Fiche de révision : Révolution et constitutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Institutions publiques et monarchie absolue
2. Critique de l’Ancien Régime
3. Révolution et expériences constitutionnelles
4. De la convocation à la Constituante
5. Principes et réformes constituantes
6. Réorganisation territoriale et clergé
7. Constitution monarchique de 1791
8. Suffrage et séparation des pouvoirs
9. Échec de la monarchie constitutionnelle
10. Convention et projets constitutionnels
11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur
12. Chute de Robespierre et réaction thermidorienne
13. Convention thermidorienne et Constitution de l’an III
14. Institutions du Directoire
15. Échec du Directoire et 18 Brumaire
16. Naissance du césarisme napoléonien
17. Référendum de la Constitution de l’an VIII
18. Le consulat à vie

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789S’ouvre à Versailles la session des États généraux, assemblée représentative de la noblesse, du clergé et du tiers état.
2. 17 juin 1789Les députés du tiers état et leurs soutiens se proclament Assemblée nationale et attribuent la souveraineté à la nation.
3. 20 juin 1789Les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi la constitution du royaume.
4. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale se déclare constituante et se charge d’établir la constitution.
5. entre le 20 et le 26 août 1789L’Assemblée adopte les 17 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
6. 10 septembre 1789L’Assemblée adopte le principe de la chambre unique
7. 14 et 22 décembre 1789La loi pose le principe d’un nouveau découpage territorial fondé sur des départements
8. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé réorganise l’Église, fait salarier les prêtres par l’État et impose un serment de fidélité.
9. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé réorganise l’Église en contrepartie de la nationalisation de ses biens
10. 3 et 14 septembre 1791La première Constitution écrite de la France instaure une monarchie constitutionnelle

📖 1. Institutions publiques et monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions publiques : Institutions établies pour organiser la société politique et comprenant les institutions politiques et les institutions administratives.
• Institution : Chose établie par la pratique ou l’usage, ou entité collective distinguée des individus.

★ À maîtriser

📌 Les institutions politiques organisent la direction de la société et la prise de décision, tandis que les institutions administratives mettent en œuvre les décisions politiques et leur sont subordonnées.

Compléments

• L’histoire des institutions publiques étudie l’origine, la formation et l’évolution des institutions politiques françaises, notamment la place importante du chef de l’État.

💡 Astuce mémo

Politique = décider ; administrative = exécuter

📖 2. Critique de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue : À la veille de la Révolution française, la France est une monarchie absolue de droit divin dans laquelle le roi refuse le partage et le contrôle de son pouvoir.
• Souveraineté : Selon Jean Bodin en 1576, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle indispensable au corps politique.

★ À maîtriser

• Le roi détient notamment les pouvoirs suivants:
  • juger
  • légiférer
  • administrer
  • faire la guerre
  • conclure la paix
  • lever l’impôt
  • émettre la monnaie

📌 L’Ancien Régime possède une constitution au sens matériel, composée de règles organisant le pouvoir, mais pas au sens formel, car il ne dispose pas d’un document officiel adopté selon une procédure spéciale.

• La dévolution de la couronne obéit aux principes suivants:
  • hérédité
  • masculinité
  • primogéniture
  • catholicité
  • instantanéité
  • indisponibilité

Compléments

📌 Le pouvoir royal est tenu de respecter la loi divine, le droit naturel, les libertés, les privilèges, les coutumes et les lois fondamentales du royaume.

💡 Astuce mémo

Souveraineté indivisible → concentration du pouvoir royal

📖 3. Révolution et expériences constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Cycles constitutionnels : Maurice Hauriou définit les cycles constitutionnels comme la répétition d’une succession de régimes marquée par la domination du pouvoir législatif, puis du pouvoir exécutif, puis par leur équilibre.

★ À maîtriser

• Les trois grandes traditions constitutionnelles françaises sont:

  • la tradition révolutionnaire
  • la tradition césarienne
  • la tradition parlementaire

• Les quatre régimes révolutionnaires sont:

  • la Constituante
  • la Législative
  • la Convention
  • le Directoire

Compléments

• Selon Alexis de Tocqueville dans L’Ancien Régime et la Révolution, la Révolution ne fait que parachever une construction de l’État commencée sous la monarchie.

