Fiche de révision : Révolutions constitutionnelles françaises

Plan du Cours

  1. Construction et caractères de l’État
  2. Le territoire de l’État
  3. Population, nation et nationalité
  4. L’autorité publique et la force légitime
  5. L’État unitaire et ses divisions territoriales
  6. L’État fédéral et ses principes
  7. Les formes hybrides d’État
  8. La Constitution et le pouvoir constituant
  9. Séparation des pouvoirs
  10. Souveraineté et démocratie
  11. Instabilité constitutionnelle révolutionnaire
  12. De la crise à la République
  13. La monarchie constitutionnelle de 1791
  14. La République et le gouvernement révolutionnaire
  15. Le Directoire et la fin de la Révolution

Repères chronologiques

  1. 1648Le traité de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans et constitue une étape importante dans la construction de l’État moderne et l’organisation des relations entre États.
  2. 5 mai 1789Louis XVI convoque à Versailles les États généraux pour la première fois depuis 1614.
  3. 17 juin 1789Sous l’impulsion notamment de Sieyès, le tiers état se proclame Assemblée nationale et affirme représenter la nation.
  4. 20 juin 1789Les membres de l’Assemblée prêtent le serment du Jeu de Paume et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.
  5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée.
  6. 20 juin 1791La fuite du roi à Varennes détruit une grande partie de la confiance du peuple envers la monarchie.
  7. 3 septembre 1791Première Constitution écrite française, elle met fin à la monarchie absolue et instaure une monarchie constitutionnelle où le pouvoir royal est limité par la Constitution et la loi.
  8. 10 août 1792Le peuple parisien envahit le palais des Tuileries et entraîne la chute de la monarchie.
  9. 16 juillet 1971Dans la décision Liberté d’association, le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution et des textes auxquels il renvoie, contribuant à former le bloc de constitutionnalité.
  10. 2 mars 1982La loi a profondément réformé le contrôle de légalité exercé par l’État sur les collectivités territoriales.

1. Construction et caractères de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : Organisation politique et juridique qui exerce une autorité sur une population et un territoire déterminés.
  • État : Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé.
  • Personnalité morale : Personne morale de droit public, entité juridique distincte des personnes qui le dirigent et capable de posséder des biens, signer des contrats, engager sa responsabilité et agir en justice.
  • Souveraineté : Jean Bodin - Caractère de l’État qui ne reconnaît aucun pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de lui.

★ À maîtriser

  • Les trois éléments constitutifs essentiels de l’État sont :
    • le territoire
    • la population
    • le monopole de la force

Compléments

  • La construction de l’État moderne s’est développée progressivement, notamment à partir du XVIe siècle, et le modèle actuel est principalement issu du modèle occidental.

  • Après 1945, l’État-providence étend l’intervention de l’État à la vie économique et sociale, notamment pour protéger la population.

  • On dénombre couramment 195 États : 193 États membres de l’ONU et deux États observateurs non membres, le Saint-Siège et la Palestine. La France reconnaît l’État de Palestine, qui bénéficie à l’ONU du statut d’État observateur non membre depuis le 29 novembre 2012.

  • Rome est associée à l’élaboration des notions et des instruments juridiques, tandis qu’Athènes est associée à la réflexion sur la réalité politique de l’État et l’organisation de la communauté des citoyens.

  • La personnalité morale garantit la continuité de l’État : les dirigeants changent, mais l’État demeure et les gouvernants exercent temporairement le pouvoir sans en être propriétaires.

Astuce mémo

La guerre renforce l’État → l’État renforcé peut mener la guerre.

2. Le territoire de l’État

Notions clés & Définitions

  • Territoire : Espace délimité par des frontières sur lequel la population est établie et où s’exercent le pouvoir et les compétences de l’État.
  • Terra nullius : Territoire potentiellement habitable qui n’appartient à aucun État, comme l’Antarctique ou Bir Tawil.

★ À maîtriser

📌 La perte de son territoire entraîne la disparition de l’État.

Compléments

  • Un territoire étatique peut être discontinu et formé de plusieurs entités, comme la France avec ses collectivités d’outre-mer ou les États-Unis avec l’Alaska.

