Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?
Un régime où les pouvoirs du monarque sont limités par une constitution.
Où et quand les États généraux s’ouvrent-ils en 1789 ?
À Versailles, le 5 mai 1789.
Combien de voix chaque ordre détient-il dans le vote par ordre ?
Une voix par ordre.
Quand les députés du tiers état se proclament-ils Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Que permet le mandat représentatif au député ?
Voter librement au nom de la nation entière.
Que jurent les députés réunis au Jeu de Paume le 20 juin 1789 ?
Ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi une constitution écrite.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’élaborer ou de modifier une constitution.
Quel pouvoir l’Assemblée nationale s’attribue-t-elle le 9 juillet 1789 ?
Le pouvoir constituant, sans partage avec le roi.
Quel acteur politique devient incontournable après la prise de la Bastille ?
Le peuple en armes.
Quel type de révoltes constitue la Grande Peur ?
Un mouvement de révoltes paysannes dans les campagnes.
À quelle date le décret définitif d’abolition des privilèges est-il adopté ?
Le 11 août 1789.
Quel prélèvement l’abolition des privilèges supprime-t-elle notamment ?
La dîme.
Quel sort est réservé aux banalités par rapport à certains droits liés à la terre ?
Les banalités sont abolies sans rachat, tandis que certains droits liés à la terre exigent un rachat.
Quand la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
Combien d’articles la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen comprend-elle ?
17 articles.
En quoi les droits de l’Homme diffèrent-ils des droits du citoyen ?
Les droits de l’Homme sont naturels et préexistent à l’État, tandis que ceux du citoyen résultent de la vie en société politique.
Selon Rousseau, comment le contrat social forme-t-il un corps politique ?
Il réunit le consentement des individus dans une volonté collective.
Quelle mission l’article 2 de la DDHC assigne-t-il à l’État ?
Conserver les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État où les gouvernants et les pouvoirs publics sont limités par le droit et doivent le respecter.
Selon l’article 4 de la DDHC, qu’est-ce qui fixe les limites de la liberté ?
La loi seule.
Quel principe la DDHC consacre-t-elle concernant les actes non interdits par la loi ?
Tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis.
Contre quoi la sûreté individuelle protège-t-elle chacun ?
Contre les arrestations, les détentions et les condamnations arbitraires.
Quels principes pénaux les articles 7 à 9 de la DDHC établissent-ils ?
La légalité des délits et des peines, la non-rétroactivité pénale et la présomption d’innocence.
Que dispose l’article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?
Son principe réside essentiellement dans la nation.
Selon Sieyès, à qui la souveraineté nationale attribue-t-elle la souveraineté ?
À la nation, collectivité abstraite.
Qui détient une fraction de la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Chaque citoyen.
Comment les citoyens peuvent-ils concourir à la loi selon l’article 6 de la DDHC ?
Personnellement ou par leurs représentants.
À quoi sert la séparation des pouvoirs ?
À éviter la concentration du pouvoir et le despotisme.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC pour une société sans séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de constitution.
Quelle fonction fait ou modifie les lois selon Montesquieu ?
La fonction législative.
Quel ouvrage et quelle année sont associés à la distinction des fonctions par Montesquieu ?
*De l’Esprit des lois*, 1748.
Quel type de Parlement Montesquieu souhaite-t-il pour exercer le pouvoir législatif ?
Un Parlement bicaméral composé d’une assemblée élue du peuple et d’une assemblée aristocratique héréditaire.
Quelle organisation des fonctions et des organes Montesquieu défend-il ?
Une collaboration fonctionnelle et une dépendance mutuelle.
Comment la Chambre des communes peut-elle renverser le cabinet dans le modèle anglais évoqué ?
Par la responsabilité politique des ministres.
Que peut provoquer la dissolution de la Chambre par le roi dans le modèle anglais évoqué ?
De nouvelles élections.
Que précise la Déclaration de 1789 au sujet de la séparation des pouvoirs ?