💡 Astuce mémo

Législatif dominant → exécutif dominant → équilibre

📖 4. De la convocation à la Constituante

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, une ordonnance royale est lue et signée par le roi, enregistrée par les parlements, éventuellement contestée par remontrance, puis imposée par lettres de jussion ou par un lit de justice.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Assemblée constituante

📖 5. Principes et réformes constituantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Droits individuels, subjectifs et imprescriptibles dont la société doit assurer la jouissance et l’exercice harmonieux.

★ À maîtriser

• L’article 2 énumère quatre droits naturels:

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• L’article 3 de la Déclaration affirme que le principe de toute souveraineté réside dans la nation.

• L’article 6 de la Déclaration définit la loi comme l’expression de la volonté générale et admet la représentation des citoyens. - Rousseau

• L’article 16 de la Déclaration affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

• La loi des 14 et 22 décembre 1789 organise un nouveau découpage territorial, qui conduit à la création de 83 départements en janvier 1790.

Compléments

📌 Dans les nouvelles administrations locales, le corps municipal délibère et le maire exécute, tandis que leurs membres sont élus.

💡 Astuce mémo

Droits naturels et souveraineté nationale contre l’arbitraire royal

📖 6. Réorganisation territoriale et clergé

★ À maîtriser

• En janvier 1790, la France est divisée en 83 départements de dimension approximativement égale, mais très variables par leur population et leur richesse.

• Les communes conservent généralement le territoire et la population de leurs anciennes communautés et sont au nombre d’environ 36 000.

📌 Le canton n’est pas une circonscription administrative, mais une circonscription électorale servant de cadre aux assemblées primaires.

📌 L’État salarie les prêtres, qui doivent prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé; ceux qui refusent sont appelés prêtres réfractaires.

Compléments

• Les départements sont subdivisés en districts, puis les districts en cantons, chaque district comprenant généralement 3 à 9 cantons.

• Chaque nouvelle administration comprend un organe de délibération, le corps municipal, et un organe d’exécution dirigé par le maire, dont les membres sont élus.

💡 Astuce mémo

Départements → districts → cantons → communes

📖 7. Constitution monarchique de 1791

★ À maîtriser

• Les monarchiens, inspirés par Montesquieu, défendent le bicamérisme et un veto royal absolu pour équilibrer les pouvoirs, tandis que les patriotes, inspirés par Rousseau, défendent une chambre unique et rejettent ce veto.

• Le 11 septembre 1789, l’Assemblée rejette le veto royal absolu et reconnaît au roi un veto suspensif.

• La Constitution transfère la souveraineté du roi à la nation, représentée par une assemblée unique et par le roi lorsqu’il participe à la fonction législative.

Compléments

• Le roi accepte la Constitution le 13 septembre 1791 et Louis XVI lui prête serment le 14 septembre 1791.

💡 Astuce mémo

Monarchiens : équilibre des pouvoirs ; patriotes : souveraineté une et chambre unique

📖 8. Suffrage et séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

• La fuite du roi à Varennes se déroule les 20 et 21 juin 1791 et entraîne sa suspension jusqu’à l’adoption de la Constitution.

📌 La Constitution distingue les citoyens passifs, titulaires des droits civils, et les citoyens actifs, titulaires des droits politiques notamment du droit de vote.

📌 Le citoyen actif doit être un homme âgé d’au moins 25 ans, domicilié depuis au moins un an, acquitter une contribution directe d’au moins trois journées de travail, prêter serment à la Constitution et ne pas être domestique.

• 🔄 Le suffrage de 1791 suit trois étapes:

  1. Les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires
  2. Ils élisent les électeurs de second degré
  3. Les électeurs de second degré élisent les députés

• Le Corps législatif est une assemblée unique de 745 députés élus pour deux ans avec renouvellement intégral biennal.

• Le Corps législatif est indissoluble et ses députés bénéficient d’une immunité pendant leur mandat, sauf notamment en cas de flagrant délit.

• Le Corps législatif possède le monopole de l’initiative législative, vote les dépenses publiques et adopte des décrets qui deviennent des lois après sanction royale.

• Le roi est héréditaire, inviolable et sacré, mais il peut être déchu s’il refuse le serment constitutionnel, dirige une armée contre la nation ou refuse de rentrer en France après y avoir été invité par le Corps législatif.

• Le veto suspensif permet au roi de retarder l’application d’une loi pendant quatre à six ans, après quoi deux législatures successives peuvent adopter à nouveau le même texte.

Compléments

• Le 17 juillet 1791, une manifestation au Champ-de-Mars réclamant le jugement du roi est réprimée dans le sang par Lafayette et la garde nationale.

