QCM : Révolutions constitutionnelles françaises (52 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit l’État comme organisation politique et juridique ?

Une autorité exercée par des dirigeants sur un territoire sans population définie
Une organisation économique encadrant les échanges d’une population déterminée
Une organisation exerçant une autorité sur une population et un territoire déterminés
Un ensemble de dirigeants exerçant leur pouvoir sans organisation juridique

Une organisation exerçant une autorité sur une population et un territoire déterminés

Explication

L’État est une organisation politique et juridique qui exerce son autorité sur une population et un territoire déterminés. Le caractère économique seul ne suffit pas, l’omission du territoire écarte un élément essentiel, et les dirigeants ne se confondent pas avec l’organisation étatique.

2. Quel événement de 1648 met fin à la guerre de Trente Ans et marque une étape de la construction de l’État moderne ?

Le traité de Westphalie
Le traité mettant fin à la guerre de Cent Ans
La formulation de la théorie de Jean Bodin
La Convention de Montevideo

Le traité de Westphalie

Explication

Signé en 1648, le traité de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans et contribue à organiser les relations entre États. La Convention de Montevideo date de 1933, tandis que les deux autres réponses attribuent à 1648 des événements différents.

3. Un gouvernement affirme qu’une autorité concurrente située au-dessus de l’État peut lui imposer ses décisions. Quel principe cette affirmation met-elle en cause ?

La continuité juridique de l’État
La personnalité morale de l’État
La souveraineté de l’État
Le monopole étatique de la force

La souveraineté de l’État

Explication

La souveraineté signifie que l’État ne reconnaît aucun pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de lui. La personnalité morale concerne son existence juridique, le monopole de la force est un élément constitutif distinct, et la continuité porte sur la permanence de l’État malgré les changements de dirigeants.

4. Après le remplacement de ses dirigeants, une administration doit honorer un contrat conclu au nom de l’État. Quelle caractéristique juridique permet à l’État de demeurer partie au contrat ?

La personnalité physique des gouvernants
Le monopole de la force publique
La souveraineté dans les relations extérieures
La personnalité morale de l’État

La personnalité morale de l’État

Explication

La personnalité morale distingue juridiquement l’État de ses dirigeants et lui permet notamment de conclure des contrats, ce qui assure sa continuité lorsque les gouvernants changent. La personnalité physique concerne les personnes, le monopole de la force est un autre élément constitutif, et la souveraineté désigne l’absence de pouvoir supérieur.

5. Une population est établie dans un espace délimité par des frontières, où l’État exerce ses compétences. De quoi cet espace constitue-t-il la définition ?

D’un territoire sans appartenance étatique
De la population de l’État
Du territoire de l’État
Des frontières de l’État

Du territoire de l’État

Explication

Le territoire est l’espace délimité par des frontières où la population est établie et où s’exercent le pouvoir et les compétences de l’État. La population désigne les habitants, les frontières délimitent l’espace sans le désigner à elles seules, et terra nullius désigne un territoire n’appartenant à aucun État.

6. Un État perd entièrement son territoire. Quelle conséquence découle de cette situation pour son existence ?

L’État disparaît seulement si son territoire était continu
L’État subsiste grâce à sa population
L’État demeure, mais cesse d’exercer certaines compétences
L’État disparaît

L’État disparaît

Explication

La perte de son territoire entraîne la disparition de l’État, car le territoire est une condition de son existence. Une population seule ne suffit pas, la discontinuité peut exister sans faire disparaître l’État, et la conséquence ne se limite pas à une réduction de compétences.

7. Un État recense toutes les personnes qui lui sont rattachées, qu’elles partagent ou non une identité culturelle commune. Quel terme désigne cet ensemble ?

Les étrangers
Les nationaux
La nation
La population

La population

Explication

La population regroupe les individus rattachés à un État, tandis que la nation renvoie à une communauté unie par des liens communs. « Nation » confond rattachement étatique et identité commune, « nationaux » exclut les personnes sans nationalité de l’État et « étrangers » ne désigne qu’une catégorie de résidents.

8. Quelle notion désigne une communauté humaine dont les membres se sentent unis par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse ?

L’autorité publique
La nation
La nationalité
La population

La nation

Explication

La nation est une communauté dont les membres se sentent unis par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. « Population » désigne les individus rattachés à l’État, « nationalité » le lien juridique avec celui-ci, et « autorité publique » le pouvoir d’organiser la société.

