1. Quel statut caractérise la Fondation du patrimoine, créée en 1996 ?
Une entreprise privée indépendante à but non lucratif
Explication
La Fondation du patrimoine est une entreprise privée indépendante à but non lucratif, tandis que l’État lui délègue l’attribution d’un label. Elle ne constitue donc pas une administration publique, même si elle exerce une mission d’intérêt général.