1787
Explication
La Constitution américaine a été rédigée en 1787 et demeure la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur. L’année 1776 correspond à la Déclaration d’indépendance, tandis que 1781 renvoie à l’entrée en vigueur des Articles de la Confédération.
Pour renforcer un gouvernement national jugé trop faible
Explication
Les Articles de la Confédération avaient établi un gouvernement national inefficace et faible, ce qui a favorisé la rédaction d’un texte destiné à renforcer le pouvoir national. La Constitution ne cherchait pas à instaurer une monarchie ni à réduire davantage l’autorité fédérale.
La vie, la liberté et la propriété
Explication
Pour John Locke, les droits naturels sont accordés par Dieu et comprennent notamment la vie, la liberté et la propriété. Les autres ensembles proposés regroupent des droits civiques ou sociaux qui ne correspondent pas à cette définition.
Des personnes s’accordent pour créer un gouvernement protégeant leurs intérêts communs
Explication
Le contrat social repose sur l’accord des personnes qui s’unissent afin de former un gouvernement chargé de protéger leurs intérêts communs. Une monarchie héréditaire fonde au contraire le pouvoir sur la transmission dynastique plutôt que sur cet accord.
La reconnaissance de certains droits des hommes libres face au monarque
Explication
La Magna Carta de 1215 a reconnu certains droits individuels des hommes libres face au monarque anglais. Elle n’a pas instauré une république, organisé le suffrage universel ni proclamé l’indépendance des colonies américaines.
La déposition du roi Jacques II
Explication
Après la déposition de Jacques II, le Parlement anglais a adopté l’English Bill of Rights en 1689 afin de renforcer les libertés et les protections des citoyens. La Magna Carta est antérieure, tandis que les deux autres événements appartiennent à l’histoire constitutionnelle américaine.
Pour augmenter les revenus de l’État britannique
Explication
La Grande-Bretagne cherchait à accroître ses revenus après la guerre de Sept Ans en imposant de nouvelles taxes aux colonies. Ces mesures ne visaient pas à financer leur autonomie politique, mais à renforcer les recettes britanniques.
Ils étaient taxés sans disposer de représentants élus au Parlement britannique
Explication
Les colonies n’avaient pas de représentants élus au Parlement britannique, ce qui nourrissait l’idée d’une taxation sans représentation et d’une violation du contrat social. Le problème central concernait donc l’absence de représentation politique, et non le refus général de toute contribution.
Ils ont réduit l’autonomie du Massachusetts et favorisé la formation du Premier Congrès continental
Explication
Les Coercive Acts ont pratiquement supprimé l’autonomie du Massachusetts et contribué à la formation du Premier Congrès continental. Ils n’ont donc pas apaisé les tensions par des concessions politiques, mais ont renforcé la coordination coloniale.
L’indépendance est déclarée le 2 juillet, puis la Déclaration est signée le 4 juillet
Explication
Le Second Congrès continental a déclaré l’indépendance le 2 juillet 1776, tandis que la Déclaration d’indépendance a été signée le 4 juillet. Les deux dates correspondent donc à des étapes distinctes du processus.
L’autogouvernement concerne le pouvoir collectif, tandis que la vie, la liberté et le bonheur concernent chaque individu
Explication
L’autogouvernement renvoie au droit collectif des colonies de se gouverner elles-mêmes, alors que la vie, la liberté et la poursuite du bonheur sont des droits individuels. Les deux notions se complètent sans désigner le même niveau de pouvoir.
La reddition de l’armée britannique à Yorktown, en Virginie
Explication
L’armée britannique s’est rendue à Yorktown, en Virginie, en octobre 1781, ce qui a effectivement mis fin à la Révolution américaine. La Déclaration d’indépendance et les Articles de la Confédération appartiennent à des étapes politiques antérieures.
Des États fortement autonomes associés à un gouvernement central faible
Explication
Les Articles donnaient une grande autonomie aux États et limitaient le gouvernement central à quelques domaines de coopération, notamment la défense. Cette structure renforçait les États, contrairement à la Constitution qui renforcera ensuite le gouvernement national.