9. Dans un débat sur l’appartenance nationale, une personne affirme que la nation se fonde sur la volonté de ses membres de vivre ensemble, même s’ils n’ont pas les mêmes caractéristiques culturelles. Quelle conception défend-elle ?

La conception juridique de la nationalité
La conception fondée sur la résidence territoriale
La conception subjective française
La conception objective allemande

La conception subjective française

Explication

La conception subjective française fonde la nation sur la volonté de vivre ensemble, tandis que la conception objective allemande insiste sur des caractéristiques communes. « Objective allemande » inverse les critères, « nationalité » confond nation et lien juridique, et « résidence territoriale » porte sur le lieu de vie plutôt que sur la volonté collective.

10. Une personne vit sur le territoire d’un État, mais ne possède pas sa nationalité. Dans quelle catégorie de population se trouve-t-elle ?

Parmi les étrangers
Parmi les nationaux
Parmi les personnes sans rattachement étatique
Parmi les membres de la nation

Parmi les étrangers

Explication

Un étranger vit sur le territoire d’un État sans posséder sa nationalité ; la résidence ne suffit donc pas à faire de cette personne un national. « Nationaux » suppose la possession de cette nationalité, « membres de la nation » confond une communauté identitaire avec le statut juridique, et « sans rattachement étatique » va au-delà des informations données.

11. Une institution organise la société, fixe des règles et veille à leur respect. Quelle notion décrit ce pouvoir ?

La nationalité
Le monopole de la violence légitime
L’administration
L’autorité publique

L’autorité publique

Explication

L’autorité publique est le pouvoir d’organiser la société, de fixer des règles et d’en imposer le respect. « Monopole de la violence légitime » désigne une caractéristique de l’État chez Weber, « administration » renvoie à un moyen d’action des gouvernants et « nationalité » établit un lien juridique entre un individu et un État.

12. À quel sociologue associe-t-on l’idée que l’État détient le monopole de la violence physique légitime ?

Jean-Jacques Rousseau
Max Weber
Montesquieu
Karl Marx

Max Weber

Explication

Max Weber associe l’État au monopole de la violence physique légitime. « Karl Marx » renvoie notamment à l’analyse des classes sociales, « Montesquieu » à la séparation des pouvoirs et « Jean-Jacques Rousseau » à la théorie du contrat social.

13. Dans un pays, les citoyens de toutes les régions relèvent du même Parlement, du même Gouvernement et du même droit. Quelle forme d’État cette organisation illustre-t-elle ?

Un État décentralisé indépendant
Un État unitaire
Un État fédéral
Une confédération

Un État unitaire

Explication

Un État unitaire soumet les citoyens à un pouvoir, un Parlement, un Gouvernement et un droit communs. L’État fédéral répartit le pouvoir entre un niveau fédéral et des États membres, tandis que la décentralisation ne transforme pas les collectivités en États indépendants.

14. Que signifie, pour l’organisation juridique française, l’affirmation constitutionnelle selon laquelle la République est indivisible ?

Chaque région applique une Constitution et des tribunaux qui lui sont propres
Les citoyens relèvent d’une Constitution, de lois, d’un Gouvernement et de tribunaux communs
Les règles locales sont exclues dès qu’une loi nationale existe
Les collectivités territoriales ne peuvent disposer d’aucune institution propre

Les citoyens relèvent d’une Constitution, de lois, d’un Gouvernement et de tribunaux communs

Explication

L’indivisibilité implique un cadre constitutionnel et des institutions communs aux citoyens. Elle ne supprime pas les collectivités territoriales ni toute règle locale, et n’instaure pas de Constitutions régionales.

15. Un préfet nommé par l’État applique des attributions étatiques sous l’autorité hiérarchique du pouvoir central. De quel mécanisme s’agit-il ?

De la décentralisation
De l’autonomie fédérale
De la participation territoriale
De la déconcentration

De la déconcentration

Explication

La déconcentration confie l’exercice d’attributions de l’État à des autorités nommées, réparties sur le territoire et soumises à la hiérarchie centrale. La décentralisation attribue des compétences à des collectivités dotées d’une personnalité morale et d’une autonomie juridique et financière.

16. Une commune adopte une décision dans un domaine relevant de ses compétences, mais celle-ci contrevient à la loi. Quelle règle s’applique ?