• Les électeurs de second degré doivent posséder un bien d’une valeur comprise entre 100 et 4 000 journées de travail.

• Les six ministères sont:

  • Justice
  • Contributions et Revenus publics
  • Affaires étrangères
  • Marine
  • Guerre
  • Intérieur

📌 La Constitution prévoit une responsabilité pénale des ministres pour les atteintes à la sûreté nationale et à la Constitution, les atteintes à la propriété et à la liberté individuelle, ou la dissipation des deniers publics.

💡 Astuce mémo

Citoyens actifs : droits politiques ; citoyens passifs : droits civils

📖 9. Échec de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

• Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre au roi de Bohême et de Hongrie, François II.

• Le 10 août 1792, une insurrection renverse la monarchie constitutionnelle, entraîne la suspension du roi et remplace le gouvernement par un conseil exécutif provisoire.

Compléments

• Après le 10 août 1792, le Corps législatif exerce provisoirement une forme de dictature jusqu’à la réunion de la Convention nationale chargée d’élaborer une nouvelle Constitution.

💡 Astuce mémo

Veto royal et tensions politiques → insurrection du 10 août 1792 → suspension du roi

📖 10. Convention et projets constitutionnels

★ À maîtriser

• La Convention se réunit pour la première fois le 21 septembre 1792, abolit la royauté et proclame la République.

📌 La Convention est élue au suffrage universel masculin indirect, sans distinction entre citoyens actifs et passifs, mais avec des conditions d’âge, de domicile, d’indépendance, d’adhésion au régime et sans condition censitaire.

• La Convention comprend 749 députés et exerce une double mission : élaborer une nouvelle Constitution et exercer provisoirement la souveraineté.

📌 À la Convention, les Girondins défendent davantage le libéralisme économique et l’autonomie provinciale, tandis que les Montagnards sont favorables au dirigisme économique et proches de la Commune insurrectionnelle de Paris.

• Le projet girondin prévoit une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour un an et un conseil exécutif de sept ministres élus pour un an.

• La Constitution montagnarde de l’an I est votée le 24 juin 1793 et ratifiée par référendum le 4 août 1793, mais elle est immédiatement suspendue et n’est jamais appliquée.

📌 La Constitution montagnarde affirme que la souveraineté réside dans le peuple, prévoit une assemblée unique élue au suffrage universel masculin direct et reconnaît un droit à l’insurrection.

Compléments

• Les massacres de septembre se déroulent du 2 au 6 septembre 1792 dans plusieurs prisons, où les sans-culottes tuent entre 1 000 et 1 500 personnes soupçonnées d’être hostiles à la Révolution.

• Le projet girondin comprend environ 400 articles précédés d’une déclaration des droits de 33 articles et prévoit un droit de résistance à l’oppression encadré juridiquement.

💡 Astuce mémo

Girondins → Montagnards → gouvernement révolutionnaire

📖 11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur

★ À maîtriser

• Le 10 octobre 1793, la Convention déclare que le gouvernement provisoire et révolutionnaire restera en place jusqu’à la paix et suspend la Constitution.

• Le Comité de salut public, créé le 6 avril 1793, devient l’organe central du gouvernement révolutionnaire et dirige notamment la guerre, la diplomatie et l’administration.

• Le décret du 4 décembre 1793 place les organes exécutifs sous l’autorité du Comité de salut public, qui doit officiellement rendre compte à la Convention.

📌 La Terreur, décrétée en septembre 1793, repose notamment sur le Tribunal révolutionnaire, qui juge les ennemis du peuple selon une procédure de plus en plus expéditive et ne rend que l’acquittement ou la mort.

Compléments

• Le Comité de salut public est un collège de neuf puis douze députés, normalement élus pour un mois et systématiquement réélus, qui fonctionne de juillet 1793 à juillet 1794.

📌 Robespierre considère les hébertistes comme trop radicaux et les indulgents comme trop modérés, ce qui le conduit à les combattre au sein du gouvernement révolutionnaire.

• En avril 1794, les ministres sont supprimés et remplacés par douze commissions exécutives composées chacune de deux membres et d’un adjoint, désignés sur proposition du Comité de salut public.

💡 Astuce mémo

Crise militaire et intérieure → suspension de la Constitution → dictature du salut public

📖 12. Chute de Robespierre et réaction thermidorienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Terreur : Régime d’exception décrété en septembre 1793 pour protéger la Révolution en terrorisant ses ennemis.

