Fiche de révision : Régulations environnementales et migrations

📋 Plan du Cours

1. L’environnement devient un enjeu transnational
2. Institutionnalisation internationale de l’environnement
3. Une gouvernance environnementale éclatée
4. Les instruments de régulation environnementale
5. Société civile et droit climatique
6. Définir les migrations environnementales
7. Projeter les migrations climatiques
8. Protéger les personnes déplacées
9. Catastrophes et déplacements internes

📅 Repères chronologiques

1. 1952le grand smog de Londres constitue la pire pollution atmosphérique de l’histoire de la capitale britannique
2. 1972la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain de Stockholm inaugure l’institutionnalisation de la gestion internationale de l’environnement et conduit à la création du Programme des Nations unies pour l’environnement
3. 1992la conférence de Rio aboutit à l’adoption de l’Agenda 21 et de trois conventions sur les changements climatiques, la biodiversité et la désertification
4. 2012le sommet Rio+20 entraîne la création de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement sans résoudre intégralement les problèmes de gouvernance
5. décembre 2015la COP21 conduit à la signature de l’Accord de Paris, premier accord universel sur le climat

📖 1. L’environnement devient un enjeu transnational

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème transnational : Problème transnational, multiscalaire, multisectoriel, multi-acteurs et transfrontière

★ À maîtriser

• En 1962, Rachel Carson dénonce les effets des pesticides dans l’ouvrage Silent Spring.

Compléments

• Les premières images satellites de la Terre, diffusées à la fin des années 1960, montrent les interdépendances planétaires et renforcent l’internationalisation des enjeux environnementaux.

📖 2. Institutionnalisation internationale de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : un concept défini dans le Rapport Brundtland de 1987 et institutionnalisé lors de la conférence de Rio de 1992, qui reconnaît la compatibilité entre économie de marché, progrès technologique et protection de l’environnement

💡 Astuce mémo

Stockholm 1972 → Brundtland 1987 → Rio 1992 → Rio+20 2012

📖 3. Une gouvernance environnementale éclatée

🔑 Notions clés & Définitions

• Fragmentation institutionnelle : un système de gouvernance transnationale complexe, difficilement réformable et structuré par des régimes internationaux cloisonnés par thématique

📝 Points essentiels

📌 La gestion environnementale articule des échelles locale, nationale, régionale et internationale, car une décision prise à une échelle peut produire des effets à d’autres échelles.

• La gouvernance environnementale implique notamment:
  • citoyens
  • experts
  • ONG nationales et internationales
  • firmes privées
  • autorités locales et territoriales
  • gouvernements
  • organisations régionales
  • organisations internationales

💡 Astuce mémo

Des acteurs emboîtés, du territoire local aux négociations internationales

📖 4. Les instruments de régulation environnementale

★ À maîtriser

• Les régulations environnementales s’exécutent par:

  • réglementation
  • incitation
  • persuasion
  • prestation

• Les instruments de régulation environnementale comprennent:

  • initiatives scientifiques
  • choix politiques
  • instruments de marché
  • outils juridiques

📌 L’absence de leadership international clair favorise le traitement excessif de certains enjeux et laisse d’autres questions environnementales en suspens.

Compléments

• Les instruments de marché cités sont:
  • les permis de polluer
  • les paiements pour services écosystémiques
  • la taxe carbone

💡 Astuce mémo

RIPP : Réglementation, Incitation, Persuasion, Prestation

📖 5. Société civile et droit climatique

★ À maîtriser

• Les actions de contentieux climatique utilisent le droit et les tribunaux pour responsabiliser les acteurs étatiques et privés engagés dans des activités nuisibles au climat.

• En décembre 2018, quatre ONG lancent une procédure contre l’État français pour son inaction climatique, soutenue par plus de deux millions de signataires dans la pétition L’Affaire du Siècle.

Compléments

• Plus de 90 % des actions de contentieux climatique émanent des sociétés des pays développés, principalement des États-Unis.

• Entre 1994 et 2017, les ONG deviennent surtout présentes dans les négociations climatiques, où leur nombre est multiplié par cinq, avec en moyenne cinq à dix représentants par ONG.