La commune peut maintenir la décision, car son autonomie l’autorise à écarter la loi
La commune peut définir ses compétences, car la libre administration inclut ce pouvoir
L’État doit traiter la commune comme une autorité déconcentrée placée sous hiérarchie
L’État peut contrôler la légalité de la décision, car la commune agit dans le cadre fixé par la loi

L’État peut contrôler la légalité de la décision, car la commune agit dans le cadre fixé par la loi

Explication

Les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi, mais ne votent pas de lois et ne déterminent pas elles-mêmes leurs compétences; leurs actes restent soumis au contrôle de légalité. L’autonomie locale ne permet donc pas d’écarter la loi ni ne se confond avec la hiérarchie de la déconcentration.

17. Plusieurs États créent un nouvel État, lui transfèrent certaines compétences et lui laissent seul l’exercice de la souveraineté internationale. Quelle organisation en résulte ?

Un État fédéral
Une union d’États sans nouvel État
Un État unitaire décentralisé
Une confédération

Un État fédéral

Explication

Un État fédéral est un nouvel État constitué par l’union de plusieurs États, auxquels il reprend certaines compétences et dont il exerce seul la souveraineté internationale. Une confédération repose sur un traité et ne correspond pas à cette formation d’un nouvel État fédéral.

18. Deux entités politiques envisagent une union : leur accord fondateur serait soit une Constitution, soit un traité. Quel choix correspond à la naissance d’un État fédéral ?

Une convention entre gouvernements
Une loi ordinaire
Une Constitution
Un traité

Une Constitution

Explication

L’État fédéral naît d’une Constitution, tandis que la Confédération repose sur un traité. La constitution propre d’un État fédéré concerne l’organisation de cet État membre, et non le fondement de l’union fédérale.

19. Deux citoyens d’États fédérés différents sont soumis au même droit fédéral, mais à des règles propres à leur État fédéré. Quel principe décrit cette situation ?

Le principe d’indivisibilité
Le principe d’autonomie
Le principe de superposition
Le principe de participation

Le principe de superposition

Explication

La superposition signifie que les citoyens sont soumis à la fois au droit fédéral commun et au droit de leur État fédéré, qui peut varier d’un État à l’autre. L’autonomie concerne les institutions et les compétences des États fédérés; la participation porte sur leur part au fonctionnement fédéral et à la révision constitutionnelle.

20. Des représentants des États fédérés siègent dans une chambre fédérale et contribuent à la révision de la Constitution fédérale. Quel principe mettent-ils en œuvre ?

Le principe de déconcentration
Le principe de participation
Le principe d’autonomie
Le principe de superposition

Le principe de participation

Explication

Le principe de participation donne aux États fédérés un rôle dans le fonctionnement de l’État fédéral et dans la révision de sa Constitution. L’autonomie porte sur leurs institutions et compétences, tandis que la superposition désigne la coexistence du droit fédéral et du droit fédéré.

21. Quelle caractéristique définit un État hybride par rapport aux formes classiques d’organisation territoriale de l’État ?

Un État unitaire où les régions appliquent les lois nationales sous contrôle central
Un État décentralisé où les collectivités exercent des compétences administratives locales
Un État fédéral où les entités disposent d’une souveraineté constitutionnelle complète
Une forme intermédiaire reconnaissant une véritable autonomie politique à des entités territoriales

Une forme intermédiaire reconnaissant une véritable autonomie politique à des entités territoriales

Explication

L’État hybride se situe entre l’État unitaire et l’État fédéral et reconnaît une véritable autonomie politique à des entités territoriales. La simple application des lois nationales confond autonomie politique et exécution, tandis que la souveraineté complète décrit plutôt une fédération et que la seule autonomie administrative ne suffit pas à caractériser l’hybridité.

22. Dans un État où des régions autonomes exercent des compétences politiques, un conflit survient sur la répartition de ces compétences prévue par la Constitution. Quel mécanisme protège cette répartition ?

L’application des lois nationales par les autorités administratives des régions
La décision du législateur national définissant librement les compétences régionales
L’intervention d’une juridiction constitutionnelle protégeant la répartition des compétences
La représentation des régions dans une seconde chambre du Parlement national

L’intervention d’une juridiction constitutionnelle protégeant la répartition des compétences

Explication

Dans un État hybride, une juridiction constitutionnelle protège la répartition des compétences entre les niveaux territoriaux telle qu’elle est prévue par la Constitution. La représentation parlementaire concerne la participation politique, la décision législative nationale ne remplace pas cette protection juridictionnelle et l’application des lois n’est pas le mécanisme décrit.

23. Une règle porte sur une matière constitutionnelle, mais elle se trouve dans un texte dont l’adoption n’a pas suivi la procédure constitutionnelle. Quel critère permet de la qualifier de constitutionnelle au sens matériel ?

