Quelles institutions comprennent les institutions publiques ?
Les institutions politiques et les institutions administratives.
Quel est le rôle des institutions politiques dans la société ?
Elles organisent la direction de la société et la prise de décision.
Quel est le rôle des institutions administratives ?
Elles mettent en œuvre les décisions politiques et leur sont subordonnées.
Qu'est-ce qu'une monarchie absolue à la veille de la Révolution française ?
Un régime où le roi refuse le partage et le contrôle de son pouvoir.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1576 ?
La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle indispensable au corps politique.
Qui détient la souveraineté dans la monarchie française ?
Le roi est l’unique titulaire de la souveraineté.
Quels pouvoirs détient le roi dans la monarchie française ?
Jugement, législation, administration, guerre, paix, impôt, monnaie.
Quelle constitution possède l’Ancien Régime ?
Une constitution matérielle sans document officiel ni procédure spéciale.
Quels principes régissent la dévolution de la couronne ?
Hérédité, masculinité, primogéniture, catholicité, instantanéité, indisponibilité.
Quelles sont les trois grandes traditions constitutionnelles françaises du XIXe siècle ?
La tradition révolutionnaire, la tradition césarienne et la tradition parlementaire.
Quels régimes la période révolutionnaire française de 1789 à 1799 comprend-elle ?
La Constituante, la Législative, la Convention et le Directoire.
Quelle session s'ouvre le 5 mai 1789 à Versailles ?
La session des États généraux.
Quels sont les trois ordres représentés aux États généraux de 1789 ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Que se proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se proclament Assemblée nationale.
Quelle souveraineté affirment les députés le 17 juin 1789 ?
La souveraineté appartient à la nation.
Quel serment prêtent les députés le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d’avoir établi la constitution du royaume.
Que déclare l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
Elle se déclare constituante.
Quelle mission se donne l’Assemblée nationale constituante en juillet 1789 ?
Elle se charge d’établir la constitution.
Que sont les droits naturels selon leur définition ?
Des droits individuels, subjectifs et imprescriptibles.
Quels droits naturels énumère l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Selon l’article 3 de la Déclaration, où réside le principe de toute souveraineté ?
Dans la nation.
Comment l’article 6 de la Déclaration définit-il la loi ?
Comme l’expression de la volonté générale.
Que dit l’article 16 de la Déclaration sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Qu’elle n’a pas de constitution.
Quelle réforme territoriale la loi des 14 et 22 décembre 1789 organise-t-elle ?
La création de 83 départements en janvier 1790.
Quelle loi a instauré un nouveau découpage territorial en 1789 ?
La loi des 14 et 22 décembre 1789.
Combien de départements la France compte-t-elle en janvier 1790 ?
83 départements.
Quel est le nombre approximatif de communes en 1790 ?
Environ 36 000 communes.
Quelle fonction électorale remplit le canton ?
Il sert de circonscription électorale pour les assemblées primaires.
Quelle date marque la réorganisation de l’Église par la Constitution civile du clergé ?
Le 12 juillet 1790.
Quelle est la date de la première Constitution écrite de la France ?
Les 3 et 14 septembre 1791.
Quel régime politique la Constitution de 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quelle forme de parlement les monarchiens défendent-ils ?
Le bicamérisme.
Quel type de veto royal les monarchiens soutiennent-ils ?
Un veto royal absolu.
Quelle forme de parlement les patriotes défendent-ils ?
Une chambre unique.
Quelle position les patriotes ont-ils sur le veto royal ?
Ils rejettent le veto royal.
Quand a eu lieu la fuite du roi à Varennes ?
Les 20 et 21 juin 1791.
Quelle distinction la Constitution établit-elle entre citoyens ?
Entre citoyens passifs avec droits civils et actifs avec droits politiques.
Quelles conditions doit remplir un citoyen actif en 1791 ?
Être un homme de 25 ans, domicilié un an, payer une contribution, prêter serment, ne pas être domestique.
Comment fonctionne le suffrage indirect de 1791 ?
Les citoyens actifs élisent des électeurs de second degré qui élisent les députés.
Quelle est la composition et la durée du mandat du Corps législatif ?
Une assemblée unique de 745 députés élus pour deux ans avec renouvellement intégral.
Quels pouvoirs possède le Corps législatif selon la Constitution ?
Monopole de l’initiative législative, vote des dépenses, adoption des décrets soumis à sanction royale.
Quelle date marque la déclaration de guerre de la France à François II ?
Le 20 avril 1792.
Quel roi la France déclare-t-elle la guerre le 20 avril 1792 ?
Le roi de Bohême et de Hongrie, François II.
Quelle insurrection renverse la monarchie constitutionnelle le 10 août 1792 ?
L'insurrection du 10 août 1792.
Que provoque l'insurrection du 10 août 1792 en France ?
La suspension du roi et le remplacement du gouvernement par un conseil exécutif provisoire.
Quelle date marque la première réunion de la Convention et que décide-t-elle ?
Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et proclame la République.
Comment est élue la Convention en 1792 ?
Au suffrage universel masculin indirect avec conditions d’âge, domicile, indépendance et adhésion au régime.
Combien de députés compte la Convention et quelle est sa double mission ?
Elle comprend 749 députés et doit élaborer une Constitution et exercer provisoirement la souveraineté.
