Qu’est-ce que l’État selon sa définition politique et juridique ?
Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.
En quelle année le traité de Westphalie a-t-il été signé ?
En 1648.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État selon Jean Bodin ?
L’absence de tout pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de l’État.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace délimité par des frontières où sa population est établie et où s’exercent son pouvoir et ses compétences.
Quelle conséquence entraîne la perte du territoire d’un État ?
La disparition de l’État.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
L’ensemble des individus rattachés à cet État.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une communauté humaine unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse.
Sur quoi repose la conception objective allemande de la nation ?
Sur des caractéristiques communes.
Que désigne l’autorité publique ?
Le pouvoir d’organiser la société, de fixer des règles et d’en imposer le respect.
Selon Max Weber, quel monopole l’État détient-il ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quel pouvoir, Parlement et Gouvernement caractérisent l’État unitaire ?
Un pouvoir unique, un Parlement unique et un Gouvernement unique.
Qu’affirme l’article 1er de la Constitution française de 1958 sur la République ?
La France est une République indivisible.
Quelles autorités exercent les attributions de l’État par déconcentration ?
Des autorités nommées, réparties dans des circonscriptions et soumises au pouvoir central.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Une union d’États formant un nouvel État souverain à l’international.
Sur quoi repose la création d’un État fédéral, contrairement à une Confédération ?
Sur une Constitution.
Que signifie le principe de superposition dans un État fédéral ?
Les citoyens relèvent du droit fédéral et du droit de leur État fédéré.
Que garantit le principe d’autonomie aux États fédérés ?
Des institutions propres et une autonomie politique et juridique.
Qu’est-ce qu’un État hybride ?
Une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, reconnaissant une véritable autonomie politique à certaines entités.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution au sens matériel de la Constitution au sens formel ?
Le sens matériel repose sur le contenu des règles, le sens formel sur leur forme et leur procédure d’adoption.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir d’élaborer ou de réviser la Constitution d’un État.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de créer une nouvelle Constitution et un nouvel ordre juridique sans respecter les règles de l’ancienne Constitution.
Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?
Empêcher leur concentration entre les mêmes mains.
Dans quelle œuvre et en quelle année Montesquieu distingue-t-il les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Selon Montesquieu, quelle œuvre et quelle année fondent l’idée que les pouvoirs doivent se contrôler mutuellement ?
*De l’esprit des lois*, 1748.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La détention de l’autorité suprême.
Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Comment s’exerce la souveraineté nationale selon sa théorie ?
Par des représentants qui représentent la nation sans posséder la souveraineté en propre.
Comment la souveraineté populaire est-elle répartie entre les citoyens ?
Elle est fractionnée entre tous les citoyens, chacun en détenant une parcelle.
Quelle instabilité caractérise la France révolutionnaire entre 1789 et 1799 ?
Une grande instabilité politique et constitutionnelle.
Quelles conséquences les mauvaises récoltes de 1788 provoquent-elles sur le prix du pain et dans les villes ?
Elles font monter le prix du pain et provoquent des émeutes de la faim.
À quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux à Versailles ?
Le 5 mai 1789.
Quel auteur inspire notamment la proclamation du tiers état en Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?
Sieyès.
Quelle Constitution française du 3 septembre 1791 instaure une monarchie constitutionnelle ?
La première Constitution écrite française.
Selon l’article 3 du titre III de la Constitution de 1791, quelle autorité est supérieure à la loi ?
Aucune autorité.
Quelle distinction le suffrage censitaire de 1791 établit-il entre citoyens actifs et passifs ?
Les citoyens actifs peuvent voter, contrairement aux citoyens passifs.
Combien de membres compte l’Assemblée nationale législative de 1791 ?
745 membres.
À quelle date la Constitution montagnarde de l’an I est-elle adoptée ?
Le 24 juin 1793.
À qui appartient directement le pouvoir selon la souveraineté populaire de 1793 ?
Au peuple.
Quelle forme de suffrage la Constitution de 1793 prévoit-elle ?
Le suffrage universel masculin direct.
À quelle date la Convention décide-t-elle que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’au retour de la paix ?
Le 10 octobre 1793.
Quelle date porte l’adoption de la Constitution de l’an III ?
Le 22 août 1795.
Quel rôle législatif le Conseil des Anciens exerce-t-il en 1795 ?
Il accepte ou rejette les lois sans pouvoir les modifier.
Combien de Directeurs composent le Directoire ?
Cinq Directeurs.
Qu’est-ce que la séparation rigide des pouvoirs interdit au Directoire concernant les assemblées ?
Elle lui interdit de dissoudre les assemblées.
À partir de quel siècle la construction de l’État moderne s’est-elle développée ?
À partir du XVIe siècle.
Après 1945, à quels domaines l’État-providence étend-il son intervention ?
À la vie économique et sociale.
À quelle civilisation associe-t-on la réflexion sur la communauté des citoyens ?
À Athènes.
Que désigne la notion de terra nullius ?
Un territoire potentiellement habitable qui n’appartient à aucun État.
Un territoire étatique peut-il être discontinu ?
Oui, il peut être formé de plusieurs entités.
Qu’interdisent les constitutions consacrant l’intangibilité du territoire ?
Aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire.
Quelle est une cause essentielle de guerre liée au territoire ?
Les ambitions territoriales.
