Révolution française et Empire

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droits et principes de la DDHC
  2. Libertés et garanties légales
  3. Événements révolutionnaires de 1789
  4. Rôle de la Constitution

1. Droits et principes de la DDHC

Points essentiels

  • L’article 1 de la DDHC affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

  • L’article 2 de la DDHC énumère quatre droits :

    • la liberté
    • la propriété
    • la sûreté
    • la résistance à l’oppression
  • Selon l’article 3 de la DDHC, le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

2. Libertés et garanties légales

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et ses limites ne peuvent être déterminées que par la loi.

  • L’article 6 de la DDHC définit la loi comme l’expression de la volonté générale et affirme qu’elle doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.

Compléments

  • L’article 7 de la DDHC interdit d’accuser, d’arrêter ou de détenir une personne hors des cas déterminés par la loi.

  • L’article 9 de la DDHC présume tout homme innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.

  • L’article 10 de la DDHC protège les opinions, même religieuses, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

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Aperçu du QCM

1. Quels sont les quatre droits énumérés par l’article 2 de la DDHC ?

2. Lors d’un débat sur l’origine du pouvoir politique, quel principe l’article 3 de la DDHC affirme-t-il ?

3. Une personne veut exercer une activité qui ne nuit à personne, mais une autorité lui impose une limite sans s’appuyer sur une loi. Quel principe de l’article 4 s’applique ?

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Aperçu des flashcards

Qu’affirme l’article 1 de la DDHC sur les hommes et leurs droits ?

Ils naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Où réside essentiellement le principe de toute souveraineté selon l’article 3 de la DDHC ?

Dans la nation.

Selon l’article 4 de la DDHC, qui détermine les limites de la liberté ?

La loi seule.

Selon l’article 6 de la DDHC, que doit être la loi pour tous ?

La même, qu’elle protège ou punisse.

À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle proclamée ?

Le 26 août 1789.

Que déclarent représenter les députés du tiers état en se proclamant « Assemblée nationale » ?

Le peuple.

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Questions fréquentes

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