Son contenu, indépendamment de sa place et de sa procédure d’adoption
Sa forme et les procédures qui ont présidé à son adoption
Son adoption par une assemblée spécialement élue à cette fin
Sa position au sommet de la hiérarchie des normes juridiques

Son contenu, indépendamment de sa place et de sa procédure d’adoption

Explication

Au sens matériel, la Constitution se définit par le contenu des règles considérées comme constitutionnelles, indépendamment de leur place dans la hiérarchie des normes. La forme et les procédures relèvent du sens formel ; le rang hiérarchique et l’élection d’une assemblée constituante ne définissent pas le critère matériel.

24. Après une rupture politique, un État adopte une Constitution qui institue un nouvel ordre juridique sans suivre les règles de révision de l’ancienne Constitution. De quel pouvoir s’agit-il ?

Du pouvoir constituant dérivé
Du pouvoir de contrôle constitutionnel
Du pouvoir législatif ordinaire
Du pouvoir constituant originaire

Du pouvoir constituant originaire

Explication

Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution et un nouvel ordre juridique sans être soumis aux règles de l’ancienne Constitution. Le pouvoir dérivé modifie une Constitution existante conformément à ses règles, tandis que légiférer ou contrôler la constitutionnalité ne crée pas un nouvel ordre constitutionnel.

25. Une réforme modifie plusieurs dispositions d’une Constitution en respectant la procédure de révision qu’elle prévoit, sans remplacer le texte constitutionnel. Quel pouvoir est exercé ?

Le pouvoir juridictionnel constitutionnel
Le pouvoir constituant dérivé, ou institué
Le pouvoir constituant originaire
Le pouvoir législatif ordinaire

Le pouvoir constituant dérivé, ou institué

Explication

Le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution existante sans la remplacer et respecte les règles qu’elle prévoit. Le pouvoir originaire crée un nouvel ordre constitutionnel ; l’adoption d’une loi ordinaire et le contrôle juridictionnel ne correspondent pas à une révision constitutionnelle.

26. Un Parlement adopte une loi qui porte atteinte à un droit fondamental, et un juge peut l’écarter parce qu’elle est contraire à la Constitution. Quelle conception du rapport entre la Constitution et la loi cette situation illustre-t-elle ?

Le constitutionnalisme, qui permet le contrôle juridictionnel de la loi
Le pouvoir constituant originaire, qui fonde un nouvel ordre juridique
Le légicentrisme, qui met la loi à l’abri de la remise en cause judiciaire
La souveraineté parlementaire, qui place la loi au-dessus de la Constitution

Le constitutionnalisme, qui permet le contrôle juridictionnel de la loi

Explication

Le constitutionnalisme affirme la supériorité de la Constitution sur la loi et justifie un contrôle juridictionnel destiné notamment à protéger les droits fondamentaux. Le légicentrisme défend la loi contre la remise en cause par un juge ; placer la loi au-dessus de la Constitution inverse la hiérarchie, et le pouvoir constituant originaire concerne la création d’un nouvel ordre.

27. Dans un État où une seule institution adopte les lois, les applique et tranche les litiges sans contrôle, quel objectif fondamental la séparation des pouvoirs cherche-t-elle à rétablir ?

Accélérer l’adoption des lois en réduisant les contrôles institutionnels
Répartir les tâches administratives sans organiser de contrôle entre les institutions
Concentrer le pouvoir pour garantir l’unité des décisions publiques
Empêcher la concentration du pouvoir et permettre aux pouvoirs de se limiter mutuellement

Empêcher la concentration du pouvoir et permettre aux pouvoirs de se limiter mutuellement

Explication

La séparation des pouvoirs vise à prévenir le despotisme en empêchant leur concentration et en permettant à chaque pouvoir de limiter les autres. La simple répartition administrative omet le contrôle mutuel, tandis que la concentration et la réduction des contrôles contredisent cet objectif.

28. Un tribunal tranche un litige en appliquant le droit, tandis que le Parlement adopte une loi et le gouvernement la met en œuvre : quelle fonction exerce le tribunal ?

La fonction exécutive
La fonction gouvernementale
La fonction législative
La fonction judiciaire

La fonction judiciaire

Explication

La fonction judiciaire consiste à trancher les litiges et à appliquer le droit. L’exécution des lois relève de l’exécutif, leur adoption du législatif, et la conduite de la politique de l’État est également une fonction exécutive.

29. Une constitution permet à l’exécutif de participer à certaines décisions législatives et au Parlement de contrôler l’action gouvernementale, sans qu’un organe maîtrise entièrement plusieurs fonctions : quel modèle de séparation décrit-elle ?

