QCM : Révolution, institutions et cultes — 63 questions

Explication

La société d’Ancien Régime hiérarchise les individus selon leur ordre, leurs privilèges, leur statut juridique et leur dignité. Une société de classes est davantage analysée à partir de la place occupée dans la production, ce qui rend le deuxième choix inadéquat.

Explication

La société d’Ancien Régime est organisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. La bourgeoisie et la paysannerie appartiennent au tiers-état, mais ne constituent pas deux ordres distincts.

Explication

Le tiers-état regroupe plus de 98 % de la population et comprend des catégories sociales très diverses. Il ne se limite donc pas aux personnes pauvres, contrairement à une interprétation strictement économique.

Explication

La société de corps considère les individus comme membres d’ensembles organisés qui leur donnent une existence juridique et sociale. Elle s’oppose ainsi à une conception où les droits seraient attachés directement à chaque individu.

Explication

Pour Loyseau, le privilège est une loi particulière qui fait échapper un individu ou un groupe au droit commun grâce à une prérogative ou une exemption. Une règle générale applicable à tous correspond à la logique inverse du privilège.

Explication

Les privilèges collectifs sont attachés à un groupe et tendent à se maintenir dans le temps, alors que les privilèges individuels sont liés à une personne et à une situation ponctuelle. Leur différence principale porte donc sur leur bénéficiaire et leur durée, non sur un domaine particulier.

Explication

La noblesse et le clergé sont exemptés de la taille, tandis que la noblesse est réputée payer l’impôt du sang en servant militairement. La taille est donc précisément l’impôt dont elle est exemptée, et non celui qu’elle acquitte.

Explication

La séparation des pouvoirs distingue le législatif, qui fait les lois, l’exécutif, qui les met en œuvre, et le judiciaire, qui juge les crimes et les différends. Cette organisation vise à protéger la liberté politique en évitant la concentration du pouvoir.

Explication

L’article 16 lie l’existence d’une Constitution à deux garanties : les droits et la séparation des pouvoirs. Il ne définit pas la Constitution à partir de l’égalité économique ou de l’organisation territoriale.

Explication

Dans De l’esprit des lois, Montesquieu défend l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard des deux autres pouvoirs. La placer sous le contrôle de l’exécutif ou du législatif contredirait cette exigence.

Explication

Le despotisme éclairé conserve une monarchie forte pour conduire des réformes rationnelles, alors que le républicanisme rousseauiste subordonne les gouvernants à la souveraineté populaire et à la volonté générale. Le deuxième choix inverse donc les deux doctrines.

Explication

Les parlements souhaitent exercer leur rôle judiciaire tout en participant à l’élaboration des lois. La monarchie entend au contraire réserver la fonction législative au roi et limiter les parlements au domaine judiciaire.

Explication

L’enregistrement donne aux cours souveraines un contrôle préalable des textes royaux et la possibilité d’adresser des remontrances. Il ne signifie donc pas que les actes sont appliqués sans examen ni que les magistrats peuvent les réécrire.

Explication

Le parlement de Paris présente le consentement des États généraux à l’impôt comme une loi fondamentale. Les autres propositions ne figurent pas dans l’énumération arrêtée le 3 mai 1788.

Explication

Lors de la séance de la Flagellation, Louis XV affirme que le roi détient la souveraineté et le monopole de la législation, les cours lui étant subordonnées. Cette position s’oppose directement à la prétention parlementaire de participer au pouvoir législatif.

Explication

À la fin de 1770, les cours souveraines ne peuvent plus communiquer entre elles, puis le parlement de Paris est supprimé en 1771. Le rappel des anciens parlements appartient à la décision prise par Louis XVI en 1774.

Explication

Au printemps 1774, Louis XVI met fin à l’expérience de Maupeou en le congédiant, en supprimant les conseils supérieurs et en rappelant les anciens parlements. Cette décision rétablit donc les anciennes cours au lieu de prolonger la réforme.

Explication

En septembre 1774, Turgot instaure la liberté du commerce des céréales et supprime la police des grains. Cette orientation remplace la surveillance administrative des échanges par une circulation plus libre des céréales.

Explication

La mauvaise récolte de 1774 fait monter les prix des céréales et du pain, ce qui alimente les émeutes du printemps 1775. La guerre des farines est donc liée à une crise des prix et des approvisionnements, non à la suppression des corporations.

Explication

Turgot supprime les corporations en février 1776, tout en maintenant celles des apothicaires, orfèvres, libraires et imprimeurs, et institue la liberté des professions commerciales et artisanales. La réforme ne consiste donc pas à préserver le système corporatif général.

Explication

Turgot abolit la corvée des routes et la remplace par une contribution additionnelle au vingtième pesant sur les propriétaires fonciers. Cette contribution concerne aussi les nobles, contrairement à une charge limitée aux seuls paysans.

