QCM : Révolution et constitutions françaises (60 questions)

Explication

Les institutions publiques regroupent les institutions politiques et administratives, qui organisent ensemble la société politique. Les autres catégories peuvent exister dans la société, mais elles ne correspondent pas à cette définition générale.

Explication

Les institutions politiques assurent la direction de la société et prennent les décisions, tandis que les institutions administratives les mettent en œuvre sous leur subordination. Confondre ces fonctions revient à attribuer la décision politique à l’administration.

Explication

À la veille de la Révolution, la France est une monarchie absolue de droit divin dans laquelle le roi refuse le partage et le contrôle de son pouvoir. Une monarchie parlementaire supposerait un contrôle institutionnel du pouvoir royal qui n’existe pas dans cette définition.

Explication

Pour Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle, indispensable à l’existence du corps politique. Elle ne correspond donc ni à une charge temporaire ni à une simple compétence administrative.

Explication

L’Ancien Régime possède des règles de fond qui organisent le pouvoir, ce qui constitue une constitution matérielle. Il ne dispose toutefois pas d’un document officiel adopté selon une procédure spéciale, condition associée à la constitution formelle.

Explication

L’instantanéité signifie que la succession au trône intervient sans interruption entre deux règnes. L’indisponibilité concerne plutôt l’interdiction faite au roi d’abdiquer ou de modifier les règles de dévolution.

Explication

La période révolutionnaire de 1789 à 1799 comprend la Constituante, la Législative, la Convention et le Directoire. Le Consulat appartient à la période qui suit le Directoire et ne fait donc pas partie de cette série.

Explication

Les trois grandes traditions constitutionnelles françaises du XIXe siècle sont révolutionnaire, césarienne et parlementaire. Les autres regroupements renvoient à des formes d’organisation ou à des domaines institutionnels, mais pas aux trois traditions constitutionnelles identifiées.

Explication

La session des États généraux s’ouvre à Versailles le 5 mai 1789 avec les représentants des trois ordres. Le 17 juin correspond à la proclamation de l’Assemblée nationale, et non à l’ouverture de la session.

Explication

Le 17 juin 1789, les députés se proclament Assemblée nationale et affirment que la souveraineté appartient à la nation. L’Ancien Régime rattachait au contraire la souveraineté au roi, tandis que le serment du Jeu de paume intervient le 20 juin.

Explication

Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’établissement d’une constitution. Les autres propositions attribuent à ce serment des objectifs qui ne correspondent pas à son contenu.

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante et se donne pour mission d’établir la constitution. La convocation des États généraux et l’affirmation de la souveraineté nationale correspondent à des étapes antérieures.

Explication

Les droits naturels sont individuels, subjectifs et imprescriptibles, et la société doit permettre leur exercice harmonieux. Les règles établies par la société relèvent plutôt des droits positifs, qui peuvent être définis par le droit en vigueur.

Explication

L’article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité est affirmée par la Déclaration comme principe juridique, mais elle ne fait pas partie de cette énumération précise des droits naturels.

Explication

L’article 3 affirme que le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Cette formulation rompt avec la conception de l’Ancien Régime qui rattachait la souveraineté à la personne du roi.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution. Les autres éléments concernent des institutions ou des réformes particulières, mais ne définissent pas cette condition constitutionnelle.

Explication

La loi des 14 et 22 décembre 1789 pose le principe d’un découpage territorial fondé sur les départements. Les communes conservent généralement les limites de leurs anciennes communautés, tandis que le canton sert surtout de cadre électoral.

Explication

Les 83 départements sont conçus avec des dimensions approximativement égales, alors que leur population et leur richesse restent très inégales. La confusion fréquente consiste à étendre cette relative égalité de dimension à la population ou à la richesse.

Explication

Le canton est une circonscription électorale qui sert de cadre aux assemblées primaires. Il ne constitue pas une circonscription administrative, distinction qui le sépare notamment du département et de la commune.

Explication

L’État salarie les prêtres et leur demande de prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Les prêtres qui refusent ce serment sont appelés prêtres réfractaires, et non responsables d’une fonction administrative.

Explication

La Constitution de septembre 1791 est la première Constitution écrite de la France et instaure une monarchie constitutionnelle. La république n’est proclamée qu’en 1792, après la chute de cette monarchie.

Explication

Inspirés par Montesquieu, les monarchiens proposent le bicamérisme et un veto royal absolu, alors que les patriotes, influencés par Rousseau, défendent une chambre unique et rejettent ce veto. La distinction porte donc sur l’organisation des chambres et l’étendue du pouvoir royal.

