QCM : Royauté capétienne et souveraineté (57 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels éléments définissent l’État moderne comme collectivité politique ?

Un territoire gouverné par une dynastie, dont les habitants partagent une religion et des règles coutumières
Une population sur un territoire, soumise à un pouvoir organisé et dotée d’un statut légal garantissant son indépendance
Une communauté d’échanges économiques, dirigée par des institutions autonomes et liée à un pouvoir extérieur
Une population réunie par une langue commune, administrée par des autorités locales et protégée par des alliances

Une population sur un territoire, soumise à un pouvoir organisé et dotée d’un statut légal garantissant son indépendance

Explication

L’État moderne associe une population, un territoire, un pouvoir politique organisé et un statut légal assurant son indépendance. Une dynastie ou une religion commune ne suffit pas à réunir ces critères.

2. À partir de quelle période le terme « État » est-il employé en lien avec la souveraineté moderne ?

À partir du XVIe siècle, avec l’émergence de la notion moderne de souveraineté
À partir de la fin du Ve siècle, avec l’établissement du royaume des Francs
À partir du XIIIe siècle, avec l’unification du royaume autour du roi
À partir du Ve siècle, avec la chute de l’Empire romain d’Occident

À partir du XVIe siècle, avec l’émergence de la notion moderne de souveraineté

Explication

Le terme « État » n’est employé qu’à partir du XVIe siècle, en lien avec la notion moderne de souveraineté. Le XIIIe siècle correspond plutôt au début de la constitution de la nation française.

3. Quelles traditions ont contribué à la formation des institutions publiques françaises ?

Les traditions romaine, musulmane et germanique
Les traditions celte, grecque et chrétienne
Les traditions grecque, chrétienne et byzantine
Les traditions romaine, chrétienne et germanique

Les traditions romaine, chrétienne et germanique

Explication

Les institutions publiques françaises s’enracinent dans les traditions romaine, chrétienne et germanique. Les traditions grecque et byzantine ne remplacent pas les héritages identifiés dans cette combinaison.

4. Quel événement marque l’affirmation de Clovis face à Syagrius en 486 ?

La déposition de Romulus Augustule conduit Clovis à recevoir les insignes impériaux
L’annexion de l’Alémanie permet à Clovis de revendiquer le titre d’empereur romain
Le combat de Soissons met fin à la prétention de Syagrius à gouverner comme roi des Romains en Gaule
La bataille de Tolbiac met fin à la domination des Alamans en Gaule

Le combat de Soissons met fin à la prétention de Syagrius à gouverner comme roi des Romains en Gaule

Explication

En 486, Clovis combat Syagrius à Soissons et met fin à sa prétention à gouverner comme roi des Romains en Gaule. Tolbiac est une autre bataille, remportée par Clovis contre les Alamans en 496.

5. Comment Clovis renforce-t-il la légitimité de son pouvoir auprès des élites gallo-romaines ?

En confiant le gouvernement aux anciens chefs romains, qui rétablissent les institutions impériales en Gaule
En obtenant l’investiture directe de l’empereur d’Orient, qui dirige alors les communautés gallo-romaines
En collaborant avec l’Église de Gaule, structure qui subsiste après la chute de l’Empire romain d’Occident
En imposant aux élites gallo-romaines le modèle politique des peuples alamans récemment annexés

En collaborant avec l’Église de Gaule, structure qui subsiste après la chute de l’Empire romain d’Occident

Explication

Clovis s’appuie sur l’Église de Gaule pour légitimer son pouvoir auprès des élites gallo-romaines, car elle est la seule structure demeurée après la chute de l’Empire romain d’Occident. L’empereur d’Orient n’est pas présenté comme l’autorité qui lui confère cette légitimité.

6. Quelle distinction décrit correctement le bannum et le mundium dans le pouvoir royal mérovingien ?

Le bannum commande et sanctionne, tandis que le mundium protège et maintient la paix
Le bannum protège et maintient la paix, tandis que le mundium commande et sanctionne
Le bannum prélève le fredus, tandis que le mundium édicte les capitulaires
Le bannum règle les successions, tandis que le mundium préside les tribunaux du comté

Le bannum commande et sanctionne, tandis que le mundium protège et maintient la paix

Explication

Le bannum est le pouvoir royal de commandement, tandis que le mundium relève de la protection et du maintien de la paix. Inverser ces fonctions est une confusion fréquente entre les deux notions.

7. Quelle mesure relève du bannum royal mérovingien ?

Présider le mallus, énoncer le droit coutumier et répartir les amendes entre les parties
Partager le royaume entre les fils et désigner les rachimbourgs du comté
Protéger les personnes, maintenir la paix et garantir la succession des terres saliques
Convoquer l’ost, lever des impôts, sanctionner la désobéissance et édicter des capitulaires

Convoquer l’ost, lever des impôts, sanctionner la désobéissance et édicter des capitulaires

Explication

Le bannum permet au roi de convoquer l’ost, de lever des impôts, de sanctionner la désobéissance et d’édicter des capitulaires. La présidence du mallus revient au comte, et non au bannum en tant que fonction judiciaire locale.

8. Comment la conception patrimoniale mérovingienne organise-t-elle la succession du royaume ?

Le royaume revient à l’aîné des descendants, tandis que les autres héritiers reçoivent des fonctions dans l’administration du comté
Le royaume est considéré comme un bien public indivisible, tandis que les terres saliques sont réparties entre tous les descendants
Le royaume est transmis par les femmes de la famille, tandis que les hommes héritent des terres saliques à parts égales
Le royaume est un bien familial partagé entre les descendants mâles de même degré, tandis que les femmes sont exclues de la succession de la terre salique

Le royaume est un bien familial partagé entre les descendants mâles de même degré, tandis que les femmes sont exclues de la succession de la terre salique

Explication

La conception patrimoniale traite le royaume comme un bien familial partagé entre les descendants mâles de même degré, et la succession de la terre salique exclut les femmes. La transmission à l’aîné seul ne correspond pas au principe de partage mérovingien.

9. Dans un comté mérovingien, quel rôle caractérise le mallus ?

Il sert de conseil militaire, présidé par le comte et chargé de convoquer l’ost du royaume
Il sert de tribunal royal, présidé par un rachimbourg et chargé de rédiger les capitulaires
Il sert d’assemblée fiscale, présidée par le roi et chargée de fixer le montant des impôts du comté
Il sert de tribunal de droit commun, présidé par le comte et assisté de rachimbourgs qui énoncent le droit coutumier

Il sert de tribunal de droit commun, présidé par le comte et assisté de rachimbourgs qui énoncent le droit coutumier

Explication

Le mallus est le tribunal de droit commun du comté ; le comte le préside et des rachimbourgs l’assistent en énonçant le droit coutumier. La convocation de l’ost relève du bannum royal plutôt que de la fonction du mallus.

10. Dans quelles conditions Pépin le Bref est-il acclamé roi en 751 ?

Par les évêques du royaume, après la mort de Childéric III et l’approbation de l’empereur byzantin
Par une assemblée de grands, avec l’appui du pape Zacharie, après l’enfermement de Childéric III dans un monastère
Par une assemblée de grands, après avoir vaincu Childéric III et obtenu l’appui du pape Étienne II
Par le pape Zacharie, après l’abdication volontaire de Childéric III et l’accord des évêques

Par une assemblée de grands, avec l’appui du pape Zacharie, après l’enfermement de Childéric III dans un monastère

Explication

En 751, Pépin reçoit l’acclamation d’une assemblée de grands après avoir obtenu le soutien de Zacharie et fait enfermer Childéric III dans un monastère. L’appui d’Étienne II appartient à un sacre ultérieur, en 754.

11. Quelle succession de sacres renforce la légitimité de Pépin le Bref ?

Boniface le sacre en 752, puis le pape Étienne II le sacre de nouveau à Saint-Denis en 754
Le pape Zacharie le sacre en 752, puis Léon III renouvelle la cérémonie à Rome en 754
Boniface le sacre en 751, puis le pape Zacharie renouvelle la cérémonie à Saint-Denis en 754
Le pape Étienne II le sacre en 752, puis Boniface renouvelle la cérémonie à Rome en 754

Boniface le sacre en 752, puis le pape Étienne II le sacre de nouveau à Saint-Denis en 754

Explication

Pépin est d’abord sacré par Boniface en 752, puis de nouveau par Étienne II à Saint-Denis en 754. Zacharie l’a soutenu dans son accession au trône, mais ce n’est pas lui qui accomplit ces deux sacres.