Explication

Turgot remplace le travail obligatoire par une contribution monétaire additionnelle au vingtième, qui concerne tous les propriétaires fonciers. La corvée ne correspond pas à un impôt par tête, car elle impose une prestation de travail.

Explication

La réforme vise à imposer davantage le patrimoine foncier de la noblesse et à faire porter l’impôt sur les contribuables individuellement. Elle s’oppose donc au maintien des privilèges fonciers et de la solidarité communautaire comme base fiscale.

Explication

En mai 1776, Louis XVI renvoie Turgot puis abroge ses réformes, ce qui rétablit notamment la police des grains, les corporations et les corvées royales. La suppression des corporations et des corvées appartient donc au projet réformateur, non à sa restauration.

Explication

La taille est le principal impôt sur le revenu et pèse surtout sur les roturiers selon une répartition territoriale arbitraire. Le vingtième, en revanche, repose sur une proportion des facultés déclarées.

Explication

Le vingtième représente $5\%$ du revenu, donc $0{,}05 \times 20\,000 = 1\,000$ livres. Une somme de $4\,000$ livres correspondrait à un taux de $20\%$, qui n’est pas celui du vingtième.

Explication

Calonne propose une subvention territoriale, impôt direct qui doit toucher tous les revenus fonciers, y compris ceux du clergé et de la noblesse. La taille reste principalement supportée par les roturiers et la capitation est un impôt par tête.

Explication

En 1787, Lafayette formule la demande le 21 mai, puis le Parlement de Paris la reprend le 24 juillet. Les autres propositions inversent les acteurs ou les dates indiqués.

Explication

La Déclaration du 26 août 1789 énumère notamment la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles. Le suffrage universel et les droits sociaux proposés ne constituent pas cette liste précise.

Explication

La liberté naturelle désigne l’absence d’aliénation dans des rapports de marchandisation ou de domination et fonde l’égalité des droits. Le fait de se donner des institutions relève plutôt de la liberté en société.

Explication

La résistance à l’oppression protège les autres droits, peut légitimer la Révolution et permet au droit de répondre à des situations historiques nouvelles. L’égalité devant l’impôt et la souveraineté nationale relèvent d’autres principes de la Déclaration.

Explication

La Déclaration consacre la souveraineté nationale, la loi comme expression de la volonté générale, la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs et l’égalité devant l’impôt. Les autres ensembles réintroduisent des principes monarchiques, corporatifs ou privilégiés incompatibles avec ces affirmations.

Explication

Le décret du 14 décembre 1789 établit l’organisation des administrations municipales. Le décret du 22 décembre concerne, quant à lui, les administrations départementales.

Explication

Les départements prennent notamment en charge les hôpitaux, les routes et plusieurs autres services territoriaux. Le vote des lois appartient à l’Assemblée nationale, qui exerce le pouvoir législatif.

Explication

L’Assemblée nationale compte 745 députés et exerce le pouvoir législatif, tandis que le roi et ses six ministres détiennent le pouvoir exécutif. Les départements administrent des services territoriaux sans se substituer à l’Assemblée dans la fabrication des lois.

Explication

La garde nationale est créée à Paris le 13 juillet 1789. Le 20 octobre correspond au vote de la loi martiale, tandis que le 22 décembre concerne l’organisation départementale.

Explication

La loi martiale prévoit le déploiement du drapeau rouge et trois sommations avant la dispersion, sauf si les forces sont agressées. La procédure ne repose ni sur un vote préalable de l’Assemblée ni sur un drapeau blanc.

Explication

Le refus de dispersion expose l’attroupé à une peine d’un à trois ans de prison, alors que la qualification de meneur peut entraîner la peine de mort. Cette distinction porte donc sur le rôle attribué à la personne dans l’attroupement.

Explication

Les sociétés politiques favorisent la circulation des lois, la délibération et la correspondance, tout en surveillant les travaux de l’Assemblée par des adresses et des pétitions. Elles ne remplacent ni les autorités militaires, ni les administrations départementales, ni les institutions électorales.

Explication

La participation à l’assemblée primaire exige une contribution directe équivalente à trois journées de travail, en plus des conditions d’âge, de nationalité et de domicile. Le seuil de dix journées concerne le statut d’électeur, qui correspond à un niveau différent de participation politique.

Explication

Le statut d’électeur exige une contribution de dix journées de travail, tandis que l’éligibilité ajoute la propriété foncière et le paiement d’un marc d’argent. Les trois journées de travail correspondent à l’accès à l’assemblée primaire, et non au statut d’électeur.

Explication

En mai 1791, le Cercle social défend le droit collectif de pétition, et le débat conclut qu’une restriction de ce droit contredit la Déclaration. Cette position affirme donc la légitimité d’une expression politique collective dans l’espace public.

