★ À maîtriser
Le terme « État » n’est employé qu’à partir du XVIe siècle, en lien avec la notion moderne de souveraineté.
La formation des institutions publiques françaises s’enracine dans les traditions romaine, chrétienne et germanique.
Compléments
La nation française commence à se constituer au XIIIe siècle, lorsque l’unification du royaume se fait autour de la personne du roi.
Les Francs établissent leur royaume à partir de la fin du Ve siècle sur les vestiges de la Gaule romaine, après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476.
Alliance du roi et de l’Église → légitimité et unification du royaume
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir royal mérovingien comprend le bannum, pouvoir de commandement, et le mundium, pouvoir de protection et de maintien de la paix.
📌 Selon la conception patrimoniale mérovingienne, le royaume est traité comme un bien familial et partagé entre les descendants mâles de même degré, les femmes étant exclues de la succession de la terre salique.
Compléments
📌 Au mallus, le tribunal de droit commun est présidé par le comte, tandis que le tribunal du palais est dirigé par le roi et traite notamment les affaires royales et celles des personnes protégées par lui.
Mallus populaire et local, tribunal du palais royal
★ À maîtriser
Pépin le Bref est sacré en 752 par Boniface, puis de nouveau en 754 par le pape Étienne II à Saint-Denis.
Le sacre fait du roi l’élu de Dieu et affirme que la royauté doit rester dans la famille de Pépin le Bref.
Compléments
📌 Dans le couronnement de Charlemagne, la remise initiale de la couronne par le pape suggère que celui-ci est la source du pouvoir temporel, contrairement à l’ordre habituel des rites impériaux orientaux qui place la remise du diadème en dernier.
★ À maîtriser
Sous Charlemagne, les missi dominici sont envoyés par paires, un laïc et un ecclésiastique, pour inspecter des regroupements de cinq à dix comtés quatre fois par an.
Charlemagne professionnalise la justice du mallus en limitant à trois sessions annuelles l’obligation de présence générale et en confiant la fonction de juge aux échevins nommés à vie.
Compléments
Les accords de Coulaines de 843 obligent Charles le Chauve à respecter les privilèges et le patrimoine de l’Église ainsi que la stabilité des titulaires d’honors ayant correctement rempli leur fonction.
Le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877 prolonge les accords de Coulaines et organise le gouvernement du royaume pendant l’absence de Charles le Chauve.
Verdun partage l’empire en Francie occidentale, orientale et Lotharingie
★ À maîtriser
📌 Le domaine royal désigne les possessions que le roi détient comme seigneur, tandis que le royaume désigne l’ensemble sur lequel il règne en qualité de roi.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La seigneurie foncière donne au maître des droits sur les tenures paysannes, tandis que la seigneurie banale lui permet d’exercer des prérogatives de puissance publique, notamment la taxation et la justice.
Les hommes soumis à la puissance seigneuriale comprennent notamment :
Le seigneur juge notamment :
Compléments
Les seigneuries banales peuvent provenir : de l’usurpation de fonctions publiques du comte ou du vicomte, de la transformation d’une seigneurie foncière, d’un établissement ecclésiastique fortifié
Au XIe siècle, les droits seigneuriaux d’origine publique sont progressivement désignés comme des coutumes et légitimés par la tradition.
B-C-J : ban, contrainte, justice
★ À maîtriser
Le contrat vassalique est solennel et synallagmatique : chaque partie s’engage envers l’autre.
L’hommage manifeste la soumission du vassal : celui-ci s’agenouille, place ses mains jointes dans celles du seigneur, déclare « je deviens ton homme », puis reçoit le baiser de paix.
Le vassal doit s’abstenir de nuire (Fulbert de Chartres, début du XIe s) :
Compléments
Le serment de fidélité, apparu aux alentours du IXe siècle, est prêté par le vassal sur la Bible ou des reliques et engage sa foi sous peine de sanctions canoniques en cas de parjure.
Le seigneur doit assurer l’existence matérielle du vassal, le protéger, lui rendre justice et s’abstenir de lui nuire.
La vassalité lie les personnes ; le fief lie une terre au service.
★ À maîtriser
📌 Le fief d’attribution est remis par le seigneur au vassal, tandis que le fief de reprise appartient au vassal, qui le place sous la protection d’un seigneur avant de le recevoir de nouveau par investiture.
L’aide militaire du vassal comprend l’estage, la chevauchée et l’ost, et le vassal doit fournir et entretenir son équipement pendant 40 jours, après quoi le seigneur prend le relais.