📝 Points essentiels

📌 Robespierre fait condamner les hébertistes, jugés trop radicaux et favorables à la déchristianisation, ainsi que les indulgents, jugés trop modérés.

• Le 9 thermidor an II, soit le 27 juillet 1794, Robespierre est renversé par la Convention, déclaré hors la loi, arrêté et exécuté.

💡 Astuce mémo

Victoire militaire → Terreur jugée inutile → chute de Robespierre

📖 13. Convention thermidorienne et Constitution de l’an III

🔑 Notions clés & Définitions

• Thermidoriens : Députés hostiles à l’Ancien Régime et aux ultra-révolutionnaires, dont le pouvoir et les fortunes sont liés à la Révolution.

★ À maîtriser

• La Convention thermidorienne conserve le Comité de salut public et le tribunal révolutionnaire pour lutter contre les jacobins et les royalistes.

• Le décret des deux tiers des 22 et 30 août 1795 impose que les deux tiers des nouveaux députés soient issus de la Convention afin de maintenir les thermidoriens au pouvoir.

• Le 5 fructidor an III, soit le 22 août 1795, la Convention adopte une nouvelle constitution qui instaure le régime du Directoire.

Compléments

• La Terreur blanche, qui se déroule dans le Sud-Est de la France au printemps et à l’été 1795, vise les montagnards, les sans-culottes et des agents publics et fait environ 2 000 victimes.

💡 Astuce mémo

An I associée à l’anarchie, An III associée à l’autorité

📖 14. Institutions du Directoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de l’an III : Instaure un recul de la démocratie, un suffrage censitaire indirect et une séparation rigoureuse des pouvoirs pour prévenir la dictature.

★ À maîtriser

• Le suffrage du premier degré est accordé aux Français âgés d’au moins 21 ans, domiciliés depuis un an dans le canton et payant une contribution directe équivalente à au moins trois journées de travail.

• Les électeurs du second degré doivent avoir au moins 25 ans et justifier d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail ou être propriétaires pour élire les conseils législatifs.

• Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens les adopte ou les rejette sans pouvoir les amender.

• Le Directoire exécutif est un organe collégial composé de cinq directeurs âgés d’au moins 40 ans, nommés pour cinq ans avec renouvellement annuel d’un directeur.

Compléments

• La déclaration des droits de 1795 comprend 22 articles et est complétée par une déclaration de 9 devoirs des citoyens, soit 31 articles au total.

• La révision de la Constitution de l’an III doit être proposée trois fois à trois ans d’intervalle, soit un délai minimal de neuf ans.

💡 Astuce mémo

Deux Conseils pour légiférer, cinq Directeurs pour exécuter

📖 15. Échec du Directoire et 18 Brumaire

★ À maîtriser

• Les élections annuelles et la volonté des thermidoriens de se maintenir au pouvoir provoquent une succession de coups de force opposant le pouvoir exécutif au pouvoir législatif.

• Le 4 septembre 1797, le Directoire utilise l’armée pour annuler les élections dans 49 départements et épurer les conseils à majorité royaliste.

• Le 18 Brumaire an VIII, soit le 9 novembre 1799, Bonaparte renverse le Directoire et les conseils et instaure un Consulat provisoire.

Compléments

• En 1798, le Directoire fait invalider ou remplacer des députés néojacobins après leur victoire électorale, dont 53 sont remplacés et 506 radiés.

• Le 18 juin 1799, les conseils remplacent plusieurs directeurs, dont Sieyès devient membre du Directoire, afin de tenter de sortir de l’instabilité politique.

💡 Astuce mémo

Royalistes → néojacobins → Sieyès et Bonaparte → Consulat

📖 16. Naissance du césarisme napoléonien

🔑 Notions clés & Définitions

• Césarisme démocratique : Régime autoritaire qui utilise la démocratie, notamment les plébiscites, pour légitimer un pouvoir personnel.
• Préfet : Agent central de l’administration départementale napoléonienne, doté d’une compétence générale et assisté par un conseil de préfecture consultatif et juridictionnel.

★ À maîtriser

• La loi du 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800, crée les préfets, les sous-préfets, les conseils généraux et les arrondissements.

• La Constitution de l’an VIII rétablit le suffrage universel masculin pour les hommes âgés de 21 ans résidant en France depuis un an, mais le système des listes de confiance limite leur choix réel.

