1. Dans quel cas peut-on passer outre l’information du patient ?
En cas d’urgence, d’impossibilité d’informer ou de refus d’être informé, sauf risque pour des tiers
Explication
L’information peut être contournée dans certaines situations précises : urgence, impossibilité d’informer ou refus du patient, sauf risque de transmission à des tiers. Cette exception reste donc encadrée.