📌 De nombreuses constitutions consacrent l’intangibilité du territoire et interdisent aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire.

  • Les ambitions territoriales sont une cause essentielle de guerre et se manifestent notamment dans les querelles sur les fonds marins, certaines îles d’Asie et le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

3. Population, nation et nationalité

Notions clés & Définitions

  • Population : Ensemble des individus rattachés à un État.
  • Nation : Communauté humaine dont les membres se sentent unis par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse.
  • Nationalité : Lien juridique entre un individu et un État, qui détermine les droits et obligations qui en découlent.

★ À maîtriser

📌 La conception objective allemande fonde la nation sur des caractéristiques communes, tandis que la conception subjective française la fonde sur la volonté de vivre ensemble.

📌 Les nationaux possèdent la nationalité de l’État, tandis que les étrangers vivent sur son territoire sans posséder cette nationalité.

Compléments

  • Les caractéristiques communes retenues par la conception objective allemande comprennent :

    • la géographie
    • la langue
    • la religion
    • l’idéologie
    • la race
  • La conception objective de la nation peut mener à l’exclusion de ceux qui ne possèdent pas les caractéristiques retenues ; elle a été poussée à l’extrême sous le IIIe Reich à partir de 1933 par des politiques d’exclusion et d’extermination fondées sur des critères raciaux.

  • Dans la conception subjective française, Fustel de Coulanges et Ernest Renan soulignent l’importance du sentiment d’appartenance à une communauté ; Renan caractérise la nation par un « vouloir-vivre collectif ».

  • Le sentiment national peut être nourri par :

    • une histoire commune
    • des souvenirs
    • des victoires
    • des intérêts économiques
    • le drapeau
    • l’hymne national
    • la fête nationale

Astuce mémo

La conception allemande s’ancre dans des caractéristiques communes ; la conception française, dans la volonté de vivre ensemble.

4. L’autorité publique et la force légitime

Notions clés & Définitions

  • Autorité publique : Pouvoir d’organiser la société, de fixer des règles et d’en imposer le respect.

★ À maîtriser

  • Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence physique légitime.

Compléments

  • Les forces dont disposent les gouvernants pour faire appliquer les décisions de l’État comprennent :
    • la police
    • l’armée
    • la gendarmerie

📌 Les individus ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes : l’usage de la force doit être encadré par l’autorité publique et le droit.

📌 L’autorité de l’État doit être considérée comme légitime par la population ; lorsque les citoyens ne reconnaissent plus cette légitimité, ils peuvent contester le pouvoir, comme l’a illustré le mouvement des Gilets jaunes.

5. L’État unitaire et ses divisions territoriales

Notions clés & Définitions

  • État unitaire : Soumet tous les citoyens à un pouvoir unique, à un Parlement et un Gouvernement uniques, ainsi qu’à un droit identique sur tout le territoire.

★ À maîtriser

  • L’article 1er de la Constitution de 1958 affirme que « La France est une République indivisible », ce qui implique une Constitution, des lois, un Gouvernement et des tribunaux communs aux citoyens.

📌 La déconcentration confie l’exercice d’attributions de l’État à des autorités nommées, réparties dans des circonscriptions et soumises à la hiérarchie et au contrôle du pouvoir central, tandis que la décentralisation confie des compétences à des collectivités territoriales dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie juridique et financière.

📌 Les collectivités territoriales ne peuvent ni voter des lois ni déterminer elles-mêmes leurs compétences ; selon l’article 72 de la Constitution, elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi et restent soumises au contrôle de légalité de l’État.

Compléments

📌 Dans un État unitaire, les règles locales doivent respecter les lois nationales, qui déterminent les domaines d’intervention des autorités locales et organisent le contrôle de leurs actes.

  • Le droit local d’Alsace-Moselle constitue une exception à l’uniformité juridique de l’État unitaire et conserve certaines règles issues du droit allemand.

  • En France, les collectivités territoriales sont :

    • les communes
    • les départements
    • les régions

Astuce mémo

Déconcentration : relais hiérarchique de l’État ; décentralisation : collectivités autonomes, mais soumises à la loi.

