Fiche de révision : Crise financière et réformes pré-révolutionnaires

📋 Plan du Cours

1. Le déficit financier de l’État
2. Réformes monarchiques et Lumières
3. Réformer les provinces
4. Justice et fiscalité
5. Assemblée des notables
6. Parlements et opinion frondeuse
7. États généraux et blocage royal

📖 1. Le déficit financier de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte du Trésor : Document comptable publié en 1788, qui récapitule les recettes et dépenses de la monarchie.
• Déficit : Écart négatif entre des recettes insuffisantes et des dépenses supérieures, aboutissant à un manque de liquidités publiques.
• Guerre d’indépendance américaine : Conflit financé par l’impôt en France après celui de la guerre de Sept Ans, ce qui bloque ensuite la capacité de financement de l’État.
• Banque d’État : Système bancaire capable de soutenir l’emprunt public et d’en améliorer la garantie, rôle que la monarchie française a du mal à développer.

📝 Points essentiels

• En 1788, le Compte du Trésor signale plus de 120 millions de livres de déficit, avec environ 500 millions de livres de recettes et plus de 600 millions de dépenses.
• En 1789, la dette pèse lourdement car près de la moitié des dépenses sert à rembourser la dette de l’État, évaluée à 5 milliards de livres.
• La guerre d’indépendance américaine est financée par l’impôt et non par l’emprunt, ce qui rend plus difficile la résorption du déficit puisque l’impôt reste la solution envisagée.
• La comparaison avec l’Angleterre met en cause la difficulté française à développer un système bancaire capable de soutenir et garantir l’emprunt de l’État.
• Le faste de la cour et les dépenses de la Maison de la Reine pèsent peu dans le total financier, mais alimentent fortement les critiques sociales.

💡 Astuce mémo

Déficit = gros impôt + dette à rembourser + emprunt fragilisé faute de banque.

📖 2. Réformes monarchiques et Lumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Jacques Necker : Banquier suisse genevois appelé directeur général des Finances en 1777, lié aux milieux intellectuels des Lumières.
• Édit de tolérance : Mesure de 1787 reconnaissant aux protestants une existence civile, même sans liberté de culte officiellement accordée.
• Question préparatoire : Procédure criminelle visée par l’abrogation de 1780, associée à l’obtention de l’aveu sous la torture.
• Libération des derniers serfs : Décision de Louis XVI en 1779 qui libère les derniers serfs du domaine royal et ordonne aux seigneurs d’en faire autant.

📝 Points essentiels

• En 1777, la monarchie engage Jacques Necker aux Finances, en opposition à la ligne de Turgot jugée trop libérale sur le plan économique.
• En 1779, Louis XVI libère les derniers serfs de son domaine et demande aux seigneurs de faire de même.
• En 1780, Louis XVI abroge la « question préparatoire » des procédures criminelles qui visait à obtenir l’aveu sous la torture.
• En 1787, l’édit « de tolérance » accorde une reconnaissance civile aux protestants, sans leur donner officiellement la liberté de culte.

💡 Astuce mémo

Necker (finances) + 1779 (serfs) + 1780 (torture) + 1787 (tolérance civile).

📖 3. Réformer les provinces

🔑 Notions clés & Définitions

• Intendants : Agents de centralisation chargés de l’administration, dont la généralisation et celle de leurs subdélégués sont poursuivies dans les réformes.
• Vénalité des offices : Principe selon lequel des charges administratives peuvent être achetées, maintenant des rouages traditionnels malgré la volonté de moderniser.
• Assemblées provinciales : Instances prévues pour réunir des députés élus dans les trois ordres, compétentes notamment en matière de fiscalité et de travaux publics.
• Municipalités paroissiales : Niveaux locaux où la réforme de 1787 généralise l’élection et affirme une laïcisation de l’autorité municipale.

📝 Points essentiels

• À partir des années 1770, les ministres cherchent à moderniser l’administration provinciale héritée en combinant centralisation et maintien de rouages traditionnels.
• Les tentatives visent une déconcentration des pouvoirs pour mieux lier l’impôt au consentement, tout en organisant l’élection des municipalités pour limiter la vénalité.
• Le projet adopté en 1787 pour les assemblées provinciales reste moins ambitieux : le principe électif cède la place à des formes de cooptation qui maintiennent la prééminence des privilégiés.
• À l’échelle paroissiale, la réforme de 1787 généralise l’élection des municipalités et renforce leur autonomie vis-à-vis de la fabrique.

💡 Astuce mémo

Provinces : élections d’abord, puis cooptation pour les assemblées provinciales, et la paroisse devient plus élective.

📖 4. Justice et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Lamoignon : Garde des sceaux dont la réforme de 1788 cherche à réorganiser les cours d’appel et la validation des édits.
• Grands baillages : Appellations des cours d’appel envisagées par la réforme Lamoignon en 1788.
• Cour plénière d’enregistrement : Institution créée par la réforme pour enregistrer les édits royaux, selon le schéma proposé en 1788.
• Subvention territoriale : Impôt proposé en 1786 par Calonne, proportionnel au revenu et pesant sur toutes les terres quelle que soit la qualité de leurs propriétaires.

📝 Points essentiels

• En 1788, la réforme du garde des sceaux Lamoignon prévoit des cours d’appel (« grands baillages ») et une cour plénière pour enregistrer les édits royaux.
• La réforme de 1788 heurte les Parlements car elle empiète sur leurs attributions, ce qui nourrit leur résistance.
• En 1786, Calonne propose une subvention territoriale proportionnelle au revenu, couvrant toutes les terres et touchant ainsi les privilèges fiscaux.
• La monarchie doit composer avec des corps intermédiaires représentant les privilégiés, notamment États provinciaux et Parlements.

💡 Astuce mémo

Lamoignon = justice + enregistrement des édits ; Calonne = impôt qui vise les privilèges.

📖 5. Assemblée des notables

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblées des Notables : Réunion convoquée à Versailles en février 1787, réunissant une centaine de grands seigneurs désignés par le roi.
• Plan de Calonne : Projet présenté lors de la consultation des Notables et jugé comme une attaque contre les privilèges.
• Loménie de Brienne : Archevêque de Toulouse chargé après le renvoi de Calonne de reprendre les projets de réforme devant les Notables.
• Lettres de cachet : Outils administratifs associés à la détention arbitraire, critiqués par les opposants aux réformes.

📝 Points essentiels

• En février 1787, la monarchie réunit à Versailles une Assemblée des Notables composée d’environ un centaine de grands seigneurs désignés par le roi.
• Les Notables refusent le plan de Calonne car il s’attaque à leurs privilèges, et Calonne est renvoyé.
• Remplacé par Loménie de Brienne, celui-ci reprend globalement les projets de Calonne, provoquant à nouveau le refus des Notables.
• Les Notables défendent des libertés contre certaines pratiques (comme les lettres de cachet) et se montrent favorables au consentement à l’impôt, tout en contestant ce qui ressemble à une remise en cause de leurs privilèges.

💡 Astuce mémo

Notables : refus d’abord, mais logique de défense des libertés compatibles avec la sauvegarde des privilèges.

📖 6. Parlements et opinion frondeuse

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement de Paris : Institution judiciaire et politique centrale, impliquée dans le refus d’enregistrer certains édits royaux en 1787-1788.
• Remontrances : Démarches par lesquelles les Parlements contestent les édits et formulent des demandes, notamment sur la question des États généraux.
• États généraux : Assemblée nationale dont la convocation est réclamée par les Parlements, alors qu’elle ne peut être décidée que par le roi.
• Opinion frondeuse : Soutien social et médiatique apporté aux Parlements dans leur affrontement avec le pouvoir royal.

📝 Points essentiels

• En juillet 1787, le Parlement de Paris refuse d’enregistrer les édits sur la subvention territoriale et demande la réunion des États généraux.
• Le conflit entre Parlements (Paris et province) et pouvoir royal dure environ un an à partir de 1787, avec un durcissement des positions.
• En 1788, les Parlementaires dénoncent les lettres de cachet et les arrestations arbitraires et réclament libertés individuelles et indépendance de la justice.
• Les Parlements discréditent l’absolutisme royal avec des arguments politiques inspirés des Lumières et sont soutenus par l’opinion publique.

💡 Astuce mémo

Parlements = enregistrement refusé + demande des États généraux + liberté contre l’absolutisme.

