Que règle l’urbanisme dans les espaces restreints ?
Les transformations urbaines et les usages du sol.
À quels espaces s’applique l’aménagement du territoire ?
À des espaces plus vastes, généralement non urbains et non urbanisables.
Qu’est-ce que l’urbanisme ?
Une discipline scientifique et une pratique administrative consacrées à la production d’infrastructures, d’équipements et de services publics liés aux espaces privés constructibles.
Que diagnostique l’analyse territoriale et urbaine ?
Les éléments et processus présents dans la ville et le territoire.
Quel est l’objectif de la planification territoriale et urbaine ?
Optimiser la localisation des usages dans la ville et le territoire.
En quoi consiste la gestion territoriale et urbaine ?
À développer et exécuter la planification urbanistique et territoriale.
Quelle capacité juridique distinguent les plans urbanistiques des plans territoriaux ?
Ils peuvent modifier le régime juridique du sol et le classer en catégories.
Quelles catégories de sol les plans urbanistiques peuvent-ils établir ?
Urbain, urbanisable ou non urbanisable.
Que définit le Plan général d’ordonnancement urbain dans une commune ?
Les paramètres d’aménagement de la commune.
À quel niveau de planification appartient le Plan général d’ordonnancement urbain ?
À la planification municipale générale.
Quelle fonction la loi espagnole sur le sol de 1956 attribue-t-elle à l’urbanisme ?
Une fonction publique.
Selon la loi espagnole sur le sol de 1956, de quoi découle le droit de construire ?
Du plan.
Quelles catégories de sol établit la loi espagnole de 1956 ?
Le sol urbain, le sol de réserve urbaine et le sol rustique.
Quels instruments de gestion la loi espagnole de 1956 introduit-elle ?
Le partage des bénéfices et charges, le remembrement et l’expropriation.
Quelles catégories de sol établissent la loi espagnole de 1975 et le texte refondu de 1976 ?
Le sol urbain, urbanisable et non urbanisable.
Que renforcent la loi espagnole de 1975 et le texte refondu de 1976 ?
Le contrôle public.
Quels droits l’article 33 de la Constitution espagnole de 1978 reconnaît-il concernant la propriété ?
La propriété privée et sa fonction sociale.
Quels objectifs urbanistiques l’article 47 de la Constitution espagnole de 1978 établit-il ?
Le droit à un logement digne, la participation communautaire aux plus-values urbanistiques et la lutte contre la spéculation.
À quelles conditions la loi espagnole de 1990 et le texte refondu de 1992 subordonnent-ils l’acquisition progressive des droits urbanistiques ?
Au respect du plan, à l’urbanisation, aux cessions et à la répartition équitable.
Quel principe la loi espagnole de 1998 pose-t-elle sur le caractère urbanisable des sols ?
Tout sol est urbanisable, sauf celui qui doit être protégé.
Quels objectifs la loi espagnole de 1998 vise-t-elle par l’urbanisation des sols ?
Accroître l’offre foncière, réduire le prix du logement et faciliter le développement immobilier.
Quelle distinction des sols la loi espagnole 8/2007 établit-elle ?
Elle distingue le sol rural du sol urbanisé.
Selon quel critère la loi espagnole 8/2007 valorise-t-elle le sol ?
Selon sa situation réelle plutôt que selon les attentes urbanistiques futures.
Quelles lois la loi valencienne 5/2014 a-t-elle notamment abrogées ?
La loi sur le sol non urbanisable, la loi sur le paysage et la loi urbanistique valencienne.
Quelles compétences urbanistiques et territoriales relèvent des communautés autonomes en Espagne ?
La planification, la gestion et la discipline urbanistiques et territoriales.
Quelles compétences foncières relèvent de l’État espagnol ?
Le droit de propriété du sol et sa valorisation.
Quels sont les instruments supramunicipaux de planification dans la Communauté valencienne ?
La Stratégie territoriale de la Communauté valencienne, les plans d’action territoriale et les plans généraux structurels intercommunaux.
Quel instrument municipal valencien établit la structure générale ?
Le plan général structurel.
Quels instruments municipaux valencians assurent l’ordonnancement détaillé ?
Le plan d’ordonnancement détaillé, les plans de réforme intérieure, les plans partiels et les études de détail.
Quels éléments composent l’infrastructure verte valencienne ?
Les espaces de valeur, les zones critiques et les corridors écologiques qui les relient.
Quelles valeurs peuvent caractériser les espaces de l’infrastructure verte valencienne ?
Des valeurs environnementales, culturelles, agricoles et paysagères.
Que définit l’ordonnancement structurel communal ?
Le modèle territorial et urbanistique communal.
Quels éléments l’article 21 du TRLOTUP inclut-il dans l’ordonnancement structurel ?
Les objectifs et indicateurs de durabilité, l’infrastructure verte, le réseau primaire, les zones structurelles, les protections et affectations sectorielles, la classification du sol, l’ordonnancement du sol non urbanisable, les secteurs et leurs conditions de développement, les critères de répartition et la politique publique du sol et du logement.
Quels équipements le réseau primaire dessert-il au-delà du voisinage immédiat ?
Les équipements desservant un secteur plus vaste que leur voisinage immédiat.
Quelle superficie minimale de parc public faut-il prévoir par habitant ?
5 m² par habitant, selon la population prévue par le plan.
Quelles catégories de sol distingue le TRLOTUP ?
Le sol urbain, urbanisable et non urbanisable.
Comment le plan général structurel classe-t-il les zones rurales ?
Comme des zones non urbanisables.
Que préservent les zones rurales ?
