Fiche de révision : Révolution, institutions et cultes

📋 Plan du Cours

1. La société hiérarchique des ordres
2. Les privilèges et les corps
3. Les idées politiques nouvelles
4. L’opposition des parlements
5. Les réformes judiciaires et parlementaires
6. L’échec des réformes de Turgot
7. Réformes fiscales et administratives
8. Ancien régime fiscal et subvention territoriale
9. Déclaration des droits et souveraineté
10. Administrations locales et pouvoirs constitués
11. Garde nationale et sociétés politiques
12. Suffrage censitaire et espace public
13. Révolution religieuse et séparation
14. Cultes et usage des églises
15. Économies politiques révolutionnaires
16. Impôt et propriété
17. Bonheur et droits de créance
18. Émancipation civile et famille

📅 Repères chronologiques

1. 1695La capitation est adoptée comme impôt extraordinaire pour financer la guerre, supprimée en 1698 puis rétablie en 1701.
2. 3 mars 1766Lors de la séance de la Flagellation, Louis XV réaffirme la souveraineté exclusive du roi, son monopole législatif et la subordination des cours.
3. printemps 1774Louis XVI congédie Maupeou, supprime les conseils supérieurs et rappelle les anciens parlements.
4. septembre 1774Turgot instaure la liberté du commerce des céréales et met fin à la police des grains.
5. mai 1776Louis XVI renvoie Turgot et ses réformes sont abrogées, ce qui rétablit la police des grains, les corporations et les corvées royales.
6. mai 1776Louis XVI renvoie Turgot et abroge ses réformes, ce qui entraîne le rétablissement de la police des grains, des corporations et des corvées royales.
7. 21 mai 1787Lafayette réclame la convocation des États généraux.
8. 13 juillet 1789La garde nationale est créée à Paris et comprend 32 000 hommes, dont 24 000 citoyens ordinaires et 8 000 gardes soldés.
9. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme les droits naturels et imprescriptibles de liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression.
10. 14 décembre 1789Un décret organise les administrations municipales.

📖 1. La société hiérarchique des ordres

🔑 Notions clés & Définitions

• Tiers-état : Regroupe plus de 98 % de la population, notamment les paysans, les artisans, les marchands, les professions administratives et libérales, ainsi que la grande bourgeoisie et les travailleurs pauvres.

★ À maîtriser

📌 La société d’Ancien Régime repose sur une hiérarchie des ordres et des privilèges plutôt que sur l’égalité juridique des individus.

• La société d’Ancien Régime est structurée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.

Compléments

• À la fin du XVIIIe siècle, la noblesse compte près de 300 000 personnes, soit environ 1 % de la population, et possède environ 20 % des terres.

💡 Astuce mémo

Les trois ordres : clergé, noblesse, tiers-état

📖 2. Les privilèges et les corps

🔑 Notions clés & Définitions

• Société de corps : Représentation organiciste dans laquelle chaque membre exerce une fonction au sein d’un ensemble et ne possède une existence juridique et sociale qu’à travers sa famille, son groupe ou son corps.
• Privilège : LOYSEAU — Loi particulière qui règle la situation d’un individu ou d’un groupe en le faisant échapper au droit commun, par une prérogative ou par une exemption.

★ À maîtriser

📌 Les privilèges peuvent être collectifs et généralement perpétuels, ou individuels, ponctuels et personnels.

• Les privilèges de la noblesse et du clergé les exemptent de la taille, tandis que la noblesse est réputée payer l’impôt du sang par le service militaire.

Compléments

• Les privilèges peuvent être:

  • fiscaux
  • judiciaires
  • politiques
  • honorifiques
  • territoriaux

• 🔄 Faire corps consiste à: former une entité juridique, politique et morale, s’administrer, s’assembler, se donner des chefs et des règles, exercer des pouvoirs de police internes

💡 Astuce mémo

Liberté collective des corps, non liberté individuelle

📖 3. Les idées politiques nouvelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 — Distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire afin de garantir la liberté politique.

📝 Points essentiels

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

• Montesquieu défend l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. — De l’esprit des lois, 1748

📌 Le despotisme éclairé conserve une monarchie forte pour appliquer des réformes rationnelles, tandis que le républicanisme de Rousseau fonde la liberté sur la souveraineté du peuple et la volonté générale.

