Fiche de révision : Planification territoriale et urbanistique

📋 Plan du Cours

1. Échelles et fonctions de l’urbanisme
2. Analyse, planification et gestion
3. Instruments de planification
4. Évolution du droit espagnol des sols
5. Réformes espagnoles majeures
6. Législation valencienne
7. Planification dans la Communauté valencienne
8. Ordonnancement structurel et sol
9. Zonage et densités urbaines
10. Ordonnancement détaillé et parcelle solaire

📖 1. Échelles et fonctions de l’urbanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Urbanisme : Discipline scientifique et pratique administrative consacrées à la production des infrastructures, équipements et services publics liés aux espaces privés constructibles.

★ À maîtriser

📌 L’urbanisme règle les transformations urbaines et les usages du sol dans des espaces restreints, tandis que l’aménagement du territoire porte sur des espaces plus vastes, généralement non urbains et non urbanisables.

Compléments

• Les échelles urbaines indiquées sont 1:2 000, 1:5 000 et 1:10 000, tandis que l’échelle territoriale est de 1:25 000 ou davantage.

• Les décisions d’aménagement du territoire et d’urbanisme ont un caractère contraignant pour les particuliers.

💡 Astuce mémo

La ville règle le sol de près ; le territoire coordonne les espaces plus vastes.

📖 2. Analyse, planification et gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Analyse territoriale et urbaine : Étude et diagnostic des éléments et processus présents dans la ville et le territoire, en mobilisant les sciences et les sciences sociales.
• Planification territoriale et urbaine : Instrument de l’administration publique visant à optimiser la localisation des usages dans la ville et le territoire.
• Gestion territoriale et urbaine : Action de développer et d’exécuter la planification urbanistique et territoriale.

📝 Points essentiels

📌 Les plans urbanistiques modifient le régime juridique du sol et peuvent le classer comme urbain, urbanisable ou non urbanisable, contrairement aux plans territoriaux qui ne disposent pas de cette capacité.

💡 Astuce mémo

Analyser et diagnostiquer → planifier les usages → gérer et exécuter.

📖 3. Instruments de planification

★ À maîtriser

• Le Plan général d’ordonnancement urbain définit les paramètres d’aménagement d’une commune et constitue un instrument de planification municipale générale.

Compléments

• Les plans urbanistiques et territoriaux ont en commun leur caractère physico-spatial, leurs prescriptions traduites principalement par des plans, leurs plans normatifs ou d’ordonnancement et la diversité de leurs échelles.

• Les instruments municipaux généraux comprennent : le plan général d’ordonnancement urbain, les normes subsidiaires et complémentaires de planification, le projet de délimitation du sol urbain

• Les instruments de développement du plan général comprennent les plans partiels ou de réforme intérieure, appelés plans d’ordonnancement détaillé dans la LOTUP, ainsi que les études de détail.

📖 4. Évolution du droit espagnol des sols

★ À maîtriser

• La loi espagnole sur le sol de 1956 fait de l’urbanisme une fonction publique et établit que le droit de construire découle du plan, et non de la propriété du sol.

• La loi de 1956 classe le sol en sol urbain, sol de réserve urbaine et sol rustique, et introduit le partage des bénéfices et charges, le remembrement et l’expropriation comme instruments de gestion.

• La loi de 1975 et le texte refondu de 1976 classent le sol en sol urbain, urbanisable et non urbanisable, renforcent le contrôle public et développent les techniques de répartition équitable de l’urbanisme.

Compléments

• En 1812 et 1860, apparaissent les premiers projets d’extension urbaine associés à la régulation du droit de propriété.

• En 1840, les plans routiers marquent le début de l’activité infrastructurelle.

💡 Astuce mémo

1956 : plan public → 1998 : ouverture → 2007 : durabilité.

📖 5. Réformes espagnoles majeures

★ À maîtriser

• La Constitution espagnole de 1978 reconnaît la propriété privée et sa fonction sociale à l’article 33, ainsi que le droit à un logement digne, la participation de la communauté aux plus-values urbanistiques et la lutte contre la spéculation à l’article 47.

• La loi de 1990 et le texte refondu de 1992 conditionnent l’acquisition progressive des droits urbanistiques au respect du plan, à l’urbanisation, aux cessions et à la répartition équitable.

• La loi de 1998 pose le principe que tout sol est urbanisable sauf celui qui doit être protégé, afin d’accroître l’offre foncière, réduire le prix du logement et faciliter le développement immobilier.

• La loi 8/2007 abandonne l’approche libéralisatrice fondée sur la classification et distingue le sol rural du sol urbanisé, en valorisant le sol selon sa situation réelle plutôt que selon des attentes urbanistiques futures.

Compléments

• Le texte refondu approuvé par le décret législatif royal 7/2015 intègre le régime du sol, la régénération et la rénovation urbaines ainsi que la réhabilitation des bâtiments, et maintient les catégories de sol rural et urbanisé.

💡 Astuce mémo

La loi de 1998 ouvre l’urbanisation ; celle de 2007 privilégie la situation réelle du sol.

📖 6. Législation valencienne

★ À maîtriser

• La loi valencienne 5/2014 sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le paysage a abrogé notamment la loi sur le sol non urbanisable, la loi sur le paysage et la loi urbanistique valencienne.

• La législation espagnole distingue les compétences étatiques relatives au droit de propriété du sol et à sa valorisation des compétences autonomiques relatives à la planification, à la gestion et à la discipline urbanistiques et territoriales.