Explication

Le 11 septembre 1789, l’Assemblée refuse le veto royal absolu mais accorde au roi un veto suspensif. Ce mécanisme permet donc de retarder une décision législative sans donner au roi un pouvoir de blocage définitif.

Explication

La Constitution transfère la souveraineté du roi à la nation, représentée par une assemblée unique et par le roi lorsqu’il participe à la fonction législative. Le roi n’est donc plus le détenteur personnel de la souveraineté.

Explication

La fuite à Varennes entraîne la suspension du roi jusqu’à l’adoption de la Constitution. La République n’est pas encore proclamée à ce moment-là, et le décret du 16 juillet entretient ensuite officiellement la fiction de son absence de fuite.

Explication

Les citoyens passifs sont titulaires des droits civils, alors que les citoyens actifs bénéficient des droits politiques, notamment du droit de vote. Cette distinction organise donc une participation politique inégale entre les citoyens.

Explication

Le suffrage de 1791 est indirect : les citoyens actifs réunis en assemblées primaires élisent des électeurs de second degré, lesquels élisent ensuite les députés. Les citoyens actifs ne désignent donc pas directement les membres du Corps législatif.

Explication

Le Corps législatif est une assemblée unique composée de 745 députés élus pour deux ans. Son renouvellement est intégral tous les deux ans, et non partiel ou réparti entre deux chambres.

Explication

Le 10 août 1792, l’insurrection renverse la monarchie constitutionnelle, entraîne la suspension du roi et remplace le gouvernement par un conseil exécutif provisoire. La Convention proclame la République ultérieurement, et non lors de cette journée.

Explication

Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et proclame la République. La Constitution montagnarde n’est votée qu’en juin 1793 et n’est jamais appliquée.

Explication

La Convention est élue au suffrage universel masculin indirect, sans condition censitaire, mais avec plusieurs conditions personnelles. Le suffrage reste donc indirect, contrairement à une confusion fréquente avec le suffrage direct.

Explication

La Convention doit préparer une nouvelle Constitution tout en exerçant provisoirement la souveraineté. Elle ne se limite donc pas à une fonction constituante.

Explication

Les Girondins sont associés au libéralisme économique et à une plus grande autonomie provinciale, alors que les Montagnards défendent le dirigisme et sont proches de la Commune insurrectionnelle de Paris. L’inversion de ces positions constitue la confusion principale.

Explication

Le 10 octobre 1793, la Convention déclare que le gouvernement provisoire et révolutionnaire restera en place jusqu’à la paix et suspend la Constitution. Cette suspension distingue le gouvernement révolutionnaire d’un gouvernement constitutionnel chargé d’appliquer la Constitution.

Explication

Créé le 6 avril 1793, le Comité de salut public devient le centre du gouvernement révolutionnaire et dirige notamment la guerre, la diplomatie et l’administration. Le Tribunal révolutionnaire, et non le Comité, exerce la fonction juridictionnelle.

Explication

Le décret du 4 décembre 1793 soumet les organes exécutifs au Comité de salut public, tout en prévoyant que celui-ci rende officiellement compte à la Convention. Le Comité concentre donc la direction exécutive sans cesser d’émaner officiellement de la Convention.

Explication

La Terreur repose notamment sur le Tribunal révolutionnaire, dont la procédure devient de plus en plus expéditive et dont les verdicts se limitent à l’acquittement ou à la mort. Il ne s’agit donc pas d’une justice ordinaire fondée principalement sur l’emprisonnement.

Explication

La Terreur est un régime d’exception instauré en septembre 1793 pour protéger la Révolution en terrorisant ses ennemis. La réduire à une répression ordinaire méconnaît son caractère exceptionnel et révolutionnaire.

Explication

Robespierre combat les hébertistes parce qu’il les estime trop radicaux et les indulgents parce qu’il les juge trop modérés. La déchristianisation est associée aux positions des hébertistes, et non à celles des indulgents.

Explication

Le 9 thermidor an II, la Convention renverse Robespierre, le déclare hors la loi, puis le fait arrêter et exécuter. La Constitution montagnarde, malgré sa ratification antérieure, n’a jamais été appliquée.

Explication

Les thermidoriens sont des députés révolutionnaires modérés dont le pouvoir et les fortunes dépendent de la Révolution, mais qui s’opposent aux ultra-révolutionnaires. Ils ne défendent donc ni l’Ancien Régime ni la poursuite de la Terreur jacobine.

Explication

La Convention thermidorienne maintient le Comité de salut public et le tribunal révolutionnaire afin de lutter contre les jacobins et les royalistes. Cette décision montre qu’elle conserve certains instruments de la période révolutionnaire malgré son opposition aux ultra-révolutionnaires.