6. L’État fédéral et ses principes

Notions clés & Définitions

  • État fédéral : Union de plusieurs États qui forment un nouvel État, auquel les États membres abandonnent certaines compétences et qui exerce seul la souveraineté internationale.
  • Principe de superposition : Signifie que les citoyens sont soumis à deux ordres juridiques, le droit fédéral applicable à tous et le droit de leur État fédéré, dont les règles peuvent varier.
  • Principe d’autonomie : Accorde aux États fédérés leurs propres institutions et une autonomie politique et juridique, avec des compétences partagées avec l’État fédéral.
  • Principe de participation : Signifie que les États fédérés prennent part au fonctionnement de l’État fédéral et à la révision de sa Constitution.

★ À maîtriser

📌 L’État fédéral naît d’une Constitution, tandis que la Confédération repose sur un traité.

Compléments

  • Dans un État fédéral, les États fédérés disposent chacun de leur constitution et organisent leurs pouvoirs publics dans le respect de la Constitution fédérale.

  • La Constitution fédérale peut être révisée avec l’accord d’une majorité renforcée des États fédérés, généralement sans exiger l’unanimité.

  • En général, les États fédérés disposent des compétences de droit commun, tandis que l’État fédéral exerce uniquement les compétences attribuées par la Constitution, notamment la défense, la diplomatie et la monnaie.

  • Une juridiction constitutionnelle, comme la Cour suprême américaine, garantit le respect du partage des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.

  • Les États fédérés peuvent être représentés dans une seconde chambre, comme le Sénat aux États-Unis et le Bundesrat en Allemagne, selon une représentation égalitaire ou proportionnelle à la population.

Astuce mémo

SAP : superposition, autonomie, participation.

7. Les formes hybrides d’État

Notions clés & Définitions

  • État hybride : Forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, qui reconnaît une véritable autonomie politique à des entités, régions ou communautés autonomes.

Points essentiels

  • Dans un État hybride, les entités autonomes disposent d’un pouvoir qui ne se limite pas à appliquer la loi nationale.

  • Dans un État hybride, une juridiction constitutionnelle protège la répartition constitutionnelle des compétences entre les niveaux territoriaux.

8. La Constitution et le pouvoir constituant

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir constituant : Pouvoir d’élaborer ou de réviser la Constitution d’un État.
  • Pouvoir constituant originaire : Crée une nouvelle Constitution et un nouvel ordre juridique sans être soumis aux règles de l’ancienne Constitution.
  • Pouvoir constituant dérivé : Modifie une Constitution existante sans la remplacer et conformément aux règles qu’elle prévoit.
  • Légicentrisme : Conception selon laquelle la loi exprime la volonté générale et ne doit pas être remise en cause par un juge ; cette conception a longtemps dominé en France.
  • Gouvernement des juges : Crainte que les juges dépassent leur rôle en imposant leurs convictions et en limitant excessivement le pouvoir des représentants élus ; le contrôle constitutionnel est toutefois présenté comme nécessaire à la protection de la Constitution et des droits fondamentaux contre les abus de la majorité.

★ À maîtriser

  • Au sens matériel, la Constitution désigne les règles considérées comme constitutionnelles en raison de leur contenu, tandis qu’au sens formel, elle se définit par sa forme et ses procédures d’adoption.

  • Le constitutionnalisme affirme la supériorité de la Constitution sur la loi et justifie un contrôle juridictionnel destiné à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus d’une majorité politique.

  • Le modèle américain exerce un contrôle diffus, concret et par voie d’exception : tout juge ordinaire peut écarter une loi dans le litige sans l’abroger, tandis que le modèle européen, inspiré de Hans Kelsen, confie un contrôle concentré, souvent abstrait, à une juridiction spécialisée, dont la décision peut annuler ou abroger la loi erga omnes.

  • En France, le Conseil constitutionnel contrôle les lois avant leur promulgation sur le fondement de l’article 61, certains engagements internationaux sur le fondement de l’article 54, le contentieux des élections nationales et la régularité des référendums.

  • 🔄 La procédure de QPC suit ces étapes :

    1. Un justiciable soulève une QPC pendant un procès pour contester une loi en vigueur portant atteinte aux droits
    2. Le Conseil d’État ou la Cour de cassation filtre la question.
    3. La question est transmise au Conseil constitutionnel.