Une séparation étanche isolant chaque institution des autres
Une séparation stricte supprimant les interactions entre pouvoirs
Une concentration institutionnelle réunissant plusieurs fonctions
Une séparation permettant collaboration et contrôle mutuel

Une séparation permettant collaboration et contrôle mutuel

Explication

La séparation des pouvoirs n’est pas totalement étanche : les institutions peuvent collaborer et se contrôler sans qu’un même organe maîtrise entièrement plusieurs fonctions. L’isolement correspond à la séparation étanche, tandis que la réunion des fonctions traduit une concentration et non un contrôle mutuel.

30. Dans un régime, le gouvernement peut être renversé par le Parlement et l’exécutif peut généralement dissoudre celui-ci : de quel type de régime s’agit-il ?

Un régime à séparation étanche sans collaboration institutionnelle
Un régime présidentiel à séparation relativement stricte
Un régime parlementaire à séparation souple
Un régime présidentiel où le gouvernement dépend du Parlement

Un régime parlementaire à séparation souple

Explication

Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple, la collaboration entre le Gouvernement et le Parlement, la responsabilité politique du Gouvernement et la possibilité de dissolution. L’indépendance de l’exécutif et l’absence de responsabilité parlementaire renvoient plutôt au régime présidentiel.

31. Que désigne la souveraineté ?

La détention de l’autorité suprême
La conduite de la politique de l’État
La désignation des représentants élus
L’adoption des règles législatives

La détention de l’autorité suprême

Explication

La souveraineté désigne la détention de l’autorité suprême. La conduite de l’État, l’élection des représentants et l’adoption des lois sont des fonctions ou des modalités institutionnelles distinctes.

32. Un groupe prétend exercer à lui seul la souveraineté nationale, alors que la Constitution de 1958 prévoit son exercice par les représentants et par référendum : quel principe s’oppose à cette prétention ?

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice
Le peuple exerce la souveraineté par référendum, sans représentants élus
Les représentants deviennent propriétaires de la souveraineté nationale
Chaque section du peuple peut exercer séparément la souveraineté

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice

Explication

L’article 3 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, et interdit à une section du peuple ou à un individu de s’en attribuer l’exercice. Le référendum n’exclut pas la représentation, et les représentants ne deviennent pas propriétaires de la souveraineté.

33. Dans une théorie politique, chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté : à quelle conception cette idée correspond-elle ?

À la souveraineté nationale
À la souveraineté représentative détenue par les élus
À l’exercice référendaire de la souveraineté nationale
À la souveraineté populaire

À la souveraineté populaire

Explication

Dans la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient à tous les citoyens et se trouve fractionnée entre eux. La souveraineté nationale est au contraire une et appartient à la nation ; les représentants en exercent le pouvoir sans en être propriétaires.

34. Une grande population est appelée à décider directement d’une politique technique complexe, mais de nombreux citoyens disposent de peu d’informations et une majorité risque d’imposer sa volonté à une minorité : quelle limite de la démocratie directe cette situation illustre-t-elle ?

La difficulté pratique liée à l’organisation de la participation dans un grand État
Le renforcement de la participation citoyenne et de la légitimité des décisions
La délégation de la décision à des représentants qui parlent au nom de la nation
Le manque d’information sur les enjeux complexes et le risque de domination majoritaire

Le manque d’information sur les enjeux complexes et le risque de domination majoritaire

Explication

La démocratie directe peut pâtir d’un manque d’information sur les décisions complexes et conduire à la domination de la majorité sur les minorités. La participation et la légitimité sont plutôt ses avantages, tandis que la délégation aux représentants caractérise la démocratie représentative.

35. Entre 1789 et 1799, quelle caractéristique décrit le mieux l’évolution politique et constitutionnelle de la France révolutionnaire ?

Elle établit rapidement un régime politique stable qui perdure jusqu’en 1799.
Elle expérimente plusieurs organisations du pouvoir sans stabiliser durablement le régime.
Elle rétablit la monarchie absolue comme organisation durable du pouvoir.
Elle conserve une organisation politique unique sans changement constitutionnel.

Elle expérimente plusieurs organisations du pouvoir sans stabiliser durablement le régime.

Explication

La période de 1789 à 1799 est marquée par plusieurs tentatives d’organisation du pouvoir, sans qu’un régime stable soit établi. La stabilité durable, le retour à la monarchie absolue et l’absence de changements ne correspondent pas à cette instabilité.