💡 Astuce mémo

Retrait ou inaction des États → recours judiciaires et mobilisation citoyenne

📖 6. Définir les migrations environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Migration environnementale : Organisation internationale pour les migrations (OIM) — le déplacement de personnes ou de groupes contraints de quitter leur foyer, ou le quittant de leur propre initiative, essentiellement en raison d’un changement environnemental soudain ou progressif, temporairement ou définitivement, à l’intérieur de leur pays ou vers l’étranger

★ À maîtriser

📌 Les maximalistes annoncent des migrations de masse dues aux dégradations environnementales, tandis que les minimalistes considèrent l’environnement comme un facteur de migration parmi d’autres.

• Les migrations environnementales sont plus souvent internes qu’internationales et peuvent être temporaires ou permanentes, liées à une dégradation lente ou à un événement ponctuel, forcées ou volontaires.

Compléments

• Les raisons et exemples historiques comprennent: la recherche de meilleures terres agricoles, l’adaptation à de nouvelles conditions climatiques, la fuite du séisme de Lisbonne de 1755, la fuite du Dust Bowl des années 1930

💡 Astuce mémo

Maximalistes : migrations de masse ; minimalistes : facteur parmi d’autres

📖 7. Projeter les migrations climatiques

★ À maîtriser

• En 2018, la Banque mondiale estime que plus de 143 millions de personnes pourraient être forcées de se déplacer à l’intérieur de leur pays d’ici 2050 en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine.

• Selon l’OIM, les prévisions de migrants environnementaux d’ici 2050 varient entre 25 millions et 1 milliard, l’estimation la plus souvent citée étant de 200 millions.

• Selon l’IDMC, les désastres soudains ont provoqué en moyenne 25,3 millions de déplacements par an depuis 2008. — IDMC (International Displacement Monitoring Centre)

Compléments

• Les projections sont difficiles en raison du caractère multifactoriel des déplacements, de l’accès difficile à certaines régions et de leur dimension potentiellement temporaire.

📖 8. Protéger les personnes déplacées

★ À maîtriser

📌 Aucun accord juridique international ne protège spécifiquement les droits des migrants environnementaux, et il n’existe pas de statut officiel de réfugié climatique.

• Les trois discours présentent les réfugiés climatiques comme:

  • une menace pour la sécurité des pays développés
  • des victimes dont les droits fondamentaux doivent être protégés
  • des entrepreneurs résilients migrant pour s’adapter

• La repolitisation des migrations environnementales est nécessaire pour formuler des politiques publiques et créer des outils juridiques protégeant les plus vulnérables.

Compléments

• L’initiative Nansen a produit un Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres, validé par 109 gouvernements.

💡 Astuce mémo

Victime menacée, victime protégée ou acteur résilient : trois lectures politiques

📖 9. Catastrophes et déplacements internes

★ À maîtriser

• Selon les projections de la Banque mondiale, les déplacements climatiques internes forcés d’ici 2050 varient de 31 à 145 millions en Amérique latine, en Afrique subsaharienne et dans le sous-continent indien.

• Dans le scénario de référence le plus pessimiste, l’Afrique subsaharienne serait la région la plus touchée, avec plus de 3 % de sa population déplacée, soit 71 millions de personnes. — Banque mondiale, 2018

• Entre 2008 et 2017, les catastrophes naturelles ont causé plus de 70 millions de déplacements en Chine et plus de 30 millions en Inde et aux Philippines.

Compléments

• Les déplacements liés aux catastrophes se répartissent entre (IDMC, 2008-2017):
  • inondations : 120 278 milliers
  • tempêtes : 73 087 milliers
  • activités sismiques : 30 954 milliers
  • températures extrêmes : 1 046 milliers
  • activités volcaniques : 862 milliers
  • glissements de terrain liés à l’humidité : 702 milliers
  • incendies naturels : 673 milliers
  • glissements de terrain liés à la sécheresse : 47 milliers

📊 Tableaux de synthèse

Deux approches des migrations environnementales