📌 Le Tribunat discute les projets de loi, le Corps législatif les adopte ou les rejette, et le Sénat conservateur contrôle leur conformité à la Constitution.

• La Constitution de l’an VIII prévoit trois consuls, mais le Premier consul Bonaparte domine le gouvernement, promulgue seul les lois et nomme les principaux agents de l’État.

Compléments

• Le Sénat conservateur peut annuler les actes contraires à la Constitution et instaure ainsi pour la première fois un contrôle de constitutionnalité des lois, qui reste en pratique inappliqué.

• Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, soit le 4 août 1802, instaure le consulat à vie.

💡 Astuce mémo

Instabilité révolutionnaire → centralisation administrative → pouvoir personnel

📖 17. Référendum de la Constitution de l’an VIII

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an VIII ne prévoit aucun mécanisme de responsabilité pour les consuls, tandis que les ministres peuvent être jugés par une Haute Cour.

• En 1799, un référendum approuve officiellement la Constitution de l’an VIII par environ 3 millions de voix contre 1 500, mais ses résultats sont falsifiés et la Constitution est appliquée avant la proclamation officielle du résultat.

Compléments

• Lucien Bonaparte, ministre de l’Intérieur de 1799 à 1800, joue un rôle important dans l’organisation du référendum sur la Constitution de l’an VIII.

💡 Astuce mémo

Accepter le régime proposé ou choisir l’anarchie

📖 18. Le consulat à vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Tradition césarienne : Organisation centralisée des pouvoirs et légitimation du pouvoir monarchique par le plébiscite.

★ À maîtriser

• Le 4 août 1802, le premier sénatus-consulte organique instaure le consulat à vie et réorganise les pouvoirs du régime.

• Le plébiscite de l’an X approuve Bonaparte comme consul à vie par environ 3,5 millions de voix contre 8 502, et le résultat est présenté comme non falsifié.

• Le système électoral de l’an X repose sur trois niveaux de suffrage indirect : les assemblées de canton forment les collèges électoraux d’arrondissement et de département, puis ces collèges présentent des candidats parmi lesquels les autorités choisissent les titulaires.

📌 Le sénatus-consulte de l’an X renforce les pouvoirs du premier consul, qui choisit son successeur, propose les deux autres consuls, dispose du droit de grâce et ratifie seul les traités.

• Le 18 mai 1804, correspondant au 28 floréal an XII, un sénatus-consulte établit l’Empire et soumet la question au peuple.

📌 L’article premier du sénatus-consulte de l’an XII confie le gouvernement de la République à un empereur qui prend le titre d’empereur des Français, transformant la République en fiction institutionnelle.

📌 La dignité impériale devient héréditaire dans la descendance naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, avec exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

• Le 2 décembre 1804, Napoléon est sacré, ce qui lui confère une légitimité divine qui s’ajoute à la légitimité populaire issue des plébiscites.

📌 Le système administratif napoléonien nomme les administrateurs locaux depuis le pouvoir central et les soumet à un principe hiérarchique strict, sans autonomie locale.

• La campagne de Russie de 1812 précède la défaite de Napoléon à la bataille des Nations en octobre 1813 face à la coalition de la Prusse, de l’Autriche et de la Russie.

• 🔄 La chute de l’Empire suit cette séquence:

  1. Les armées alliées envahissent la France en 1814.
  2. Paris capitule le 30 mars.
  3. Les Alliés entrent dans Paris le 31 mars.
  4. Le Sénat prononce la déchéance de Napoléon le 2 avril.

• Le 6 avril 1814, Napoléon abdique et part pour l’île d’Elbe après la déchéance prononcée par le Sénat et le Corps législatif.

• La défaite militaire de l’Empire permet le retour des Bourbons sous la forme d’une monarchie limitée qui doit prendre en considération l’héritage de la Révolution.

Compléments

• La paix d’Amiens avec l’Angleterre est conclue en mars 1802 et la paix de Lunéville avec l’Autriche en février 1801, ce qui assainit la situation internationale et économique de la France.

• Le Sénat devient un auxiliaire du gouvernement : le premier consul contrôle le recrutement et les réunions sénatoriales, tandis que le Sénat peut dissoudre le Tribunat et le Corps législatif et modifier la Constitution.

💡 Astuce mémo

Paix d’Amiens → plébiscite → Bonaparte consul à vie

📊 Tableaux de synthèse

Institutions politiques et administratives

Les principaux régimes et projets constitutionnels