Il demandait des contributions aux États, car il ne pouvait pas lever directement des impôts
Explication
Le gouvernement national ne disposait pas du pouvoir de lever directement des impôts et devait donc solliciter des fonds auprès des États. Il ne pouvait pas garantir ses ressources par une fiscalité fédérale directe.
L’absence d’armée et de marine permanentes limitait le contrôle de la frontière et la protection des navires
Explication
Le gouvernement national ne pouvait pas constituer une armée ou une marine permanente, ce qui réduisait sa capacité à contrôler la frontière occidentale et à protéger les navires contre la piraterie. La difficulté venait donc de l’absence de forces permanentes nationales, et non d’une centralisation excessive.
Seuls cinq États ont envoyé des délégués, avant la réunion d’une nouvelle convention à Philadelphie en 1787
Explication
La convention de 1786 n’a pas réuni suffisamment d’États, puisque cinq seulement ont envoyé des délégués. Une nouvelle convention s’est ensuite réunie à Philadelphie en 1787 pour répondre aux faiblesses du système.
Le Virginia Plan fondait la représentation sur la population, tandis que le New Jersey Plan accordait une représentation égale aux États.
Explication
Le Virginia Plan prévoyait une représentation proportionnelle à la population, alors que le New Jersey Plan défendait l’égalité entre les États. La confusion fréquente consiste à attribuer la représentation égale au Virginia Plan.
Renforcer le gouvernement national tout en préservant un rôle important pour les États et en protégeant les petits États.
Explication
Les délégués cherchaient un gouvernement national plus efficace, mais voulaient aussi préserver des pouvoirs pour les États et protéger les petits États. Une centralisation complète ne correspondait donc pas à leur objectif.
La Chambre était proportionnelle à la population, tandis que le Sénat accordait le même nombre de représentants à chaque État.
Explication
Le Grand Compromis a associé une Chambre fondée sur la population à un Sénat où chaque État dispose du même nombre de représentants. Cette structure conciliait les intérêts des États peuplés et des petits États.
Les citoyens libres plus trois cinquièmes du nombre total de personnes esclavisées.
Explication
Le compromis comptait les citoyens libres auxquels s’ajoutaient trois cinquièmes du nombre total de personnes esclavisées pour ces deux calculs. Il ne retenait donc ni la totalité ni une autre fraction de cette population.
L’abolition du commerce extérieur était interdite jusqu’en 1808, tandis que le commerce intérieur et le retour des fugitifs étaient autorisés.
Explication
La Constitution empêchait l’abolition du commerce extérieur des personnes esclavisées avant 1808, autorisait le commerce intérieur et imposait le retour des personnes fugitives. Elle ne prévoyait donc pas une abolition immédiate de ce commerce.
Diviser le gouvernement national en trois branches aux compétences distinctes pour limiter la concentration du pouvoir.
Explication
La séparation des pouvoirs répartit les fonctions du gouvernement national entre trois branches distinctes afin d’empêcher qu’une seule autorité concentre le pouvoir. Elle concerne donc la structure interne du gouvernement national, et non une simple distribution entre États.
Le législatif fait les lois, l’exécutif les applique et le judiciaire juge les affaires relevant du droit fédéral.
Explication
Les trois branches ont des fonctions distinctes : le législatif adopte les lois, l’exécutif les met en œuvre et le judiciaire tranche les affaires relevant du droit fédéral. Attribuer l’interprétation judiciaire ou l’exécution des lois au législatif inverse cette répartition.
En réunissant un vote favorable des deux tiers dans la Chambre des représentants et au Sénat.
Explication
Le président peut opposer son veto, mais le Congrès peut passer outre avec une majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres. Une majorité simple ne suffit donc pas pour annuler ce veto.
La Chambre le met en accusation à la majorité simple, puis le Sénat peut le condamner et le destituer aux deux tiers.
