QCM : Organisation judiciaire sous l'Ancien Régime — 16 questions

Explication

La Constitution reconnaît la spécificité du judiciaire, mais veut en limiter la portée par crainte d’un empiètement sur le pouvoir exécutif ou législatif. Elle ne supprime pas la justice, elle encadre son rôle.

Explication

Sous le Directoire, le pouvoir exécutif place dans chaque juridiction un commissaire du gouvernement révocable chargé de la surveillance. L’accusateur public, lui, appartient au ministère public et n’est pas présenté comme cet agent de contrôle.

Explication

Le tribunal criminel est compétent pour les crimes et associe des jurés qui se prononcent sur la culpabilité. Le tribunal de cassation, lui, contrôle le droit sans rejuger les faits.

Explication

Sous l’Ancien Régime, la justice est présentée comme un enchevêtrement de juridictions très nombreuses, créées selon les besoins et rarement supprimées. Cela rend l’ensemble difficile à cartographier et peu rationnel.

Explication

La vénalité des offices désigne le fait d’accéder à une fonction par l’achat d’un office, ensuite intégré au patrimoine de son titulaire. Ce n’est donc ni une élection ni une nomination gratuite.

Explication

La Révolution affirme qu’aucune peine ne peut être prononcée sans texte préalable qui la prévoit. L’inamovibilité et la vénalité des offices concernent le statut des magistrats, pas la définition des infractions.

Explication

Les lettres de cachet sont des actes signés par le roi qui peuvent entraîner incarcération, réclusion ou assignation sans jugement. Elles ne relèvent pas d’une procédure contradictoire.

Explication

Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics repose sur la capacité et le mérite, sans privilège de naissance. La séparation des pouvoirs concerne la répartition des fonctions, non le recrutement.

Explication

Le juge de paix est chargé de concilier les parties, puis d’intervenir dans les affaires de moindre importance avant le tribunal de district. Il n’a pas pour fonction de juger les crimes ni de contrôler la loi.

Explication

La paulette est un impôt annuel, égal au soixantième de la valeur de l’office, qui favorise son intégration dans le patrimoine du titulaire. Elle renforce donc la patrimonialité de l’office.

Explication

Les lois des 16 et 24 août 1790 organisent une justice civile plus simple, avec une place donnée à l’arbitrage et à la conciliation. L’idée est de réduire le recours contentieux aux tribunaux.

Explication

Le texte indique qu’en 1790 les juges sont élus et que tous les agents publics sont élus, sans magistrature professionnelle. L’hérédité des offices correspond au système de la vénalité, antérieur à la Révolution.

Explication

La justice retenue signifie que le roi garde la décision finale, même s’il délègue l’exercice du jugement à des tribunaux. Les autres propositions ne correspondent pas à cette concentration de la justice dans la personne du souverain.

Explication

Les chambres des comptes sont des juridictions financières chargées du contrôle des comptes et de la gestion du domaine. Les autres réponses renvoient à d’autres juridictions spécialisées.

Explication

Les juridictions consulaires sont spécialisées dans les litiges commerciaux et visent une justice rapide. Elles ne jugent ni les crimes ni les comptes royaux.

Explication

Le conseil du roi peut juger par évocation, agir comme tribunal de cassation et arbitrer les conflits entre tribunaux par le règlement des juges. C’est bien une concentration de fonctions judiciaires au sommet.