Flashcards : Révolutions constitutionnelles françaises (93 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que l’État selon sa définition politique et juridique ?

Réponse

Une organisation politique et juridique exerçant son autorité sur une population et un territoire déterminés.

2Question

En quelle année le traité de Westphalie a-t-il été signé ?

Réponse

En 1648.

3Question

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État selon Jean Bodin ?

Réponse

L’absence de tout pouvoir supérieur ou concurrent au-dessus de l’État.

4Question

Qu’est-ce que le territoire d’un État ?

Réponse

L’espace délimité par des frontières où sa population est établie et où s’exercent son pouvoir et ses compétences.

5Question

Quelle conséquence entraîne la perte du territoire d’un État ?

Réponse

La disparition de l’État.

6Question

Qu’est-ce que la population d’un État ?

Réponse

L’ensemble des individus rattachés à cet État.

7Question

Qu’est-ce qu’une nation ?

Réponse

Une communauté humaine unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse.

8Question

Sur quoi repose la conception objective allemande de la nation ?

Réponse

Sur des caractéristiques communes.

9Question

Que désigne l’autorité publique ?

Réponse

Le pouvoir d’organiser la société, de fixer des règles et d’en imposer le respect.

10Question

Selon Max Weber, quel monopole l’État détient-il ?

Réponse

Le monopole de la violence physique légitime.

11Question

Quel pouvoir, Parlement et Gouvernement caractérisent l’État unitaire ?

Réponse

Un pouvoir unique, un Parlement unique et un Gouvernement unique.

12Question

Qu’affirme l’article 1er de la Constitution française de 1958 sur la République ?

Réponse

La France est une République indivisible.

13Question

Quelles autorités exercent les attributions de l’État par déconcentration ?

Réponse

Des autorités nommées, réparties dans des circonscriptions et soumises au pouvoir central.

14Question

Qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Réponse

Une union d’États formant un nouvel État souverain à l’international.

15Question

Sur quoi repose la création d’un État fédéral, contrairement à une Confédération ?

Réponse

Sur une Constitution.

16Question

Que signifie le principe de superposition dans un État fédéral ?

Réponse

Les citoyens relèvent du droit fédéral et du droit de leur État fédéré.

17Question

Que garantit le principe d’autonomie aux États fédérés ?

Réponse

Des institutions propres et une autonomie politique et juridique.

18Question

Qu’est-ce qu’un État hybride ?

Réponse

Une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, reconnaissant une véritable autonomie politique à certaines entités.

19Question

Qu’est-ce qui distingue la Constitution au sens matériel de la Constitution au sens formel ?

Réponse

Le sens matériel repose sur le contenu des règles, le sens formel sur leur forme et leur procédure d’adoption.

20Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?

Réponse

Le pouvoir d’élaborer ou de réviser la Constitution d’un État.

21Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

Réponse

Le pouvoir de créer une nouvelle Constitution et un nouvel ordre juridique sans respecter les règles de l’ancienne Constitution.

22Question

Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Empêcher leur concentration entre les mêmes mains.

23Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Montesquieu distingue-t-il les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?

Réponse

Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.

24Question

Selon Montesquieu, quelle œuvre et quelle année fondent l’idée que les pouvoirs doivent se contrôler mutuellement ?

Réponse

*De l’esprit des lois*, 1748.

25Question

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Réponse

La détention de l’autorité suprême.

26Question

Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?

Réponse

Au peuple.

27Question

Comment s’exerce la souveraineté nationale selon sa théorie ?

Réponse

Par des représentants qui représentent la nation sans posséder la souveraineté en propre.

28Question

Comment la souveraineté populaire est-elle répartie entre les citoyens ?

Réponse

Elle est fractionnée entre tous les citoyens, chacun en détenant une parcelle.

29Question

Quelle instabilité caractérise la France révolutionnaire entre 1789 et 1799 ?

Réponse

Une grande instabilité politique et constitutionnelle.

30Question

Quelles conséquences les mauvaises récoltes de 1788 provoquent-elles sur le prix du pain et dans les villes ?

Réponse

Elles font monter le prix du pain et provoquent des émeutes de la faim.

31Question

À quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux à Versailles ?

Réponse

Le 5 mai 1789.

32Question

Quel auteur inspire notamment la proclamation du tiers état en Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?

Réponse

Sieyès.

33Question

Quelle Constitution française du 3 septembre 1791 instaure une monarchie constitutionnelle ?

