1. Un projet d’impôt est présenté alors que les états généraux ne sont pas assemblés, et qu’aucune réunion n’est prévue avant plusieurs années. Quelle règle le cahier réclame-t-il pour l’établissement des impôts et la réunion des états généraux ?
Le consentement des états généraux assemblés et leur réunion tous les cinq ans
Explication
Le cahier conditionne l’établissement des impôts au consentement des états généraux assemblés et demande qu’ils se réunissent tous les cinq ans. Le consentement royal substitue le roi à l’assemblée, la réunion annuelle déforme la périodicité demandée, et l’établissement préalable de l’impôt inverse la règle.