Explication
La Chambre peut mettre en accusation un responsable par une majorité simple des membres présents et votants, tandis que le Sénat peut ensuite le condamner et le destituer avec une majorité des deux tiers. Les deux chambres ont donc des rôles et des seuils distincts.
Un pouvoir accordé explicitement au gouvernement fédéral par la Constitution
Explication
Les pouvoirs énumérés sont ceux que la Constitution attribue explicitement au gouvernement fédéral. Les pouvoirs conservés par les États lorsqu’ils ne sont pas attribués au gouvernement fédéral relèvent plutôt des pouvoirs réservés.
Aux États, au titre des pouvoirs réservés
Explication
Les pouvoirs réservés comprennent les compétences qui ne sont pas explicitement accordées au gouvernement fédéral et qui reviennent aux États. Les pouvoirs énumérés, eux, sont directement attribués au gouvernement fédéral.
La Constitution, les lois fédérales et les traités des États-Unis
Explication
La clause de suprématie établit que la Constitution, les lois fédérales et les traités des États-Unis constituent la loi suprême du pays. Une règle d’État incompatible avec ces normes ne bénéficie donc pas d’une priorité fondée sur la seule souveraineté de l’État.
La ratification par neuf des treize États
Explication
La Constitution ne pouvait entrer en vigueur qu’après sa ratification par neuf des treize États. L’unanimité des treize États correspondait à une exigence plus rigoureuse associée aux Articles de la Confédération, et non à la Constitution.
Les Fédéralistes soutenaient la ratification, tandis que les Anti-Fédéralistes la rejetaient par crainte pour les libertés individuelles.
Explication
Les Fédéralistes appuyaient la ratification de la Constitution, alors que les Anti-Fédéralistes s’y opposaient notamment parce qu’ils craignaient une protection insuffisante des libertés individuelles. La position fédéraliste n’était donc pas un rejet du gouvernement fédéral.
Le New Hampshire est devenu le neuvième État en juin 1788, puis la Constitution est entrée en vigueur le 4 mars 1789.
Explication
Le New Hampshire a fourni la neuvième ratification en juin 1788, atteignant le seuil requis, et la Constitution est entrée en vigueur le 4 mars 1789. Les autres propositions modifient soit l’État concerné, soit la date, soit le seuil constitutionnel.
Elle est difficile, mais elle ne requiert pas l’unanimité des États.
Explication
La Constitution prévoit une procédure exigeante, mais moins rigoureuse que l’unanimité imposée par les Articles de la Confédération. Le président ou un État isolé ne peut pas modifier seul le texte constitutionnel.
Par un vote favorable des deux tiers de la Chambre et du Sénat, ou par une convention nationale demandée par les deux tiers des législatures d’État.
Explication
La proposition peut venir du Congrès avec l’approbation des deux tiers de la Chambre et du Sénat, ou d’une convention nationale demandée par les deux tiers des législatures d’État. Le seuil des trois quarts concerne la ratification, et non la proposition.
Les trois quarts des législatures d’État ou des conventions de ratification des États
Explication
Un amendement proposé doit être ratifié par les trois quarts des législatures d’État ou des conventions de ratification, selon la procédure choisie par le Congrès. Les deux tiers correspondent à un mode de proposition, non au seuil de ratification.
Les dix premiers amendements forment la Déclaration des droits, tandis que les treizième, quatorzième et quinzième ont renforcé l’abolition de l’esclavage et les droits civiques.
Explication
Les dix premiers amendements, ratifiés parmi douze propositions de 1789, constituent la Déclaration des droits. Les treizième, quatorzième et quinzième amendements ont ensuite aboli l’esclavage et protégé les droits civiques après la guerre civile.
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En quelle année la Constitution américaine a-t-elle été rédigée ?
En 1787.
Quelle est la particularité de la Constitution américaine parmi les constitutions écrites ?
C'est la plus ancienne encore en vigueur.
Quel était le problème du gouvernement national sous les Articles de la Confédération ?
Il était inefficace.
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