Dans quels espaces les ambitions territoriales se manifestent-elles notamment ?
Dans les querelles sur les fonds marins, certaines îles d’Asie et le conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Quelles caractéristiques communes retient la conception objective allemande de la nation ?
La géographie, la langue, la religion, l’idéologie et la race.
À quelle période la conception objective de la nation fut-elle poussée à l’extrême ?
Sous le IIIe Reich, à partir de 1933.
Quels auteurs soulignent le sentiment d’appartenance dans la conception subjective française ?
Fustel de Coulanges et Ernest Renan.
Qu’est-ce qui peut nourrir le sentiment national ?
Une histoire commune, des souvenirs, des victoires, des intérêts économiques et des symboles nationaux.
Quelles forces les gouvernants peuvent-ils mobiliser pour appliquer les décisions de l’État ?
La police, l’armée et la gendarmerie.
Qui ne peut pas se faire justice lui-même ?
Les individus.
À quoi l’usage de la force doit-il être soumis ?
À l’autorité publique et au droit.
Quelle condition rend l’autorité de l’État légitime ?
La population doit la considérer comme légitime.
Quel mouvement a illustré la contestation du pouvoir après la perte de légitimité de l’État ?
Le mouvement des Gilets jaunes.
Que doivent respecter les règles locales dans un État unitaire ?
Les lois nationales.
Quelle exception juridique l’Alsace-Moselle constitue-t-elle dans l’État unitaire ?
Un droit local conservant certaines règles issues du droit allemand.
Quelles collectivités territoriales existent en France ?
Les communes, les départements et les régions.
À quelle date la loi a-t-elle réformé le contrôle de légalité ?
Le 2 mars 1982.
Que possèdent les États fédérés pour organiser leurs pouvoirs publics ?
Chacun possède sa propre constitution, conforme à la Constitution fédérale.
Quel accord permet généralement de réviser la Constitution fédérale ?
L’accord d’une majorité renforcée des États fédérés, sans unanimité obligatoire.
Quelles compétences l’État fédéral exerce-t-il selon la répartition générale ?
Celles que lui attribue la Constitution, notamment la défense, la diplomatie et la monnaie.
Quel pouvoir les entités autonomes exercent-elles dans un État hybride ?
Un pouvoir qui ne se limite pas à appliquer la loi nationale.
Quel rôle joue une juridiction constitutionnelle dans un État hybride ?
Elle protège la répartition constitutionnelle des compétences entre les niveaux territoriaux.
Quelle place occupe la Constitution formelle dans la hiérarchie des normes ?
Elle est la norme suprême au sommet de l’ordre juridique.
Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de l’adoption d’une première Constitution ou après une rupture politique importante.
Pourquoi le pouvoir constituant originaire est-il qualifié de souverain ?
Parce qu’il échappe aux règles de l’ancienne Constitution.
Qu’exige l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour qu’une société ait une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Selon Montesquieu, quel risque justifie que chaque pouvoir puisse limiter les autres ?
Tout détenteur du pouvoir est susceptible d’en abuser.
Quelle mesure le Comité Balladur propose-t-il en 2007 concernant l’opposition ?
Renforcer son statut et sa place dans les institutions.
Comment Jean Bodin est-il présenté dans la théorie de la souveraineté ?
Comme un juriste français qui théorise la souveraineté.
Où l’article 3 de la Déclaration de 1789 situe-t-il le principe de toute souveraineté ?
Essentiellement dans la nation.
Quels objectifs poursuivent les révolutionnaires concernant la monarchie absolue ?
Y mettre fin.
Quel objectif de libertés poursuivent les révolutionnaires ?
Garantir les libertés.
Quel équilibre les révolutionnaires cherchent-ils à établir ?
Un équilibre entre les pouvoirs.
Quel mode de vote le tiers état réclame-t-il aux États généraux ?
Un vote par tête.
Quel serment les membres de l’Assemblée prêtent-ils le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de Paume.
Que devient l’Assemblée après l’accord du roi à la réunion des trois ordres ?
Une Assemblée constituante.
Quelle fonction politique le roi exerce-t-il sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?
Il détient le pouvoir exécutif.
Que permet le veto suspensif du roi sur une loi ?
Il permet d’en retarder l’adoption.
Après la chute de la monarchie, quels groupes s’opposent à la Convention nationale ?
Les Girondins, plus modérés, et les Montagnards, plus radicaux.
Quel organe exerce le pouvoir exécutif selon la Constitution de 1793 ?
Un Conseil exécutif de 24 membres, dépendant de l’Assemblée.
Sur quoi insiste davantage la Déclaration des droits et des devoirs de 1795 ?
Les obligations des citoyens et la protection de la propriété.
Comment les chambres de 1795 sont-elles renouvelées chaque année ?
Par tiers.
Quelles caractéristiques définissent le régime présidentiel ?
Il repose sur une séparation relativement stricte, l’indépendance de l’exécutif, l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ou indirect et l’absence de responsabilité gouvernementale devant le Parlement.
Quand Robespierre est-il renversé ?
Le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II).
Combien d’États membres de l’ONU dénombre-t-on couramment parmi les 195 États ?
193 États membres.
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1. Quelle définition décrit l’État comme organisation politique et juridique ?
2. Quel événement de 1648 met fin à la guerre de Trente Ans et marque une étape de la construction de l’État moderne ?
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