Principes et institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Principes fondamentaux de la Ve République
2. Bloc de constitutionnalité et hiérarchie des normes
3. Préambule de 1946 et articles fondateurs
4. Révision constitutionnelle et limites de modification
5. Pouvoir exécutif dualiste et rôle du Président
6. Premier ministre, gouvernement et pouvoirs d’action
7. Pouvoir législatif, Parlement et navettes
8. 49.3 et vote bloqué pour l’adoption des textes
9. Conseil constitutionnel et contrôle de constitutionnalité
10. Ministère des solidarités et travail social

📖 1. Principes fondamentaux de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule de la Constitution : Le préambule de la Constitution est la partie introductive qui renvoie à des principes et textes de référence pour guider l’interprétation constitutionnelle.
• Articles 1 à 3 de la Constitution : Les trois premiers articles fixent les bases de l’organisation politique et des principes essentiels de la République française.
• Révision constitutionnelle : La révision constitutionnelle est la procédure permettant de modifier la Constitution tout en respectant des conditions prévues par le texte.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution et des textes auxquels elle renvoie, utilisés pour contrôler la conformité des normes.

📝 Points essentiels