Qu’est-ce que l’État moderne ?
Une collectivité naturelle dotée d’une population, d’un territoire, d’un pouvoir politique organisé et d’un statut légal assurant son indépendance.
À partir de quel siècle le terme « État » est-il employé ?
À partir du XVIe siècle.
À quelle notion moderne l’emploi du terme « État » est-il lié ?
À la notion de souveraineté.
Quelles traditions fondent les institutions publiques françaises ?
Les traditions romaine, chrétienne et germanique.
En quelle année Clovis combat-il Syagrius à Soissons ?
En 486.
Quelle prétention de Syagrius Clovis met-il fin en 486 ?
Celle de gouverner comme roi des Romains en Gaule.
Avec quelle structure Clovis collabore-t-il pour légitimer son pouvoir auprès des élites gallo-romaines ?
Avec l’Église de Gaule.
Quels pouvoirs le bannum confère-t-il au roi mérovingien ?
Le pouvoir de commandement.
Quels pouvoirs le mundium confère-t-il au roi mérovingien ?
Le pouvoir de protection et de maintien de la paix.
Quelles mesures générales le bannum permet-il d’édicter ?
Des capitulaires.
Comment le royaume est-il transmis selon la conception patrimoniale mérovingienne ?
Il est partagé entre les descendants mâles de même degré.
En quelle année le royaume des Francs fut-il partagé entre les quatre fils de Clovis ?
En 511.
Qui préside le mallus, tribunal de droit commun du comté ?
Le comte.
En quelle année Pépin le Bref est-il acclamé roi ?
En 751.
En quelles années Pépin le Bref est-il sacré roi ?
En 752 et en 754.
Que signifie le sacre concernant l’origine divine du pouvoir royal ?
Le roi est l’élu de Dieu.
À quelle date Léon III couronne-t-il Charlemagne empereur à Rome ?
À Noël 800.
Comment les missi dominici de Charlemagne sont-ils envoyés ?
Par paires, un laïc et un ecclésiastique.
Combien de sessions annuelles du mallus Charlemagne impose-t-il à tous ?
Trois sessions annuelles.
Qui exerce à vie la fonction de juge au mallus sous Charlemagne ?
Les échevins nommés à vie.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’empire carolingien ?
En 843.
Quels territoires le traité de Verdun attribue-t-il aux trois héritiers ?
La Francie occidentale à Charles le Chauve, la Francie orientale à Louis le Germanique et la Lotharingie à Lothaire.
Que désigne le domaine royal sous les premiers Capétiens ?
Les possessions que le roi détient comme seigneur.
Que désigne le royaume sous les premiers Capétiens ?
L’ensemble sur lequel le roi règne en qualité de roi.
Quelles évolutions contribuent au morcellement de l’autorité publique à la fin du Xe siècle ?
L’émergence de grands ensembles territoriaux et de seigneuries.
Quel effet ces évolutions ont-elles sur le pouvoir royal à la fin du Xe siècle ?
Elles contribuent à son affaiblissement.
Qu’est-ce que la seigneurie banale ?
Un pouvoir local de commandement, de contrainte et de justice exercé par un seigneur.
Quels droits la seigneurie foncière confère-t-elle sur les tenures paysannes ?
Des droits sur les tenures paysannes.
Quelles prérogatives publiques la seigneurie banale permet-elle d’exercer ?
La taxation et la justice.
Quels services les hommes soumis à la puissance seigneuriale doivent-ils pour le château ?
Des services militaires défensifs et des corvées de construction ou de réparation.
Quelles affaires le pouvoir judiciaire banal permet-il au seigneur de juger ?
Les homicides, les rapts, les incendies et les vols.
Selon Ganshof, qu’est-ce que la féodalité ?
Un ensemble d’institutions organisant les obligations réciproques du vassal et du seigneur.
Quel ouvrage et quelle année Ganshof associe-t-il à la féodalité ?
