QCM : Réformes et Révolution française (64 questions)

Explication

L’Ancien Régime désigne la période allant du XVIe siècle à 1789, et cette expression péjorative est propre à la France. La confusion avec le Moyen Âge déplace la période, celle avec le XIXe siècle prolonge sa fin, et l’extension à l’Europe efface son caractère français.

Explication

Les lois fondamentales sont des règles coutumières de dévolution qui s’imposent au roi. Les lois du roi sont des actes de législation royale, tandis qu’un conseil ou une décision des États généraux ne correspond pas à cette définition.

Explication

La dévolution de la couronne repose sur l’hérédité, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité et la catholicité. L’élection, la révocabilité et la féodalité remplacent chacune à tort l’un de ces principes.

Explication

Le principe de masculinité exclut les femmes de la succession et empêche un homme de transmettre des droits à la couronne qu’il tient d’une femme. La primogéniture départage les héritiers selon leur rang de naissance, la catholicité concerne la religion et l’hérédité ne supprime pas cette exclusion.

Explication

L’absolutisme désigne un pouvoir royal théoriquement sans entraves, dans lequel le roi détient l’intégralité des pouvoirs. Une souveraineté partagée ou une monarchie constitutionnelle suppose au contraire une répartition ou une limitation institutionnelle du pouvoir.

Explication

Jean Bodin lie la souveraineté à l’État dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576. Machiavel est associé à une réflexion sur le prince affranchi de la tradition, tandis que Bossuet soutient une théorie du droit divin ; Le Prince est l’œuvre de Machiavel.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est absolue, indivisible et perpétuelle : elle ne se partage pas et ne s’éteint pas à la mort du roi. Le partage contredit son indivisibilité, la limitation à la vie du roi contredit sa perpétuité, et une fonction consultative n’est pas une puissance souveraine.

Explication

Chez Bodin, le pouvoir royal n’est pas sans limites : le roi doit respecter les lois fondamentales et divines, et obtenir le consentement des États généraux pour créer un nouvel impôt. Dire que le pouvoir absolu autorise l’impôt sans consentement confond absolutisme et absence de limites ; les lois fondamentales n’interdisent pas tout nouvel impôt.

Explication

Le chancelier dirige la justice royale, préside le Conseil du Roi, garde le sceau royal et s’occupe de la Librairie. Le commissaire révocable relève d’un autre statut, tandis que la gestion des finances provinciales et le choix de la composition du Conseil ne sont pas ses fonctions.

Explication

Les commissaires sont révocables par le roi, contrairement aux officiers inamovibles. La transmission aux héritiers et la propriété de l’office caractérisent les offices, non la charge de commissaire.

Explication

À partir de 1604, les offices deviennent vénaux et héréditaires, ce qui réduit la capacité du pouvoir royal à choisir ses agents. La révocabilité concerne les commissaires, et le Conseil du Roi n’est pas l’instance qui transmet les offices.

Explication

À partir du milieu du XVIIIe siècle, les intendants, commissaires chargés de la justice, de la police et des finances, sont présents à raison d’un par province. Le gouverneur, le chancelier et la présence de plusieurs intendants ne correspondent pas à cette organisation.

Explication

La société d’ordres répartit les individus entre le clergé, la noblesse et le tiers état selon des statuts juridiques et dans une organisation hiérarchisée et inégalitaire. Les classes sociales constituent des subdivisions au sein des ordres, et non ces trois statuts.

Explication

Adalbéron de Laon présente les fonctions des trois ordres comme complémentaires : prier, combattre et travailler. « Clergé, noblesse et tiers état » désigne les ordres eux-mêmes, tandis que gouverner et commercer ne figurent pas dans cette répartition.

Explication

Le clergé relève des tribunaux ecclésiastiques, compétents aussi pour certaines affaires comme le mariage. La compétence des tribunaux ordinaires confond les juridictions, tandis que leur compétence limitée au mariage ou le recours aux tribunaux seigneuriaux ne correspond pas à cette règle.

Explication

Le clergé est exempté du port des armes et du paiement des impôts, et prélève la dîme pour financer ses fonctions d’assistance et d’éducation. L’impôt du sang relève de la noblesse, tandis que le don négocié au roi n’est pas la dîme.

Explication

L’exemption fiscale de la noblesse est présentée comme la contrepartie de l’impôt du sang associé à sa fonction militaire. La dîme et l’assistance caractérisent le clergé, tandis que le travail est la fonction commune du tiers état.

