QCM : Révolution et monarchie constitutionnelle (30 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Le 17 juin 1789, les députés du tiers état prennent une initiative politique ; quelles propositions la caractérisent ?

Ils s’attribuent le pouvoir fiscal et contestent les impôts sans leur accord.
Ils se proclament Assemblée nationale pour représenter le seul tiers état.
Ils se proclament Assemblée nationale en affirmant représenter la nation entière.
Ils maintiennent provisoirement la perception des impôts déjà existants.
Ils suspendent tout impôt existant jusqu’à l’accord du roi sur leur décision.

Ils s’attribuent le pouvoir fiscal et contestent les impôts sans leur accord. · Ils se proclament Assemblée nationale en affirmant représenter la nation entière. · Ils maintiennent provisoirement la perception des impôts déjà existants.

Explication

Les députés du tiers état se proclament représentants de la nation entière et l’Assemblée nationale s’attribue le pouvoir fiscal. Elle déclare illégal tout impôt créé sans son accord, mais maintient provisoirement la perception des impôts existants ; elle ne se limite donc pas à représenter le tiers état et ne suspend pas tous les impôts.

2. Un député reçoit des directives de ses électeurs, tandis qu’une assemblée prétend agir au nom de la nation : quelles propositions distinguent ces notions ?

Le mandat représentatif permet au député de voter librement au nom de la nation.
La souveraineté nationale transfère à la nation la titularité détenue auparavant par le roi.
Le mandat impératif lie le député aux directives formulées par ses électeurs.
La souveraineté nationale réduit nécessairement le caractère absolu de la souveraineté.
Le mandat représentatif oblige le député à suivre les instructions de sa circonscription.

Le mandat représentatif permet au député de voter librement au nom de la nation. · La souveraineté nationale transfère à la nation la titularité détenue auparavant par le roi. · Le mandat impératif lie le député aux directives formulées par ses électeurs.

Explication

Le mandat impératif assujettit le député aux directives électorales, alors que le mandat représentatif lui permet de voter librement au nom de la nation. La souveraineté nationale déplace le titulaire de la souveraineté du roi à la nation, sans en modifier le caractère absolu ni l’étendue des pouvoirs.

3. Avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1791, comment distinguer les pouvoirs et caractériser l’activité de l’Assemblée constituante ?

Du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1792, l’Assemblée exerce le pouvoir exécutif à la place du roi.
Les pouvoirs constituants élaborent la constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont organisés par elle.
Les pouvoirs constitués sont les organes et pouvoirs élus par cette constitution.
En l’absence de constitution, l’Assemblée exerce le pouvoir constituant et le pouvoir législatif.
Du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1791, l’Assemblée exerce aussi le pouvoir législatif.

Les pouvoirs constituants élaborent la constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont organisés par elle. · En l’absence de constitution, l’Assemblée exerce le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. · Du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1791, l’Assemblée exerce aussi le pouvoir législatif.

Explication

Les pouvoirs constituants élaborent la constitution ; les pouvoirs constitués sont les organes et compétences organisés par celle-ci. Durant la période sans constitution, du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1791, l’Assemblée constituante exerce à la fois le pouvoir constituant et le pouvoir législatif.

4. Dans les campagnes après le 14 juillet 1789, comment se caractérise la Grande Peur ?

Les rumeurs annoncent que les paysans veulent renforcer les droits seigneuriaux.
Des paysans s’arment, puis certains attaquent des châteaux et brûlent des archives féodales.
Les rumeurs évoquent un complot nobiliaire visant notamment l’Assemblée constituante.
La Grande Peur désigne des révoltes paysannes qui se propagent dans les campagnes.
La Grande Peur commence avant la prise de la Bastille du 14 juillet 1789.

Des paysans s’arment, puis certains attaquent des châteaux et brûlent des archives féodales. · Les rumeurs évoquent un complot nobiliaire visant notamment l’Assemblée constituante. · La Grande Peur désigne des révoltes paysannes qui se propagent dans les campagnes.

Explication

La Grande Peur est une vague de révoltes paysannes qui se répand après la prise de la Bastille. Les rumeurs attribuent aux nobles un complot contre l’Assemblée ; des paysans s’arment, et certains s’en prennent aux châteaux et aux archives. Le mouvement ne précède pas le 14 juillet, et les rumeurs prêtent aux nobles, non aux paysans, le projet de renforcer les droits seigneuriaux.

