★ À maîtriser
Les cinq principes de dévolution de la couronne sont :
Le principe de masculinité, ancré au XIVe siècle, exclut les femmes de la succession et interdit à un homme de transmettre des droits à la couronne qu’il tient d’une femme.
Le principe d’indisponibilité signifie que la couronne ne relève pas du droit privé et que le roi ne peut en disposer librement.
Compléments
Au XVIe siècle, les transformations religieuses, économiques, sociales et politiques accompagnent l’essor d’une bourgeoisie d’affaires et le renforcement de l’État.
Les lois fondamentales sont non écrites, ne résultent pas de la volonté du monarque et ont le même niveau entre elles.
En 987, Hugues Capet fait sacrer son fils par anticipation afin d’établir l’hérédité de la couronne.
Le traité de Troyes prévoit le mariage de la fille de Charles VI au roi d’Angleterre et attribue la couronne à leur fils si le roi meurt sans héritier.
À la mort d’Henri III, le principe de catholicité soulève la question de l’accès au trône d’Henri de Navarre, qui devient catholique avant de gouverner.
★ À maîtriser
Jean Bodin consacre la souveraineté moderne et lie de manière indissociable la souveraineté à l’État dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576. - Jean Baudin
Pour Jean Bodin, l’absolutisme n’est pas sans limites : le roi doit respecter les lois fondamentales, les lois divines et obtenir le consentement des États généraux pour créer un nouvel impôt. - Jean Baudin, les six livres de la République, 1576
Compléments
Jean Bodin considère la monarchie comme la meilleure forme d’État et souligne l’importance de la marque législative de la souveraineté. - Jean Baudin, les six livres de la République, 1576
À la fin du XVIIe siècle, Bossuet soutient que le roi représente Dieu sur terre et ne doit rendre des comptes qu’à Dieu. - Bossuer, la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte
Souveraineté sans entraves, mais limitée par les lois fondamentales
★ À maîtriser
📌 Les officiers sont inamovibles, tandis que les commissaires sont révocables par le roi.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, l’administration centrale se stabilise et se spécialise avec l’accroissement du territoire.
Le Conseil du Roi, dont le roi choisit la composition, peut trancher n’importe quelle affaire.
Les prévôts, présents depuis les Carolingiens, cumulent des pouvoirs administratifs, judiciaires et financiers ; les baillis, apparus plus tard, exercent des pouvoirs semblables sans les remplacer complètement.
Les gouverneurs, commissaires issus de la haute noblesse, exercent des pouvoirs militaires auxquels s’ajoutent des pouvoirs fiscaux et judiciaires.
Alexis de Tocqueville critique les intendants dans L’Ancien Régime et la Révolution, publié en 1856.
★ À maîtriser
Compléments
La notion d’ordres est théorisée par le clergé au XIe siècle.
Au XVIIe siècle, Charles Loyseau justifie la hiérarchie des ordres par la concorde et la complémentarité entre supérieurs et inférieurs dans le Traité des Ordres et simples dignités.
L’individualisme prend son essor au XVIIIe siècle, alors que la société d’ordres demeure fondée sur le statut des individus.
Trois piliers — prier, combattre, travailler — soutiennent la maison de Dieu
★ À maîtriser
Le clergé relève du droit canonique et de tribunaux ecclésiastiques qui jugent ses membres, ainsi que certaines affaires comme le mariage et les cas de veuves ou d’orphelins.
Le clergé est exempté du port des armes et du paiement des impôts, assure l’assistance aux pauvres et l’éducation, et prélève la dîme sur ses fidèles.
La noblesse est exemptée d’impôts en contrepartie de l’impôt du sang associé à sa fonction militaire.
Compléments
Le clergé, premier ordre dans la hiérarchie des honneurs, est appelé oratores et a pour fonction principale la prière.
La noblesse, appelée bellatores, a pour fonction de combattre et de défendre le royaume et la population.
La noblesse se transmet par filiation légitime ou s’acquiert par anoblissement royal, notamment par lettres de noblesse.
La noblesse peut être perdue par déchéance après une condamnation infamante ou par dérogeance liée à une activité jugée incompatible avec le statut noble.