12. Quelle portée politique le sacre confère-t-il à la royauté de Pépin le Bref ?

Il reconnaît le roi comme élu des grands et rend la succession dépendante de leur vote
Il place la royauté sous l’autorité de l’empereur et transmet le trône selon son choix
Il fait du roi le représentant du pape et réserve la succession aux membres du clergé
Il présente le roi comme l’élu de Dieu et affirme que la royauté doit rester dans la famille de Pépin

Il présente le roi comme l’élu de Dieu et affirme que la royauté doit rester dans la famille de Pépin

Explication

Le sacre présente le roi comme l’élu de Dieu et légitime la continuité de la royauté au sein de la famille de Pépin. La sélection du successeur par un vote des grands ne correspond pas à cette affirmation dynastique.

13. Quel événement marque Noël 800 dans la restauration impériale carolingienne ?

À Rome, Boniface proclame Charlemagne empereur après une cérémonie avec acclamation, sacre et remise tardive du diadème
À Aix-la-Chapelle, Léon III proclame Charlemagne empereur après une cérémonie avec couronnement et approbation des évêques
À Rome, Léon III couronne Charlemagne empereur lors d’une cérémonie avec remise de la couronne, acclamation et prostration
À Saint-Denis, Étienne II couronne Charlemagne roi lors d’une cérémonie avec remise du sceptre et serment des grands

À Rome, Léon III couronne Charlemagne empereur lors d’une cérémonie avec remise de la couronne, acclamation et prostration

Explication

À Noël 800, Léon III couronne Charlemagne empereur à Rome, avec remise de la couronne, acclamation du peuple et prostration devant l’empereur. La cérémonie n’a pas lieu à Saint-Denis et le rôle de Boniface concerne le sacre de Pépin.

14. Comment les missi dominici inspectent-ils les territoires sous Charlemagne ?

Envoyés par paires, un laïc et un ecclésiastique, ils inspectent quatre fois par an des groupes de cinq à dix comtés
Envoyés par paires de laïcs, ils inspectent une fois par an des groupes de cinq à dix comtés
Envoyés par paires, un comte et un juge, ils inspectent trois fois par an des groupes de dix à quinze comtés
Envoyés par groupes de cinq à dix agents, ils inspectent quatre fois par an chaque comté séparément

Envoyés par paires, un laïc et un ecclésiastique, ils inspectent quatre fois par an des groupes de cinq à dix comtés

Explication

Les missi dominici forment des équipes associant un laïc et un ecclésiastique, chargées d’inspecter des regroupements de cinq à dix comtés quatre fois par an. Une équipe composée de deux laïcs ne respecte pas cette complémentarité.

15. Quelle réforme rend la justice du mallus plus professionnelle sous Charlemagne ?

La présence générale est requise quatre fois par an et des comtes élus chaque année exercent la fonction de juge
La présence générale est requise deux fois par an et des évêques nommés à vie exercent la fonction de juge
La présence générale est requise trois fois par an et des échevins nommés à vie exercent la fonction de juge
La présence générale est requise trois fois par an et les missi dominici exercent la fonction de juge à tour de rôle

La présence générale est requise trois fois par an et des échevins nommés à vie exercent la fonction de juge

Explication

Charlemagne limite à trois sessions annuelles l’obligation de présence générale et confie la fonction de juge à des échevins nommés à vie. Les missi dominici inspectent les territoires, mais ne sont pas désignés comme les juges du mallus.

16. Comment le traité de Verdun de 843 répartit-il l’empire carolingien ?

Charles le Chauve reçoit la Lotharingie, Louis le Germanique la Francie occidentale et Lothaire la Francie orientale
Charles le Chauve reçoit la Francie orientale, Louis le Germanique la Lotharingie et Lothaire la Francie occidentale
Charles le Chauve reçoit la Francie occidentale, Louis le Germanique la Francie orientale et Lothaire la Lotharingie
Charles le Chauve reçoit la Francie occidentale, Louis le Germanique la Lotharingie et Lothaire la Francie orientale

Charles le Chauve reçoit la Francie occidentale, Louis le Germanique la Francie orientale et Lothaire la Lotharingie

Explication

Le traité de Verdun attribue la Francie occidentale à Charles le Chauve, la Francie orientale à Louis le Germanique et la Lotharingie à Lothaire. L’échange entre les royaumes de Louis et de Lothaire inverse deux des attributions.