36. Quel ensemble d’objectifs caractérise la période révolutionnaire française ?

Renforcer la monarchie absolue, limiter les libertés et concentrer les pouvoirs.
Maintenir la monarchie absolue, garantir les libertés et équilibrer les pouvoirs.
Mettre fin à la monarchie absolue, garantir les libertés et équilibrer les pouvoirs.
Mettre fin à la monarchie absolue, limiter les libertés et concentrer les pouvoirs.

Mettre fin à la monarchie absolue, garantir les libertés et équilibrer les pouvoirs.

Explication

Les objectifs comprennent la fin de la monarchie absolue, la garantie des libertés et la recherche d’un équilibre entre les pouvoirs. Le renforcement monarchique, la limitation des libertés ou la concentration des pouvoirs contredisent ces objectifs.

37. À la fin du XVIIIe siècle, quelle combinaison de difficultés contribue aux tensions sociales en France ?

Les mauvaises récoltes renchérissent le pain et les trois ordres contribuent à parts égales aux impôts.
Les mauvaises récoltes renchérissent le pain et le tiers état supporte une grande part des impôts.
Les mauvaises récoltes renchérissent le pain et le clergé supporte la majeure partie des impôts.
Les mauvaises récoltes réduisent le prix du pain et le tiers état supporte une grande part des impôts.

Les mauvaises récoltes renchérissent le pain et le tiers état supporte une grande part des impôts.

Explication

Les mauvaises récoltes de 1788 font monter le prix du pain et provoquent des émeutes de la faim, tandis que le tiers état supporte une grande partie des impôts. La baisse du prix du pain, la charge fiscale attribuée au clergé ou une contribution égale déforment ces faits.

38. À quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux à Versailles pour la première fois depuis 1614 ?

Le 26 août 1789.
Le 5 mai 1789.
Le 17 juin 1789.
Le 5 mai 1788.

Le 5 mai 1789.

Explication

Louis XVI convoque les États généraux à Versailles le 5 mai 1789, pour la première fois depuis 1614. Le 17 juin marque la proclamation de l’Assemblée nationale, tandis que la Déclaration est adoptée le 26 août 1789.

39. Le 17 juin 1789, quelle décision le tiers état prend-il sous l’impulsion notamment de Sieyès ?

Il adopte la Déclaration des droits et affirme représenter la nation.
Il convoque les États généraux et affirme représenter les trois ordres.
Il réclame le vote par tête sans se proclamer représentant de la nation.
Il se proclame Assemblée nationale et affirme représenter la nation.

Il se proclame Assemblée nationale et affirme représenter la nation.

Explication

Le 17 juin 1789, le tiers état se proclame Assemblée nationale et affirme représenter la nation, sous l’impulsion notamment de Sieyès. La convocation relève de Louis XVI, l’adoption de la Déclaration a lieu en août, et la seule revendication du vote par tête ne restitue pas cette décision.

40. Une institution invoque l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour justifier que le pouvoir appartient à la nation. Quel principe mobilise-t-elle ?

La souveraineté nationale.
La propriété comme droit inviolable et sacré.
La loi comme expression de la volonté générale.
La séparation des pouvoirs.

La souveraineté nationale.

Explication

L’article 3 affirme le principe de souveraineté nationale : le pouvoir appartient à la nation. La séparation des pouvoirs relève de l’article 16, la loi comme expression de la volonté générale de l’article 6, et la propriété constitue un autre droit affirmé par la Déclaration.

41. Quel changement la Constitution du 3 septembre 1791 introduit-elle dans l’organisation du pouvoir royal ?

Elle instaure une monarchie où le roi exerce le pouvoir législatif à la place d’une assemblée.
Elle instaure une république qui supprime la fonction royale et confie le pouvoir à une assemblée.
Elle maintient une monarchie absolue où le roi exerce son pouvoir sans contrainte constitutionnelle.
Elle instaure une monarchie constitutionnelle qui limite le pouvoir du roi par la Constitution et la loi.

Elle instaure une monarchie constitutionnelle qui limite le pouvoir du roi par la Constitution et la loi.

Explication

La Constitution de 1791 met fin à la monarchie absolue et encadre le pouvoir royal par la Constitution et la loi. La république relève de 1792, la monarchie absolue est précisément ce qui prend fin, et le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée.

42. Un conseiller affirme qu’en 1791 le roi peut écarter une loi, car son autorité est supérieure à celle-ci. Quel principe de l’article 3 du titre III contredit son affirmation ?