Compléments

• Le décret législatif valencien 1/2021 approuve le texte refondu de la loi sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le paysage.

• Le décret législatif valencien 8/2022 modifie le texte refondu approuvé par le décret législatif 1/2021.

📖 7. Planification dans la Communauté valencienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Infrastructure verte : Système territorial composé des espaces de valeur environnementale, culturelle, agricole et paysagère, des zones critiques dont la transformation entraîne des risques ou coûts environnementaux, et de corridors écologiques reliant ces éléments.
• Paysage : Toute partie du territoire telle qu’elle est perçue par ses habitants et dont le caractère résulte de l’interaction des facteurs naturels et humains.

★ À maîtriser

• Les instruments supramunicipaux valencians comprennent : la Stratégie territoriale de la Communauté valencienne, les plans d’action territoriale, les plans généraux structurels intercommunaux

• Les instruments municipaux valencians comprennent :

  • le plan général structurel
  • le plan d’ordonnancement détaillé
  • les plans de réforme intérieure
  • les plans partiels
  • les études de détail

Compléments

• Les autres instruments d’ordonnancement valencians comprennent : les plans spéciaux, les catalogues de protection, les plans d’actuation territoriale stratégique

📖 8. Ordonnancement structurel et sol

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnancement structurel : L’ordonnancement structurel définit le modèle territorial et urbanistique communal, coordonne la localisation des usages généraux, classe le sol, fixe les conditions fondamentales de son développement durable et articule les zones au moyen de l’infrastructure verte et du réseau primaire d’équipements publics.

★ À maîtriser

• Selon l’article 21 du TRLOTUP, l’ordonnancement structurel comprend : les objectifs et indicateurs de durabilité et les directives stratégiques, la délimitation et la caractérisation de l’infrastructure verte, le réseau primaire d’équipements, les zones d’ordonnancement structurel, les protections et affectations sectorielles, la classification et l’ordonnancement du sol non urbanisable, les secteurs et leurs conditions de développement, les critères de répartition et la politique publique du sol et du logement

• Le réseau primaire comprend : les réseaux interurbains routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire, les voies structurantes de premier rang, les parcs publics, les réseaux de transport public et de circulation non motorisée, le cas échéant, les équipements desservant un secteur plus vaste que leur voisinage immédiat

• La superficie minimale des parcs publics du réseau primaire est de 5 m² par habitant selon la population prévue par le plan.

Compléments

• La superficie minimale des parcs peut être réduite de 70 % dans les communes de moins de 2 000 habitants, de 50 % entre 2 000 et 5 000 habitants, de 25 % entre 5 000 et 15 000 habitants, ou de 50 % lorsque plus de 75 % du territoire communal est soumis à une protection spéciale, sous les conditions prévues par le TRLOTUP.

📖 9. Zonage et densités urbaines

★ À maîtriser

• Le TRLOTUP classe le sol en sol urbain, urbanisable et non urbanisable ; le plan général structurel classe respectivement comme non urbanisables les zones rurales, comme urbains les terrains zonés urbanisés et comme urbanisables les terrains zonés en développement ou expansion.

📌 Les zones rurales maintiennent des valeurs et fonctions environnementales, territoriales, paysagères, économiques et culturelles, tandis que les zones urbanisées disposent de services urbanistiques ou complètent des tissus existants, et que les zones d’expansion accueillent de nouveaux développements avec leurs équipements et infrastructures.

• Dans les zones résidentielles, une densité supérieure à 60 logements par hectare est élevée, une densité de 35 à 60 logements par hectare est moyenne et une densité inférieure à 35 logements par hectare est faible.

Compléments

• Dans les zones urbanisées et d’expansion, le plan distingue les usages dominants résidentiel, industriel ou tertiaire et fixe les usages, intensités, protections et critères d’intégration paysagère.

💡 Astuce mémo

Rural conserve les valeurs ; urbanisé dispose de services ; expansion prépare le développement.

📖 10. Ordonnancement détaillé et parcelle solaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnancement détaillé : Règle notamment l’infrastructure verte urbaine, le réseau secondaire d’équipements publics, les sous-zones et leurs ordonnances de construction, ainsi que les usages détaillés du sol et l’indice d’édificabilité net applicable.
• Parcelle solaire : Parcelle légalement divisée ou constituée, apte à supporter l’utilisation prévue par le plan et urbanisée conformément aux alignements, niveaux et normes techniques qu’il établit.

★ À maîtriser

• La condition de parcelle solaire exige : un accès routier pavé ouvert au public, l’eau potable et l’électricité en quantité suffisante pour la construction prévue, l’évacuation des eaux usées vers un réseau relié à une station d’épuration, un accès piéton, une bordure et l’éclairage public sur au moins une voie limitrophe

Compléments

• Selon l’article 35 du TRLOTUP, l’ordonnancement détaillé fixe aussi : les voies réservées en zone urbaine ou urbanisable, les aires de répartition et l’utilisation-type, les alignements et niveaux, les paramètres de parcellaire, les unités d’exécution, les secteurs d’intervention sur le milieu urbain

• Les rondes périphériques et les voies de communication entre noyaux urbains ne justifient pas l’accès routier requis, sauf les tronçons de traversée à partir de leur premier croisement avec une rue du centre urbain vers l’intérieur.

• L’évacuation des eaux vers des fossés ou des fosses septiques ne satisfait pas la condition de raccordement au réseau d’assainissement, sauf autorisation exceptionnelle de systèmes intégrés d’autoépuration dans certains secteurs bâtis dispersés de moins de quatre logements par hectare.