Explication

Le tiers état regroupe ceux qui n’appartiennent ni au clergé ni à la noblesse; sa fonction commune est de travailler. Le clergé et la noblesse sont des ordres distincts, et les ruraux ne forment qu’une partie du tiers état.

Explication

Le tiers état est soumis à des impôts directs et indirects, notamment au profit du roi et des seigneurs, même si des exonérations peuvent dépendre des corps ou des provinces. Une exonération particulière ne signifie pas une exemption générale; l’impôt du sang concerne la noblesse.

Explication

Le servage implique l’attachement du serf à une terre, qu’il ne peut quitter, ainsi que l’impossibilité de transmettre un héritage financier. Les réponses qui lui accordent l’une ou l’autre de ces libertés ne correspondent pas à cette condition.

Explication

La féodalité correspond au recul du pouvoir royal au profit des seigneurs, tandis qu’à partir du XVIe siècle les rois renforcent leur pouvoir législatif. L’option sur le renforcement des seigneurs inverse cette évolution, celle qui attribue ce renforcement aux Parlements confond les acteurs, et celle qui évoque un abandon royal nie la reprise du pouvoir.

Explication

L’ordonnance a une portée générale, l’édit un objet plus restreint et la déclaration précise ou interprète les deux autres types de texte. L’option qui place l’édit en premier confond portée générale et objet restreint, celle qui place la déclaration en deuxième lui attribue la mauvaise fonction, et celle qui commence par une déclaration confond interprétation et règle générale.

Explication

Après des remontrances, le roi peut répondre par des lettres de jussion qui exigent l’enregistrement sans changement; l’enregistrement rend le texte applicable. Modifier le texte correspond à l’acceptation des remontrances, un arrêt de règlement relève du pouvoir parlementaire, et l’absence d’enregistrement ne rend pas l’édit applicable.

Explication

En cas de résistance persistante, le roi peut imposer l’enregistrement lors d’un lit de justice où il se rend devant le Parlement. Une remontrance exprime l’avis du Parlement, les lettres de jussion exigent l’enregistrement mais ne constituent pas le moyen final décrit ici, et l’arrêt de règlement relève du Parlement.

Explication

La société reste hiérarchisée et inégalitaire, avec des privilèges souvent liés à la naissance, alors que progressent l’individualisme, le mérite et la valeur économique. L’option qui fonde la hiérarchie sur le mérite inverse les notions, celle qui annonce la disparition des privilèges confond évolution des idées et changement social accompli, et celle qui attribue l’individualisme aux ordres renverse la tension.

Explication

L’édit de Ségur réserve les grades supérieurs aux candidats ayant quatre degrés de noblesse; un candidat qui n’atteint pas ce seuil ne remplit donc pas la condition. L’expérience militaire et le soutien bourgeois ne remplacent pas cette exigence, et la règle mentionnée concerne les grades supérieurs, non les grades subalternes.

Explication

Dans cette propriété partagée, le seigneur possède la propriété éminente tandis que le paysan détient la propriété utile, qui entraîne le paiement d’une taxe au seigneur. L’inversion des propriétaires et de la taxe confond leurs rôles, l’option qui attribue la propriété utile au seigneur inverse les termes, et la propriété utile n’exempte pas le paysan de taxe.

Explication

La bourgeoisie, puissante économiquement et culturellement mais en quête de reconnaissance, souhaite notamment accéder à la noblesse et se montre sensible aux idées des Lumières. Défendre les privilèges nobiliaires ou rejeter les Lumières ne correspond pas à cette aspiration, et sa puissance ne signifie pas qu’elle ait déjà obtenu l’anoblissement.

Explication

Dans le principe absolutiste, le roi concentre les pouvoirs et les organes l’assistent ou exercent une autorité déléguée. Le partage de la souveraineté confond délégation et autonomie, la souveraineté parlementaire attribue aux Parlements un pouvoir qu’ils ne détiennent pas, et l’autorité religieuse seule réduit à tort le rôle du roi.

Explication

La persistance de disparités territoriales et d’autonomies locales montre que la centralisation n’a pas été complète. L’achèvement de la centralisation confond efforts et résultat, la disparition de l’autorité royale exagère la portée des autonomies, et la représentation parlementaire est une autre question.

Explication

Les États généraux réunissent les trois ordres, mais leur convocation dépend du roi et ils ne sont plus consultés à partir de 1714 jusqu’après la Révolution. Le droit autonome des ordres confond composition et convocation, la compétence des Parlements transpose leur revendication, et la convocation régulière contredit l’interruption des consultations.