5. Concernant le vote et le contenu de l’abolition des privilèges en août 1789, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La suppression des privilèges comprend notamment celle de la dîme.
La vénalité des offices et les privilèges professionnels sont supprimés.
Les décisions d’abolition sont votées entre le 4 et le 11 août 1789.
Les privilèges fiscaux et les privilèges provinciaux sont supprimés.
Le décret définitif d’abolition est adopté le 11 août 1789.

La suppression des privilèges comprend notamment celle de la dîme. · La vénalité des offices et les privilèges professionnels sont supprimés. · Les décisions d’abolition sont votées entre le 4 et le 11 août 1789. · Les privilèges fiscaux et les privilèges provinciaux sont supprimés. · Le décret définitif d’abolition est adopté le 11 août 1789.

Explication

Le vote s’étend du 4 au 11 août, date à laquelle le décret définitif est adopté. Parmi les suppressions figurent la dîme, les privilèges fiscaux, provinciaux et professionnels, ainsi que la vénalité des offices.

6. Un candidat apte postule à un emploi public civil et une justiciable saisit les tribunaux : quelles règles s’appliquent ?

L’accès du candidat à l’emploi public civil est ouvert s’il remplit les conditions d’aptitude.
Les emplois publics militaires sont également accessibles sous réserve d’aptitude.
Le décret d’abolition instaure la gratuité de la justice pour tous.
La justiciable bénéficie du principe d’égalité de tous devant la loi.
La justice est gratuite pour les citoyens aptes à exercer un emploi public.

L’accès du candidat à l’emploi public civil est ouvert s’il remplit les conditions d’aptitude. · Les emplois publics militaires sont également accessibles sous réserve d’aptitude. · Le décret d’abolition instaure la gratuité de la justice pour tous. · La justiciable bénéficie du principe d’égalité de tous devant la loi.

Explication

L’accès aux emplois publics civils et militaires est ouvert à tous sous condition d’aptitude, et le décret affirme l’égalité devant la loi. La gratuité de la justice est prévue pour tous, sans condition d’aptitude à un emploi public.

7. Un paysan doit utiliser le four seigneurial et acquitter une redevance foncière coûteuse à racheter : quelles conséquences découlent de l’abolition féodale ?

Les droits féodaux fonciers sont supprimés sans indemnisation dès leur abolition.
L’usage obligatoire du four seigneurial subsiste jusqu’au rachat de la banalité.
La redevance foncière cesse dès le décret, même si le droit n’est pas racheté.
Le coût du rachat permet généralement aux paysans d’éteindre rapidement leurs redevances.
Les banalités sont abolies sans rachat, contrairement à certains droits liés à la terre.

Les banalités sont abolies sans rachat, contrairement à certains droits liés à la terre.

Explication

Les banalités, dont l’obligation d’utiliser le four seigneurial, sont abolies sans rachat, tandis que certains droits fonciers exigent un rachat. Celui-ci étant coûteux, les paysans continuent souvent à payer les redevances concernées ; l’obligation du four ne subsiste donc pas jusqu’à un rachat.

8. Parmi les propositions suivantes concernant la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et la distinction entre droits de l’Homme et droits du citoyen, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le texte de la Déclaration comprend un préambule et dix-sept articles.
Les droits du citoyen préexistent naturellement à la formation de l’État.
Les droits de l’Homme sont naturels et existent avant la création de l’État.
Les droits de l’Homme résultent de la vie dans une société politique.
Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration est conçue comme préambule à la future Constitution.

Le texte de la Déclaration comprend un préambule et dix-sept articles. · Les droits de l’Homme sont naturels et existent avant la création de l’État. · Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration est conçue comme préambule à la future Constitution.

Explication

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration est destinée à précéder la future Constitution et comprend un préambule et 17 articles. Les droits de l’Homme préexistent à l’État, tandis que les droits du citoyen résultent de la vie en société politique.

9. Concernant les fondements des droits de l’Homme et du citoyen :

Le contrat social fait passer les individus de l’état de nature à l’état social.
Le contrat social repose sur la soumission des individus à l’autorité du roi.
La DDHC maintient la figure du sujet soumis au monarque comme statut politique central.
La DDHC présente l’individu comme un citoyen membre du corps politique.
Le consentement des individus contribue à former une volonté collective et un corps politique.

