★ À maîtriser
📌 Dans le vote par ordre, chaque ordre délibère séparément et dispose d’une voix ; dans le vote par tête, chaque député dispose d’une voix au sein d’une assemblée commune.
📌 Le mandat impératif lie le député aux directives de ses électeurs, tandis que le mandat représentatif lui permet de voter librement au nom de la nation entière.
Compléments
La période révolutionnaire désigne les mouvements révolutionnaires qui se succèdent du 5 mai 1789, ouverture des États généraux, au 9 novembre 1799, coup d’État de Napoléon.
Le doublement du tiers état porte ses représentants à environ 600, contre un peu moins de 300 députés du clergé et moins de 300 de la noblesse.
La première décision de l’Assemblée nationale est de s’attribuer le pouvoir fiscal, de déclarer illégal tout impôt créé sans son accord et de maintenir provisoirement la perception des impôts existants.
Vote par ordre : trois voix ; vote par tête : une voix par député
★ À maîtriser
Le 20 juin 1789, les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi une constitution écrite.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame constituante et s’attribue seule le pouvoir constituant, sans partage avec le roi.
La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, fait du peuple en armes un acteur politique incontournable.
Compléments
Le 23 juin 1789, Louis XVI rejette le vote par tête et ordonne aux députés de siéger séparément, tout en annonçant des réformes, notamment l’égalité fiscale et la liberté de la presse.
Le 27 juin 1789, sous la pression populaire, Louis XVI ordonne au clergé et à la noblesse de rejoindre le tiers état dans une assemblée unique.
📌 Les pouvoirs constituants élaborent la constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont les organes et pouvoirs organisés par cette constitution.
Du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1791, l’Assemblée constituante exerce à la fois le pouvoir constituant et le pouvoir législatif, en l’absence de constitution.
La Constituante décide que la future constitution sera précédée d’une Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, réorganise le territoire en 83 départements et vote l’abolition des privilèges le 4 août 1789.
Jeu de Paume, séance royale, ralliement des ordres, Constituante
★ À maîtriser
La Grande Peur est un mouvement de révoltes paysannes qui se propage dans les campagnes après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789.
Entre le 4 et le 11 août 1789, l’Assemblée vote l’abolition des privilèges et le décret définitif est adopté le 11 août.
L’abolition supprime notamment :
📌 Les banalités sont abolies sans rachat, tandis que certains droits féodaux liés à la terre ne disparaissent qu’après rachat.
Compléments
📌 L’accès aux emplois publics civils et militaires est ouvert à tous sous réserve de remplir les conditions d’aptitude nécessaires.
Le décret d’abolition affirme l’égalité de tous devant la loi et instaure la gratuité de la justice pour tous.
Le rachat des droits féodaux étant coûteux, les paysans continuent souvent de payer les redevances foncières tant que les droits concernés ne sont pas rachetés.
Banalités abolies ; droits fonciers rachetables
★ À maîtriser
📌 Les droits de l’Homme sont naturels et préexistent à l’État, tandis que les droits du citoyen résultent de la vie dans une société politique.
Compléments
📌 La Déclaration reconnaît des droits naturels préexistants, tandis qu’un acte constitutif crée des droits nouveaux.
📌 La DDHC présente l’individu comme un citoyen membre du corps politique plutôt que comme un sujet soumis à l’autorité du roi.
L’Homme tient ses droits de sa nature ; le citoyen, de la société politique
★ À maîtriser
L’article 2 de la DDHC assigne à l’État la mission de conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et ses limites ne peuvent être déterminées que par la loi.
La DDHC consacre le principe selon lequel tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis.
Les garanties de la sûreté comprennent :
L’égalité civile comprend notamment :
Compléments
📌 Une expropriation pour cause d’utilité publique est possible si une nécessité publique la justifie et si une indemnité équitable est versée au propriétaire.
★ À maîtriser
📌 L’article 3 de la DDHC dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
📌 L’article 6 de la DDHC présente la loi comme l’expression de la volonté générale et permet aux citoyens d’y concourir personnellement ou par leurs représentants.
Compléments
📌 Dans la souveraineté nationale, les élus disposent d’un mandat représentatif, tandis que la souveraineté populaire défendue par Rousseau suppose une participation directe ou des élus soumis à un mandat impératif révocable.
📌 La volonté générale correspond à la volonté dégagée par la majorité et ne se confond pas avec la simple somme des volontés particulières. - Rousseau
Sieyès représente la nation ; Rousseau fait participer le peuple souverain
★ À maîtriser
📌 L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Compléments
Montesquieu développe sa conception de la séparation des pouvoirs dans De l’Esprit des lois, publié en 1748.
Pour Montesquieu, les pouvoirs doivent se limiter mutuellement par des mécanismes de frein et de contrepoids afin de protéger les libertés et d’établir un gouvernement modéré. - De l’Esprit des lois, 1748
Concentration des pouvoirs → risque de despotisme ; freins mutuels → liberté
★ À maîtriser
📌 Montesquieu ne défend ni une spécialisation intégrale des fonctions, chaque fonction étant attribuée à un seul organe, ni une indépendance totale des organes, mais une collaboration fonctionnelle et une dépendance mutuelle.
Dans le modèle anglais évoqué, la Chambre des communes peut renverser le cabinet par la responsabilité politique des ministres et le roi peut dissoudre la Chambre, provoquant de nouvelles élections.
La Déclaration de 1789 affirme le principe général de séparation des pouvoirs sans déterminer précisément l’équilibre entre eux.
Compléments
Dans le modèle de Montesquieu, le pouvoir exécutif revient principalement au monarque, entouré de ministres, et le pouvoir judiciaire à des magistrats.
Dans l’équilibre souhaité par Montesquieu, le Parlement vote les lois tandis que le roi peut exercer un veto.
Le Parlement vote, le roi oppose son veto : chacun freine l’autre.
★ À maîtriser
📌 Les monarchiens défendent une monarchie modérée inspirée du modèle anglais, le bicaméralisme, un pouvoir royal important et un veto absolu.
📌 Les patriotes, davantage influencés par Rousseau, défendent une représentation nationale unitaire, le monocaméralisme, la subordination de l’autorité royale au pouvoir législatif et le rejet du veto absolu.
Compléments
Mounier, député du Tiers État et chef des monarchiens, est l’un des principaux représentants de ce groupe.
La majorité des patriotes accepte un veto suspensif, tandis qu’une minorité représentée notamment par Sieyès et Robespierre refuse toute forme de veto.
Le veto suspensif adopté en septembre 1789 devait prendre fin après deux législatures suivant celle durant laquelle la loi avait été proposée ; comme une législature durait deux ans, le veto pouvait retarder l’application jusqu’à six ans.
📌 En 1789, un texte voté par l’Assemblée est un décret ; avec le consentement du roi, sa sanction permet sa promulgation comme loi, tandis que le veto suspend temporairement son application.
📌 Le veto suspensif de 1789 ne s’applique ni aux lois constitutionnelles ni aux lois fiscales, qui relèvent de la compétence de l’Assemblée.
Monarchiens : deux chambres et veto absolu ; patriotes : une chambre et veto limité.
La marche confirme que Paris devient le principal centre d’impulsion de la Révolution et contribue au sentiment d’emprisonnement du roi aux Tuileries.
Après la marche, l’Assemblée rejoint Paris et s’installe dans la salle du Manège, près des Tuileries, où elle poursuit ses travaux constitutionnels jusqu’en 1791.
Paris → Versailles → Tuileries : la pression populaire rapproche le roi de la capitale.
★ À maîtriser
La Constitution de 1791 affirme que la nation seule détient la souveraineté et constitue la source de tous les pouvoirs ; le roi n’est plus souverain, mais représentant de la nation.