Elle affirme le principe général sans déterminer précisément l’équilibre entre les pouvoirs.
Quel modèle politique les monarchiens défendent-ils en septembre 1789 ?
Une monarchie modérée inspirée du modèle anglais.
Quelle organisation législative les patriotes défendent-ils en septembre 1789 ?
Une assemblée unitaire à chambre unique.
Quel choix constitutionnel les constituants votent-ils le 10 septembre 1789 ?
Une assemblée législative unique.
Quel principe les constituants adoptent-ils le 11 septembre 1789 ?
Le principe du veto royal suspensif.
À quelle date environ 6 000 femmes marchent-elles de Paris à Versailles ?
Le 5 octobre 1789.
Que demandent les femmes au roi lors de la marche sur Versailles ?
Du pain.
Que se passe-t-il à Versailles le 6 octobre 1789 ?
La foule envahit le château de Versailles.
Où Louis XVI et sa famille s’installent-ils après leur retour à Paris ?
Au palais des Tuileries.
Selon la Constitution de 1791, qui détient seul la souveraineté ?
La nation détient seule la souveraineté et constitue la source de tous les pouvoirs.
Quels sont les deux représentants de la nation selon la Constitution de 1791 ?
Le roi par hérédité et le Corps législatif par élection.
Combien de députés siègent au Corps législatif de 1791 ?
745 députés.
Quel mandat permet aux députés de 1791 de décider librement ?
Le mandat représentatif.
Qui peut voter selon le suffrage censitaire indirect de 1791 ?
Les citoyens actifs.
Pourquoi la séparation des pouvoirs de 1791 est-elle stricte ?
Les organes sont presque réciproquement indépendants.
Pourquoi la séparation des pouvoirs de 1791 est-elle déséquilibrée ?
Elle favorise l’Assemblée législative, par méfiance envers le roi et crainte du retour à l’Ancien Régime.
Quels pouvoirs l’Assemblée législative de 1791 ne peut-elle exercer sur le roi et ses ministres ?
Elle ne peut demander la démission du roi ni imposer la révocation de ses ministres.
Dans quels cas le roi de 1791 est-il réputé avoir abdiqué ?
S’il refuse le serment constitutionnel, dirige une armée contre la nation ou refuse de rentrer après avoir quitté le royaume.
Qui nomme et révoque les ministres sous la Constitution de 1791 ?
Le roi.
Quelles dates encadrent la période révolutionnaire en France ?
Du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799.
Combien de représentants le doublement attribue-t-il au tiers état ?
Environ 600 représentants.
Quel pouvoir l’Assemblée nationale s’attribue-t-elle en premier ?
Le pouvoir fiscal.
Qu’ordonne Louis XVI aux députés le 23 juin 1789 ?
Il leur ordonne de siéger séparément.
Qu’ordonne Louis XVI le 27 juin 1789 au clergé et à la noblesse ?
Il leur ordonne de rejoindre le tiers état dans une assemblée unique.
Que font les pouvoirs constituants ?
Ils élaborent la constitution.
Quels pouvoirs l’Assemblée constituante exerce-t-elle du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1791 ?
Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif.
Quelles rumeurs déclenchent la Grande Peur ?
Des rumeurs de complot nobiliaire.
À quelle condition l’accès aux emplois publics est-il ouvert à tous ?
Sous réserve de remplir les conditions d’aptitude nécessaires.
Quel principe juridique le décret d’abolition affirme-t-il ?
L’égalité de tous devant la loi.
Pourquoi les paysans continuent-ils souvent de payer les redevances foncières ?
Parce que le rachat des droits féodaux est coûteux.
Que reconnaît la Déclaration, contrairement à un acte constitutif ?
Des droits naturels préexistants.
Quelle idée Jean-Jacques Rousseau défend-il dans Du contrat social, publié en 1762 ?
La société politique est fondée par la volonté des individus.