📖 7. États généraux et blocage royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Journée des Tuiles : Événement du 7 juin 1788 à Grenoble où le peuple s’en prend aux soldats lorsque le Parlement est éloigné par décision du roi.
• Assemblée de Vizille : Réunion illégale du 21 juillet 1788 dans le Dauphiné qui réunit des représentants des trois ordres et réclame les États généraux.
• Front du refus : Alliance conjoncturelle durant l’été 1788 contre l’absolutisme, unissant divers groupes autour des Parlements.
• Convocation des États généraux : Acte pris en août 1788 par Louis XVI pour une tenue au printemps suivant, sous pression de l’agitation et des vides de caisses.

📝 Points essentiels

• En été 1788, une agitation se développe en Bretagne et en Dauphiné, avec un soutien de nobles, bourgeois, étudiants et peuple urbain aux Parlements provinciaux.
• Dans le Dauphiné, la journée des Tuiles a lieu à Grenoble le 7 juin 1788, quand des habitants se retournent contre les soldats en l’absence proche du Parlement.
• Le 21 juillet 1788, l’Assemblée de Vizille réunit des représentants des trois ordres et réclame le retour des parlements et la convocation des États généraux.
• En août 1788, Louis XVI convoque les États généraux pour le printemps suivant, renvoie Brienne et rappelle Necker.

💡 Astuce mémo

Grenoble (7 juin) → Vizille (21 juillet) → États généraux convoqués en août 1788.

📅 Repères chronologiques

1. 1787Convocation des Notables en février 1787 et réunion des États généraux réclamée en juillet 1787 ; édit de tolérance en 1787.
2. 1788Refus d’enregistrement à l’échelle des Parlements, agitation provinciale et journée des Tuiles le 7 juin ; Assemblée de Vizille le 21 juillet ; convocation des États généraux en août.
3. mai 1968Université Rennes 2, Licence d’histoire, ©Solenn Mabo Page 11 sur 12

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le Compte du Trésor de 1788 avec un budget annuel régulier : la source le présente comme premier et dernier budget de la royauté.
2. Croire que la difficulté vient surtout du faste de la cour : la source indique que ces dépenses pèsent peu dans le total financier mais pèsent sur les esprits.
3. Mélanger réformes des provinces et réforme des assemblées provinciales de 1787 : l’élection recule au profit de la cooptation pour les assemblées, tandis que la paroisse conserve la logique d’élection.
4. Penser que les Parlements demandent seulement des réformes judiciaires : ils réclament aussi la convocation des États généraux et contestent l’absolutisme.
5. Oublier que l’édit de tolérance de 1787 reconnaît une existence civile aux protestants sans liberté de culte officiellement accordée.
6. Confondre l’Assemblée des Notables avec les États généraux : les Notables sont désignés par le roi et refusent le plan de Calonne, tandis que les États généraux sont convoqués par le roi après le blocage.

✅ Checklist Examen

1. Savoir chiffrer le déficit du Compte du Trésor de 1788 et identifier l’ordre de grandeur des recettes et des dépenses.
2. Expliquer pourquoi la guerre d’indépendance américaine financée par l’impôt bloque le système de financement de l’État.
3. Identifier le rôle de la difficulté à développer un système bancaire pour soutenir et garantir l’emprunt public.
4. Citer les réformes monarchiques liées aux Lumières avec leurs dates : serfs (1779), abrogation de la question préparatoire (1780), édit de tolérance (1787).
5. Décrire l’orientation générale des réformes d’administration provinciale (déconcentration) et la logique d’élection des municipalités.
6. Expliquer ce que change le projet de 1787 pour les assemblées provinciales (cooptation qui maintient la prééminence des privilégiés).
7. Décrire la réforme de la justice de 1788 par Lamoignon : grands baillages et cour plénière d’enregistrement des édits royaux.
8. Expliquer la proposition fiscale de Calonne en 1786 (subvention territoriale) et pourquoi elle heurte des privilèges.
9. Raconter l’enchaînement politique de février 1787 à l’échec des Notables : Calonne renvoyé puis Brienne qui reprend les projets et se heurte au refus.
10. Exposer le conflit Parlements/pouvoir : refus d’enregistrement en juillet 1787, durée de l’affrontement et durcissement en 1788.
11. Connaître l’enjeu et la nature de la demande des Parlements sur les États généraux (convocation réservée au roi).
12. Maîtriser les étapes du basculement en 1788 en Dauphiné : journée des Tuiles (7 juin), assemblée de Vizille (21 juillet) puis convocation des États généraux en août 1788 avec rappel de Necker et renvoi de Brienne.