Compléments

  • Au sens formel, la Constitution est la norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes et de l’ordre juridique.

  • Le pouvoir constituant originaire intervient lors de l’adoption d’une première Constitution ou après une rupture politique importante, comme une révolution, une indépendance ou une guerre.

  • Le pouvoir constituant originaire est créateur parce qu’il établit de nouvelles institutions, souverain parce qu’il échappe aux règles de l’ancienne Constitution et fondateur parce qu’il fixe les règles futures de fonctionnement de l’État.

  • Les modes d’adoption et leurs exemples cités sont : la souveraineté populaire directe par référendum : France en 1946 et 1958, la représentation constituante par une assemblée élue : États-Unis en 1787, l’octroi monarchique : Charte française de 1814

📌 Une Constitution souple se modifie selon la procédure d’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure spéciale plus contraignante ; le Royaume-Uni et la France illustrent respectivement ces deux types.

Astuce mémo

Originaire : crée un ordre nouveau ; dérivé : révise l’ordre existant.

9. Séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Séparation des pouvoirs : Principe visant à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mêmes mains et reposant sur la capacité de chaque pouvoir à limiter les autres pour prévenir le despotisme.

★ À maîtriser

  • Montesquieu distingue trois fonctions du pouvoir :

    • Le pouvoir législatif adopte les lois.
    • Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique de l’État.
    • Le pouvoir judiciaire tranche les litiges et applique le droit.
  • La séparation des pouvoirs n’est pas totalement étanche : les institutions doivent collaborer et se contrôler mutuellement sans qu’un même organe maîtrise entièrement plusieurs fonctions. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

  • Le régime présidentiel repose sur une séparation relativement stricte, l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif, l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ou indirect et l’absence de responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

  • Le régime parlementaire repose sur une séparation souple et une collaboration entre Gouvernement et Parlement ; le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, tandis que l’exécutif peut généralement dissoudre celui-ci.

Compléments

📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

  • Montesquieu estime que tout détenteur du pouvoir est susceptible d’en abuser et qu’il faut organiser les institutions pour que chaque pouvoir puisse limiter les autres. - De l’esprit des lois, 1748

  • Le système de poids et de contrepoids peut notamment permettre à l’exécutif d’intervenir dans la fonction législative par un droit de veto et organiser le Parlement en plusieurs chambres aux compétences différentes.

  • En 2007, le Comité Balladur propose de renforcer le statut et la place de l’opposition dans les institutions ; la révision constitutionnelle de 2008 reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires, notamment à l’article 51-1.

Astuce mémo

Des pouvoirs qui se retiennent mutuellement comme des contrepoids.

10. Souveraineté et démocratie

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Détention de l’autorité suprême.
  • Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par l’intermédiaire de représentants élus.

★ À maîtriser

  • L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

  • Dans la souveraineté nationale, la souveraineté est une et inaliénable et s’exerce par des représentants qui ne la possèdent pas en propre, mais représentent la nation.

  • Dans la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient à tous les citoyens et se trouve fractionnée entre eux, chacun en détenant une parcelle.

  • La démocratie directe permet au peuple de se gouverner par la participation de tous les citoyens et favorise la participation citoyenne et la légitimité des décisions, mais elle est difficile à mettre en œuvre dans les grands États, peut pâtir d’un manque d’information des citoyens sur les décisions complexes et peut conduire à la domination de la majorité sur les minorités.

  • La démocratie représentative délègue l’exercice de la souveraineté nationale à des représentants élus ; elle facilite la gestion de l’État et la représentation des citoyens, mais ceux-ci ne participent pas directement aux décisions, les élus peuvent s’éloigner de leurs attentes et l’abstention peut affaiblir leur légitimité.

  • La démocratie semi-directe combine représentants élus et intervention directe du peuple, notamment par référendum ; elle accroît la participation tout en maintenant la représentation, mais les citoyens ne sont consultés que sur certaines décisions et leur participation dépend des mécanismes constitutionnels prévus.

Compléments

  • Jean Bodin est présenté comme un juriste français qui théorise la souveraineté.