• Dans Du contrat social publié en 1762, Rousseau affirme que la liberté politique repose sur un contrat social, la souveraineté du peuple et la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Montesquieu sépare les pouvoirs ; Rousseau fonde la souveraineté sur le peuple

📖 4. L’opposition des parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Enregistrement : Procédure par laquelle les cours souveraines vérifient les textes royaux avant leur application et peuvent adresser des remontrances au roi.

★ À maîtriser

• Les parlements d’Ancien Régime revendiquent à la fois une fonction judiciaire et une participation à la fonction législative, tandis que la monarchie veut les cantonner au judiciaire.

• Dans une déclaration du 3 mai 1788, le parlement de Paris présente comme lois fondamentales la loi salique, le consentement des États généraux à l’impôt, le respect des coutumes provinciales, le jugement par les juges naturels et l’inamovibilité des magistrats.

Compléments

• Les parlements justifient leur prétention à représenter la nation par un roman historique les présentant comme les héritiers des plaids des hommes libres et de la curia regis.

• 🔄 Pour s’opposer au pouvoir royal, les parlements:

  1. adressent des remontrances
  2. formulent des remontrances itératives
  3. suspendent leur service
  4. présentent collectivement leur démission

💡 Astuce mémo

Représenter la nation → enregistrer → contrôler → résister

📖 5. Les réformes judiciaires et parlementaires

★ À maîtriser

• À la fin de l’année 1770, la monarchie interdit aux cours souveraines de communiquer entre elles, puis le parlement de Paris est supprimé en 1771 dans le cadre de la réforme Maupeou.

Compléments

• 🔄 La réforme Maupeou: remplace le parlement de Paris par le conseil du roi, crée six conseils supérieurs, met fin à la vénalité des offices dans ces juridictions

• La réforme Lamoignon prévoit l’abolition de la question préalable, la motivation des arrêts, un délai d’un mois avant l’exécution d’une condamnation à mort, la création de grands bailliages et l’établissement d’une cour plénière.

💡 Astuce mémo

Résistance parlementaire → réforme Maupeou → rappel des anciens parlements

📖 6. L’échec des réformes de Turgot

📝 Points essentiels

• La mauvaise récolte de 1774 provoque au printemps 1775 une flambée du prix des céréales et du pain, puis les émeutes de la guerre des farines.

• En février 1776, Turgot supprime les corporations, à l’exception des apothicaires, orfèvres, libraires et imprimeurs, et institue la liberté des professions commerciales et artisanales.

• En février 1776, Turgot abolit la corvée des routes et la remplace par une contribution additionnelle au vingtième pesant sur les propriétaires fonciers, y compris les nobles.

💡 Astuce mémo

Commerce → corporations → corvée

📖 7. Réformes fiscales et administratives

★ À maîtriser

📌 Turgot remplace la corvée royale par une contribution additionnelle au vingtième pesant sur tous les propriétaires fonciers, y compris les nobles.

• La réforme de Turgot cherche plus largement à taxer le patrimoine foncier de la noblesse et à rompre avec la solidarité communautaire en individualisant la contribution fiscale.

Compléments

📌 Le remplacement de la corvée en travail par une contribution monétaire vise à améliorer la qualité et la quantité du travail routier, notamment en supprimant les pertes liées à l’inaptitude des corvéables et à leurs trajets.

📌 Avant la Révolution administrative de l’Assemblée constituante, l’administration reste centralisée autour des intendants, tandis que les ministres cherchent à déconcentrer l’autorité sans diminuer le poids de l’État.

💡 Astuce mémo

Privilèges fiscaux → réformes bloquées → États généraux

📖 8. Ancien régime fiscal et subvention territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Taille : Principal impôt sur le revenu de l’Ancien Régime qui incombe principalement aux roturiers selon une répartition territoriale arbitraire plutôt qu’un pourcentage uniforme du revenu.

📝 Points essentiels

• Le vingtième est un impôt proportionnel fixé à $5\%$ des revenus et fondé sur les facultés des contribuables.

📌 Calonne propose une subvention territoriale, impôt direct devant frapper tous les revenus fonciers, y compris ceux du clergé et de la noblesse, sans exception.

💡 Astuce mémo

Taille arbitraire contre 20e proportionnel

📖 9. Déclaration des droits et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté naturelle : Consiste à ne pas s’aliéner dans des rapports de marchandisation ou de domination et conduit à l’égalité des droits.
• Résistance à l’oppression : Droit qui permet de défendre les autres droits, de légitimer la Révolution et d’ouvrir le système juridique aux situations historiques nouvelles.