Le clergé prie et prélève la dîme ; la noblesse combat et paie l’impôt du sang
★ À maîtriser
Compléments
Les bourgeois, attestés comme catégorie depuis le XIIe siècle, vivent du commerce et certains s’enrichissent notamment grâce aux grandes découvertes.
Les ruraux, majoritaires dans le tiers état, fournissent au roi l’essentiel des impôts, mais leurs conditions de vie sont inégales.
Le servage, dont la condition s’améliore sans être complètement abolie à la fin de l’Ancien Régime, est aboli pendant la nuit du 4 août de la Révolution française.
L’esclavage est réglementé pendant l’Ancien Régime, notamment par le Code Noir sous Louis XIV.
★ À maîtriser
📌 Les ordonnances ont une portée générale sur le territoire, les édits ont un objet plus restreint et les déclarations précisent ou interprètent les ordonnances et les édits.
L’enregistrement parlementaire rend applicable un texte royal ; les Parlements peuvent formuler des remontrances, auxquelles le roi peut répondre par des modifications ou par des lettres de jussion exigeant l’enregistrement sans changement.
En cas de résistance persistante des Parlements, le roi peut imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice où il se rend devant le Parlement.
Compléments
Les Parlements rendent des arrêts de règlement, décisions de portée générale pouvant découler d’une affaire précise ou intervenir sans litige particulier.
Sous l’Ancien Régime, la rédaction officielle des coutumes permet au roi d’en contrôler davantage l’application, tandis que le droit canonique recule au profit du droit royal.
Texte royal → remontrances → jussion → lit de justice
★ À maîtriser
À la fin du XVIIIe siècle, la société d’ordres demeure hiérarchisée, inégalitaire et fondée sur des privilèges souvent acquis par la naissance, alors que progressent l’individualisme, le mérite et la valeur économique.
L’édit de Ségur de 1781 réserve les grades supérieurs de l’armée aux candidats ayant quatre degrés de noblesse.
📌 Dans la propriété partagée décrite pour les terres, le seigneur détient la propriété éminente et le paysan la propriété utile, laquelle entraîne le paiement d’une taxe au seigneur.
Compléments
La France est alors le pays le plus peuplé d’Europe et sa population est majoritairement jeune et paysanne.
Le haut clergé, réservé à la noblesse, regroupe les plus riches et les plus puissants, tandis que le bas clergé comprend notamment des curés aux traitements modestes.
Un curé perçoit de 600 à 800 livres par an, tandis que les évêques les mieux dotés perçoivent 100 000 livres.
La noblesse comprend notamment la noblesse de cour, la noblesse de robe, la haute noblesse libérale et la moyenne ou petite noblesse de province.
★ À maîtriser
Le pouvoir royal atteint son apogée absolutiste sous Louis XIV, et Louis XV rappelle en 1776 que le pouvoir du roi est sans dépendance et sans partage.
La centralisation royale reste incomplète à la fin de l’Ancien Régime, car subsistent des disparités territoriales et des autonomies locales.
Les États généraux réunissent les trois ordres, mais le roi décide seul de les convoquer ; ils ne sont plus consultés à partir de 1714 jusqu’après la Révolution.
Compléments
À la fin de l’Ancien Régime, les Parlements revendiquent une mission de représentation de la nation, que le tiers état reconnaît en partie.
À la fin de l’Ancien Régime, la France compte 13 Parlements et 4 conseils souverains ; le Parlement de Paris est le plus ancien et couvre environ la moitié du royaume.
Pendant la régence qui suit la mort de Louis XIV, le duc d’Orléans rétablit le droit d’enregistrement des Parlements en contrepartie de leur soutien.
La théorie des classes parlementaires présente les parlementaires comme membres d’un même corps solidaire, pouvant refuser de rendre la justice face à la menace d’un lit de justice.
1667 : remontrances encadrées ; 1673 : préalables supprimées ; 1771 : réforme Maupeou ; 1774 : annulation
★ À maîtriser
Les Lumières se développent au XVIIIe siècle et sont généralement situées à partir de 1750 ; Montesquieu en est considéré comme le précurseur.