Des valeurs et fonctions environnementales, territoriales, paysagères, économiques et culturelles.
Qu’est-ce qui caractérise les zones urbanisées ?
Elles disposent de services urbanistiques ou complètent des tissus existants.
Quelle densité résidentielle est considérée comme élevée ?
Une densité supérieure à 60 logements par hectare.
Quelle densité résidentielle est considérée comme moyenne ?
Une densité de 35 à 60 logements par hectare.
Quels éléments l’ordonnancement détaillé règle-t-il notamment ?
L’infrastructure verte urbaine, le réseau secondaire d’équipements publics, les sous-zones, les ordonnances de construction, les usages détaillés du sol et l’indice d’édificabilité net applicable.
Qu’est-ce qu’une parcelle solaire ?
Une parcelle légalement constituée, apte à l’usage prévu par le plan et urbanisée conformément à ses prescriptions.
À quelles conditions une parcelle satisfait-elle aux exigences d’accès et de services d’une parcelle solaire ?
Elle doit avoir accès à une voie pavée ouverte au public, à l’eau potable et à une quantité suffisante d’électricité.
Quelles installations une parcelle solaire doit-elle avoir sur une voie limitrophe ?
Un accès piéton, une bordure et un éclairage public sur au moins une voie limitrophe.
Vers quelle infrastructure les eaux usées d’une parcelle solaire doivent-elles être évacuées ?
Vers un réseau relié à une station d’épuration.
Quelles échelles sont indiquées pour les espaces urbains ?
1:2 000, 1:5 000 et 1:10 000.
Quelle échelle est indiquée pour le territoire ?
1:25 000 ou davantage.
Quel caractère ont les décisions d’aménagement du territoire et d’urbanisme ?
Elles sont contraignantes pour les particuliers.
Quel caractère les plans urbanistiques et territoriaux ont-ils en commun ?
Un caractère physico-spatial.
Quel est le principal support des prescriptions des plans urbanistiques et territoriaux ?
Des plans.
Quel type de plans les instruments urbanistiques et territoriaux comprennent-ils ?
Des plans normatifs ou d’ordonnancement.
Quelle caractéristique d’échelle partagent les plans urbanistiques et territoriaux ?
La diversité de leurs échelles.
Quels instruments municipaux généraux complètent le Plan général d’ordonnancement urbain ?
Les normes subsidiaires et complémentaires de planification et le projet de délimitation du sol urbain.
Quels instruments de développement comprend le Plan général d’ordonnancement urbain ?
Les plans partiels ou de réforme intérieure et les études de détail.
En quelles années apparaissent les premiers projets d’extension urbaine liés à la régulation de la propriété ?
En 1812 et 1860.
En quelle année les plans routiers marquent-ils le début de l’activité infrastructurelle ?
En 1840.
Quelles matières le texte refondu espagnol approuvé par le décret législatif royal 7/2015 intègre-t-il ?
Le régime du sol, la régénération et la rénovation urbaines, ainsi que la réhabilitation des bâtiments.
Qu’approuve le décret législatif valencien 1/2021 ?
Le texte refondu de la loi sur l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le paysage.
Quel texte le décret législatif valencien 8/2022 modifie-t-il ?
Le texte refondu approuvé par le décret législatif 1/2021.
Quels sont les autres instruments d’ordonnancement dans la Communauté valencienne ?
Les plans spéciaux, les catalogues de protection et les plans d’actuation territoriale stratégique.
Qu’est-ce que le paysage dans la Communauté valencienne ?
Toute partie du territoire perçue par ses habitants, dont le caractère résulte de facteurs naturels et humains.
De combien la superficie minimale des parcs peut-elle être réduite dans une commune de moins de 2 000 habitants ?
De 70 %, sous les conditions prévues par le TRLOTUP.
De combien la superficie minimale des parcs peut-elle être réduite entre 2 000 et 5 000 habitants ?
De 50 %, sous les conditions prévues par le TRLOTUP.
De combien la superficie minimale des parcs peut-elle être réduite entre 5 000 et 15 000 habitants ?
De 25 %, sous les conditions prévues par le TRLOTUP.
Quelle réduction est possible si plus de 75 % du territoire communal bénéficie d’une protection spéciale ?
Une réduction de 50 %, sous les conditions prévues par le TRLOTUP.
Quels usages dominants le plan distingue-t-il dans les zones urbanisées et d’expansion ?
Les usages résidentiel, industriel ou tertiaire.
Que fixe le plan pour les zones urbanisées et d’expansion ?
Les usages, intensités, protections et critères d’intégration paysagère.
Quels éléments l’article 35 du TRLOTUP attribue-t-il à l’ordonnancement détaillé ?
Les voies réservées, les aires de répartition, l’utilisation-type, les alignements, les niveaux, les paramètres de parcellaire, les unités d’exécution et les secteurs d’intervention urbaine.
Quand une voie de communication entre noyaux urbains peut-elle justifier l’accès routier requis ?
Pour ses tronçons de traversée, à partir du premier croisement avec une rue du centre urbain vers l’intérieur.
Quelle évacuation des eaux ne satisfait pas au raccordement au réseau d’assainissement ?
L’évacuation vers des fossés ou des fosses septiques ne le satisfait pas, sauf autorisation exceptionnelle de systèmes intégrés d’autoépuration dans certains secteurs bâtis dispersés de moins de quatre logements par hectare.
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1. Quelle distinction caractérise l’échelle d’intervention de l’urbanisme par rapport à celle de l’aménagement du territoire ?
2. Quelle description rend compte à la fois du caractère scientifique et du rôle pratique de l’urbanisme ?
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