Explication

La réforme de 1771 divise le ressort du Parlement de Paris en six circonscriptions, supprime la vénalité et prévoit la rémunération de magistrats révocables. Le maintien de la vénalité inverse la mesure sur les offices, l’inamovibilité contredit la révocabilité, et la circonscription unique inverse la division du ressort.

Explication

Les Lumières se développent au XVIIIe siècle, leur essor est généralement situé vers 1750 et Montesquieu en est considéré comme le précurseur. Le XVIIe siècle avance la période, tandis que Voltaire et Rousseau sont des figures du mouvement, mais ne sont pas désignés comme son précurseur.

Explication

Les philosophes des Lumières ne partagent pas une pensée uniforme, mais la rationalité constitue leur point commun. L’uniformité doctrinale efface la diversité des idées, la contestation de l’absolutisme caractérise une orientation de leur pensée plutôt que le point commun indiqué, et la critique de la structure sociale ne concerne que certains philosophes.

Explication

La nature caractérise ce qui fait être le gouvernement, tandis que le principe est ce qui le fait agir. Inverser nature et principe confond leurs fonctions ; les lois fixes et le ressort psychologique ne désignent pas cette distinction.

Explication

La monarchie associe le gouvernement d’un seul homme au respect de lois fixes et aux corps intermédiaires. Le despotisme repose sur le bon plaisir du souverain ; la république aristocratique confie le gouvernement à un groupe, et la vertu civique caractérise la république démocratique.

Explication

La république démocratique repose sur la vertu civique et ne peut fonctionner que sur un petit territoire. L’honneur est le principe monarchique, un vaste territoire ne convient pas à cette démocratie, et la modération est associée à la république aristocratique.

Explication

Puisque tout homme qui détient le pouvoir tend à en abuser, l’agencement politique doit opposer les pouvoirs afin que le pouvoir arrête le pouvoir. La vertu personnelle ne constitue pas le mécanisme proposé ; l’obéissance au souverain et le renforcement du pouvoir ne limitent pas son abus.

Explication

Rousseau publie Du contrat social en 1762. Le Discours sur l’inégalité est une autre œuvre de Rousseau, De l’esprit des lois est de Montesquieu, et Léviathan est associé à Hobbes.

Explication

Pour Rousseau, l’apparition de la propriété crée une première inégalité, tandis que l’homme est naturellement bon et heureux à l’état de nature. La formation du corps politique et le contrat social ne sont pas désignés comme l’origine de cette première inégalité ; la placer avant la propriété inverse la relation.

Explication

Le contrat social est un accord idéal, volontaire et égalitaire par lequel chacun s’unit à tous sous la direction de la volonté générale. La contrainte par la force, l’accord limité à quelques personnes et la soumission à la volonté d’un individu contredisent ces caractéristiques.

Explication

La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières : elle tend à l’utilité publique et, selon Rousseau, ne peut se tromper. L’addition des préférences personnelles confond les deux notions ; l’intérêt d’un groupe ne définit pas l’utilité publique, et l’erreur attribuée à la volonté générale contredit la thèse de Rousseau.

Explication

Ces deux révolutions du XVIIe siècle sont des conflits entre le roi et le Parlement. La guerre coloniale concerne un autre contexte, tandis que la rivalité entre souverains et l’opposition religieuse ne caractérisent pas le point commun indiqué.

Explication

Le Parlement place Guillaume d’Orange et Marie II sur le trône à condition qu’ils acceptent le Bill of Rights de 1689. L’abolition de la monarchie, le traité de Locke et la constitution fédérale renvoient à d’autres idées ou contextes.

Explication

Le Bill of Rights fait du Parlement le centre essentiel du pouvoir et consacre une monarchie tempérée. Le pouvoir absolu du roi, le modèle fédéral et la suppression de la royauté ne décrivent pas cette transformation.

Explication

Locke affirme que les individus possèdent des droits naturels et que le consentement fonde la légitimité du pouvoir politique. Le droit divin, l’abandon des droits naturels et la conquête reposent sur des principes différents.

Explication

Le despotisme éclairé associe un pouvoir fort détenu par le souverain à une pratique inspirée des Lumières. Une limitation constitutionnelle, une séparation des pouvoirs ou une monarchie parlementaire impliquent une restriction différente du pouvoir souverain.

Explication

Les despotes éclairés peuvent mettre en œuvre des mesures inspirées des Lumières tout en conservant une politique absolutiste. Une limitation constitutionnelle ou une séparation des pouvoirs ne découle donc pas automatiquement de ces réformes.