Les philosophes des Lumières ne partagent pas une pensée uniforme, mais la rationalité constitue leur point commun.
Compléments
Parmi les figures et œuvres associées aux Lumières figurent Montesquieu et son Esprit des lois, Voltaire, Rousseau et l’Encyclopédie de Diderot.
La philosophie des Lumières met en cause les fondements politiques et l’exercice absolutiste du pouvoir, et certains philosophes contestent aussi la structure sociale.
★ À maîtriser
📌 Montesquieu distingue la nature d’un gouvernement, qui le fait être ce qu’il est, de son principe, qui le fait agir.
Montesquieu distingue quatre gouvernements :
La république démocratique confie la souveraineté au peuple et repose sur la vertu civique, qui fait prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers ; elle ne peut fonctionner que sur un petit territoire.
La monarchie est gouvernée par un seul homme dans le respect de lois fixes et établies ; elle repose sur l’honneur et sur des corps intermédiaires, notamment la noblesse.
Pour Montesquieu, tout homme qui détient le pouvoir tend à en abuser ; l’agencement politique doit donc faire en sorte que le pouvoir arrête le pouvoir. - De l’esprit des lois
Montesquieu veut distribuer les grandes fonctions de l’État entre plusieurs pouvoirs et insiste particulièrement sur la nécessité de répartir le pouvoir législatif.
Compléments
La république aristocratique est gouvernée par un petit groupe et repose sur la modération des inégalités ; la république de Venise en est un exemple.
Le despotisme confie le pouvoir à un seul homme gouvernant selon son bon plaisir, sans règles ni limites, et repose sur la crainte.
La liberté politique dépend du fonctionnement du gouvernement plutôt que de sa forme, et sa préservation exige une lutte permanente.
Le despotisme repose sur la crainte ; les régimes modérés reposent sur des limites au pouvoir.
★ À maîtriser
Rousseau (1712-1778) publie notamment Du contrat social en 1762.
Pour Rousseau, l’homme est naturellement bon et heureux, mais la vie en société le dénature ; l’apparition de la propriété crée une première inégalité. - Du contrat social, 1762
Dans le contrat social de Rousseau, chaque individu est à la fois citoyen, participant au corps politique, et sujet ; la souveraineté réside dans l’ensemble des citoyens.
📌 La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières ; elle tend à l’utilité publique et, selon Rousseau, ne peut se tromper. - Du contrat social, 1762
La souveraineté possède quatre caractères :
Chez Rousseau, le pouvoir législatif appartient au peuple et l’exécutif lui est subordonné ; le gouvernement peut prendre une forme démocratique, aristocratique ou monarchique.
Compléments
📌 Contrairement à Montesquieu, qui analyse le réel, Rousseau fonde sa démarche politique sur la fiction théorique d’un état de nature antérieur à la société.
La souveraineté inaliénable appartient au peuple, qui doit l’exercer lui-même ; si des députés sont désignés, ils doivent être des commissaires soumis à un mandat impératif.
La souveraineté indivisible conduit Rousseau à rejeter le suffrage censitaire, tandis que sa conception de la souveraineté absolue concentre les pouvoirs au profit du peuple souverain.
Les idées de Rousseau ont une influence importante pendant la deuxième phase de la Révolution française, notamment auprès de Robespierre.
★ À maîtriser
Les deux révolutions anglaises du XVIIe siècle, la Grande Rébellion et la Glorieuse Révolution, sont des conflits entre le roi et le Parlement.
Après les conflits déclenchés par les tendances absolutistes de Jacques II, le Parlement place Guillaume d’Orange et Marie II sur le trône, à condition qu’ils acceptent le Bill of Rights de 1689.
Le Bill of Rights de 1689 fait du Parlement le centre essentiel du pouvoir et consacre une monarchie tempérée en Angleterre.
Dans le Traité du gouvernement civil (1690), John Locke affirme que les hommes possèdent des droits naturels et que le pouvoir politique tire sa légitimité du consentement des individus.