La Constitution de 1791 reconnaît deux catégories de représentants de la nation : le roi par hérédité et le Corps législatif par élection.
Le Corps législatif est une assemblée unique et permanente de 745 députés élus pour deux ans, renouvelés intégralement à chaque échéance.
📌 Les députés représentent la nation entière et disposent d’un mandat représentatif, qui les laisse libres de leurs opinions et décisions, plutôt que d’un mandat impératif lié aux instructions de leur département.
📌 La Constitution de 1791 établit un suffrage censitaire indirect qui distingue les citoyens actifs, autorisés à voter, des citoyens passifs, qui ont des droits civils mais pas de droits politiques.
L’élection des députés se déroule en deux degrés : les citoyens actifs réunis dans des assemblées primaires cantonales élisent les électeurs du second degré, puis ceux-ci réunis dans des assemblées secondaires départementales élisent les 745 députés.
Pour voter au premier degré, il faut : être Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié depuis au moins un an dans le canton, être un homme, ne pas être domestique, satisfaire au cens, prêter serment civique de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution
Le cens du premier degré correspond à un impôt au moins égal à trois journées de travail, et non à un paiement direct pour obtenir le droit de vote.
En 1791, le cens des électeurs du second degré exige d’être propriétaire ou locataire d’un bien estimé entre 100 et 400 journées de travail, selon les communes, ce qui limite leur nombre à environ 40 000.
La Constitution de 1791 exclut les femmes du vote ; le droit de vote des femmes n’est reconnu en France qu’en 1944.
📌 Le système de 1791 est représentatif parce que les députés représentent la nation, mais il n’est pas démocratique puisque le suffrage censitaire exclut une grande partie de la population.
Compléments
📌 Le roi accède au trône selon les règles héréditaires et l’ordre de primogéniture des Capétiens, et doit prêter serment de fidélité à la nation et à la Constitution.
📌 Les constituants ayant rédigé la Constitution ne peuvent pas être immédiatement élus à la nouvelle Assemblée législative.
Citoyens actifs : droits politiques ; citoyens passifs : droits civils seulement.
★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs de 1791 est stricte par la quasi-indépendance réciproque des organes, mais non rigide puisque les fonctions ne sont pas totalement spécialisées et que le roi participe à la fonction législative.
La séparation des pouvoirs de 1791 est déséquilibrée au profit de l’Assemblée législative, en raison de la méfiance envers le pouvoir royal et de la crainte d’un retour à l’Ancien Régime.
Le roi ne peut ni dissoudre l’Assemblée ni intervenir dans la nomination des députés, tandis que l’Assemblée ne peut ni demander la démission du roi ni imposer la révocation de ses ministres.
Le roi est inviolable et ne peut être arrêté, jugé ni destitué par l’Assemblée, mais il est réputé avoir abdiqué s’il refuse le serment constitutionnel, dirige une armée contre la nation ou quitte le royaume et refuse d’y rentrer après invitation de l’Assemblée.
Les ministres sont nommés et révoqués par le roi, ne peuvent simultanément être députés et ne sont pas politiquement responsables devant l’Assemblée.
Le régime de 1791 n’est pas une monarchie parlementaire, car le gouvernement ne dépend pas politiquement de la confiance de l’Assemblée et les ministres sont considérés comme des agents du roi chargés de faire exécuter les lois.
Le Corps législatif détient le pouvoir législatif, l’initiative exclusive des lois et leur discussion, qui doit se tenir en présence d’au moins 200 députés ; les textes sont adoptés à la majorité des suffrages.
📌 Le texte voté par l’Assemblée est un décret et ne devient exécutoire qu’après la sanction du roi ; celui-ci peut aussi retarder temporairement son application par un veto suspensif.
Le roi est chef suprême de l’exécutif et de l’administration, mais il ne dispose pas du pouvoir réglementaire et doit appliquer les lois votées par l’Assemblée.