Explication

Turgot est un physiocrate qui considère l’agriculture comme la seule activité productive. La primauté du commerce relève d’une autre conception économique, tandis que l’industrie et l’artisanat ne sont pas l’activité productive privilégiée par les physiocrates.

Explication

Le programme de Turgot associe la libéralisation du commerce des grains, la suppression de la corvée au profit d’un impôt foncier et la suppression des corporations. Le contrôle des grains, le maintien de la corvée ou celui des corporations contredisent chacun un élément de ce programme.

Explication

Le « conte bleu » est imprécis, dissimule l’impôt extraordinaire et fait apparaître les rentes accordées à la noblesse ; cette publication provoque un scandale et la démission de Necker. L’imprécision et la révélation des rentes, plutôt qu’une approbation du budget, sont au cœur de la controverse.

Explication

La subvention territoriale est un impôt foncier unique et général, proportionnel aux revenus fonciers de tous les propriétaires, sans distinction d’ordres. La réserver aux nobles, la calculer sur les transactions ou lui donner un montant uniforme dénature respectivement son champ, son assiette ou son mode de calcul.

Explication

Le refus de la subvention territoriale et la demande de convocation des États généraux marquent l’échec du réformisme autoritaire de Calonne. L’acceptation d’autres réformes ne vaut pas adoption de cet impôt, et la demande des États généraux conteste précisément la démarche du gouvernement.

Explication

Face à l’opposition du Parlement en 1787, Brienne recourt à un lit de justice pour tenter d’imposer le droit de timbre. La subvention territoriale relève du projet de Calonne, tandis que l’assemblée de notables et les États généraux sont d’autres voies politiques.

Explication

Le Parlement soutient que le lit de justice ne peut priver la Nation de ses droits ; devant l’opposition, le gouvernement abandonne la réforme et promet la réunion des États généraux pour 1792. Une imposition maintenue ou une convocation immédiate ne correspond pas à cette issue.

Explication

Les États généraux étaient organisés selon les trois ordres et le vote se faisait traditionnellement par ordre ; leur dernière convocation avant 1789 remontait à 1614. Le vote par tête inverse le mode traditionnel, 1788 donne une date erronée et deux ordres déforment leur organisation.

Explication

Avec un vote par ordre, chaque ordre conserve son poids dans la décision, quelle que soit la taille de sa délégation. Assimiler les députés aux voix donne une hausse fictive, le vote par tête n’est pas instauré et le doublement ne renforce pas les voix des ordres privilégiés.

Explication

Les aristocrates sont libéraux sur le plan politique mais conservateurs sur le plan social, tandis que les patriotes lient réformes politiques et sociales. La réforme sociale attribuée aux aristocrates inverse leur position, et les deux autres réponses déforment le projet des patriotes ou effacent la distinction.

Explication

Le règlement de janvier 1789 double la représentation du Tiers État, mais ne tranche pas entre vote par ordre et vote par tête. L’instauration du vote par tête et la confirmation du vote par ordre ajoutent une décision absente ; maintenir les effectifs contredit le doublement.

Explication

Sur environ 1 200 députés, le clergé et la noblesse en comptent chacun près de 300, tandis que le Tiers État en compte 600. Les deux répartitions qui placent 600 dans un autre ordre intervertissent les effectifs ; la dernière réduit à tort le total à 1 000.

Explication

La représentation du Tiers État est majoritairement bourgeoise, avec de nombreux juristes, avocats et officiers de justice ; les rentiers et les personnalités individuelles sont moins nombreux. Le bas clergé et la noblesse de moyenne et petite noblesse appartiennent à d’autres ordres, tandis que la dernière réponse inverse la place des groupes.

Explication

Le traité de 1786 réduit les tarifs douaniers sur les produits anglais importés, ce qui frappe fortement l’industrie textile française et entraîne notamment des pertes d’emplois à Lyon. Une hausse des tarifs inverse le mécanisme, les mauvaises récoltes ne sont pas la cause du traité et les produits concernés sont anglais, non français.

Explication

Entre 1788 et 1789, la précarité et les prix augmentent fortement, et des pillages ont lieu aussi bien dans les campagnes que dans les villes. La baisse des prix inverse la tendance, dater les pillages d’avant 1788 ne correspond pas à cette période, et une diminution de la précarité contredit le constat.

Explication

Le lit de justice permet d’enregistrer les réformes malgré l’opposition des parlementaires et d’une partie de la population. L’idée d’une suspension confond opposition et blocage de l’enregistrement, tandis que le retrait et l’adhésion populaire ne correspondent pas à cet effet.