📝 Points essentiels

• La Déclaration consacre notamment: la souveraineté nationale, la loi comme expression de la volonté générale, la liberté de conscience, la séparation des pouvoirs, l’égalité devant l’impôt

💡 Astuce mémo

LPSR : liberté, propriété, sûreté, résistance

📖 10. Administrations locales et pouvoirs constitués

★ À maîtriser

• Les départements administrent notamment:

  • l’assistance
  • l’éducation
  • les hôpitaux
  • les prisons
  • les routes et les canaux
  • les forêts
  • la salubrité et la sûreté

• L’Assemblée nationale compte 745 députés élus pour deux ans, tandis que le roi et ses six ministres exercent le pouvoir exécutif.

Compléments

📌 Les maires sont élus pour trois ans, renouvelables une fois, puis doivent attendre deux ans avant d’être rééligibles, tandis que le conseil municipal est renouvelé par moitié chaque année.

💡 Astuce mémo

Commune → département → Assemblée nationale

📖 11. Garde nationale et sociétés politiques

📝 Points essentiels

• La loi martiale est votée le 20 octobre 1789 et autorise la dispersion des attroupements après le déploiement du drapeau rouge et trois sommations, sauf en cas d’agression.

📌 Les attroupés refusant de se disperser risquent un à trois ans de prison, tandis que les meneurs, même désarmés, encourent la peine de mort.

• Les sociétés politiques diffusent les lois, organisent la délibération, correspondent entre elles et contrôlent les travaux de l’Assemblée nationale par des adresses et des pétitions.

💡 Astuce mémo

Garde nationale : répression des attroupements ; clubs : délibération citoyenne

📖 12. Suffrage censitaire et espace public

★ À maîtriser

📌 Pour participer à une assemblée primaire, il faut être Français, avoir 25 ans, être domicilié et payer une contribution directe égale à trois journées de travail.

📌 Pour être électeur, il faut payer une contribution directe égale à dix journées de travail, et pour être élu à l’Assemblée nationale, il faut être propriétaire foncier et payer un marc d’argent.

• En mai 1791, le Cercle social défend le droit collectif de pétition, et le débat conclut que sa restriction est contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Compléments

• Environ quatre millions de Français remplissent les conditions de citoyen actif, tandis que trois millions sont privés du droit de vote.

• En septembre 1791, Olympe de Gouges rédige une Déclaration des droits de la femme pour contester l’exclusion des femmes des droits politiques.

💡 Astuce mémo

Citoyens actifs : droits politiques ; citoyens passifs : droits civils

📖 13. Révolution religieuse et séparation

★ À maîtriser

• Le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé abolit le concordat de 1516, affirme le gallicanisme et soumet l’Église de France au pouvoir politique.

• La Constitution civile du clergé réduit le nombre de diocèses de 135 à 83 en les alignant sur le cadre départemental et transforme le clergé catholique en corps de fonctionnaires.

📌 Les ecclésiastiques qui prêtent serment à la nation sont appelés assermentés ou jureurs, tandis que ceux qui refusent sont appelés réfractaires ou insermentés.

• Le 2 sans-culottide an II, correspondant au 18 septembre 1794, la Convention thermidorienne supprime le budget des cultes, ce qui établit de fait la séparation de l’Église et de l’État.

• Le 3 ventôse an III, correspondant au 21 février 1795, l’État garantit le libre exercice des cultes mais ne salarie aucun culte, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte.

Compléments

📌 Le 11 prairial an III, les églises sont restituées gratuitement aux fidèles, mais leur entretien repose sur les croyants car aucun impôt forcé n’est autorisé.

💡 Astuce mémo

Biens du clergé → Constitution civile → serment → séparation

📖 14. Cultes et usage des églises

★ À maîtriser

• Les usages politiques et civiques des églises comprennent: les assemblées électorales, le culte civique décadaire, les réunions municipales de lecture des lois et instructions du gouvernement

• Les pratiques organisées dans les églises cherchent à déchristianiser la France et à former des esprits et des cœurs républicains par la récitation des droits du citoyen, les chants républicains et les discours anticléricaux.

📌 Tous les ministres des cultes doivent prêter un serment de soumission à la loi, et toute tentative de rétablir la royauté ou d’avilir la République est sévèrement punie par les travaux forcés.

