Sur quoi repose la société d’Ancien Régime ?
Sur une hiérarchie des ordres et des privilèges.
Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers-état.
Combien de personnes compte la noblesse à la fin du XVIIIe siècle ?
Près de 300 000 personnes.
Quelle part de la population représente la noblesse à la fin du XVIIIe siècle ?
Environ 1 % de la population.
Quelle part des terres possède la noblesse à la fin du XVIIIe siècle ?
Environ 20 % des terres.
Qu'est-ce que le tiers-état ?
Le groupe qui regroupe plus de 98 % de la population.
Quels groupes sociaux compose le tiers-état ?
Les paysans, artisans, marchands, professions administratives et libérales, grande bourgeoisie et travailleurs pauvres.
Qu'est-ce qu'une société de corps ?
Une représentation organiciste où chaque membre agit au sein d'un ensemble.
Qu'impose un privilège selon LOYSEAU ?
Une loi particulière qui fait échapper au droit commun.
Quels types de privilèges existent ?
Collectifs perpétuels ou individuels ponctuels.
Quels privilèges ont la noblesse et le clergé ?
Exemption de la taille.
Quel impôt la noblesse est-elle réputée payer ?
L'impôt du sang par le service militaire.
Quels domaines peuvent couvrir les privilèges ?
Fiscal, judiciaire, politique, honorifique ou territorial.
Quels groupes peuvent bénéficier de privilèges territoriaux ?
Les provinces, les villes et les corps constitués.
Que signifie faire corps ?
Former une entité juridique, politique et morale autonome.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Elle distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quel auteur a défini la séparation des pouvoirs en 1748 ?
Montesquieu dans De l’esprit des lois.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quelle indépendance Montesquieu défend-il dans De l’esprit des lois ?
L’indépendance de l’autorité judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif.
Quelle différence principale existe entre le despotisme éclairé et le républicanisme de Rousseau ?
Le despotisme conserve une monarchie forte, le républicanisme fonde la liberté sur la souveraineté du peuple.
Sur quoi Rousseau fonde-t-il la liberté politique dans Du contrat social ?
Sur un contrat social, la souveraineté du peuple et la volonté générale.
En quelle année Rousseau a-t-il publié Du contrat social ?
En 1762.
Quelle double fonction les parlements d’Ancien Régime revendiquent-ils ?
Une fonction judiciaire et une participation à la fonction législative.
Qu'impose la procédure d'enregistrement des textes royaux ?
Les cours souveraines vérifient les textes avant application et peuvent adresser des remontrances au roi.
Comment les parlements justifient-ils leur prétention à représenter la nation ?
Par un roman historique les présentant comme héritiers des plaids des hommes libres et de la curia regis.
Quelles actions les parlements utilisent-ils pour s’opposer au pouvoir royal ?
Ils adressent des remontrances, formulent des remontrances itératives, suspendent leur service ou démissionnent collectivement.
Quelle loi fondamentale le parlement de Paris a-t-il affirmée le 3 mai 1788 ?
La loi salique.
Quel consentement est reconnu comme loi fondamentale par le parlement de Paris en 1788 ?
Le consentement des États généraux à l’impôt.
Quelle protection des magistrats est considérée comme loi fondamentale par le parlement de Paris ?
L’inamovibilité des magistrats.
Que réaffirme Louis XV lors de la séance de la Flagellation le 3 mars 1766 ?
La souveraineté exclusive du roi, son monopole législatif et la subordination des cours.
Quelle interdiction la monarchie impose-t-elle aux cours souveraines fin 1770 ?
De communiquer entre elles.
Quelle institution est supprimée en 1771 dans la réforme Maupeou ?
Le parlement de Paris.
Que remplace la réforme Maupeou au parlement de Paris ?
Le conseil du roi.
Combien de conseils supérieurs la réforme Maupeou crée-t-elle ?
Six conseils supérieurs.
Quelle pratique judiciaire la réforme Maupeou met-elle fin ?
La vénalité des offices dans ces juridictions.
Quelles mesures Louis XVI prend-il au printemps 1774 concernant Maupeou et les parlements ?
Il congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.
Que prévoit la réforme Lamoignon concernant la question préalable et les arrêts ?
L’abolition de la question préalable et la motivation des arrêts.
Quelle réforme Turgot instaure-t-il en septembre 1774 ?
La liberté du commerce des céréales.
Que provoque la mauvaise récolte de 1774 au printemps 1775 ?
Une flambée du prix des céréales et du pain.
Quelles conséquences suivent la flambée des prix en 1775 ?
Les émeutes de la guerre des farines.
Quelle mesure Turgot prend-il en février 1776 concernant les corporations ?
Il supprime les corporations sauf celles des apothicaires, orfèvres, libraires et imprimeurs.
Quelle liberté Turgot institue-t-il en février 1776 ?
La liberté des professions commerciales et artisanales.
Quelle corvée Turgot abolit-il en février 1776 ?
La corvée des routes.
Par quoi Turgot remplace-t-il la corvée des routes en 1776 ?
Une contribution additionnelle au vingtième sur les propriétaires fonciers.
Que fait Louis XVI en mai 1776 concernant Turgot ?