L’aide financière est due dans quatre cas :
Le fief, d’abord concédé à titre viager, devient progressivement héréditaire ; l’héritier doit prêter hommage et fidélité et recevoir une nouvelle investiture.
L’adage « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » signifie qu’un seigneur ne commande pas directement aux arrière-vassaux de son vassal.
Compléments
À partir du XIIIe siècle, le fief peut aussi être constitué d’une somme d’argent.
À la succession du fief, l’héritier verse au seigneur le droit de relief, devenu la contrepartie de la perte du droit seigneurial de reprendre le fief.
Au début du XIIe siècle, la vente du fief par le vassal nécessite le consentement du seigneur, tandis qu’à la fin du XIIe siècle elle est possible sans consentement contre le quint, égal au cinquième de la valeur de vente.
Au début du XIe siècle apparaît la clause de réserve de fidélité, qui permet au vassal de s’engager envers un second seigneur seulement s’il respecte son engagement antérieur.
📌 L’hommage lige implique un service prioritaire, tandis que l’hommage plan entraîne des obligations secondaires.
Hommage et fidélité → fief → aide et conseil
★ À maîtriser
📌 Le domaine royal désigne les terres et droits que le roi détient comme seigneur, tandis que le royaume désigne l’ensemble sur lequel il règne comme roi.
Hugues Capet renforce le principe héréditaire en faisant élire, sacrer par anticipation et associer au trône son fils Robert, qui lui succède en 996 comme Robert II.
Les Capétiens utilisent l’association au trône et le sacre anticipé pour assurer la succession, pratique répétée jusqu’à Philippe Auguste.
À partir du XIe siècle, seul l’archevêque de Reims sacre le roi, et le privilège du sacre est attaché à la cathédrale de Reims.
Compléments
La succession capétienne s’appuie sur la règle de l’aînesse et sur la primogéniture masculine.
La promesse de sacre engage le roi à protéger les églises et leurs privilèges, ainsi qu’à rendre justice à chacun.
Les insignes royaux comprennent : le sceptre, symbole de la puissance du roi, le glaive, destiné à combattre les ennemis de la foi, la couronne, symbole de la dignité royale, la main de justice, symbole de la fonction judiciaire du roi, l’anneau, symbole de l’union du roi avec son peuple
Élection → association au trône → sacre anticipé
★ À maîtriser
Compléments
La paix de Dieu protège notamment :
La trêve de Dieu, décidée en 1027, interdit les guerres privées certains jours et pendant certaines périodes pour des motifs religieux.
La sauvegarde royale permet au roi d’accorder une protection particulière à une ou plusieurs personnes.
Louis VI soumet les seigneurs de son domaine royal, puis Louis VII hérite d’un domaine correspondant à l’Île-de-France.
Le sacre confère au roi la mission de protéger le royaume et de rendre justice.
★ À maîtriser
Au XIIIe siècle, les expressions « roi de France » et « royaume de France » remplacent progressivement « roi des Francs » et « royaume des Francs », exprimant une autorité royale territoriale plutôt que personnelle.
Selon Philippe de Beaumanoir, le roi est souverain au-dessus de tous, détient la garde générale du royaume et peut établir ce qui sert le profit commun. - Coutumes de Beauvaisis
La souveraineté externe affirme l’indépendance du roi à l’égard du Saint-Empire romain germanique et de la papauté.
Compléments
La théorie de la théocratie pontificale attribue au pape les deux glaives, spirituel et temporel, le glaive temporel étant remis aux princes sous la direction pontificale.
Dans le conflit de 1295-1296, Philippe le Bel veut lever une décime sur les revenus du clergé sans autorisation pontificale, tandis que Boniface VIII affirme que cette autorisation est nécessaire.
Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII s’achève après l’attentat d’Anagni de 1303 et la mort du pape, son successeur levant les condamnations contre le roi.
La suzeraineté organise les liens féodaux ; la souveraineté affirme un pouvoir royal direct.
Lois ordinaires modifiables, lois fondamentales immuables
★ À maîtriser
La dévolution de la couronne repose sur les principes suivants :
L’arrêt Le Maistre du 28 juin 1593 affirme que les femmes et leurs descendants par les femmes sont exclus de la succession à la couronne, tout en exigeant la catholicité du roi en exercice.
Le principe d’indisponibilité interdit au roi d’abdiquer, de faire renoncer ses héritiers par avance ou de modifier l’ordre des successibles fixé par les lois fondamentales.
À la mort du roi, son successeur devient automatiquement roi sans interruption de la fonction royale, et le sacre devient confirmatif plutôt que constitutif.
Compléments
★ À maîtriser
📌 L’édit de Moulins de 1566 distingue le domaine fixe, recueilli du prédécesseur et inaliénable, du domaine casuel, acquis pendant le règne et dont le roi peut en principe disposer.
Compléments
Les apanages attribués aux fils puînés sont des usufruits qui reviennent de plein droit à la couronne lorsque la ligne masculine directe du bénéficiaire s’éteint.
L’édit de Moulins autorise l’engagement temporaire de biens domaniaux en cas de guerre ou de nécessité absolue, par lettres patentes enregistrées au parlement, avec une clause perpétuelle de rachat.
L’imprescriptibilité du domaine de la couronne empêche qu’un possesseur en acquière la propriété par l’écoulement du temps, principe confirmé par l’édit de Moulins de 1566 et l’ordonnance de Blois de 1579.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté est absolue sur les plans interne et externe, mais le souverain demeure tenu au respect des lois divines, naturelles et fondamentales du royaume. - Jean BODIN, les 6 livres de la République, 1576
📌 La souveraineté est indivisible : une décision étatique qui exige l’accord de plusieurs institutions ne relève pas, selon Bodin, de l’exercice d’un pouvoir souverain. - Jean BODIN, les 6 livres de la République, 1576
Compléments
La couronne comme cercle entier : si une part manque, la souveraineté n’est plus indivisible
★ À maîtriser
Compléments
Jean Bouché soutient que le pape peut délier les sujets de leur obéissance, autoriser leur résistance au roi, puis permettre sa déposition et son exécution s’il encourage l’hérésie.
Guillaume Rose présente la monarchie comme limitée à la fois par l’Église et par le peuple, ce dernier pouvant déposer le roi déclaré tyran par le pape.
★ À maîtriser
La théorie du droit divin affirme que le pouvoir royal vient directement de Dieu et qu’aucune médiation du pape, du peuple ou des États généraux ne peut le contester.
La raison d’État autorise le roi à prendre des décisions extraordinaires, notamment à s’allier à des puissances non catholiques lorsque l’intérêt supérieur de l’État l’exige.
Selon les théoriciens du droit divin, le pouvoir royal vient directement de Dieu, sans médiation du pape ni du peuple.
Par une déclaration de 1682, le clergé se rallie à la doctrine du droit divin, reconnu comme le fondement essentiel du pouvoir royal.
La raison d'État peut justifier que le roi s'écarte de la morale chrétienne ou s'allie à des puissances non catholiques lorsque l'intérêt supérieur de l'État l'exige.
📌 La monarchie absolue, conçue comme une monarchie pure rejetant les régimes mixtes, n'est pas un despotisme, qui est un gouvernement arbitraire sans frein ni limite.
Dans la doctrine absolutiste, le roi est l'arbitre suprême et décide en dernier ressort, notamment face aux états généraux et aux parlements.
Bossuet affirme que Dieu établit les rois comme ses ministres et règne par eux sur les peuples dans son ouvrage Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, publié en 1709.
Le roi cumule les fonctions suivantes :
📌 Le pouvoir du monarque est limité par les lois fondamentales du royaume, les coutumes, les privilèges qu'il doit respecter et la raison d'État.
Compléments
📌 Dans la doctrine régaliste, les états généraux ne peuvent que conseiller le roi et ne peuvent pas contester son pouvoir.
Le tiers état définit le principe du droit divin des rois lors des états généraux de 1614-1615, mais le clergé rejette alors son projet d'en faire une loi fondamentale du royaume.
La doctrine du droit divin, inspirée par les écrits de Bossuet, est ensuite reprise par Domat dans Les lois civiles dans l'ordre naturel.
Le roi n'est pas soumis à une séparation des pouvoirs dans cette conception de la monarchie absolue.
Lien direct entre Dieu et le roi → aucune instance humaine ne peut contester son pouvoir
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1. Quels éléments définissent l’État moderne comme collectivité politique ?
2. À partir de quelle période le terme « État » est-il employé en lien avec la souveraineté moderne ?
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Qu’est-ce que l’État moderne ?
Une collectivité naturelle dotée d’une population, d’un territoire, d’un pouvoir politique organisé et d’un statut légal assurant son indépendance.
À partir de quel siècle le terme « État » est-il employé ?
À partir du XVIe siècle.
À quelle notion moderne l’emploi du terme « État » est-il lié ?
À la notion de souveraineté.
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