17. Quelle distinction sépare le domaine royal du royaume ?

Le domaine royal regroupe les terres des seigneurs du royaume, tandis que le royaume désigne les possessions personnelles du roi
Le domaine royal désigne l’ensemble gouverné par le roi, tandis que le royaume regroupe ses possessions comme seigneur
Le domaine royal désigne les terres administrées par l’Église, tandis que le royaume regroupe les territoires des comtes
Le domaine royal regroupe les possessions du roi comme seigneur, tandis que le royaume désigne l’ensemble où il règne comme roi

Le domaine royal regroupe les possessions du roi comme seigneur, tandis que le royaume désigne l’ensemble où il règne comme roi

Explication

Le domaine royal correspond aux possessions que le roi détient en qualité de seigneur, tandis que le royaume désigne l’ensemble sur lequel il règne comme roi. La confusion entre ces notions consiste précisément à attribuer au domaine royal l’étendue entière gouvernée par le roi.

18. Quel effet l’émergence de grands ensembles territoriaux et de seigneuries produit-elle à la fin du Xe siècle ?

Elle renforce l’autorité publique en regroupant les seigneuries sous un pouvoir royal plus fort
Elle réduit les pouvoirs seigneuriaux en confiant l’administration locale aux agents royaux
Elle contribue au morcellement de l’autorité publique et à l’affaiblissement du pouvoir royal
Elle stabilise le pouvoir royal en transférant les grands ensembles territoriaux aux évêques

Elle contribue au morcellement de l’autorité publique et à l’affaiblissement du pouvoir royal

Explication

À la fin du Xe siècle, l’émergence de grands ensembles territoriaux et de seigneuries contribue à fragmenter l’autorité publique et à affaiblir le pouvoir royal. L’idée d’un renforcement royal par le regroupement des seigneuries décrit l’effet inverse.

19. Quelle caractéristique définit la seigneurie banale ?

Un pouvoir local de commandement, de contrainte et de justice exercé par un seigneur
Une concession de terre destinée à rémunérer des services militaires
Un lien personnel de fidélité entre un seigneur et son vassal
Un droit de propriété sur les terres cultivées par les paysans

Un pouvoir local de commandement, de contrainte et de justice exercé par un seigneur

Explication

La seigneurie banale correspond à l’exercice local de pouvoirs de commandement, de contrainte et de justice, parfois issus de prérogatives publiques appropriées. Le droit portant sur les tenures paysannes relève plutôt de la seigneurie foncière.

20. Un seigneur taxe les habitants et rend la justice dans son territoire, sans que ces actes concernent directement les tenures paysannes. De quel pouvoir s’agit-il ?

Du fief, qui rémunère les services dus par un vassal
De la vassalité, qui organise les obligations entre deux seigneurs
De la seigneurie foncière, qui porte sur les tenures paysannes
De la seigneurie banale, qui comprend des prérogatives de puissance publique

De la seigneurie banale, qui comprend des prérogatives de puissance publique

Explication

La taxation et la justice sont des prérogatives publiques caractéristiques de la seigneurie banale. La seigneurie foncière concerne les droits du maître sur les tenures paysannes.

21. Quelles obligations les paysans, artisans et autres roturiers soumis au pouvoir seigneurial peuvent-ils devoir ?

Des services militaires défensifs et des corvées liées au château
Des paiements lors du mariage de la fille aînée du seigneur
Des hommages personnels et des serments de fidélité au seigneur
La fourniture d’un équipement militaire pour une durée de quarante jours

Des services militaires défensifs et des corvées liées au château

Explication

Les hommes soumis à la puissance seigneuriale doivent notamment contribuer à la défense et effectuer des corvées de construction ou de réparation du château. L’équipement militaire pendant quarante jours relève des obligations d’aide militaire du vassal.