Le contrat social fait passer les individus de l’état de nature à l’état social. · La DDHC présente l’individu comme un citoyen membre du corps politique. · Le consentement des individus contribue à former une volonté collective et un corps politique.

Explication

Le contrat social transforme l’état de nature en état social et le consentement des individus forme une volonté collective et un corps politique. La DDHC valorise le citoyen membre du corps politique, non le sujet soumis au roi.

10. Un gouvernement prend des mesures concernant les libertés individuelles. Parmi les propositions suivantes sur les principes applicables, lesquelles sont exactes ?

Un État de droit soumet les citoyens au droit, mais en dispense les gouvernants.
L’État a pour mission de conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Dans un État de droit, les pouvoirs publics fixent eux-mêmes les limites du droit.
L’article 2 confie à l’État la mission de créer les droits naturels de l’Homme.
La loi détermine les limites à la liberté lorsque l’exercice de celle-ci nuit à autrui.

L’État a pour mission de conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. · La loi détermine les limites à la liberté lorsque l’exercice de celle-ci nuit à autrui.

Explication

L’article 2 assigne à l’État la conservation des droits naturels et imprescriptibles, et l’article 4 réserve à la loi la détermination des limites de la liberté. Un État de droit limite aussi les gouvernants et les pouvoirs publics par le droit ; il ne les en dispense pas.

11. Concernant la souveraineté nationale :

Dans la souveraineté nationale, les personnes physiques détiennent chacune une fraction de souveraineté.
L’article 3 de la DDHC situe essentiellement dans la nation le principe de toute souveraineté.
Selon Sieyès, la nation est une collectivité abstraite titulaire de la souveraineté.
L’article 3 de la DDHC attribue essentiellement la souveraineté au roi.
Pour Sieyès, la nation est une collectivité concrète pouvant exprimer directement sa volonté.

L’article 3 de la DDHC situe essentiellement dans la nation le principe de toute souveraineté. · Selon Sieyès, la nation est une collectivité abstraite titulaire de la souveraineté.

Explication

L’article 3 place le principe de toute souveraineté dans la nation, et Sieyès conçoit celle-ci comme une collectivité abstraite titulaire de la souveraineté. La nation ne peut exprimer directement sa volonté et ne se confond pas avec les individus détenteurs de fractions de souveraineté.

12. Un système politique associe une souveraineté détenue par les citoyens à des élus révocables liés par les directives de leurs électeurs. Quelles propositions décrivent correctement ces conceptions ?

Le mandat représentatif oblige les élus à suivre des directives impératives et permet leur révocation.
Dans la souveraineté populaire de Rousseau, le peuple est composé de l’ensemble des citoyens.
Dans la souveraineté populaire, la souveraineté appartient à une nation abstraite distincte des citoyens.
Le mandat impératif lie les élus à la volonté de leurs électeurs et permet leur révocation.
La souveraineté populaire attribue à chaque citoyen une fraction de la souveraineté.

Dans la souveraineté populaire de Rousseau, le peuple est composé de l’ensemble des citoyens. · Le mandat impératif lie les élus à la volonté de leurs électeurs et permet leur révocation. · La souveraineté populaire attribue à chaque citoyen une fraction de la souveraineté.

Explication

Pour Rousseau, la souveraineté populaire appartient au peuple composé des citoyens, dont chacun détient une fraction de souveraineté. Le mandat impératif lie l’élu aux électeurs et peut permettre sa révocation ; le mandat représentatif, lui, laisse l’élu libre de ses décisions.

13. Un citoyen examine le contenu de l’article 6 de la DDHC. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?

Les citoyens participent à la formation de la loi par leurs représentants élus au suffrage indirect.
La loi y est définie comme l’expression de la volonté particulière des représentants.
La loi y est présentée comme l’expression de la volonté générale.
Les citoyens peuvent concourir personnellement à la formation de la loi.
L’article réserve aux représentants la participation à la formation de la loi.

La loi y est présentée comme l’expression de la volonté générale. · Les citoyens peuvent concourir personnellement à la formation de la loi.

Explication

L’article 6 présente la loi comme l’expression de la volonté générale et permet aux citoyens d’y concourir personnellement. Il prévoit aussi une participation par les représentants, mais ne définit pas la loi comme leur volonté particulière et ne réserve pas à eux seuls cette participation.

14. Dans un débat, plusieurs intérêts particuliers sont additionnés sans examen de l’intérêt collectif. Concernant la volonté générale chez Rousseau, quelles propositions sont exactes ?