Explication

La Constitution civile du clergé abolit le concordat de 1516, affirme l’autonomie de l’Église de France et la place sous l’autorité politique. Le concordat de 1516 représentait au contraire un lien institutionnel avec Rome.

Explication

La réforme ramène le nombre de diocèses de 135 à 83 et les fait correspondre au cadre départemental. Elle transforme aussi le clergé catholique en corps de fonctionnaires, mais ne conserve pas l’ancienne organisation diocésaine.

Explication

Les prêtres qui refusent le serment sont désignés comme réfractaires ou insermentés. Les assermentés, aussi appelés jureurs, sont au contraire ceux qui acceptent de prêter serment à la nation.

Explication

Le 2 sans-culottide an II, correspondant au 18 septembre 1794, la Convention thermidorienne supprime le budget des cultes, ce qui entraîne de fait la séparation. La restitution des églises intervient à une date ultérieure et ne constitue pas cette mesure précise.

Explication

Les églises accueillent des assemblées électorales, le culte civique décadaire et des réunions municipales consacrées aux lois et aux instructions gouvernementales. Elles ne sont donc pas considérées comme des bâtiments réservés au culte religieux.

Explication

Ces pratiques visent la déchristianisation et l’éducation républicaine au moyen des droits du citoyen, des chants républicains et des discours anticléricaux. Elles ne cherchent donc pas à restaurer l’autorité religieuse traditionnelle.

Explication

Tous les ministres des cultes doivent jurer de se soumettre à la loi. Les tentatives de rétablir la royauté ou d’avilir la République sont en outre punies sévèrement par les travaux forcés, mais cela ne remplace pas l’obligation de serment.

Explication

La loi fait de la commune le niveau pratique d’arbitrage concernant l’utilisation des églises. L’échelle nationale ne règle pas directement chaque situation locale, contrairement à l’administration municipale.

Explication

Les Enragés défendent un droit à l’existence, auquel répond en 1793 une politique de contrôle économique prenant en compte les besoins de la guerre et des créances. La liberté illimitée du commerce correspond à une orientation opposée, favorable à la liberté économique.

Explication

À l’automne 1789, la loi martiale est la réponse violente des assemblées et des municipalités aux contestations du libéralisme économique. Le contrôle économique appartient à une phase ultérieure, tandis que les mouvements de taxation sauvage se développent durant l’hiver 1791-1792.

Explication

La contribution patriotique correspond au quart du revenu, avec la possibilité d’un paiement réparti sur trois années. Elle se distingue du don patriotique libre associé aux ouvriers et journaliers sans propriété.

Explication

La loi du 23 novembre 1790 crée bien une contribution foncière proportionnelle aux revenus de la terre. La contribution personnelle et mobilière relève du 17 janvier 1791, tandis que la patente est instituée le 2 mars 1791.

Explication

La loi du 5 juin 1791 abolit la contrainte de sol, tandis que celle du 28 septembre rattache le droit de clore et de déclore au droit de propriété. Les autres réponses inversent ou transforment la portée de ces deux mesures.

Explication

Le bonheur révolutionnaire désigne un objectif terrestre et politique visant la réduction des inégalités et le refus de la misère indigne. Il ne renvoie donc pas principalement à une promesse religieuse dans l’au-delà.

Explication

La Déclaration de 1793 affirme que la société est en dette envers les individus et qu’elle leur doit notamment assistance et instruction. Cette conception transforme ces aides en obligations sociales plutôt qu’en simples faveurs.

Explication

La liberté politique ne suffit pas lorsque les besoins fondamentaux ne sont pas garantis par un droit à l’existence. Le problème central concerne donc la nourriture, le vêtement et le logement, plutôt que la possession d’un patrimoine électoral.

Explication

Les décrets de ventôse tentent de transférer les biens des contre-révolutionnaires aux personnes pauvres afin de leur procurer des terres cultivables. Ils s’inscrivent ainsi dans une politique de redistribution visant les malheureux.

Explication

La législation révolutionnaire fixe la majorité à 21 ans et libère ainsi tous les enfants de la puissance paternelle. L’âge de 25 ans correspond à une situation mentionnée pour certaines régions méridionales, non à la règle révolutionnaire générale.

Explication

La Convention adopte le principe d’une vocation successorale égalitaire le 4 juin 1793, puis la loi du 2 novembre accorde des droits successoraux aux enfants illégitimes. Cette admission ne comprend toutefois pas les enfants incestueux ou adultérins.

Explication

Le mariage civil, instauré en 1791, est conçu comme un contrat civil, ce qui permet au décret du 20 septembre 1792 d’autoriser le divorce. Les autres réponses attribuent au mariage une nature religieuse ou décrivent des pouvoirs qui ne sont pas établis ici.

Explication

La loi du 4 floréal an II permet le divorce après six mois de séparation de fait, à condition de présenter un acte de notoriété. Elle n’exige pas que l’autre époux soit présent au procès, contrairement à la deuxième proposition.