Le roi dirige les relations extérieures et les négociations diplomatiques et a l’initiative de la déclaration de guerre, mais l’Assemblée doit voter la guerre, partage la décision concernant la paix et ratifie les traités internationaux.
Compléments
📌 L’Assemblée législative est indissoluble et ses députés sont inviolables pour les actes accomplis dans leurs fonctions de représentants, notamment leurs opinions, écrits et votes.
📌 Les actes royaux doivent être signés par le roi et contresignés par un ministre, qui assume personnellement leur responsabilité pénale, même s’ils résultent d’un ordre royal.
📌 Le roi peut annuler les actes illégaux des administrateurs départementaux et suspendre leurs auteurs, mais il doit en informer l’Assemblée, qui peut confirmer ou annuler ses décisions.
Méfiance envers le roi → Assemblée prépondérante.
★ À maîtriser
Le soir du 20 juin 1791, Louis XVI et sa famille tentent de fuir Paris ; ils sont reconnus et arrêtés à Varennes le 21 juin, puis ramenés à Paris.
La Constitution de 1791 ne prévoit aucun mécanisme permettant au roi de dissoudre l’Assemblée ni à l’Assemblée de destituer le roi ou de révoquer politiquement ses ministres, ce qui rend les conflits institutionnels difficiles à résoudre.
Le Manifeste de Brunswick menace les habitants qui résisteraient aux armées austro-prussiennes et prévoit la destruction de Paris si le roi et sa famille subissent un outrage.
Dans la nuit du 9 au 10 août 1792, une Commune insurrectionnelle prend le contrôle de l’hôtel de ville de Paris et remplace les élus de la municipalité légale.
Le 10 août 1792, les insurgés prennent les Tuileries, les gardes suisses sont massacrés et Louis XVI se réfugie auprès de l’Assemblée législative.
Sous la pression de l’insurrection du 10 août 1792, l’Assemblée suspend le roi et ordonne son internement avec sa famille au Temple.
L’Assemblée décide l’élection au suffrage universel masculin d’une Convention nationale chargée de rédiger une nouvelle Constitution.
Après l’insurrection du 10 août 1792, la Constitution de 1791 devient caduque et la monarchie constitutionnelle disparaît.
Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et ouvre la période de la Première République.
Compléments
La fuite à Varennes rompt la confiance entre le roi et le peuple et renforce la méfiance des constituants, car Louis XVI est perçu comme n’ayant pas accepté la nouvelle organisation politique.
Le 30 septembre 1791, l’Assemblée constituante se sépare et laisse place à l’Assemblée législative, qui se réunit pour la première fois le 1er octobre 1791.
Veto et conflits → blocage politique → pression populaire → chute de la monarchie.
| Position | Monarchiens | Patriotes |
|---|---|---|
| Chambres | Bicaméralisme | Monocaméralisme |
| Pouvoir royal | Pouvoir important | Autorité subordonnée au législatif |
| Veto | Veto absolu | Veto suspensif majoritairement accepté |
| Modèle d’inspiration | Modèle anglais et Montesquieu | Rousseau et représentation nationale unitaire |
| Degré | Électeurs | Rôle |
|---|---|---|
| Premier degré | Citoyens actifs satisfaisant au cens | Élire les électeurs du second degré |
| Second degré | Électeurs soumis à un cens plus élevé | Élire les 745 députés |
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1. Le 17 juin 1789, les députés du tiers état prennent une initiative politique ; quelles propositions la caractérisent ?
2. Un député reçoit des directives de ses électeurs, tandis qu’une assemblée prétend agir au nom de la nation : quelles propositions distinguent ces notions ?
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Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?
Un régime où les pouvoirs du monarque sont limités par une constitution.
Où et quand les États généraux s’ouvrent-ils en 1789 ?
À Versailles, le 5 mai 1789.
Combien de voix chaque ordre détient-il dans le vote par ordre ?
Une voix par ordre.
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