Elle désigne l’avis de la minorité lorsqu’il diffère de la majorité.
Elle vise l’intérêt collectif plutôt que les intérêts particuliers.
Elle correspond à l’addition des intérêts particuliers exprimés par chacun.
Elle se distingue de la simple somme des volontés particulières.
Elle se dégage de la majorité dans la décision collective.

Elle vise l’intérêt collectif plutôt que les intérêts particuliers. · Elle se distingue de la simple somme des volontés particulières. · Elle se dégage de la majorité dans la décision collective.

Explication

La volonté générale se distingue de l’addition des volontés particulières et vise l’intérêt collectif. Elle est dégagée par la majorité ; elle ne correspond donc ni à la somme des intérêts particuliers ni à l’avis minoritaire opposé.

15. Un régime cherche à prévenir les abus de pouvoir tout en protégeant les libertés. À propos de l’équilibre préconisé par Montesquieu :

Les pouvoirs doivent se limiter mutuellement au moyen de freins et de contrepoids.
Les freins et contrepoids visent à protéger les libertés des citoyens.
L’équilibre institutionnel recherché consiste à concentrer les pouvoirs dans un organe.
Les pouvoirs doivent agir sans mécanismes réciproques de contrôle institutionnel.
La limitation mutuelle des pouvoirs contribue à établir un gouvernement modéré.

Les pouvoirs doivent se limiter mutuellement au moyen de freins et de contrepoids. · Les freins et contrepoids visent à protéger les libertés des citoyens. · La limitation mutuelle des pouvoirs contribue à établir un gouvernement modéré.

Explication

Montesquieu préconise des freins et contrepoids par lesquels les pouvoirs se limitent mutuellement, afin de protéger les libertés et d’établir un gouvernement modéré. L’absence de contrôles réciproques et la concentration des pouvoirs contredisent cette conception.

16. Dans un projet institutionnel inspiré de Montesquieu, les organes chargés des fonctions publiques sont désignés. Quelle(s) proposition(s) est (sont) exacte(s) ?

Le Parlement bicaméral comprend deux assemblées élues au suffrage populaire.
Le Parlement associe une assemblée aristocratique élue et une assemblée populaire héréditaire.
Le pouvoir exécutif revient principalement à des magistrats entourés de ministres.
Le pouvoir exécutif revient principalement au monarque, entouré de ministres.
Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique élue du peuple.

Le pouvoir exécutif revient principalement au monarque, entouré de ministres.

Explication

Dans le modèle de Montesquieu, le pouvoir exécutif revient principalement au monarque, entouré de ministres ; le pouvoir judiciaire est confié à des magistrats. Le Parlement est bicaméral et associe une assemblée élue du peuple à une assemblée aristocratique héréditaire.

17. En septembre 1789, un député défend le modèle anglais, deux chambres et un pouvoir royal important : quelles propositions caractérisent les courants en présence ?

Pour les monarchiens, le veto absolu empêche définitivement l’entrée en vigueur d’un texte.
Mounier, député du Tiers État, est l’un des principaux représentants monarchiens.
Les patriotes défendent le bicaméralisme et un veto royal absolu.
Les monarchiens défendent une monarchie modérée inspirée du modèle anglais.
Les patriotes privilégient une représentation nationale unitaire et une assemblée unique.

Pour les monarchiens, le veto absolu empêche définitivement l’entrée en vigueur d’un texte. · Mounier, député du Tiers État, est l’un des principaux représentants monarchiens. · Les monarchiens défendent une monarchie modérée inspirée du modèle anglais. · Les patriotes privilégient une représentation nationale unitaire et une assemblée unique.

Explication

Les monarchiens soutiennent le modèle anglais et le veto absolu, qui bloque définitivement un texte ; Mounier est l’un de leurs principaux représentants. Les patriotes défendent au contraire une représentation unitaire et le monocaméralisme.

18. À la suite des débats de septembre 1789, quelles propositions décrivent le vote sur l’organisation législative et les positions des patriotes ?

La majorité des patriotes refuse toute forme de veto royal.
Le 10 septembre 1789, les constituants votent pour deux chambres législatives.
Le 11 septembre 1789, les constituants votent pour un veto royal absolu.
Le 10 septembre 1789, les constituants votent pour une assemblée législative unique.
La majorité des patriotes accepte un veto royal suspensif.