*Qu’est-ce que la féodalité*, 1954.
Quelle est la nature du contrat vassalique ?
Il est solennel et synallagmatique.
Quel geste ouvre l’hommage vassalique ?
Le vassal s’agenouille et place ses mains jointes dans celles du seigneur.
Quelle déclaration le vassal prononce-t-il pendant l’hommage ?
« Je deviens ton homme. »
Selon Fulbert de Chartres, que doit éviter le vassal envers son seigneur ?
Il doit éviter de nuire à son intégrité physique, à ses possessions et à son pouvoir.
Selon Fulbert de Chartres, à quel moment le vassal doit-il ces obligations ?
Au début du XIe siècle.
Qu’est-ce qu’un fief concédé par un seigneur à son vassal ?
Un bien, généralement une terre productrice de revenus, destiné à permettre au vassal d’accomplir ses services.
Qu’est-ce qui distingue le fief d’attribution du fief de reprise ?
Le seigneur remet le fief d’attribution, tandis que le vassal place son propre bien sous la protection du seigneur avant de le recevoir par investiture.
Combien de jours le vassal entretient-il son équipement pour l’aide militaire ?
40 jours.
Dans quels cas l’aide financière est-elle due au seigneur ?
Pour le mariage de sa fille aînée, l’adoubement de son fils aîné, son départ en croisade ou le paiement de sa rançon.
Quelles obligations accompagnent l’héritage d’un fief ?
L’héritier doit prêter hommage et fidélité, puis recevoir une nouvelle investiture.
À qui succède Robert, fils d’Hugues Capet, en 996 ?
À Hugues Capet, sous le nom de Robert II.
Jusqu’à quel roi les Capétiens répètent-ils l’association au trône et le sacre anticipé ?
Jusqu’à Philippe Auguste.
Quel archevêque sacre seul le roi à partir du XIe siècle ?
L’archevêque de Reims.
Selon Abbon de Fleury, quelle mission le roi exerce-t-il dans le royaume ?
Il règle les affaires du royaume et en assure la garde intérieure et extérieure.
Qu’est-ce que la suzeraineté suprême ?
La prétention du roi à recevoir l’hommage de tous les grands et à leur conférer leurs fiefs.
Que désigne la souveraineté interne du roi ?
Le pouvoir de commander directement à ses sujets et de décider en dernier ressort dans le royaume.
Quelles expressions remplacent progressivement « roi des Francs » et « royaume des Francs » au XIIIe siècle ?
« Roi de France » et « royaume de France ».
Dans quelle œuvre Philippe de Beaumanoir expose-t-il la souveraineté du roi ?
Les *Coutumes de Beauvaisis*.
De quelles autorités extérieures la souveraineté externe affirme-t-elle l’indépendance du roi ?
Du Saint-Empire romain germanique et de la papauté.
Quelles règles constitutionnelles coutumières constituent les lois fondamentales du royaume ?
Des règles organisant les pouvoirs et s’imposant au roi, même sans être nécessairement écrites.
À quel siècle la nation française commence-t-elle à se constituer ?
Au XIIIe siècle.
Autour de qui le royaume s’unifie-t-il au XIIIe siècle ?
Autour de la personne du roi.
Quand les Francs établissent-ils leur royaume sur les vestiges de la Gaule romaine ?
À partir de la fin du Ve siècle.
En quelle année l’Empire romain d’Occident chute-t-il ?
En 476.
Que fait Odoacre le 4 septembre 476 à Romulus Augustule ?
Il le dépose.
À qui Odoacre renvoie-t-il les insignes impériaux en 476 ?
À Constantinople, sous l’empereur Zénon.
En quelle année Clovis remporte-t-il la bataille de Tolbiac contre les Alamans ?
En 496.
En quelle année Clovis soumet-il les Wisigoths de Toulouse ?
En 507.
Que décide le concile d’Orléans en 511 concernant l’Église du royaume des Francs ?
