★ À maîtriser
Le 6 mai, les députés du tiers état, appelés « communes » à l’anglaise, proposent aux deux autres ordres de vérifier leurs procès-verbaux en commun et de voter par tête.
Le 17 juin, les communes, après avoir terminé l’appel des députés, se proclament Assemblée nationale à une large majorité.
📌 La proclamation de l’Assemblée nationale affirme que seule celle-ci peut interpréter et représenter la nation, transférant ainsi la souveraineté du roi à la nation sans supprimer encore la monarchie.
Compléments
Le 10 juin, Sieyès propose à l’Assemblée de Commune de sortir de son inaction et d’inviter officiellement les députés des deux autres ordres.
Le 12 juin, les députés des communes imposent la vérification commune des procès-verbaux, sans distinction d’ordre.
1. Le 23 juin, le roi déclare nulles les délibérations du tiers état du 17 juin. Quelles propositions décrivent ses réformes et leurs limites ?
2. Quand les communes se proclament-elles Assemblée nationale, après avoir terminé l’appel des députés ?
3. Dans la nuit du 4 août, quelles propositions décrivent les initiatives de Noailles et d’Aiguillon ?
Que proposent les députés du tiers état le 6 mai sous le nom de « communes » ?
La vérification commune des procès-verbaux et le vote par tête.
En quelle assemblée les communes se proclament-elles le 17 juin ?
L’Assemblée nationale.
Que revendique l’Assemblée nationale comme seule représentante de la nation ?
Le pouvoir d’interpréter et de représenter la nation.
Quel transfert de souveraineté affirme la proclamation de l’Assemblée nationale ?
Le transfert de la souveraineté du roi à la nation, sans abolir la monarchie.
Où les députés prêtent-ils serment le 20 juin, et jusqu’à quelle condition ?
Dans la salle du Jeu de paume, jusqu’à ce que la constitution soit affermie.
Quel pouvoir les députés revendiquent-ils par le serment du Jeu de paume ?
Le pouvoir constituant, c’est-à-dire le pouvoir d’établir une constitution.
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