Réponse

La première Constitution écrite française.

34Question

Selon l’article 3 du titre III de la Constitution de 1791, quelle autorité est supérieure à la loi ?

Réponse

Aucune autorité.

35Question

Quelle distinction le suffrage censitaire de 1791 établit-il entre citoyens actifs et passifs ?

Réponse

Les citoyens actifs peuvent voter, contrairement aux citoyens passifs.

36Question

Combien de membres compte l’Assemblée nationale législative de 1791 ?

Réponse

745 membres.

37Question

À quelle date la Constitution montagnarde de l’an I est-elle adoptée ?

Réponse

Le 24 juin 1793.

38Question

À qui appartient directement le pouvoir selon la souveraineté populaire de 1793 ?

Réponse

Au peuple.

39Question

Quelle forme de suffrage la Constitution de 1793 prévoit-elle ?

Réponse

Le suffrage universel masculin direct.

40Question

À quelle date la Convention décide-t-elle que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’au retour de la paix ?

Réponse

Le 10 octobre 1793.

41Question

Quelle date porte l’adoption de la Constitution de l’an III ?

Réponse

Le 22 août 1795.

42Question

Quel rôle législatif le Conseil des Anciens exerce-t-il en 1795 ?

Réponse

Il accepte ou rejette les lois sans pouvoir les modifier.

43Question

Combien de Directeurs composent le Directoire ?

Réponse

Cinq Directeurs.

44Question

Qu’est-ce que la séparation rigide des pouvoirs interdit au Directoire concernant les assemblées ?

Réponse

Elle lui interdit de dissoudre les assemblées.

45Question

À partir de quel siècle la construction de l’État moderne s’est-elle développée ?

Réponse

À partir du XVIe siècle.

46Question

Après 1945, à quels domaines l’État-providence étend-il son intervention ?

Réponse

À la vie économique et sociale.

47Question

À quelle civilisation associe-t-on la réflexion sur la communauté des citoyens ?

Réponse

À Athènes.

48Question

Que désigne la notion de terra nullius ?

Réponse

Un territoire potentiellement habitable qui n’appartient à aucun État.

49Question

Un territoire étatique peut-il être discontinu ?

Réponse

Oui, il peut être formé de plusieurs entités.

50Question

Qu’interdisent les constitutions consacrant l’intangibilité du territoire ?

Réponse

Aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire.

51Question

Quelle est une cause essentielle de guerre liée au territoire ?

Réponse

Les ambitions territoriales.

52Question

Dans quels espaces les ambitions territoriales se manifestent-elles notamment ?

Réponse

Dans les querelles sur les fonds marins, certaines îles d’Asie et le conflit entre la Russie et l’Ukraine.

53Question

Quelles caractéristiques communes retient la conception objective allemande de la nation ?

Réponse

La géographie, la langue, la religion, l’idéologie et la race.

54Question

À quelle période la conception objective de la nation fut-elle poussée à l’extrême ?

Réponse

Sous le IIIe Reich, à partir de 1933.

55Question

Quels auteurs soulignent le sentiment d’appartenance dans la conception subjective française ?

Réponse

Fustel de Coulanges et Ernest Renan.

56Question

Qu’est-ce qui peut nourrir le sentiment national ?

Réponse

Une histoire commune, des souvenirs, des victoires, des intérêts économiques et des symboles nationaux.

57Question

Quelles forces les gouvernants peuvent-ils mobiliser pour appliquer les décisions de l’État ?

Réponse

La police, l’armée et la gendarmerie.

58Question

Qui ne peut pas se faire justice lui-même ?

Réponse

Les individus.

59Question

À quoi l’usage de la force doit-il être soumis ?

Réponse

À l’autorité publique et au droit.

60Question

Quelle condition rend l’autorité de l’État légitime ?

Réponse

La population doit la considérer comme légitime.

61Question

Quel mouvement a illustré la contestation du pouvoir après la perte de légitimité de l’État ?

Réponse

Le mouvement des Gilets jaunes.

62Question

Que doivent respecter les règles locales dans un État unitaire ?

Réponse

Les lois nationales.

63Question

Quelle exception juridique l’Alsace-Moselle constitue-t-elle dans l’État unitaire ?

Réponse

Un droit local conservant certaines règles issues du droit allemand.

64Question

Quelles collectivités territoriales existent en France ?

Réponse

Les communes, les départements et les régions.

65Question

À quelle date la loi a-t-elle réformé le contrôle de légalité ?

Réponse

Le 2 mars 1982.

66Question

Que possèdent les États fédérés pour organiser leurs pouvoirs publics ?

Réponse

Chacun possède sa propre constitution, conforme à la Constitution fédérale.

67Question

Quel accord permet généralement de réviser la Constitution fédérale ?

Réponse

L’accord d’une majorité renforcée des États fédérés, sans unanimité obligatoire.

68Question

Quelles compétences l’État fédéral exerce-t-il selon la répartition générale ?

Réponse

Celles que lui attribue la Constitution, notamment la défense, la diplomatie et la monnaie.

69Question

Quel pouvoir les entités autonomes exercent-elles dans un État hybride ?

Réponse

Un pouvoir qui ne se limite pas à appliquer la loi nationale.

70Question

Quel rôle joue une juridiction constitutionnelle dans un État hybride ?

Réponse

Elle protège la répartition constitutionnelle des compétences entre les niveaux territoriaux.

71Question

Quelle place occupe la Constitution formelle dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Elle est la norme suprême au sommet de l’ordre juridique.

72Question

Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?

Réponse

Lors de l’adoption d’une première Constitution ou après une rupture politique importante.

73Question

Pourquoi le pouvoir constituant originaire est-il qualifié de souverain ?

Réponse

Parce qu’il échappe aux règles de l’ancienne Constitution.

74Question

Qu’exige l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour qu’une société ait une Constitution ?

Réponse

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

75Question

Selon Montesquieu, quel risque justifie que chaque pouvoir puisse limiter les autres ?

Réponse

Tout détenteur du pouvoir est susceptible d’en abuser.

76Question

Quelle mesure le Comité Balladur propose-t-il en 2007 concernant l’opposition ?

Réponse

Renforcer son statut et sa place dans les institutions.

77Question

Comment Jean Bodin est-il présenté dans la théorie de la souveraineté ?

Réponse

Comme un juriste français qui théorise la souveraineté.

78Question

Où l’article 3 de la Déclaration de 1789 situe-t-il le principe de toute souveraineté ?

Réponse

Essentiellement dans la nation.

79Question

Quels objectifs poursuivent les révolutionnaires concernant la monarchie absolue ?

Réponse

Y mettre fin.

80Question

Quel objectif de libertés poursuivent les révolutionnaires ?

Réponse

Garantir les libertés.

81Question

Quel équilibre les révolutionnaires cherchent-ils à établir ?

Réponse

Un équilibre entre les pouvoirs.

82Question

Quel mode de vote le tiers état réclame-t-il aux États généraux ?

Réponse

Un vote par tête.

83Question

Quel serment les membres de l’Assemblée prêtent-ils le 20 juin 1789 ?

Réponse

Le serment du Jeu de Paume.

84Question

Que devient l’Assemblée après l’accord du roi à la réunion des trois ordres ?

Réponse

Une Assemblée constituante.

85Question

Quelle fonction politique le roi exerce-t-il sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?

Réponse

Il détient le pouvoir exécutif.

86Question

Que permet le veto suspensif du roi sur une loi ?

Réponse

Il permet d’en retarder l’adoption.

87Question

Après la chute de la monarchie, quels groupes s’opposent à la Convention nationale ?

Réponse

Les Girondins, plus modérés, et les Montagnards, plus radicaux.

88Question

Quel organe exerce le pouvoir exécutif selon la Constitution de 1793 ?

Réponse

Un Conseil exécutif de 24 membres, dépendant de l’Assemblée.

89Question

Sur quoi insiste davantage la Déclaration des droits et des devoirs de 1795 ?

Réponse

Les obligations des citoyens et la protection de la propriété.

90Question

Comment les chambres de 1795 sont-elles renouvelées chaque année ?

Réponse

Par tiers.

91Question

Quelles caractéristiques définissent le régime présidentiel ?

Réponse

Il repose sur une séparation relativement stricte, l’indépendance de l’exécutif, l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ou indirect et l’absence de responsabilité gouvernementale devant le Parlement.

92Question

Quand Robespierre est-il renversé ?

Réponse

Le 27 juillet 1794 (9 thermidor an II).

93Question

Combien d’États membres de l’ONU dénombre-t-on couramment parmi les 195 États ?

Réponse

193 États membres.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 52 questions sur Révolutions constitutionnelles françaises.

1. Quelle définition décrit l’État comme organisation politique et juridique ?

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