📌 L’article 3 de la Déclaration de 1789 situe essentiellement le principe de toute souveraineté dans la nation et interdit à tout corps ou individu d’exercer l’autorité qui en émane sans attribution expresse.

  • La souveraineté populaire conduit à devoir recueillir l’avis de chaque citoyen sur les décisions, tout en rendant nécessaire le recours à des délégués et représentants.

  • Dans la théorie de la souveraineté populaire, le vote est présenté comme un droit et les liens entre électeurs et élus sont étroits, puisque l’idée de représentation est écartée.

  • La théorie de la souveraineté populaire risque d’instaurer une dictature de la majorité.

Astuce mémo

La souveraineté nationale s’exerce par représentation ; la souveraineté populaire appartient aux citoyens.

11. Instabilité constitutionnelle révolutionnaire

★ À maîtriser

  • Entre 1789 et 1799, la France révolutionnaire connaît une grande instabilité politique et constitutionnelle et tente plusieurs organisations du pouvoir sans parvenir à établir un régime politique stable.

Compléments

  • La période révolutionnaire poursuit trois objectifs :
    • Mettre fin à la monarchie absolue.
    • Garantir les libertés.
    • Trouver un équilibre entre les pouvoirs.

12. De la crise à la République

★ À maîtriser

  • À la fin du XVIIIe siècle, les mauvaises récoltes de 1788 provoquent une hausse du prix du pain et des émeutes de la faim, tandis que le tiers état supporte une grande partie des impôts malgré les inégalités entre les trois ordres.

  • La Déclaration affirme les principes suivants : la liberté, l’égalité en droits, la propriété comme droit inviolable et sacré, la souveraineté nationale (article 3), la séparation des pouvoirs (article 16), la loi comme expression de la volonté générale (article 6)

Compléments

📌 Aux États généraux, chaque ordre dispose d’une voix malgré la représentation doublée du tiers état, qui réclame donc un vote par tête afin d’éviter que le clergé et la noblesse s’allient contre lui.

  • Le roi accepte la réunion des trois ordres le 27 juin 1789, et l’Assemblée devient constituante, chargée de rédiger une Constitution.

13. La monarchie constitutionnelle de 1791

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3 du titre III de la Constitution de 1791, aucune autorité n’est supérieure à la loi et le roi ne règne que par elle; la nation est représentée par le roi et le Corps législatif.

📌 Le suffrage censitaire de 1791 distingue les citoyens actifs, qui paient un certain montant d’impôts et peuvent voter, des citoyens passifs, qui ne votent pas.

  • L’Assemblée nationale législative détient le pouvoir législatif; elle compte 745 membres élus pour deux ans et ne peut pas être dissoute par le roi.

  • Le 21 septembre 1792, la Convention nationale proclame l’abolition de la royauté et instaure la République.

Compléments

  • Le roi détient le pouvoir exécutif, nomme ses ministres et dirige l’administration, mais ses ministres ne sont pas politiquement responsables devant l’Assemblée.

📌 Le veto suspensif permet au roi de retarder l’adoption d’une loi, mais pas de la bloquer définitivement.

  • En avril 1792, la France entre en guerre contre les monarchies européennes, et les défaites militaires ainsi que les soupçons de trahison du roi aggravent les tensions.

Astuce mémo

Le roi règne par la loi, mais le veto suspensif ne bloque pas définitivement son adoption.

14. La République et le gouvernement révolutionnaire

★ À maîtriser

  • La Constitution montagnarde, dite Constitution de l’an I, est adoptée le 24 juin 1793 et approuvée par référendum.

  • La Constitution de 1793 fonde le régime sur la souveraineté populaire, où le pouvoir appartient directement au peuple, contrairement à la souveraineté nationale de 1791.

  • La Constitution prévoit : le suffrage universel masculin direct, une assemblée législative unique élue pour un an, la participation directe du peuple aux décisions par référendum législatif

  • Le 10 octobre 1793, la Convention décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’au retour de la paix, suspendant ainsi la Constitution de 1793, qui n’entre jamais en vigueur.