Le 10 septembre 1789, les constituants votent pour une assemblée législative unique. · La majorité des patriotes accepte un veto royal suspensif.

Explication

Le 10 septembre, les constituants votent en faveur d’une assemblée législative unique, et le 11 septembre, ils adoptent le principe du veto royal suspensif. La majorité des patriotes accepte ce veto suspensif, tandis qu’une minorité refuse toute forme de veto.

19. Lors des journées des 5 et 6 octobre 1789, quelles propositions rendent compte de la marche des femmes sur Versailles et de ses suites ?

Le 6 octobre, Louis XVI et sa famille sont ramenés à Paris et s’installent aux Tuileries.
La marche confirme que Paris devient le principal centre d’impulsion de la Révolution.
Le 5 octobre, Louis XVI et sa famille s’installent aux Tuileries après le départ de Versailles.
Les femmes souhaitent également ramener le roi à Paris.
Le 5 octobre, environ 6 000 femmes marchent de Paris à Versailles pour demander du pain au roi.

Le 6 octobre, Louis XVI et sa famille sont ramenés à Paris et s’installent aux Tuileries. · La marche confirme que Paris devient le principal centre d’impulsion de la Révolution. · Les femmes souhaitent également ramener le roi à Paris. · Le 5 octobre, environ 6 000 femmes marchent de Paris à Versailles pour demander du pain au roi.

Explication

La marche d’environ 6 000 femmes a lieu le 5 octobre pour réclamer du pain et ramener le roi à Paris ; le transfert aux Tuileries se déroule le 6 octobre. Cet événement confirme le rôle central de Paris, tandis que l’installation aux Tuileries n’a pas lieu le 5 octobre.

20. Un acte daté du 8 octobre 1789 modifie le titre royal et l’Assemblée poursuit ensuite ses travaux à Paris. Concernant ces événements :

Après son arrivée à Paris, l’Assemblée s’installe au palais des Tuileries.
Le titre adopté rattache le roi à la nation plutôt qu’au royaume de France et de Navarre.
La salle du Manège accueille les travaux constitutionnels jusqu’en 1791.
L’Assemblée siège dans la salle du Manège, près du palais des Tuileries.
Le décret conserve au souverain le titre de roi de France et de Navarre.

Le titre adopté rattache le roi à la nation plutôt qu’au royaume de France et de Navarre. · La salle du Manège accueille les travaux constitutionnels jusqu’en 1791. · L’Assemblée siège dans la salle du Manège, près du palais des Tuileries.

Explication

Le titre de « roi des Français » rattache le monarque à la nation, tandis que l’ancien titre désignait le royaume. L’Assemblée s’installe dans la salle du Manège près des Tuileries et y travaille jusqu’en 1791 ; elle ne siège pas dans le palais des Tuileries.

21. Parmi les propositions suivantes concernant la souveraineté et la représentation sous la Constitution de 1791, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le veto législatif appartient au Corps législatif plutôt qu’au roi.
Le roi et le Corps législatif représentent la nation, respectivement par hérédité et élection.
La nation détient la souveraineté et constitue la source de tous les pouvoirs.
Le roi accède au trône par élection au sein du Corps législatif.
Le serment royal est prêté à la nation et au roi, sans engagement constitutionnel.

Le roi et le Corps législatif représentent la nation, respectivement par hérédité et élection. · La nation détient la souveraineté et constitue la source de tous les pouvoirs.

Explication

La nation est seule souveraine et les deux catégories de représentants sont le roi par hérédité et le Corps législatif par élection. Le roi accède au trône selon l’ordre héréditaire et prête serment à la nation et à la Constitution ; il peut exercer le veto législatif.

22. Une nouvelle Assemblée législative est constituée en application des règles de 1791. Concernant son organisation et le suffrage :

L’Assemblée est renouvelée par moitié tous les deux ans.
Les constituants ayant rédigé la Constitution peuvent être immédiatement élus à cette Assemblée.
Le suffrage censitaire indirect distingue les citoyens actifs des citoyens passifs.
Elle rassemble 745 députés dans une assemblée unique et permanente, élus pour deux ans.
Les députés reçoivent un mandat impératif les liant aux instructions de leur département.

Le suffrage censitaire indirect distingue les citoyens actifs des citoyens passifs. · Elle rassemble 745 députés dans une assemblée unique et permanente, élus pour deux ans.