Compléments
📌 Selon Locke, si le roi dépasse les limites du pacte social et ne garantit plus les droits naturels, les sujets peuvent se révolter et en appeler au ciel. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
À partir de 1765, les colonies américaines contestent notamment l’autorité anglaise en matière fiscale ; leurs délégués réunis en congrès à Philadelphie en 1774 revendiquent le droit de voter l’impôt et décident le boycott des marchandises anglaises.
La révolution américaine s’inspire des idées des philosophes anglais et français ; sa Déclaration d’indépendance reprend des éléments de Locke et de Rousseau, et sa Constitution fédérale repose sur la séparation des pouvoirs.
Révolutions anglaises → Bill of Rights → monarchie tempérée.
★ À maîtriser
Compléments
Les despotes éclairés, notamment Frédéric II de Prusse et Catherine II de Russie, luttent contre les forces qu’ils associent à l’obscurantisme, dont les corps intermédiaires, l’aristocratie et l’intransigeance de l’Église.
Les politiques des despotes éclairés comprennent la tolérance religieuse, la diminution des privilèges de la noblesse, la centralisation et la libération des cadres traditionnels de l’homme.
★ À maîtriser
Nommé contrôleur général des finances en 1774, Jacques Turgot est un libéral physiocrate qui considère l’agriculture comme la seule activité productive.
Turgot propose de libéraliser le commerce des grains, de supprimer la corvée royale et de la remplacer par un impôt foncier, ainsi que de supprimer les corporations de métiers.
En mars 1776, le lit de justice destiné à imposer les réformes de Turgot permet leur enregistrement malgré l’opposition des parlementaires et d’une partie de la population.
Le compte rendu financier de Necker, appelé le « conte bleu », présente un tableau budgétaire imprécis, dissimule l’impôt extraordinaire et fait apparaître les rentes versées à la noblesse, ce qui provoque un scandale et sa démission.
Compléments
L’impôt foncier de Turgot doit s’appliquer à tous les propriétaires de terres et d’immeubles.
Jacques Necker, financier et non intendant, recourt aux emprunts pour répondre au manque d’argent de la monarchie.
Necker reprend le projet d’assemblées provinciales de Turgot et met en place des assemblées locales dans trois régions, mais le projet d’extension à tout le royaume est refusé par les parlements.
📌 Le projet d’assemblées de Necker fonde la représentation envisagée sur la richesse foncière plutôt que sur l’appartenance aux ordres, mais les assemblées conservées dans les trois régions continuent de siéger par ordre.
La résistance aux réformes fiscales fait échouer les projets de Turgot et de Necker.
★ À maîtriser
Nommé en 1783, Calonne propose une subvention territoriale, impôt foncier unique et général proportionnel aux revenus fonciers de tous les propriétaires, sans distinction d’ordres.
L’assemblée de notables refuse la subvention territoriale en contestant sa compétence fiscale et en demandant la convocation des États généraux, ce qui marque l’échec du réformisme autoritaire de Calonne.
En 1787, le Parlement s’oppose au droit de timbre fiscal proposé par Brienne, qui doit alors recourir à un lit de justice.
Le Parlement déclare illégal le lit de justice de Brienne et soutient que la Nation ne peut être privée de ses droits ; le gouvernement finit par abandonner la réforme et promet la réunion des États généraux pour 1792.
Le 3 mai 1788, le Parlement de Paris affirme que la monarchie ne peut se placer au-dessus des lois et que le droit de la Nation d’accorder les subsides ainsi que l’inamovibilité des magistrats sont des lois fondamentales.
Le 7 juin 1788, la journée des Tuiles à Grenoble oppose la population aux mesures prises contre les parlementaires, que des habitants soutiennent en jetant des tuiles depuis les toits.
Le 8 août 1788, le gouvernement annonce la réunion des États généraux pour le 1er mai 1789 après avoir reculé face à l’opposition.
Compléments
Calonne soumet ses réformes à une assemblée de notables de 144 membres, comprenant notamment sept princes du sang, des membres du haut clergé, des nobles titrés et des magistrats.
Après la dénonciation de Calonne par une partie de la noblesse et par la Reine, Louis XVI le renvoie et nomme Loménie de Brienne.
