1. Pourquoi la Constitution de 1791 limite-t-elle la portée du pouvoir judiciaire reconnu aux juges ?
2. À partir de 1795, quel agent est nommé par le pouvoir exécutif dans chaque juridiction pour surveiller l’exécution des procédures et le fonctionnement du personnel judiciaire ?
3. Quelle juridiction révolutionnaire juge les crimes avec l’intervention d’un jury populaire chargé de décider de la culpabilité ?
Organisation juridictionnelle Ancien Régime
Concentration du pouvoir par le roi, enchevêtrement de juridictions.
Justice retenue — définition ?
Le roi garde la décision finale, délégation à ses tribunaux.
Justice déléguée — rôle ?
Pouvoir de juger confié à des tribunaux au nom du roi.
Myriade des juridictions — caractéristique ?
Très nombreuses, sans suppression systématique.
Jurisdictions ecclésiastiques — domaine ?
Jugement selon le droit de l’Église.
Jurisdictions consulaires — spécialité ?
Litiges entre marchands, justice rapide.
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