Fiche de révision : Origines et fonctionnement de la Constitution américaine

📋 Plan du Cours

1. Création et compromis constitutionnels
2. Locke et les droits naturels
3. Révolution américaine et représentation
4. Indépendance et Articles de la Confédération
5. Échec des Articles de la Confédération
6. Convention de Philadelphie
7. Compromis sur représentation et esclavage
8. Séparation des pouvoirs
9. Fédéralisme et suprématie fédérale
10. Ratification de la Constitution
11. Amendements constitutionnels

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta a reconnu certains droits individuels des hommes libres face au monarque anglais.
2. 1689Le Parlement anglais a adopté l'English Bill of Rights pour renforcer les libertés et protections des citoyens.
3. 1756-1763La Grande-Bretagne a imposé de nouvelles taxes aux colonies américaines après la guerre de Sept Ans.
4. mars 1770Les troupes britanniques ont tiré sur des colons devant le bureau des douanes de Boston et tué trois personnes lors du massacre de Boston.
5. 4 juillet 1776Le Second Congrès continental a déclaré l'indépendance des colonies américaines et la Déclaration d'indépendance a été signée.
6. octobre 1781L'armée britannique s'est rendue à Yorktown en Virginie, mettant effectivement fin à la Révolution américaine.
7. 1787La Constitution américaine a été rédigée et est devenue la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.
8. 4 mars 1789Le New Hampshire est devenu le neuvième État à ratifier la Constitution, puis la Constitution est entrée en vigueur.
9. 1803La Cour suprême a établi fermement le pouvoir de contrôle juridictionnel dans l'affaire Marbury v. Madison.

📖 1. Création et compromis constitutionnels

📝 Points essentiels

• La Constitution a été élaborée pendant une période où le gouvernement national était inefficace sous les Articles de la Confédération.

💡 Astuce mémo

Gouvernement inefficace → compromis constitutionnel

📖 2. Locke et les droits naturels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : John Locke - Droits accordés par Dieu, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la propriété.
• Contrat social : John Locke - Le contrat social conduit les personnes à s'unir pour former un gouvernement chargé de protéger leurs intérêts communs.

💡 Astuce mémo

Droits naturels de Locke contre pouvoir monarchique héréditaire

📖 3. Révolution américaine et représentation

📝 Points essentiels

• Les colonies américaines n'avaient pas de représentants élus au Parlement britannique, ce qui conduisit de nombreux colons à considérer les nouvelles taxes comme une violation de leurs droits et du contrat social.

• Après la Boston Tea Party de 1773, les Coercive Acts de 1774 ont pratiquement supprimé l'autonomie du Massachusetts et provoqué la formation du Premier Congrès continental.

💡 Astuce mémo

Taxes sans représentation → protestations → révolution

📖 4. Indépendance et Articles de la Confédération

★ À maîtriser

• La Déclaration d'indépendance affirme le droit des colons à l'autogouvernement et le droit individuel à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur.

Compléments

• Le Congrès continental a approuvé les Articles de la Confédération en novembre 1777, mais leur approbation par les treize colonies n'a été obtenue qu'en mars 1781.

💡 Astuce mémo

Indépendance → Articles → victoire de Yorktown

📖 5. Échec des Articles de la Confédération

🔑 Notions clés & Définitions

• Articles de la Confédération : Établissaient des États fortement autonomes et un gouvernement central faible, limité à quelques domaines de coopération comme la défense.

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement national formé par les Articles de la Confédération ne pouvait pas lever directement des impôts et devait obtenir des fonds auprès des États.

• Le gouvernement national ne pouvait pas constituer une armée ou une marine permanente, ce qui l'empêchait de contrôler efficacement la frontière occidentale et de protéger les navires contre la piraterie.

• En 1786, une convention destinée à réviser les Articles échoua parce que seuls cinq États envoyèrent des délégués, puis une nouvelle convention se réunit à Philadelphie en 1787.

Compléments

• La monnaie nationale était presque sans valeur et le gouvernement national ne pouvait ni imposer des tarifs douaniers ni réglementer le commerce entre les États, ce qui paralysait le commerce interétatique.

📖 6. Convention de Philadelphie

★ À maîtriser

📌 Le Virginia Plan proposait une législature nationale bicamérale avec une représentation fondée sur la population, tandis que le New Jersey Plan proposait une législature monocamérale avec une représentation égale pour chaque État.

• Les délégués de Philadelphie cherchaient à renforcer le gouvernement national tout en conservant un pouvoir important aux États et en protégeant les petits États contre les États plus peuplés.