Aucune autorité n’est supérieure à la loi, et le roi ne règne que par elle.
Le Corps législatif représente seul la nation et détient toute autorité politique.
Le roi peut suspendre une loi parce que son autorité est supérieure à la loi.
Le roi représente seul la nation et peut donc écarter une loi votée.

Aucune autorité n’est supérieure à la loi, et le roi ne règne que par elle.

Explication

L’article 3 pose la supériorité de la loi : le roi ne règne que par elle, et la nation est représentée par le roi et le Corps législatif. Le veto suspensif peut retarder une loi, mais ne rend pas le roi supérieur à la loi; la représentation n’est attribuée ni au roi seul ni au seul Corps législatif.

43. Deux habitants remplissent les conditions requises pour être citoyens, mais un seul paie le montant d’impôts exigé pour voter. Comment la distinction censitaire de 1791 les classe-t-elle ?

Les deux sont citoyens actifs, car leur statut de citoyen leur donne le vote.
Le contribuable est citoyen actif; l’autre est citoyen passif.
Les deux sont citoyens passifs, car le suffrage est réservé aux élus.
Le contribuable est citoyen passif; l’autre est citoyen actif.

Le contribuable est citoyen actif; l’autre est citoyen passif.

Explication

Le suffrage censitaire réserve le vote aux citoyens qui paient le montant d’impôts requis : ils sont citoyens actifs, tandis que ceux qui ne votent pas sont citoyens passifs. La catégorie active ne désigne pas les élus, et le statut de citoyen ne donne pas à lui seul le droit de vote.

44. Le roi veut mettre fin au mandat de l’Assemblée nationale législative avant son terme. Quelle règle constitutionnelle s’applique à cette assemblée ?

Elle compte 745 membres nommés par le roi pour deux ans et celui-ci peut mettre fin à leur mandat.
Elle compte 24 membres élus pour deux ans et le roi ne peut pas la dissoudre.
Elle compte 745 membres élus pour deux ans et le roi ne peut pas la dissoudre.
Elle compte 745 membres élus pour un an et le roi peut la dissoudre avant terme.

Elle compte 745 membres élus pour deux ans et le roi ne peut pas la dissoudre.

Explication

L’Assemblée nationale législative comprend 745 membres élus pour deux ans et ne peut pas être dissoute par le roi. Le mandat d’un an concerne l’assemblée prévue par la Constitution de 1793; les 24 membres sont ceux du Conseil exécutif, et les députés législatifs sont élus.

45. À quelle date la Constitution montagnarde, dite Constitution de l’an I, est-elle adoptée et approuvée par référendum ?

Le 10 octobre 1793
Le 27 juillet 1794
Le 21 septembre 1792
Le 24 juin 1793

Le 24 juin 1793

Explication

La Constitution montagnarde est adoptée le 24 juin 1793 et approuvée par référendum. Le 10 octobre marque la décision de suspendre la Constitution, le 21 septembre 1792 la proclamation de la République, et le 27 juillet 1794 la chute de Robespierre.

46. Une assemblée envisage un régime où le peuple détient directement le pouvoir, plutôt qu’un régime fondé sur la souveraineté nationale de 1791. Quel principe de la Constitution de 1793 correspond à ce choix ?

La souveraineté exécutive, où le pouvoir appartient au Conseil exécutif.
La souveraineté législative, où le pouvoir appartient à l’assemblée élue.
La souveraineté nationale, où le pouvoir appartient à la nation représentée.
La souveraineté populaire, où le pouvoir appartient directement au peuple.

La souveraineté populaire, où le pouvoir appartient directement au peuple.

Explication

La Constitution de 1793 repose sur la souveraineté populaire : le pouvoir appartient directement au peuple, à la différence de la souveraineté nationale de 1791. La souveraineté nationale est l’idée à laquelle elle s’oppose; les deux autres formulations confondent la souveraineté avec des institutions ou une répartition des pouvoirs.

47. Une réforme propose une assemblée législative unique élue chaque année et la participation directe des citoyens aux décisions par référendum. À quel modèle constitutionnel correspond-elle ?

Au modèle de 1791 : suffrage censitaire, assemblée de deux ans et participation par référendum.
Au modèle de 1793 : suffrage universel masculin direct, deux assemblées et décision royale des lois.
Au modèle de 1793 : suffrage universel masculin direct, assemblée annuelle unique et référendum législatif.
Au modèle de 1791 : suffrage censitaire, assemblée annuelle unique et référendum législatif.