Il la place sous la tutelle royale.
À quoi correspond le fredus dans la justice mérovingienne ?
Au tiers de l’amende versé au pouvoir royal.
Qui dirige le tribunal du palais mérovingien ?
Le roi.
Que suggère la remise initiale de la couronne à Charlemagne par le pape ?
Le pape serait la source du pouvoir temporel.
Quel ordre suit la remise du diadème dans les rites impériaux orientaux habituels ?
La remise du diadème vient en dernier.
Quelle mission Charlemagne reçoit-il comme prince du peuple chrétien ?
Maintenir la paix.
Que représente Charlemagne pour l’unité politique de l’Europe chrétienne ?
Il en incarne l’unité politique.
Que doivent respecter les accords de Coulaines de 843 concernant l’Église ?
Les privilèges et le patrimoine de l’Église.
Que garantit le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877 pendant l’absence de Charles le Chauve ?
L’organisation du gouvernement du royaume.
Qui les grands élisent-ils en 888 contre Charles le Simple ?
Eudes, fils de Robert le Fort.
Quelle appropriation caractérise la seigneurie banale ?
L’appropriation du pouvoir de ban.
Quelle place le pouvoir de ban occupe-t-il parmi les prérogatives publiques ?
C’est l’une des principales prérogatives de l’autorité publique.
De quelles fonctions publiques une seigneurie banale peut-elle provenir par usurpation ?
Des fonctions du comte ou du vicomte.
Quelle autre transformation peut donner naissance à une seigneurie banale ?
La transformation d’une seigneurie foncière ou d’un établissement ecclésiastique fortifié.
Comment les droits seigneuriaux d’origine publique sont-ils désignés au XIe siècle ?
Comme des coutumes légitimées par la tradition.
Sur quels objets le vassal prête-t-il le serment de fidélité ?
Sur la Bible ou des reliques.
À partir de quel siècle un fief peut-il être constitué d’argent ?
À partir du XIIIe siècle.
Qu’impose le conseil féodal au vassal ?
Se rendre à la cour du seigneur sur demande et lui donner un avis loyal.
Que verse l’héritier au seigneur lors de la succession d’un fief ?
Le droit de relief.
Sur quelle règle repose la succession capétienne ?
Sur l’aînesse et la primogéniture masculine.
À quoi la promesse de sacre engage-t-elle le roi envers les églises ?
À protéger les églises et leurs privilèges.
Que symbolise le sceptre parmi les insignes royaux ?
La puissance royale.
Que symbolise l’anneau parmi les insignes royaux ?
L’union du roi avec son peuple.
Quels groupes la paix de Dieu protège-t-elle notamment ?
Les biens ecclésiastiques, les paysans, les femmes, les enfants et les pèlerins.
À quelle période la paix de Dieu est-elle mise en place par l’Église ?
À la fin du Xe siècle.
Qu’interdit la trêve de Dieu décidée en 1027 ?
Les guerres privées certains jours et pendant certaines périodes pour des motifs religieux.
Que permet la sauvegarde royale au roi ?
D’accorder une protection particulière à une ou plusieurs personnes.
Quel territoire Louis VI soumet-il ?
Les seigneurs de son domaine royal.
À quel territoire correspond le domaine hérité par Louis VII ?
À l’Île-de-France.
À qui la théocratie pontificale attribue-t-elle les deux glaives ?
Au pape, qui remet le glaive temporel aux princes sous sa direction.
Quelle autorisation Boniface VIII juge-t-il nécessaire pour lever une décime sur le clergé ?
L’autorisation pontificale.
Quel événement met fin au conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII ?
L’attentat d’Anagni de 1303 et la mort de Boniface VIII.
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1. Quels éléments définissent l’État moderne comme collectivité politique ?
2. À partir de quelle période le terme « État » est-il employé en lien avec la souveraineté moderne ?
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