Quel ouvrage Jean-Jacques Rousseau publie-t-il en 1762 ?
Du contrat social.
Comment la DDHC présente-t-elle l’individu dans le corps politique ?
Comme un citoyen membre du corps politique.
Quelles libertés la DDHC reconnaît-elle ?
Les libertés d’opinion, de religion, d’expression, de la presse et de déplacement.
À partir de quand les constituants confisquent-ils les biens de l’Église ?
À partir de novembre 1789.
Quel mandat caractérise les élus dans la souveraineté nationale ?
Un mandat représentatif.
Quelle forme de mandat Rousseau associe-t-il aux élus dans la souveraineté populaire ?
Un mandat impératif révocable.
À quoi la volonté générale correspond-elle selon Rousseau ?
À la volonté dégagée par la majorité.
Avec quoi la volonté générale ne se confond-elle pas selon Rousseau ?
Avec la simple somme des volontés particulières.
Dans quel ouvrage Montesquieu développe-t-il sa conception de la séparation des pouvoirs ?
Dans *De l’Esprit des lois*, publié en 1748.
Quel mécanisme Montesquieu préconise-t-il pour limiter mutuellement les pouvoirs ?
Des mécanismes de frein et de contrepoids.
Quel ouvrage et quelle année sont associés aux contrepoids préconisés par Montesquieu ?
*De l’Esprit des lois*, 1748.
À qui Montesquieu confie-t-il principalement le pouvoir exécutif ?
Au monarque, entouré de ministres.
À qui revient le pouvoir judiciaire dans le modèle de Montesquieu ?
À des magistrats.
Quel pouvoir le roi peut-il exercer face aux lois votées par le Parlement ?
Un veto.
Qui est Mounier parmi les monarchiens ?
L’un des principaux représentants du groupe.
Quel veto la majorité des patriotes accepte-t-elle en 1789 ?
Un veto suspensif.
Combien de temps le veto suspensif pouvait-il retarder l’application d’une loi ?
Jusqu’à six ans.
Comment le consentement royal transforme-t-il un décret voté par l’Assemblée ?
Il permet sa promulgation comme loi.
Quel centre d’impulsion révolutionnaire la marche sur Versailles confirme-t-elle ?
Paris devient le principal centre d’impulsion de la Révolution.
Quel sentiment la marche renforce-t-elle chez le roi aux Tuileries ?
Un sentiment d’emprisonnement.
Quel titre royal remplace « roi de France et de Navarre » le 8 octobre 1789 ?
« Roi des Français ».
Où l’Assemblée s’installe-t-elle après la marche des femmes sur Versailles ?
Dans la salle du Manège, près des Tuileries.
À quelles règles le roi de 1791 doit-il son accession au trône ?
Aux règles héréditaires et à l’ordre de primogéniture des Capétiens.
Quel rôle législatif la Constitution de 1791 confie-t-elle au roi ?
Il peut sanctionner les décrets, donner son consentement ou exercer son veto législatif.
Quelle incompatibilité électorale frappe les constituants de 1791 ?
Ils ne peuvent pas être immédiatement élus à la nouvelle Assemblée législative.
Qu’est-ce que le droit de dissolution ?
La fin anticipée du mandat d’une assemblée par une autorité exécutive, suivie de nouvelles élections.
Quelle protection les députés de 1791 ont-ils pour leurs actes de représentants ?
Ils sont inviolables pour leurs opinions, écrits et votes dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelle juridiction juge les ministres mis en accusation sous la Constitution de 1791 ?
La Haute Cour nationale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 30 questions sur Révolution et monarchie constitutionnelle.
1. Le 17 juin 1789, les députés du tiers état prennent une initiative politique ; quelles propositions la caractérisent ?
2. Un député reçoit des directives de ses électeurs, tandis qu’une assemblée prétend agir au nom de la nation : quelles propositions distinguent ces notions ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Révolution et monarchie constitutionnelle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards