★ À maîtriser
Compléments
La construction de l’État moderne s’est développée progressivement, notamment à partir du XVIe siècle, et le modèle actuel est principalement issu du modèle occidental.
Après 1945, l’État-providence étend l’intervention de l’État à la vie économique et sociale, notamment pour protéger la population.
On dénombre couramment 195 États : 193 États membres de l’ONU et deux États observateurs non membres, le Saint-Siège et la Palestine. La France reconnaît l’État de Palestine, qui bénéficie à l’ONU du statut d’État observateur non membre depuis le 29 novembre 2012.
Rome est associée à l’élaboration des notions et des instruments juridiques, tandis qu’Athènes est associée à la réflexion sur la réalité politique de l’État et l’organisation de la communauté des citoyens.
La personnalité morale garantit la continuité de l’État : les dirigeants changent, mais l’État demeure et les gouvernants exercent temporairement le pouvoir sans en être propriétaires.
La guerre renforce l’État → l’État renforcé peut mener la guerre.
★ À maîtriser
📌 La perte de son territoire entraîne la disparition de l’État.
Compléments
📌 De nombreuses constitutions consacrent l’intangibilité du territoire et interdisent aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire.
★ À maîtriser
📌 La conception objective allemande fonde la nation sur des caractéristiques communes, tandis que la conception subjective française la fonde sur la volonté de vivre ensemble.
📌 Les nationaux possèdent la nationalité de l’État, tandis que les étrangers vivent sur son territoire sans posséder cette nationalité.
Compléments
Les caractéristiques communes retenues par la conception objective allemande comprennent :
La conception objective de la nation peut mener à l’exclusion de ceux qui ne possèdent pas les caractéristiques retenues ; elle a été poussée à l’extrême sous le IIIe Reich à partir de 1933 par des politiques d’exclusion et d’extermination fondées sur des critères raciaux.
Dans la conception subjective française, Fustel de Coulanges et Ernest Renan soulignent l’importance du sentiment d’appartenance à une communauté ; Renan caractérise la nation par un « vouloir-vivre collectif ».
Le sentiment national peut être nourri par :
La conception allemande s’ancre dans des caractéristiques communes ; la conception française, dans la volonté de vivre ensemble.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les individus ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes : l’usage de la force doit être encadré par l’autorité publique et le droit.
📌 L’autorité de l’État doit être considérée comme légitime par la population ; lorsque les citoyens ne reconnaissent plus cette légitimité, ils peuvent contester le pouvoir, comme l’a illustré le mouvement des Gilets jaunes.
★ À maîtriser
📌 La déconcentration confie l’exercice d’attributions de l’État à des autorités nommées, réparties dans des circonscriptions et soumises à la hiérarchie et au contrôle du pouvoir central, tandis que la décentralisation confie des compétences à des collectivités territoriales dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie juridique et financière.
📌 Les collectivités territoriales ne peuvent ni voter des lois ni déterminer elles-mêmes leurs compétences ; selon l’article 72 de la Constitution, elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi et restent soumises au contrôle de légalité de l’État.
Compléments
📌 Dans un État unitaire, les règles locales doivent respecter les lois nationales, qui déterminent les domaines d’intervention des autorités locales et organisent le contrôle de leurs actes.
Le droit local d’Alsace-Moselle constitue une exception à l’uniformité juridique de l’État unitaire et conserve certaines règles issues du droit allemand.
En France, les collectivités territoriales sont :
Déconcentration : relais hiérarchique de l’État ; décentralisation : collectivités autonomes, mais soumises à la loi.
★ À maîtriser
📌 L’État fédéral naît d’une Constitution, tandis que la Confédération repose sur un traité.
Compléments
Dans un État fédéral, les États fédérés disposent chacun de leur constitution et organisent leurs pouvoirs publics dans le respect de la Constitution fédérale.
La Constitution fédérale peut être révisée avec l’accord d’une majorité renforcée des États fédérés, généralement sans exiger l’unanimité.
En général, les États fédérés disposent des compétences de droit commun, tandis que l’État fédéral exerce uniquement les compétences attribuées par la Constitution, notamment la défense, la diplomatie et la monnaie.
Une juridiction constitutionnelle, comme la Cour suprême américaine, garantit le respect du partage des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.
Les États fédérés peuvent être représentés dans une seconde chambre, comme le Sénat aux États-Unis et le Bundesrat en Allemagne, selon une représentation égalitaire ou proportionnelle à la population.
SAP : superposition, autonomie, participation.
Dans un État hybride, les entités autonomes disposent d’un pouvoir qui ne se limite pas à appliquer la loi nationale.
Dans un État hybride, une juridiction constitutionnelle protège la répartition constitutionnelle des compétences entre les niveaux territoriaux.
★ À maîtriser
Au sens matériel, la Constitution désigne les règles considérées comme constitutionnelles en raison de leur contenu, tandis qu’au sens formel, elle se définit par sa forme et ses procédures d’adoption.
Le constitutionnalisme affirme la supériorité de la Constitution sur la loi et justifie un contrôle juridictionnel destiné à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus d’une majorité politique.
Le modèle américain exerce un contrôle diffus, concret et par voie d’exception : tout juge ordinaire peut écarter une loi dans le litige sans l’abroger, tandis que le modèle européen, inspiré de Hans Kelsen, confie un contrôle concentré, souvent abstrait, à une juridiction spécialisée, dont la décision peut annuler ou abroger la loi erga omnes.
En France, le Conseil constitutionnel contrôle les lois avant leur promulgation sur le fondement de l’article 61, certains engagements internationaux sur le fondement de l’article 54, le contentieux des élections nationales et la régularité des référendums.
🔄 La procédure de QPC suit ces étapes :
Compléments
Au sens formel, la Constitution est la norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes et de l’ordre juridique.
Le pouvoir constituant originaire intervient lors de l’adoption d’une première Constitution ou après une rupture politique importante, comme une révolution, une indépendance ou une guerre.
Le pouvoir constituant originaire est créateur parce qu’il établit de nouvelles institutions, souverain parce qu’il échappe aux règles de l’ancienne Constitution et fondateur parce qu’il fixe les règles futures de fonctionnement de l’État.
Les modes d’adoption et leurs exemples cités sont : la souveraineté populaire directe par référendum : France en 1946 et 1958, la représentation constituante par une assemblée élue : États-Unis en 1787, l’octroi monarchique : Charte française de 1814
📌 Une Constitution souple se modifie selon la procédure d’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure spéciale plus contraignante ; le Royaume-Uni et la France illustrent respectivement ces deux types.
Originaire : crée un ordre nouveau ; dérivé : révise l’ordre existant.
★ À maîtriser
Montesquieu distingue trois fonctions du pouvoir :
La séparation des pouvoirs n’est pas totalement étanche : les institutions doivent collaborer et se contrôler mutuellement sans qu’un même organe maîtrise entièrement plusieurs fonctions. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748
Le régime présidentiel repose sur une séparation relativement stricte, l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif, l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ou indirect et l’absence de responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Le régime parlementaire repose sur une séparation souple et une collaboration entre Gouvernement et Parlement ; le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, tandis que l’exécutif peut généralement dissoudre celui-ci.
Compléments
📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Montesquieu estime que tout détenteur du pouvoir est susceptible d’en abuser et qu’il faut organiser les institutions pour que chaque pouvoir puisse limiter les autres. - De l’esprit des lois, 1748
Le système de poids et de contrepoids peut notamment permettre à l’exécutif d’intervenir dans la fonction législative par un droit de veto et organiser le Parlement en plusieurs chambres aux compétences différentes.
En 2007, le Comité Balladur propose de renforcer le statut et la place de l’opposition dans les institutions ; la révision constitutionnelle de 2008 reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires, notamment à l’article 51-1.
Des pouvoirs qui se retiennent mutuellement comme des contrepoids.
★ À maîtriser
L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Dans la souveraineté nationale, la souveraineté est une et inaliénable et s’exerce par des représentants qui ne la possèdent pas en propre, mais représentent la nation.
Dans la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient à tous les citoyens et se trouve fractionnée entre eux, chacun en détenant une parcelle.
La démocratie directe permet au peuple de se gouverner par la participation de tous les citoyens et favorise la participation citoyenne et la légitimité des décisions, mais elle est difficile à mettre en œuvre dans les grands États, peut pâtir d’un manque d’information des citoyens sur les décisions complexes et peut conduire à la domination de la majorité sur les minorités.
La démocratie représentative délègue l’exercice de la souveraineté nationale à des représentants élus ; elle facilite la gestion de l’État et la représentation des citoyens, mais ceux-ci ne participent pas directement aux décisions, les élus peuvent s’éloigner de leurs attentes et l’abstention peut affaiblir leur légitimité.
La démocratie semi-directe combine représentants élus et intervention directe du peuple, notamment par référendum ; elle accroît la participation tout en maintenant la représentation, mais les citoyens ne sont consultés que sur certaines décisions et leur participation dépend des mécanismes constitutionnels prévus.
Compléments
📌 L’article 3 de la Déclaration de 1789 situe essentiellement le principe de toute souveraineté dans la nation et interdit à tout corps ou individu d’exercer l’autorité qui en émane sans attribution expresse.
La souveraineté populaire conduit à devoir recueillir l’avis de chaque citoyen sur les décisions, tout en rendant nécessaire le recours à des délégués et représentants.
Dans la théorie de la souveraineté populaire, le vote est présenté comme un droit et les liens entre électeurs et élus sont étroits, puisque l’idée de représentation est écartée.
La théorie de la souveraineté populaire risque d’instaurer une dictature de la majorité.
La souveraineté nationale s’exerce par représentation ; la souveraineté populaire appartient aux citoyens.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
À la fin du XVIIIe siècle, les mauvaises récoltes de 1788 provoquent une hausse du prix du pain et des émeutes de la faim, tandis que le tiers état supporte une grande partie des impôts malgré les inégalités entre les trois ordres.
La Déclaration affirme les principes suivants : la liberté, l’égalité en droits, la propriété comme droit inviolable et sacré, la souveraineté nationale (article 3), la séparation des pouvoirs (article 16), la loi comme expression de la volonté générale (article 6)
Compléments
📌 Aux États généraux, chaque ordre dispose d’une voix malgré la représentation doublée du tiers état, qui réclame donc un vote par tête afin d’éviter que le clergé et la noblesse s’allient contre lui.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 3 du titre III de la Constitution de 1791, aucune autorité n’est supérieure à la loi et le roi ne règne que par elle; la nation est représentée par le roi et le Corps législatif.
📌 Le suffrage censitaire de 1791 distingue les citoyens actifs, qui paient un certain montant d’impôts et peuvent voter, des citoyens passifs, qui ne votent pas.
L’Assemblée nationale législative détient le pouvoir législatif; elle compte 745 membres élus pour deux ans et ne peut pas être dissoute par le roi.
Le 21 septembre 1792, la Convention nationale proclame l’abolition de la royauté et instaure la République.
Compléments
📌 Le veto suspensif permet au roi de retarder l’adoption d’une loi, mais pas de la bloquer définitivement.
Le roi règne par la loi, mais le veto suspensif ne bloque pas définitivement son adoption.
★ À maîtriser
La Constitution montagnarde, dite Constitution de l’an I, est adoptée le 24 juin 1793 et approuvée par référendum.
La Constitution de 1793 fonde le régime sur la souveraineté populaire, où le pouvoir appartient directement au peuple, contrairement à la souveraineté nationale de 1791.