Explication

Le Corps législatif compte 745 députés élus pour deux ans et forme une assemblée unique et permanente. Les députés ont un mandat représentatif, les constituants ne sont pas immédiatement éligibles et le renouvellement est intégral ; le suffrage distingue les citoyens actifs, électeurs, des citoyens passifs privés de droits politiques.

23. À propos du suffrage et du caractère du régime électoral établi en 1791 :

Le droit de vote des femmes est reconnu en France en 1944.
Le système est représentatif, mais non démocratique, car le cens exclut une partie de la population.
Le cens du second degré est fixé à trois journées de travail dans toutes les communes.
La Constitution de 1791 accorde aux femmes le droit de vote.
Les électeurs du second degré doivent posséder ou louer un bien évalué entre 100 et 400 journées de travail.

Le droit de vote des femmes est reconnu en France en 1944. · Le système est représentatif, mais non démocratique, car le cens exclut une partie de la population. · Les électeurs du second degré doivent posséder ou louer un bien évalué entre 100 et 400 journées de travail.

Explication

Le cens du second degré impose la propriété ou la location d’un bien évalué entre 100 et 400 journées de travail selon la commune. Les femmes restent exclues du vote jusqu’à sa reconnaissance en France en 1944 ; le régime est représentatif, mais le suffrage censitaire l’empêche d’être démocratique.

24. Le roi refuse le serment constitutionnel et un ministre est soupçonné d’avoir détourné des fonds publics. Concernant les conséquences prévues en 1791, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les ministres sont politiquement responsables devant l’Assemblée, qui peut exiger leur révocation.
Les députés peuvent être jugés pour leurs votes accomplis dans l’exercice de leur mandat.
L’Assemblée peut destituer le roi pour ses actes ou ses paroles, malgré son inviolabilité.
Le refus du serment constitutionnel fait considérer le roi comme ayant abdiqué.
Le ministre peut être jugé par un tribunal ordinaire pour la dissipation des deniers publics.

Le refus du serment constitutionnel fait considérer le roi comme ayant abdiqué.

Explication

Le refus du serment constitutionnel constitue l’une des circonstances où le roi est réputé avoir abdiqué. Le roi est inviolable et l’Assemblée ne peut le destituer ; les députés sont protégés pour les actes de leur mandat, les ministres ne sont pas politiquement responsables devant l’Assemblée et les infractions visées relèvent d’une Haute Cour nationale.

25. Le Corps législatif examine un texte en présence de 205 députés, puis le vote : quelles propositions sont exactes ?

La discussion d’un texte législatif exige la présence d’au moins 250 députés.
Un texte voté devient immédiatement exécutoire, sans sanction royale préalable.
L’initiative des lois appartient conjointement au Corps législatif et au roi.
Le Corps législatif détient l’initiative des lois et discute les textes législatifs.
Les ministres dépendent politiquement de la confiance de l’Assemblée pour conserver leurs fonctions.

Le Corps législatif détient l’initiative des lois et discute les textes législatifs.

Explication

Le Corps législatif possède seul l’initiative des lois et en assure la discussion. Les ministres ne dépendent pas politiquement de la confiance de l’Assemblée ; le texte voté doit recevoir la sanction royale et le seuil de discussion est de 200 députés.

26. Concernant les compétences royales en matière exécutive et extérieure sous la Constitution de 1791 :

Le roi conduit les négociations diplomatiques et l’Assemblée doit ratifier les traités.
Le roi décide seul de la déclaration de guerre et de la conclusion de la paix.
Le roi dirige l’administration, mais ne peut compléter les lois par des règlements.
Le roi dispose du pouvoir réglementaire pour préciser l’application des lois votées.
Un acte royal signé par le roi engage pénalement le ministre sans contreseing.

Le roi conduit les négociations diplomatiques et l’Assemblée doit ratifier les traités. · Le roi dirige l’administration, mais ne peut compléter les lois par des règlements.

Explication

Le roi dirige l’exécutif et l’administration, mais ne dispose pas du pouvoir réglementaire. Il mène les négociations diplomatiques, tandis que l’Assemblée ratifie les traités ; les actes royaux doivent être contresignés par un ministre, et la guerre comme la paix impliquent l’Assemblée.

27. Parmi les propositions suivantes concernant les événements de 1791 et 1792, laquelle est exacte ?

La France déclare la guerre à la Prusse le 20 avril 1791, sans l’Autriche.
Louis XVI prête serment de fidélité à la Constitution le 14 septembre 1792.
La fuite de la famille royale commence dans la nuit du 21 juin 1791.
Louis XVI et sa famille sont arrêtés à Varennes le 21 juin 1791 après leur fuite.
La Constitution française est adoptée le 3 septembre 1792, après la déclaration de guerre.