Brienne met en place une pyramide d’assemblées à trois degrés, structurée par ordres mais accordant davantage de membres au Tiers État, et supprime la question préalable, c’est-à-dire la torture destinée à obtenir des aveux et des noms de complices.
Brienne permet aux protestants d’obtenir une existence civile.
★ À maîtriser
📌 Le doublement des députés du Tiers État n’augmente pas son poids dans les décisions si le vote reste organisé par ordre plutôt que par tête.
📌 Les aristocrates défendent des réformes politiques sans transformation sociale, tandis que les patriotes veulent lier les réformes politiques et sociales.
En janvier 1789, le règlement électoral de Louis XVI double les représentants du Tiers État sans trancher le mode de vote.
Les revendications communes des cahiers comprennent : une constitution écrite, la condamnation de l’arbitraire et de l’absolutisme, l’attachement au roi et au principe monarchique, la périodicité des États généraux, l’élargissement des compétences des États généraux
Les cahiers du Tiers État dénoncent la lourdeur fiscale et la société tripartite, et réclament l’abolition des privilèges, notamment fiscaux, ainsi que la fin des droits féodaux.
Compléments
Les parlementaires et les notables soutiennent le doublement du Tiers État tout en défendant le maintien du vote par ordre.
Entre décembre 1788 et janvier 1789, la brochure de l’abbé Sieyès Qu’est-ce que le Tiers-État ? dénonce la situation du Tiers et contribue à une forte mobilisation électorale. - Qu'est-ce que le Tiers-État ?
Le règlement recommande un mandat représentatif, tandis que le mandat traditionnel des États généraux est impératif et lié aux cahiers de doléances rédigés par ordre et localement.
Les cahiers de doléances sont synthétisés en trois cahiers par circonscription, un pour chaque ordre, puis présentés au roi lors de la séance solennelle de mai 1789.
Les cahiers du clergé manifestent chez une partie de ses membres un soutien à l’égalité fiscale, mais restent très hostiles à la liberté de la presse et aux réformes de Brienne sur le protestantisme.
Les cahiers de la noblesse expriment une résignation globale à l’égalité fiscale.
★ À maîtriser
Les États généraux comptent environ 1 200 députés : près de 300 membres du clergé, près de 300 nobles et 600 députés du Tiers État.
Le Tiers État est représenté majoritairement par des bourgeois, notamment des juristes, avocats et officiers de justice, ainsi que par quelques rentiers et personnalités individuelles.
En 1786, le traité de commerce entre la France et l’Angleterre réduit les tarifs douaniers sur les produits anglais importés et frappe fortement l’industrie textile française, entraînant notamment la perte de 20 000 emplois à Lyon.
Entre 1788 et 1789, la précarité et les prix augmentent fortement, tandis que des pillages se produisent dans les campagnes et les villes.
Compléments
Le haut clergé, minoritaire avec environ 50 députés, contraste avec le bas clergé majoritaire, hostile aux privilèges aristocratiques et susceptible de soutenir le Tiers État.
La noblesse est principalement représentée par la moyenne et la petite noblesse, conservatrices ; la noblesse éclairée n’y est pas majoritaire.
Les députés des États généraux se répartissent entre un courant modéré, favorable à un modèle politique à l’anglaise inspiré de Montesquieu, et un courant radical qui rejette ce modèle et veut centrer la Nation sur le Tiers État.
Les mauvaises récoltes dues à la sécheresse puis à la grêle s’accumulent pendant plusieurs années et aggravent la crise à la veille des États généraux.
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1. Quelle période et quelle caractéristique désigne l’expression « Ancien Régime » ?
2. Un roi veut modifier librement les règles qui déterminent la transmission de la couronne. Quelle règle s’impose à lui ?
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Quelles bornes chronologiques définit l’Ancien Régime en France ?
Du XVIe siècle à 1789.
Que régissent les lois fondamentales du royaume ?
La dévolution du pouvoir.
Quels sont les cinq principes de dévolution de la couronne ?
L’hérédité, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité et la catholicité.
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