Il renvoie Turgot et abroge ses réformes.
Quelle réforme fiscale Turgot a-t-il instaurée pour remplacer la corvée royale ?
Une contribution additionnelle au vingtième sur tous les propriétaires fonciers.
Quel est l'objectif du remplacement de la corvée par une contribution monétaire ?
Améliorer la qualité et la quantité du travail routier.
Pourquoi la contribution monétaire remplace-t-elle la corvée en travail ?
Pour supprimer les pertes liées à l’inaptitude et aux trajets des corvéables.
Quel est le but plus large de la réforme fiscale de Turgot concernant la noblesse ?
Taxer le patrimoine foncier de la noblesse.
Comment la réforme de Turgot modifie-t-elle la solidarité communautaire ?
Elle individualise la contribution fiscale.
Quand Louis XVI renvoie-t-il Turgot et abroge ses réformes ?
En mai 1776.
Quelles mesures sont rétablies après l'abrogation des réformes de Turgot ?
La police des grains, les corporations et les corvées royales.
Comment l’administration est-elle organisée avant la Révolution administrative ?
Centralisée autour des intendants avec des ministres cherchant à déconcentrer l’autorité.
Qu'est-ce que la taille sous l'Ancien Régime ?
Le principal impôt sur le revenu pesant surtout sur les roturiers.
En quelle année la capitation a-t-elle été adoptée comme impôt extraordinaire ?
En 1695.
Quel est le taux du vingtième comme impôt proportionnel ?
5 % des revenus.
En quelle date Lafayette a-t-il formulé la demande de convocation des États généraux ?
Le 21 mai 1787.
Qui a proposé la subvention territoriale frappant tous les revenus fonciers ?
Calonne.
Quelle date marque l'affirmation des droits naturels dans la Déclaration de 1789 ?
Le 26 août 1789.
Qu'est-ce que la liberté naturelle selon la Déclaration ?
Ne pas s’aliéner dans des rapports de marchandisation ou de domination.
Quel droit permet de défendre les autres droits et légitime la Révolution ?
La résistance à l’oppression.
Que consacre la Déclaration des droits concernant la souveraineté ?
La souveraineté nationale.
Comment la Déclaration définit-elle la loi ?
Comme l’expression de la volonté générale.
Quelle liberté fondamentale est affirmée par la Déclaration ?
La liberté de conscience.
Quelle séparation est consacrée par la Déclaration ?
La séparation des pouvoirs.
Quelle égalité fiscale est affirmée par la Déclaration ?
L’égalité devant l’impôt.
Quelle date organise les administrations municipales en 1789 ?
Le décret du 14 décembre 1789.
Quelle date organise les administrations départementales en 1789 ?
Le décret du 22 décembre 1789.
Quelle est la durée du mandat des maires selon la règle ?
Trois ans.
Comment est renouvelé le conseil municipal ?
Par moitié chaque année.
Quels services administrent les départements ?
L’assistance, l’éducation, les hôpitaux, les prisons, les routes, les canaux, les forêts, la salubrité et la sûreté.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale ?
745 députés.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
Deux ans.
Qui exerce le pouvoir exécutif selon la Constitution ?
Le roi et ses six ministres.
Quand la garde nationale est-elle créée à Paris ?
Le 13 juillet 1789.
Combien d'hommes comprend la garde nationale à sa création ?
Elle comprend 32 000 hommes.
Quelle proportion de citoyens ordinaires compose la garde nationale ?
24 000 citoyens ordinaires sur 32 000 hommes.
Quelle loi autorise la dispersion des attroupements en 1789 ?
La loi martiale votée le 20 octobre 1789.
Que risque un attroupé refusant de se disperser selon la loi martiale ?
Un à trois ans de prison.
Quelle peine encourent les meneurs d'attroupements même désarmés ?
La peine de mort.
Quelles fonctions remplissent les sociétés politiques ?
Elles diffusent les lois, organisent la délibération, correspondent entre elles et contrôlent l’Assemblée nationale.
Quelles conditions faut-il pour participer à une assemblée primaire ?
Être Français, avoir 25 ans, être domicilié et payer une contribution directe égale à trois journées de travail.
Quelle contribution directe faut-il payer pour être électeur ?
Il faut payer une contribution directe égale à dix journées de travail.
Quelles conditions faut-il pour être élu à l’Assemblée nationale ?
Être propriétaire foncier et payer un marc d’argent.
Combien de Français sont citoyens actifs en 1791 ?
Environ quatre millions.
Combien de Français sont privés du droit de vote en 1791 ?
Environ trois millions.
En quelle année Olympe de Gouges rédige-t-elle sa Déclaration des droits de la femme ?
En 1791.
Quel est l'objet de la Déclaration des droits de la femme d'Olympe de Gouges ?
Contester l’exclusion des femmes des droits politiques.
Que défend le Cercle social en mai 1791 ?
Le droit collectif de pétition.
Teste tes connaissances avec un QCM de 63 questions sur Révolution, institutions et cultes.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la société d’ordres d’une société de classes ?
2. Quels sont les trois ordres qui structurent la société d’Ancien Régime ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Révolution, institutions et cultes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards