★ À maîtriser
Le cahier demande que les impôts ne soient établis qu’avec le consentement des états généraux assemblés et que ceux-ci se réunissent tous les cinq ans.
Le cahier demande l’abolition des privilèges des nobles, du clergé et des gens en place, ainsi que la fin de la préférence accordée à la noblesse dans l’accès aux emplois civils, militaires et ecclésiastiques.
Le cahier demande l’abolition de la gabelle, des tailles, des autres droits et de la corvée, ainsi que leur remplacement par une capitation personnelle frappant indistinctement les citoyens des trois ordres.
Compléments
📌 Le cahier demande l’abolition des justices et polices seigneuriales, des droits de chasse et de pêche, des banalités et des cens, ainsi que le droit de tuer dans ses champs les animaux nuisibles à l’agriculture.
📌 Malgré leur nombre supérieur, les députés du tiers état ne disposent que d’une voix par ordre, comme le clergé et la noblesse, car le vote se fait par ordre et non par tête.
578 députés du tiers état contre 561 des deux ordres, mais un vote par ordre.
★ À maîtriser
En 1790, la Révolution remplace les divisions administratives et ecclésiastiques disparates par des départements de taille égale, conçus en fonction de la géographie et des voies de circulation pour faciliter l’accès à leur centre.
Pour financer l’État, l’Assemblée nationale vote la confiscation des biens du clergé, essentiellement ses terres.
La Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 donne aux diocèses les mêmes limites que les départements et prévoit l’élection des évêques et des curés au scrutin à la majorité absolue.
Compléments
Confiscation des biens du clergé → financement de l’État et salaire du clergé.
★ À maîtriser
La Constitution de 1791, élaborée de 1789 à 1791 et promulguée en septembre 1791, établit une monarchie constitutionnelle partageant le pouvoir entre le roi et une assemblée élue.
Le suffrage censitaire réserve le droit de vote aux citoyens riches âgés d’au moins 25 ans.
L’Assemblée législative établit le montant de l’impôt, propose et vote les lois, et ratifie les déclarations de guerre et les traités de paix.
Compléments
L’Assemblée législative est indissoluble et compte 745 membres élus pour deux ans.
Le roi des Français est héréditaire, inamovible et lié par serment à la Constitution; il nomme et révoque les ministres et fait exécuter les lois.
📌 Le roi possède un veto suspensif de quatre ans et peut proposer la guerre et la paix.
Le roi exécute la loi, l’Assemblée la propose et la vote.
★ À maîtriser
📌 Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 autorise chacun à exercer le négoce, la profession, l’art ou le métier de son choix.
📌 La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit aux membres d’un même métier de se réunir en associations, de tenir des registres ou de prendre des décisions sur leurs intérêts communs.
Compléments
📌 La loi Le Chapelier qualifie de séditieux les attroupements d’artisans, d’ouvriers, de compagnons et de journaliers dirigés contre le libre exercice de l’industrie et du travail, et prévoit leur dispersion par la force publique et leur punition.
Liberté d’exercer un métier, mais interdiction des coalitions ouvrières.
★ À maîtriser
Le 20 juin 1791, Louis XVI et sa famille tentent de fuir la France pour rejoindre les nobles émigrés, mais ils sont arrêtés à Varennes et reconduits à Paris.
Le 20 septembre 1792, les armées coalisées sont défaites par les Français à Valmy, près de la frontière belge.
Compléments
Fuite à Varennes → guerre → Valmy → République
Au cours de 1792, la Prusse et l’Autriche font la guerre à la France pour étouffer la Révolution, rétablir le pouvoir absolu du roi et rendre leurs privilèges aux nobles et à l’Église.
Des insurrections éclatent dans des régions très catholiques, notamment dans le Sud de la France, à Lyon, dans l’Ouest et surtout en Vendée, où les combats entraînent des massacres dans les deux camps.
La Convention met en place des tribunaux d’exception dirigés par le Comité de salut public, supprime la liberté de la presse et instaure la loi des suspects, qui permet les dénonciations, les jugements et les exécutions quotidiennes.
Menaces et insurrections → répression d’exception
★ À maîtriser
La Convention se divise entre trois groupes politiques :
Maximilien Robespierre, député du tiers état en 1789 et élu à la Convention en 1792, devient l’un des principaux chefs de file du régime à partir de juillet 1793 et dirige les Montagnards au Comité de salut public.
Compléments
Robespierre est surnommé « l’Incorruptible » parce qu’il punit ceux qui détournent le trésor de l’État ou le butin des armées et ne se laisse pas acheter.
Robespierre est renversé par un complot en 1794, puis guillotiné.
En 1791, Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne et affirme que les femmes ayant le droit de monter sur l’échafaud doivent aussi avoir celui de monter à la tribune.
Après le 9 thermidor an II et la chute de Robespierre, la Constitution de l’an III (1795) confie le pouvoir exécutif au Directoire, un collège de cinq directeurs modérés.
Olympe de Gouges revendique la tribune ; le Directoire confie le pouvoir à cinq directeurs
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1. Un projet d’impôt est présenté alors que les états généraux ne sont pas assemblés, et qu’aucune réunion n’est prévue avant plusieurs années. Quelle règle le cahier réclame-t-il pour l’établissement des impôts et la réunion des états généraux ?
2. Dans une réforme des emplois publics, quelle mesure correspond à la demande du cahier concernant les privilèges et l’accès aux fonctions ?
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À quelle condition le cahier autorise-t-il l’établissement des impôts ?
Avec le consentement des états généraux assemblés.
À quelle fréquence le cahier demande-t-il la réunion des états généraux ?
Tous les cinq ans.
Quels privilèges le cahier demande-t-il d’abolir ?
Ceux des nobles, du clergé et des gens en place.
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