Au modèle de 1793 : suffrage universel masculin direct, assemblée annuelle unique et référendum législatif.

Explication

La Constitution de 1793 prévoit le suffrage universel masculin direct, une assemblée législative unique élue pour un an et la participation directe par référendum législatif. Le suffrage censitaire et le mandat de deux ans caractérisent 1791; le modèle de 1793 ne prévoit ni deux assemblées ni une décision royale des lois.

48. En octobre 1793, alors que la France est en crise, la Convention décide de maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’au retour de la paix. Quelle conséquence cette décision entraîne-t-elle pour la Constitution de 1793 ?

Elle est suspendue et n’entre jamais en vigueur.
Elle est appliquée jusqu’au retour de la paix, puis suspendue.
Elle entre en vigueur après le renversement de Robespierre en juillet 1794.
Elle est abolie le 10 octobre et remplacée par la Constitution de 1791.

Elle est suspendue et n’entre jamais en vigueur.

Explication

Le 10 octobre 1793, la Convention décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’au retour de la paix; la Constitution de 1793 est donc suspendue et n’entre jamais en vigueur. Son adoption antérieure ne l’a pas mise en application, et sa suspension n’est pas une abolition définitive liée au 9 thermidor.

49. Quelle date correspond à l’adoption de la Constitution de l’an III, surnommée « Constitution de la peur » ?

Le 9 novembre 1799
Le 27 juillet 1794
Le 22 août 1795
Le 4 septembre 1797

Le 22 août 1795

Explication

La Constitution de l’an III est adoptée le 22 août 1795 pour prévenir le retour de la monarchie et d’une dictature. Le 9 novembre 1799 correspond au coup d’État de Bonaparte, le 27 juillet 1794 à la chute de Robespierre et le 4 septembre 1797 au coup d’État de fructidor.

50. Dans le régime de 1795, le Conseil des Anciens reçoit une loi votée par le Conseil des Cinq-Cents et souhaite en changer un article. Quel rôle les règles lui permettent-elles d’exercer ?

Modifier la loi avant de l’accepter ou de la rejeter
Proposer et voter à nouveau le projet de loi
Faire appliquer la loi avec l’aide des ministres
Accepter ou rejeter la loi sans la modifier

Accepter ou rejeter la loi sans la modifier

Explication

Le Conseil des Anciens peut accepter ou rejeter les lois, mais ne peut pas les modifier. Le pouvoir de modification est attribué à tort aux Anciens; proposer et voter les projets relève des Cinq-Cents, tandis que l’application des lois concerne l’exécutif.

51. Un Directoire est constitué dans le cadre de la Constitution de 1795. Quelle organisation respecte les règles prévues pour cet exécutif ?

Trois Directeurs désignés pour cinq ans et renouvelés entièrement chaque année
Un Directeur désigné pour cinq ans avec des ministres dotés du pouvoir politique
Cinq Directeurs désignés pour un an et renouvelés entièrement chaque année
Cinq Directeurs désignés pour cinq ans et renouvelés partiellement chaque année

Cinq Directeurs désignés pour cinq ans et renouvelés partiellement chaque année

Explication

L’exécutif est confié à cinq Directeurs désignés pour cinq ans, avec un renouvellement partiel chaque année; les ministres les assistent sans véritable pouvoir politique. Un mandat annuel confond la durée et le rythme du renouvellement, et les ministres ne disposent pas du pouvoir politique décrit.

52. Quel événement met fin au Directoire et à la période révolutionnaire les 9 et 10 novembre 1799 ?

Le coup d’État de fructidor, suivi du renforcement du Directoire
La chute de Robespierre, suivie de la fin de la Terreur
Le coup d’État de Napoléon Bonaparte, suivi de l’instauration du Consulat
L’adoption de la Constitution de l’an III, suivie de la création du Directoire

Le coup d’État de Napoléon Bonaparte, suivi de l’instauration du Consulat

Explication

Les 9 et 10 novembre 1799, Bonaparte réalise un coup d’État qui met fin au Directoire et à la période révolutionnaire, puis instaure le Consulat. La chute de Robespierre met fin à la Terreur en 1794, tandis que fructidor date de 1797 et que la Constitution est adoptée en 1795.

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Mémorisez les réponses avec 93 flashcards sur Révolutions constitutionnelles françaises.

Qu’est-ce que l’État selon sa définition politique et juridique ?

Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.

En quelle année le traité de Westphalie a-t-il été signé ?

En 1648.

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État selon Jean Bodin ?

L’absence de tout pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de l’État.

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