★ À maîtriser
Le politique désigne un cadre général d’idées et de pensée, la politique un ensemble de mesures, d’actes et de compromis, et les politiques les actions publiques menées dans ce cadre.
La coercition peut prendre la forme d’une sanction légale après une infraction, comme une amende, ou d’une sanction symbolique, comme la pression sociale, le jugement et la réprobation.
La gouvernementalité décrit un gouvernement descendant qui impose des normes et des sanctions, tandis que la gouvernabilité renvoie à des relations de domination plus complexes et circulaires. - Michel FOUCAULT
Une politique publique suppose au moins l’adhésion passive de la majorité de la population, car une décision qui suscite son rejet ne peut pas être imposée durablement.
Compléments
Le phénomène politique est traversé par des conflits et des tensions.
Dans la cité antique d’Athènes, la participation aux décisions politiques était réservée aux citoyens, à l’exclusion des femmes, des étrangers et des esclaves.
La socialisation intègre dès la naissance des normes, des représentations sociales et des croyances partagées, que les individus finissent par incorporer et faire respecter autour d’eux.
Le sociologue allemand Weber est cité à propos de la légitimité de la domination dans les sociétés démocratiques et libérales.
La gouvernementalité descend du pouvoir vers les gouvernés ; la gouvernabilité désigne une relation circulaire.
Les politiques publiques prennent notamment la forme d’actes législatifs et réglementaires adoptés en démocratie par des organes de décision élus.
Les politiques publiques allouent des biens et des ressources selon des procédures juridiquement établies et contraignantes.
📌 La définition étatique des années 1960 et 1970 réduit la politique publique aux décisions de l’État, tandis que la définition apparue dans les années 1980 inclut des décisions reliées entre elles et prises par des groupes d’acteurs.
★ À maîtriser
Compléments
La sélection des problèmes mis à l’agenda n’est pas directement déterminée par leur gravité, mais par la manière dont ils sont perçus, notamment comme normaux ou inacceptables.
En 1998, le RMI, ancien nom du RSA, est cité comme exemple de mise en visibilité politique de l’extrême pauvreté par sa transformation en scandale public.
La constitution d’un collectif et la perception partagée d’un sujet peuvent contribuer à le promouvoir et à lui donner une force de frappe politique.
La perception collective transforme un sujet en problème public et lui donne une force de frappe.
★ À maîtriser
📌 La coercition législative peut prendre la forme d’une sanction pénale proportionnée à l’infraction, comme une amende, ou d’une sanction symbolique et dématérialisée, comme la pression sociale, le jugement et la réprobation.
Compléments
Dans les sociétés démocratiques et libérales, la domination doit être considérée comme légitime par les dominés.
L’incorporation des normes conduit les individus à contrôler les autres et eux-mêmes, pouvant produire des violences sur autrui comme sur soi.
La sanction pénale frappe l’infraction ; la sanction symbolique passe par le regard social.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le soutien politique peut être explicite, lorsqu’une personne manifeste son adhésion, ou diffus, lorsque les personnes ne prennent position ni pour ni contre et que leur absence de participation constitue une forme de participation.
Pour l’IVG, le mouvement de libération des femmes a contribué à transformer la perception de l’interruption volontaire de grossesse et Simone Veil a porté le sujet dans l’arène politique.
L’adoption d’une loi est la fin d’un processus qui peut être long et qui provient principalement de la société civile plutôt que d’une relation verticale.
La sélection des problèmes mis à l’agenda ne dépend pas de leur gravité objective, mais de la manière dont ils sont perçus et définis comme normaux ou inacceptables.
Élite → étiquetage → médias → porte-parole : le problème entre dans l’arène politique.
★ À maîtriser
📌 Les politiques sociales ne visent pas nécessairement à réduire les inégalités ou la pauvreté : elles cherchent aussi à contenir les effets négatifs de la pauvreté, dans un équilibre entre assistance et répression normative.
📌 Les dispositifs d’assistance distinguent les bons pauvres, jugés méritants et aidés, des mauvais pauvres, jugés non méritants et exposés à la répression.
Compléments
Les politiques sociales sont antérieures à l’État-providence et à la sécurité sociale, et des textes de l’Égypte antique réglementaient déjà le traitement des mendiants.
Dans les années 1350, une ordonnance de Jean II le Bon organise localement l’aide aux plus démunis par une collaboration entre les édiles et l’Église.
L’ordonnance de Jean II le Bon réserve l’aide aux bons pauvres, notamment aux orphelins, aux personnes handicapées, aux vieillards sans famille et aux veuves, tandis que les adultes capables de travailler sont considérés comme de mauvais pauvres.
Les sanctions prévues contre les mauvais pauvres comprennent :
François Ier complète la législation antérieure en organisant le travail forcé des pauvres valides dans des institutions fermées comme le bureau des pauvres, cogéré par l’État et l’Église, dans une logique de réadaptation par le travail.