La Constitution prévoit : le suffrage universel masculin direct, une assemblée législative unique élue pour un an, la participation directe du peuple aux décisions par référendum législatif
Le 10 octobre 1793, la Convention décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’au retour de la paix, suspendant ainsi la Constitution de 1793, qui n’entre jamais en vigueur.
Sous le gouvernement révolutionnaire, la Convention concentre les pouvoirs et s’appuie sur le Comité de salut public, chargé de la politique générale et de la défense, et le Comité de sûreté générale, chargé notamment de la sécurité intérieure.
Le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), Robespierre est renversé, puis exécuté le 28 juillet 1794 (10 thermidor an II), ce qui met fin à la Terreur.
Compléments
Après la chute de la monarchie, les Girondins, plus modérés, s’opposent aux Montagnards, plus radicaux, au sein de la Convention nationale.
La Constitution garantit : la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de culte, un droit de pétition permettant aux citoyens de s’adresser aux autorités
Le pouvoir exécutif prévu par la Constitution de 1793 est confié à un Conseil exécutif de 24 membres, étroitement dépendant de l’Assemblée.
La Terreur correspond à une période où les libertés sont fortement limitées et les opposants politiques réprimés.
La Constitution de 1793 est démocratique dans ses principes, mais suspendue dans les faits.
★ À maîtriser
La Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795, cherche à empêcher le retour de la monarchie et d’une dictature comme celle de la Terreur, d’où son surnom de Constitution de la peur.
Le Parlement bicaméral de 1795 comprend le Conseil des Cinq-Cents, qui propose et vote les projets de loi, et le Conseil des Anciens, qui accepte ou rejette les lois sans pouvoir les modifier.
Le pouvoir exécutif est confié au Directoire, organe collégial de cinq Directeurs désignés pour cinq ans et renouvelés partiellement chaque année; ils sont assistés de ministres sans véritable pouvoir politique.
La Constitution interdit :
Les 9 et 10 novembre 1799 (18 et 19 Brumaire an VIII), Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui met fin au Directoire et à la période révolutionnaire, puis instaure le Consulat.
Compléments
La Constitution de 1795 est accompagnée d’une Déclaration des droits et des devoirs, qui insiste davantage sur les obligations des citoyens et la protection de la propriété.
Les deux chambres sont élues pour trois ans et renouvelées par tiers chaque année, selon un suffrage censitaire indirect réservé aux citoyens remplissant certaines conditions fiscales.
La Constitution de 1795 ne prévoit aucun mécanisme pour résoudre les conflits entre l’exécutif et le législatif, qui peuvent donc se bloquer mutuellement.
Le Directoire connaît une forte instabilité politique, marquée par la corruption, les conflits entre les pouvoirs et plusieurs coups d’État.
Le coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), organisé par trois Directeurs avec le soutien de l’armée contre les royalistes majoritaires au sein des Conseils, renforce l’exécutif au détriment du législatif.
La séparation rigide sans arbitrage favorise le blocage, puis l’instabilité du Directoire.
| Critère | Déconcentration | Décentralisation |
|---|---|---|
| Autorité | Autorités nommées par l’État | Collectivités territoriales distinctes de l’État |
| Autonomie | Pas d’autonomie vis-à-vis de la hiérarchie étatique | Autonomie juridique et financière |
| Contrôle | Hiérarchie du pouvoir central | Contrôle de légalité de l’État |
| Dimension | Modèle américain | Modèle européen |
|---|---|---|
| Juge compétent | Tous les juges ordinaires | Juridiction spécialisée |
| Type de contrôle | Diffus, concret, par exception | Concentré, souvent abstrait |
| Effet sur la loi | Écartée dans l’affaire, non abrogée | Annulation ou abrogation erga omnes |
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1. Quelle définition décrit l’État comme organisation politique et juridique ?
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Qu’est-ce que l’État selon sa définition politique et juridique ?
Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.
En quelle année le traité de Westphalie a-t-il été signé ?
En 1648.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État selon Jean Bodin ?
L’absence de tout pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de l’État.
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