Organisation juridictionnelle Ancien Régime
Concentration du pouvoir par le roi, enchevêtrement de juridictions.
Justice retenue — définition ?
Le roi garde la décision finale, délégation à ses tribunaux.
Justice déléguée — rôle ?
Pouvoir de juger confié à des tribunaux au nom du roi.
Myriade des juridictions — caractéristique ?
Très nombreuses, sans suppression systématique.
Jurisdictions ecclésiastiques — domaine ?
Jugement selon le droit de l’Église.
Jurisdictions consulaires — spécialité ?
Litiges entre marchands, justice rapide.
Chambres des comptes — fonction ?
Vérification des comptes royaux et gestion du domaine.
Main de justice — symbole ?
Pouvoir judiciaire du roi, souveraineté.
Jugement des placets — procédure ?
Intervention royale suite à requêtes des sujets.
Lettres de cachet — effet ?
Ordre d’incarcération sans jugement.
Vénalité des offices — principe ?
Achats d’office, patrimonialisation, dynasties.
Inamovibilité — date clé ?
1467, officier reste en poste sauf cas prévus.
Paulette — rôle ?
Impôt annuel, office devient patrimoine.
Réformes révolutionnaires justice civile
Simplification, arbitrage, conciliation, juge de paix.
Tribunal de cassation — compétence ?
Contrôle du droit, sanctionne vices de forme.
Principe de séparation des pouvoirs — date ?
1789, distinction législative, exécutive, judiciaire.
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1. Pourquoi la Constitution de 1791 limite-t-elle la portée du pouvoir judiciaire reconnu aux juges ?
2. À partir de 1795, quel agent est nommé par le pouvoir exécutif dans chaque juridiction pour surveiller l’exécution des procédures et le fonctionnement du personnel judiciaire ?
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