Explication

Le décret impose que deux tiers des nouveaux députés soient issus de la Convention afin de préserver le pouvoir des thermidoriens. Il ne s’agit pas d’une mesure destinée à favoriser les royalistes ou à diminuer directement les pouvoirs du Comité.

Explication

Le 5 fructidor an III, soit le 22 août 1795, la Convention adopte une nouvelle Constitution qui instaure le régime du Directoire. Cette date marque donc la fondation constitutionnelle du nouveau régime, et non un retour à la monarchie.

Explication

La Constitution de l’an III instaure un recul de la démocratie, un suffrage censitaire indirect et une séparation rigoureuse des pouvoirs pour empêcher la dictature. Elle se distingue ainsi du gouvernement révolutionnaire, qui avait concentré les pouvoirs.

Explication

Le suffrage du premier degré est accordé aux Français d’au moins 21 ans, domiciliés depuis un an dans le canton et payant une contribution directe équivalente à au moins trois journées de travail. Les conditions d’âge et de revenu proposées pour le second degré ne correspondent pas à ce niveau électoral.

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents prépare et propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens se prononce pour leur adoption ou leur rejet sans pouvoir les amender. Cette répartition vise à organiser un pouvoir législatif bicaméral.

Explication

Le Directoire exécutif est un organe collégial composé de cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans, avec le renouvellement annuel d’un directeur. Cette rotation vise à éviter qu’un seul responsable ne concentre durablement le pouvoir exécutif.

Explication

Les élections annuelles rendent les équilibres politiques très changeants et alimentent les affrontements entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La volonté des thermidoriens de conserver le pouvoir accentue encore cette succession de coups de force.

Explication

Le 4 septembre 1797, le Directoire recourt à l’armée pour annuler les élections dans 49 départements et écarter des conseils les élus favorables aux royalistes. Ce coup de force montre que le régime ne respecte pas les résultats électoraux lorsqu’ils menacent son orientation politique.

Explication

Le 18 Brumaire an VIII, Bonaparte renverse le Directoire et les conseils et met en place un Consulat provisoire. Les autres événements correspondent respectivement à juin 1799, septembre 1797 et août 1795.

Explication

Le césarisme démocratique associe un pouvoir personnel autoritaire à l’usage de mécanismes de légitimation populaire, notamment les plébiscites. La démocratie parlementaire repose plutôt sur la prééminence d’une représentation délibérative et ne désigne pas ce type de pouvoir personnel.

Explication

La loi du 28 pluviôse an VIII organise l’administration napoléonienne en créant notamment les préfets, les sous-préfets, les conseils généraux et les arrondissements. Elle ne rétablit pas l’organisation administrative du Directoire et ne concerne pas encore l’établissement de l’Empire.

Explication

Le préfet est l’agent du pouvoir central dans le département et dispose d’une compétence générale pour conduire l’administration départementale. Le contrôle constitutionnel et les fonctions juridictionnelles attribuées à certains organes ne définissent pas sa mission principale.

Explication

Le Tribunat discute les projets, le Corps législatif les adopte ou les rejette, et le Sénat conservateur vérifie leur conformité à la Constitution. Les autres répartitions attribuent à ces institutions des fonctions qui ne correspondent pas à leur rôle constitutionnel.

Explication

Le référendum annonça environ 3 millions de voix favorables contre 1 500, mais les résultats furent falsifiés et la Constitution entra en application avant la proclamation officielle. Il ne s’agit donc pas d’une ratification populaire pleinement préalable et transparente.

Explication

La Constitution de l’an VIII prévoit que les ministres peuvent être jugés par une Haute Cour, mais elle ne crée aucun mécanisme de responsabilité constitutionnelle pour les consuls. La responsabilité des deux catégories de dirigeants n’est donc pas organisée de manière identique.

Explication

Le sénatus-consulte organique du 4 août 1802 instaure le consulat à vie et réorganise les pouvoirs du régime. L’Empire est établi plus tard, par le sénatus-consulte du 18 mai 1804.

Explication

Le système comporte trois niveaux : les assemblées de canton forment les collèges d’arrondissement et de département, qui présentent des candidats parmi lesquels les autorités choisissent les titulaires. Il ne s’agit donc pas d’une élection directe des responsables par les citoyens.

Explication

Le sénatus-consulte de l’an X renforce fortement le premier consul en lui permettant de choisir son successeur, de proposer les deux autres consuls, d’exercer le droit de grâce et de ratifier seul les traités. Les autres propositions lui retirent précisément plusieurs prérogatives que le texte lui attribue.