  • Sous le gouvernement révolutionnaire, la Convention concentre les pouvoirs et s’appuie sur le Comité de salut public, chargé de la politique générale et de la défense, et le Comité de sûreté générale, chargé notamment de la sécurité intérieure.

  • Le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), Robespierre est renversé, puis exécuté le 28 juillet 1794 (10 thermidor an II), ce qui met fin à la Terreur.

Compléments

  • Après la chute de la monarchie, les Girondins, plus modérés, s’opposent aux Montagnards, plus radicaux, au sein de la Convention nationale.

  • La Constitution garantit : la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de culte, un droit de pétition permettant aux citoyens de s’adresser aux autorités

  • Le pouvoir exécutif prévu par la Constitution de 1793 est confié à un Conseil exécutif de 24 membres, étroitement dépendant de l’Assemblée.

  • La Terreur correspond à une période où les libertés sont fortement limitées et les opposants politiques réprimés.

Astuce mémo

La Constitution de 1793 est démocratique dans ses principes, mais suspendue dans les faits.

15. Le Directoire et la fin de la Révolution

★ À maîtriser

  • La Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795, cherche à empêcher le retour de la monarchie et d’une dictature comme celle de la Terreur, d’où son surnom de Constitution de la peur.

  • Le Parlement bicaméral de 1795 comprend le Conseil des Cinq-Cents, qui propose et vote les projets de loi, et le Conseil des Anciens, qui accepte ou rejette les lois sans pouvoir les modifier.

  • Le pouvoir exécutif est confié au Directoire, organe collégial de cinq Directeurs désignés pour cinq ans et renouvelés partiellement chaque année; ils sont assistés de ministres sans véritable pouvoir politique.

  • La Constitution interdit :

    • au Directoire de proposer les lois
    • au Directoire d’opposer son veto aux lois
    • aux assemblées de renverser les Directeurs
    • au Directoire de dissoudre les assemblées
  • Les 9 et 10 novembre 1799 (18 et 19 Brumaire an VIII), Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui met fin au Directoire et à la période révolutionnaire, puis instaure le Consulat.

Compléments

  • La Constitution de 1795 est accompagnée d’une Déclaration des droits et des devoirs, qui insiste davantage sur les obligations des citoyens et la protection de la propriété.

  • Les deux chambres sont élues pour trois ans et renouvelées par tiers chaque année, selon un suffrage censitaire indirect réservé aux citoyens remplissant certaines conditions fiscales.

  • La Constitution de 1795 ne prévoit aucun mécanisme pour résoudre les conflits entre l’exécutif et le législatif, qui peuvent donc se bloquer mutuellement.

  • Le Directoire connaît une forte instabilité politique, marquée par la corruption, les conflits entre les pouvoirs et plusieurs coups d’État.

  • Le coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), organisé par trois Directeurs avec le soutien de l’armée contre les royalistes majoritaires au sein des Conseils, renforce l’exécutif au détriment du législatif.

Astuce mémo

La séparation rigide sans arbitrage favorise le blocage, puis l’instabilité du Directoire.

Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

CritèreDéconcentrationDécentralisation
AutoritéAutorités nommées par l’ÉtatCollectivités territoriales distinctes de l’État
AutonomiePas d’autonomie vis-à-vis de la hiérarchie étatiqueAutonomie juridique et financière
ContrôleHiérarchie du pouvoir centralContrôle de légalité de l’État

Modèles de contrôle constitutionnel

DimensionModèle américainModèle européen
Juge compétentTous les juges ordinairesJuridiction spécialisée
Type de contrôleDiffus, concret, par exceptionConcentré, souvent abstrait
Effet sur la loiÉcartée dans l’affaire, non abrogéeAnnulation ou abrogation erga omnes

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Révolutions constitutionnelles françaises avec 52 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle définition décrit l’État comme organisation politique et juridique ?

2. Quel événement de 1648 met fin à la guerre de Trente Ans et marque une étape de la construction de l’État moderne ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Révolutions constitutionnelles françaises avec 93 flashcards interactives.

Qu’est-ce que l’État selon sa définition politique et juridique ?

Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.

En quelle année le traité de Westphalie a-t-il été signé ?

En 1648.

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État selon Jean Bodin ?

L’absence de tout pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de l’État.

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