Le Compte du Trésor
Explication
Le Compte du Trésor est présenté comme le document comptable publié en 1788 qui résume les recettes et les dépenses de la monarchie. Les autres propositions renvoient à un impôt, à une institution judiciaire ou à une réunion politique.
Parce qu’elle a été financée par l’impôt et non par l’emprunt
Explication
La guerre est financée par l’impôt, ce qui laisse l’État dépendant de cette ressource pour combler ses manques et rend plus difficile la résorption du déficit. Ce n’est donc pas l’emprunt, ni un renforcement bancaire, qui règle le problème.
L’édit de tolérance
Explication
L’édit de tolérance de 1787 donne une reconnaissance civile aux protestants, mais sans liberté de culte officiellement accordée. Les autres réponses concernent la justice, le servage ou la fiscalité.
L’abrogation de la question préparatoire
Explication
En 1780, Louis XVI abroge la question préparatoire, c’est-à-dire une procédure criminelle associée à l’aveu sous la torture. Les autres propositions relèvent d’autres domaines et d’autres années.
Combiner centralisation et maintien de certains rouages traditionnels
Explication
Les ministres cherchent à moderniser l’administration provinciale en combinant centralisation et maintien de rouages traditionnels. L’idée n’est pas de supprimer le local, mais de mieux l’organiser.
Il cède en partie la place à des formes de cooptation
Explication
Le projet de 1787 est moins ambitieux et fait reculer le principe électif au profit de formes de cooptation qui maintiennent la prééminence des privilégiés. Le vote n’est donc pas généralisé à tous les niveaux.
La subvention territoriale
Explication
La subvention territoriale proposée par Calonne est proportionnelle au revenu et frappe toutes les terres, ce qui remet en cause les privilèges fiscaux. Les autres réponses ne correspondent pas à un impôt foncier.
Parce qu’elle empiète sur leurs attributions judiciaires
Explication
La réforme de 1788 prévoit de nouvelles cours d’appel et une cour plénière d’enregistrement, ce qui touche directement aux compétences des Parlements. Leur résistance s’explique donc par cet empiètement institutionnel.
Le roi, qui désigne environ une centaine de grands seigneurs
Explication
L’Assemblée des Notables est convoquée par le roi et composée d’environ cent grands seigneurs désignés par lui. Ce n’est pas une assemblée élue comme les États généraux.
Parce qu’ils y voient une attaque contre leurs privilèges
Explication
Les Notables refusent le plan de Calonne car ils le perçoivent comme une remise en cause de leurs privilèges. Ils peuvent défendre certaines libertés, mais pas au prix d’une attaque directe contre leur position.
Il refuse d’enregistrer les édits sur la subvention territoriale et demande la réunion des États généraux
Explication
Le Parlement de Paris refuse l’enregistrement des édits sur la subvention territoriale et réclame les États généraux. C’est un acte central de résistance au pouvoir royal et de contestation politique.
Une opinion frondeuse qui soutient leurs critiques de l’absolutisme et des arrestations arbitraires
Explication
L’opinion frondeuse désigne le soutien social et médiatique apporté aux Parlements lorsqu’ils dénoncent l’absolutisme, les lettres de cachet et les arrestations arbitraires. Elle nourrit leur combat politique au-delà de la seule question judiciaire.
La journée des Tuiles à Grenoble
Explication
La journée des Tuiles a lieu à Grenoble le 7 juin 1788, lorsque la population s’en prend aux soldats dans le contexte du départ du Parlement. Elle marque un moment important de la crise politique en Dauphiné.
Sous la pression de l’agitation provinciale et des vides de caisses
Explication
La convocation intervient sous la pression de l’agitation et des difficultés financières de l’État. Le roi annonce alors la réunion des États généraux pour le printemps suivant, après le renvoi de Brienne et le rappel de Necker.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Crise financière et réformes pré-révolutionnaires.
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