1. Un projet d’impôt est présenté alors que les états généraux ne sont pas assemblés, et qu’aucune réunion n’est prévue avant plusieurs années. Quelle règle le cahier réclame-t-il pour l’établissement des impôts et la réunion des états généraux ?
2. Dans une réforme des emplois publics, quelle mesure correspond à la demande du cahier concernant les privilèges et l’accès aux fonctions ?
3. Une réforme fiscale doit remplacer les taxes existantes et la corvée par une contribution commune aux citoyens des trois ordres. Quel dispositif correspond à la demande du cahier ?
À quelle condition le cahier autorise-t-il l’établissement des impôts ?
Avec le consentement des états généraux assemblés.
À quelle fréquence le cahier demande-t-il la réunion des états généraux ?
Tous les cinq ans.
Quels privilèges le cahier demande-t-il d’abolir ?
Ceux des nobles, du clergé et des gens en place.
Quelle préférence le cahier demande-t-il de supprimer pour l’accès aux emplois ?
La préférence accordée à la noblesse.
Par quel impôt le cahier propose-t-il de remplacer les taxes et la corvée ?
Par une capitation personnelle frappant indistinctement les citoyens des trois ordres.
Combien de députés du tiers état siègent aux états généraux le 5 mai 1789 ?
578 députés.
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