La répression des pauvres comprend le pilori et la roue, présentés comme des supplices publics destinés à rééduquer les condamnés et à avertir la majorité passive.
Assistance aux pauvres considérés méritants ; répression des pauvres jugés responsables.
★ À maîtriser
Compléments
Sous Louis XIII et Louis XIV, les hôpitaux généraux constituent une institution d’enfermement des pauvres.
L’Église, co-gestionnaire de l’assistance avec l’État, participe au passage de l’assistance à la répression.
L’ordre religieux de Saint-Vincent-de-Paul conteste les démonstrations de richesse et promeut un christianisme plus simple, modeste et solidaire.
La mendicité est criminalisée, notamment parce que l’État craint que donner de l’argent encourage les demandes d’aumône.
Assistance de l’Église et répression de l’État
★ À maîtriser
Les philosophes des Lumières présentent la pauvreté comme un problème collectif relevant de l’État plutôt que comme un problème moral individuel.
La Révolution française fait émerger le droit à l’assistance, c’est-à-dire le droit d’être aidé par la nation.
Compléments
À partir de 1790, la pauvreté est considérée comme une question importante et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 reconnaît un droit à l’assistance, en affirmant que la société doit assurer la subsistance des citoyens malheureux.
Un comité de mendicité est créé pour traiter l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale.
La Révolution considère le travail comme un devoir national, tout en faisant de la prise en charge de la pauvreté une responsabilité de l’État plutôt que de l’Église et de la charité chrétienne.
Le projet prévoit trois dispositifs :
La caisse de prévoyance prend en compte la maladie, la mort, le veuvage et les accidents du travail, qui peuvent fragiliser des personnes sans qu’elles soient responsables de leur situation.
Le code napoléonien criminalise le vagabondage et la mendicité, et les personnes arrêtées pour ces faits sont enrôlées de force dans l’armée, en première ligne.
Pauvreté pensée comme problème collectif → assistance nationale
Monarchie → République → Empire → Commune → Républiques
★ À maîtriser
📌 Sous la Troisième République, l’État-providence peut être conçu positivement comme la protection des plus faibles, mais cette évolution peut aussi être interprétée comme un approfondissement de l’État gendarme plutôt que comme son abandon. - Rosanvallon
À la veille de la Première Guerre mondiale, la priorité donnée à la guerre met fin à l’évolution des politiques sociales, et la défense de la patrie prime sur celle des droits sociaux.
Après la Première Guerre mondiale, les pertes humaines accélèrent le vieillissement de la population et contribuent à la hausse de la pauvreté parmi les personnes en âge de travailler et les retraités, ce qui fait resurgir la question sociale.
Compléments
Le terme « État-providence » est employé pour la première fois par le député Émile Ollivier à l’Assemblée nationale, dans une connotation péjorative.
Dans un contexte de fortes tensions politiques, l’action sociale peut aussi servir à réguler la société.
En France, le mouvement pacifiste reste très faible et les syndicats ne s’opposent pas massivement à l’effort de guerre.
Pour répondre aux besoins de main-d’œuvre après la guerre, l’État fait d’abord appel à l’immigration, puis le mouvement ouvrier reprend vie à la fin des années 1920, car cette réponse ne suffit pas à enrayer la paupérisation.
La crise de 1929 accélère la reprise du mouvement ouvrier en France, où ses effets ne se font sentir qu’en 1930.
La guerre suspend les réformes sociales ; les pertes humaines ravivent ensuite la pauvreté et la question sociale
★ À maîtriser
En 1930, une loi rend obligatoire le système d’assurance issu de la charte de la mutualité et impose des cotisations aux ouvriers et aux patrons.
La loi de 1930 met en place le premier système centralisé de retraite, financé par une caisse spécifique.
📌 Le système de retraite fixe l’âge d’ouverture à 65 ans pour les travailleurs qui ne sont plus en état de travailler ; ceux qui sont encore en forme ne bénéficient pas de la retraite.
En 1932, une loi généralise les allocations familiales en imposant aux employeurs concernés l’affiliation à des caisses de compensation, alors que des dispositifs comparables existaient déjà dans le secteur privé.
Dans les années 1930, l’extension de la couverture sociale contribue à répondre aux tensions politiques et à freiner la montée du mouvement social.
Compléments
Avant la loi de 1930, les ouvriers cotisent au système d’assurance sur la base du volontariat.
Un nouveau corps professionnel associé à la médecine du travail est chargé d’évaluer la capacité des individus à bénéficier d’une retraite.
Les allocations familiales couvrent la naissance, la grossesse et la période qui suit.
📌 L’évolution des politiques sociales dépend aussi du syndicalisme politique et ne relève pas uniquement des décisions de l’État.
★ À maîtriser
Le gouvernement du Front populaire élu en 1936 est une coalition de partis de gauche modérée et de centre gauche.
Après les élections de 1936, une grève générale prend la forme nouvelle d’un arrêt du travail accompagné de l’occupation des lieux de production.
Les accords de Matignon, signés le 7 juin 1936, prévoient une hausse des salaires comprise entre 7 et 15 %.
Compléments
Les accords de Matignon prévoient : la réaffirmation du droit syndical, la création obligatoire de délégués du personnel dans les entreprises, l’extension des conventions collectives à tous les salariés
La poursuite de la grève conduit à une modification de la composition du gouvernement, puis à l’obtention des congés payés et de la semaine de 40 heures, qui mettent fin à la grève.
★ À maîtriser
📌 Le modèle bismarckien vise à compenser la perte de revenus, conditionne l’accès à la cotisation ou au statut d’ayant droit et repose sur des cotisations redistribuées entre travailleurs.
📌 Le modèle beveridgien vise à répondre aux besoins, ouvre l’accès selon les besoins et finance une redistribution des riches vers les pauvres par l’impôt.
Compléments
Les travaux de construction de la protection sociale sont menés sous l’autorité du ministre Ambroise Croizat.
Les mutuelles sont présentées comme des organismes privés à but non lucratif dont l’adhésion est obligatoire.
Les régimes spéciaux comprennent notamment celui des cheminots, associés à leur participation à la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les régimes autonomes couvrent les travailleurs indépendants et les professions libérales, soit 15 % de la population.
📌 Le régime agricole est séparé du régime général après la guerre et prévoit des cotisations et une redistribution plus faibles, notamment parce que les agriculteurs peuvent vendre leur terre pour financer leur retraite.
Bismarck protège par la cotisation entre travailleurs ; Beveridge répond aux besoins par l’impôt.
★ À maîtriser
Selon Keynes, le social et l’économie peuvent se concilier, car protéger la santé des familles et des travailleurs soutient leur capacité à consommer et à travailler.
En 1988, le RMI est adopté pour les chômeurs de longue durée afin de leur éviter l’exclusion complète, sans que son objectif principal soit de les remettre au travail.
La crise de l’État providence est associée à : le ralentissement de la croissance économique et la crise pétrolière de 1974, l’effondrement du secteur secondaire, la mondialisation et le dumping social, la raréfaction du travail et la hausse du chômage
La baisse des recettes publiques et le tassement des revenus de la classe moyenne alimentent la contestation d’une protection sociale jugée trop généreuse et la demande d’une plus grande autonomie individuelle face aux risques.
Compléments
Au début des années 1960, les revenus issus de la redistribution représentent 23 % des revenus, contre 35 % au début des années 1980.
Au moment du cours, les revenus issus de la redistribution représentent en moyenne 33 % des revenus des Français, après une baisse au cours des dix dernières années évoquées.
📌 La réinsertion sociale est conçue comme une politique d’insertion non catégorielle et non discriminatoire, et non comme une œuvre de charité.
À partir des années 1970, des politiques sociales plus restrictives apparaissent en Europe, notamment au Royaume-Uni sous Margaret Thatcher.
En France, le tournant vers des politiques moins sociales est situé symboliquement en 1983, sous François Mitterrand, après son élection en 1981 et deux années de politiques sociales généreuses.
En 1974, la France compte 600 000 chômeurs ; au début des années 1990, leur nombre atteint 3 millions.
Les facteurs sociaux évoqués sont : la croissance démographique après la Seconde Guerre mondiale, la hausse des divorces, l’émergence des familles monoparentales
La Sécurité sociale est déficitaire dès ses débuts, mais son déficit est davantage perçu comme un signe de défaillance à la fin des années 1980.
À partir des années 1990, certaines villes prennent des arrêtés contre la mendicité et les sans-abri, en invoquant notamment le trouble à l’ordre public et en cherchant à éloigner des populations considérées comme dangereuses.
Ralentissement, chômage et baisse des recettes → contestation de la protection sociale.
Modèles de protection sociale
| Dimension | Bismarck | Beveridge |
|---|---|---|
| Objectif | Compenser la perte de revenus | Répondre aux besoins |
| Accès | Cotisation ou ayant droit | Selon les besoins |
| Financement | Cotisations | Impôts |
| Redistribution | Entre travailleurs cotisants | Des riches vers les pauvres |
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1. Quels éléments se conjuguent pour former le phénomène politique ?
2. Dans une relation entre deux groupes, l’un dépend de l’autre et accepte sa position subordonnée. Quel concept décrit cette relation ?
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Que désigne le phénomène politique ?
La conjonction d’idées et de représentations, d’acteurs, d’institutions et d’intérêts divergents.
Qu’est-ce qu’une politique publique ?
Une volonté collective d’action ou d’inaction, structurée et réputée cohérente, imputable à une autorité publique.
À quoi correspond l’action publique ?
À la mise en œuvre des politiques publiques.
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