Louis XVI et sa famille sont arrêtés à Varennes le 21 juin 1791 après leur fuite.

Explication

La famille royale tente de fuir le 20 juin 1791 et est arrêtée à Varennes le 21 juin. La Constitution est adoptée le 3 septembre 1791, le serment est prêté le 14 septembre 1791, et la guerre est déclarée à l’Autriche le 20 avril 1792.

28. Une crise oppose le roi et l’Assemblée sous la Constitution de 1791 : quelles propositions sont exactes ?

La manifestation populaire du 20 juin 1792 réclame le retrait des décrets frappés de veto.
Le Manifeste de Brunswick annonce la destruction de Versailles si le roi est offensé.
La Constitution ne permet ni au roi de dissoudre l’Assemblée ni à l’Assemblée de destituer le roi.
L’Assemblée peut révoquer politiquement les ministres lorsque le roi perd sa confiance.
Le décret du 9 novembre 1791 accorde aux émigrés trois mois pour rentrer en France.

La Constitution ne permet ni au roi de dissoudre l’Assemblée ni à l’Assemblée de destituer le roi.

Explication

La Constitution ne prévoit pas de mécanisme de dissolution par le roi ni de destitution du roi par l’Assemblée, ce qui bloque la résolution des conflits. Le délai imposé aux émigrés est de deux mois ; la manifestation réclame la promulgation des décrets et le rappel des ministres, tandis que le Manifeste menace Paris.

29. Au cours de l’insurrection parisienne des 9 et 10 août 1792, quelles propositions sont exactes ?

Dans la nuit du 9 au 10 août, une Commune insurrectionnelle prend l’hôtel de ville de Paris.
Louis XVI se réfugie auprès de l’Assemblée législative après la prise des Tuileries.
Sous la pression de l’insurrection, l’Assemblée suspend le roi et l’interne au Temple.
La Commune insurrectionnelle remplace les élus de la municipalité parisienne légale.
Le 10 août, les insurgés prennent les Tuileries et les gardes suisses sont massacrés.

Dans la nuit du 9 au 10 août, une Commune insurrectionnelle prend l’hôtel de ville de Paris. · Louis XVI se réfugie auprès de l’Assemblée législative après la prise des Tuileries. · Sous la pression de l’insurrection, l’Assemblée suspend le roi et l’interne au Temple. · La Commune insurrectionnelle remplace les élus de la municipalité parisienne légale. · Le 10 août, les insurgés prennent les Tuileries et les gardes suisses sont massacrés.

Explication

La Commune insurrectionnelle prend l’hôtel de ville dans la nuit du 9 au 10 août et remplace les élus municipaux. Le 10 août, les insurgés prennent les Tuileries, les gardes suisses sont massacrés et le roi se réfugie auprès de l’Assemblée, qui le suspend et ordonne son internement au Temple.

30. Après l’insurrection du 10 août 1792, cochez les propositions exactes :

La monarchie constitutionnelle se poursuit jusqu’à son abolition par la Convention en 1793.
La Convention nationale est élue au suffrage censitaire pour maintenir la Constitution de 1791.
L’Assemblée décide l’élection au suffrage universel masculin d’une Convention nationale constituante.
Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et ouvre la Première République.
La Constitution de 1791 cesse de produire ses effets après l’insurrection du 10 août.

L’Assemblée décide l’élection au suffrage universel masculin d’une Convention nationale constituante. · Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la royauté et ouvre la Première République. · La Constitution de 1791 cesse de produire ses effets après l’insurrection du 10 août.

Explication

L’Assemblée prévoit l’élection au suffrage universel masculin d’une Convention chargée de rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution de 1791 devient caduque après l’insurrection, puis la Convention abolit la royauté le 21 septembre 1792 et ouvre la période républicaine.

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Mémorisez les réponses avec 95 flashcards sur Révolution et monarchie constitutionnelle.

Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?

Un régime où les pouvoirs du monarque sont limités par une constitution.

Où et quand les États généraux s’ouvrent-ils en 1789 ?

À Versailles, le 5 mai 1789.

Combien de voix chaque ordre détient-il dans le vote par ordre ?

Une voix par ordre.

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