Quelle différence politique oppose Girondins et Montagnards à la Convention ?
Les Girondins défendent le libéralisme économique et l’autonomie provinciale, les Montagnards le dirigisme économique et la Commune de Paris.
Que prévoit le projet girondin pour l’assemblée et le conseil exécutif ?
Une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour un an et un conseil exécutif de sept ministres élus pour un an.
Quelle est la date de vote et de ratification de la Constitution montagnarde de l’an I, et quel est son sort ?
Votée le 24 juin 1793, ratifiée le 4 août 1793, mais suspendue immédiatement et jamais appliquée.
Que décide la Convention le 10 octobre 1793 concernant le gouvernement ?
Il restera en place jusqu’à la paix et suspendra la Constitution.
Quelle est la date de création du Comité de salut public ?
Le 6 avril 1793.
Quel rôle joue le Comité de salut public dans le gouvernement révolutionnaire ?
Il devient l’organe central dirigeant la guerre, la diplomatie et l’administration.
Que prévoit le décret du 4 décembre 1793 pour les organes exécutifs ?
Ils sont placés sous l’autorité du Comité de salut public.
À qui le Comité de salut public doit-il rendre compte officiellement ?
À la Convention.
Sur quoi repose la Terreur décrétée en septembre 1793 ?
Sur le Tribunal révolutionnaire qui juge rapidement les ennemis du peuple.
Qu'est-ce que la Terreur décrétée en septembre 1793 ?
Un régime d’exception pour protéger la Révolution en terrorisant ses ennemis.
Quels groupes Robespierre fait-il condamner pour leurs positions politiques ?
Les hébertistes et les indulgents.
Pourquoi Robespierre fait-il condamner les hébertistes ?
Ils sont jugés trop radicaux et favorables à la déchristianisation.
Pourquoi Robespierre fait-il condamner les indulgents ?
Ils sont jugés trop modérés.
Quelle date correspond au 9 thermidor an II ?
Le 27 juillet 1794.
Que se passe-t-il le 9 thermidor an II ?
Robespierre est renversé par la Convention, déclaré hors la loi, arrêté et exécuté.
Qu'est-ce qu'une institution selon la définition ?
Une chose établie par la pratique ou l’usage.
Que peut désigner aussi le terme institution ?
Une entité collective distinguée des individus.
Que comprend l’histoire des institutions publiques ?
L’origine, la formation et l’évolution des institutions politiques françaises.
Quelle place est importante dans l’histoire des institutions publiques françaises ?
La place importante du chef de l’État.
Quelles limites doit respecter le pouvoir royal ?
La loi divine, le droit naturel, libertés, privilèges, coutumes, lois fondamentales.
Que dit Alexis de Tocqueville sur la Révolution dans L’Ancien Régime et la Révolution ?
La Révolution paracheve une construction de l’État commencée sous la monarchie.
Comment Maurice Hauriou définit-il les cycles constitutionnels ?
Comme la répétition d’une succession de régimes dominés par le législatif, puis l’exécutif, puis leur équilibre.
Quelle est la première étape de l'adoption d'une ordonnance royale sous l'Ancien Régime ?
Elle est lue et signée par le roi.
Quand l’Assemblée adopte-t-elle les 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Entre le 20 et le 26 août 1789.
Que fait la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 ?
Elle réorganise l’Église, salarie les prêtres par l’État et impose un serment de fidélité.
Comment sont subdivisés les départements en 1790 ?
En districts puis en cantons.
Combien de cantons comprend généralement un district ?
De 3 à 9 cantons.
Quels sont les deux organes de la nouvelle administration locale ?
Le corps municipal et le maire.
Quelle décision l’Assemblée prend-elle le 10 septembre 1789 concernant le parlement ?
Elle adopte le principe de la chambre unique.
Quelle date marque l’acceptation de la Constitution par le roi ?
Le 13 septembre 1791.
Quelle manifestation du 17 juillet 1791 fut réprimée par Lafayette ?
La manifestation au Champ-de-Mars réclamant le jugement du roi.
Quelle est la valeur du bien exigée aux électeurs de second degré ?
Entre 100 et 4 000 journées de travail.
Quel organe exerce une dictature provisoire après le 10 août 1792 ?
Le Corps législatif.
Jusqu'à quel événement le Corps législatif exerce-t-il une dictature provisoire ?
Jusqu’à la réunion de la Convention nationale.
Quelle mission a la Convention nationale réunie après le 10 août 1792 ?
Élaborer une nouvelle Constitution.
Quand et où ont lieu les massacres de septembre 1792 ?
Du 2 au 6 septembre 1792 dans plusieurs prisons.
Que contient le projet girondin en matière de droits et articles ?
Environ 400 articles précédés d’une déclaration des droits de 33 articles et un droit de résistance à l’oppression encadré juridiquement.
Quelle est la composition et la durée de mandat du Comité de salut public ?
Neuf puis douze députés élus pour un mois et réélus systématiquement.
Quelle mesure est prise en avril 1794 concernant les ministres ?
Ils sont supprimés et remplacés par douze commissions exécutives.
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1. Quelles institutions comprennent les institutions publiques chargées d’organiser la société politique ?
2. Dans l’organisation de l’État, quelle relation distingue les institutions politiques des institutions administratives ?
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