📌 L’entretien des églises restituées repose sur les citoyens qui y organisent les cultes, car aucun impôt forcé n’est autorisé pour leur restauration.

Compléments

• La loi du 11 prairial an III fait de l’échelle municipale le niveau pratique d’arbitrage concernant l’usage des églises.

📌 Le simultaneum organise le partage du temps et des espaces entre plusieurs usages des églises, tout en maintenant la neutralité de l’espace public et en évitant la profanation des objets catholiques.

💡 Astuce mémo

Espace cultuel autorisé, espace public neutralisé

📖 15. Économies politiques révolutionnaires

★ À maîtriser

• Les Enragés défendent un droit à l’existence qui conduit les conventionnels à instaurer en 1793 une politique de contrôle économique répondant aux besoins de la guerre et aux besoins de créances.

Compléments

• À l’automne 1789, la loi martiale constitue la réponse violente des assemblées et des municipalités aux mouvements contestant le libéralisme économique.

• Durant l’hiver 1791-1792, les mouvements de taxation sauvage sur les marchés aux grains se multiplient dans le prolongement de la guerre des farines.

💡 Astuce mémo

Liberté illimitée du commerce → droit à l’existence et contrôle économique

📖 16. Impôt et propriété

★ À maîtriser

• Le 6 octobre 1789, une contribution patriotique est fixée au quart du revenu de chacun, avec un paiement possible par tiers sur trois années.

• Les principales contributions sont: la contribution foncière proportionnelle aux revenus de la terre, la contribution personnelle et mobilière calculée sur la valeur locative, la patente sur les revenus du commerce et de l’industrie

📌 La loi du 5 juin 1791 abolit la contrainte de sol, et la loi du 28 septembre 1791 rend le droit de clore et de déclore inséparable du droit de propriété.

Compléments

📌 Les revenus inférieurs à 400 livres par an fixent eux-mêmes le prélèvement qu’ils accordent, tandis que les ouvriers et journaliers sans propriété ne sont soumis à aucune contribution obligatoire.

• Le 14 août 1792, la Législative décide le principe du partage obligatoire des biens communaux entre les habitants de la commune.

💡 Astuce mémo

Nation souveraine → impôt proportionnel → propriété individuelle

📖 17. Bonheur et droits de créance

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonheur révolutionnaire : Horizon terrestre et politique qui vise à réduire les écarts sociaux et à refuser l’indignité de la misère.

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 affirme que la société est en dette envers les individus et leur doit assistance et instruction.

📌 La liberté politique reste insuffisante lorsque le droit de manger à sa faim, de se vêtir et de disposer d’un toit n’est pas garanti par un droit à l’existence.

• En février-mars 1794, les décrets de ventôse tentent de transférer les biens des contre-révolutionnaires aux malheureux afin de leur fournir des terres cultivables.

Compléments

• Les droits de créance sont financés par les impôts, les prélèvements extraordinaires et les redistributions de biens.

💡 Astuce mémo

Dette sociale → impôts et redistributions → secours aux malheureux

📖 18. Émancipation civile et famille

★ À maîtriser

📌 La législation révolutionnaire fixe la majorité à 21 ans, ce qui libère tous les enfants de la puissance paternelle.

• Le 4 juin 1793, la Convention adopte le principe de la vocation successorale égalitaire de tous les enfants, puis la loi du 2 novembre 1793 accorde aux enfants illégitimes les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes, avec une rétroactivité jusqu’en 1789 ensuite supprimée.

📌 La Constitution du 3 septembre 1791 instaure le mariage civil, et le décret du 20 septembre 1792 autorise le divorce parce que le mariage est désormais un contrat civil.

📌 La loi du 4 floréal an II, soit le 23 avril 1794, autorise le divorce après six mois de séparation de fait sur présentation d’un acte de notoriété, sans que l’autre époux doive être présent au procès.

Compléments

📌 La loi des 20-25 septembre 1792 permet à la femme de demander unilatéralement la rupture du mariage pour incompatibilité d’humeur ou de caractère, même si elle est exclue de la citoyenneté politique.

📌 Après Thermidor, le divorce unilatéral est restreint et le futur Code civil supprime le divorce pour incompatibilité d’humeur tout en imposant l’incapacité juridique de la femme mariée.

💡 Astuce mémo

Majorité → succession → mariage civil → divorce

📊 Tableaux de synthèse

Les trois ordres

Les niveaux du suffrage censitaire