Compléments

📌 Les délégués favorables à un gouvernement national puissant voulaient notamment le pouvoir de taxer, de lever une armée et une marine permanentes et de réglementer le commerce interétatique, tandis que leurs adversaires craignaient une atteinte aux libertés individuelles.

💡 Astuce mémo

Virginia Plan : population ; New Jersey Plan : égalité

📖 7. Compromis sur représentation et esclavage

★ À maîtriser

• Le Grand Compromis a créé une législature bicamérale dans laquelle la Chambre des représentants est répartie selon la population et le Sénat comprend un nombre égal de représentants pour chaque État.

• Le Compromis des Trois-Cinquièmes comptait, pour la répartition des sièges au Congrès et l'imposition directe, les citoyens libres d'un État plus trois cinquièmes du nombre total de personnes esclavisées.

• La Constitution a interdit l'abolition du commerce extérieur des personnes esclavisées jusqu'en 1808, autorisé le commerce intérieur et exigé le retour des personnes fugitives vers les États qui les réclamaient.

Compléments

• Les représentants sont élus au suffrage populaire pour deux ans, tandis que les sénateurs étaient élus par les législatures des États pour six ans.

📖 8. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Division du gouvernement national en trois branches dotées de compétences distinctes afin d'empêcher la concentration du pouvoir.

★ À maîtriser

• L'article I établit le Congrès bicaméral, composé de la Chambre des représentants et du Sénat.

• L'article II établit le président comme chef de l'État, chef du gouvernement et commandant en chef des forces armées.

• Le pouvoir législatif fait les lois, le pouvoir exécutif les applique et le pouvoir judiciaire juge les affaires relevant du droit fédéral.

• Le président peut opposer son veto à une loi, mais le Congrès peut passer outre ce veto avec un vote des deux tiers dans la Chambre et le Sénat.

• La Chambre peut mettre en accusation un président ou un autre responsable par une majorité simple des membres présents et votants, puis le Sénat peut le condamner et le destituer avec une majorité des deux tiers.

Compléments

• L'article III établit la Cour suprême et autorise le Congrès à créer des tribunaux fédéraux inférieurs.

💡 Astuce mémo

Trois branches se contrôlent mutuellement autour de la Constitution

📖 9. Fédéralisme et suprématie fédérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs énumérés : Pouvoirs que la Constitution accorde explicitement au gouvernement fédéral.
• Pouvoirs réservés : Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement accordés au gouvernement fédéral et qui reviennent aux États.

📝 Points essentiels

📌 La clause de suprématie de l'article VI, clause 2, établit que la Constitution, les lois fédérales et les traités des États-Unis sont la loi suprême du pays.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs énumérés au fédéral, pouvoirs réservés aux États

📖 10. Ratification de la Constitution

★ À maîtriser

📌 La Constitution ne pouvait entrer en vigueur qu'après sa ratification par neuf des treize États.

📌 Les Fédéralistes soutenaient la ratification de la Constitution, tandis que les Anti-Fédéralistes s'y opposaient et craignaient que le gouvernement fédéral ne protège pas assez les libertés individuelles.

Compléments

• Alexander Hamilton, John Jay et James Madison ont publié anonymement des essais en faveur de la Constitution et du fédéralisme, réunis sous le titre The Federalist Papers.

💡 Astuce mémo

Convention → neuf États → ratification → entrée en vigueur

📖 11. Amendements constitutionnels

★ À maîtriser

• La Constitution peut être amendée par une procédure moins rigoureuse que l'unanimité exigée par les Articles de la Confédération, et elle compte aujourd'hui 27 amendements.

📌 Le Congrès peut proposer un amendement avec l'approbation des deux tiers de la Chambre et du Sénat, ou une convention nationale peut être convoquée après la demande des deux tiers des législatures d'État.

📌 Un amendement proposé doit être ratifié par les trois quarts des législatures d'État ou des conventions de ratification des États, selon la procédure choisie par le Congrès.

• Les dix premiers amendements, ratifiés parmi douze propositions de 1789, forment la Déclaration des droits, tandis que les treizième, quatorzième et quinzième amendements ont aboli l'esclavage et protégé les droits civiques après la guerre civile.

Compléments

• Les autres amendements constitutionnels importants sont: le dix-septième amendement, qui prévoit l'élection directe des sénateurs, le dix-neuvième amendement, qui accorde le droit de vote aux femmes, le vingt-quatrième amendement, qui abolit les taxes électorales, le vingt-sixième amendement, qui abaisse l'âge du vote de 21 à 18 ans

📊 Tableaux de synthèse

Plans de représentation à Philadelphie