22. Quels types d’affaires peuvent relever de la justice exercée par un seigneur au titre de son pouvoir banal ?

Les serments de fidélité, avec sanctions décidées par les autorités canoniques
Les conflits entre vassaux, avec transfert automatique de leurs fiefs au seigneur
Les homicides, les rapts, les incendies et les vols, avec conservation des amendes
Les différends sur les tenures paysannes, avec remise des amendes au comte

Les homicides, les rapts, les incendies et les vols, avec conservation des amendes

Explication

Le pouvoir judiciaire banal permet au seigneur de juger notamment les homicides, les rapts, les incendies et les vols, et de conserver les amendes prononcées. Les sanctions canoniques concernent plutôt le parjure lors d’un serment de fidélité.

23. Comment définir la féodalité comme système d’institutions ?

Un pouvoir local permettant au seigneur de taxer les habitants et de rendre la justice
Un régime où le vassal assure la protection du seigneur en échange de terres
Un lien réel portant sur une terre, sans obligations personnelles entre les parties
Un ensemble réglant les services et l’obéissance du vassal ainsi que la protection et l’entretien dus par le seigneur

Un ensemble réglant les services et l’obéissance du vassal ainsi que la protection et l’entretien dus par le seigneur

Explication

La féodalité organise des obligations réciproques : le vassal doit service et obéissance, tandis que le seigneur doit protection et entretien, souvent par la concession d’un fief. La réduire à un lien réel portant sur une terre confond le fief avec le lien personnel de vassalité.

24. Pourquoi le contrat vassalique est-il qualifié de synallagmatique ?

Parce que le seigneur prête serment sur la Bible au nom du vassal
Parce que seul le vassal prend un engagement lors de la cérémonie
Parce que le contrat porte sur une terre sans créer d’obligations réciproques
Parce que chacune des deux parties s’engage envers l’autre

Parce que chacune des deux parties s’engage envers l’autre

Explication

Le contrat est synallagmatique parce que le seigneur et le vassal prennent chacun des engagements envers l’autre. Le serment de fidélité, en revanche, est prêté par le vassal.

25. Quelle séquence décrit correctement le rite de l’hommage vassalique ?

Le vassal remet une terre au seigneur, prête serment sur des reliques et reçoit une investiture
Le seigneur remet une Bible au vassal, prononce la formule d’hommage et reçoit ses services militaires
Le vassal s’agenouille, joint ses mains dans celles du seigneur, se déclare son homme et reçoit le baiser de paix
Le seigneur s’agenouille, joint ses mains dans celles du vassal, se déclare son homme et reçoit le baiser de paix

Le vassal s’agenouille, joint ses mains dans celles du seigneur, se déclare son homme et reçoit le baiser de paix

Explication

L’hommage manifeste la soumission du vassal : il s’agenouille, place ses mains jointes dans celles du seigneur, prononce la formule « je deviens ton homme », puis reçoit le baiser de paix. Le serment sur la Bible ou des reliques est un rite distinct.

26. Selon Fulbert de Chartres, de quels actes le vassal doit-il s’abstenir envers son seigneur ?

De réclamer protection, justice et entretien matériel à son seigneur
De contester les tenures paysannes et de conserver les amendes seigneuriales
De refuser l’investiture et de transmettre le fief sans hommage
De nuire à son intégrité physique, à ses possessions et à son pouvoir

De nuire à son intégrité physique, à ses possessions et à son pouvoir

Explication

Fulbert de Chartres énonce que le vassal ne doit pas porter atteinte à l’intégrité physique, aux possessions ni au pouvoir de son seigneur. La protection et l’entretien matériel figurent plutôt parmi les obligations du seigneur envers le vassal.

27. À quoi sert principalement un fief concédé par un seigneur à son vassal ?

À permettre au seigneur d’exercer sa justice sur les paysans du territoire
À remplacer l’hommage et les obligations personnelles entre les deux parties
À transférer au seigneur la propriété des terres que le vassal possédait auparavant
À fournir des revenus permettant au vassal d’accomplir ses services, notamment militaires

À fournir des revenus permettant au vassal d’accomplir ses services, notamment militaires

Explication

Le fief est généralement une terre productrice de revenus accordée au vassal afin qu’il puisse accomplir ses services, notamment militaires. Il ne remplace pas le lien personnel de vassalité ni les obligations qui l’accompagnent.

28. Quelle différence distingue le fief d’attribution du fief de reprise ?

Le premier appartenait au vassal avant l’hommage, tandis que le second lui est donné comme nouvelle terre
Le premier est une obligation militaire, tandis que le second est une aide financière due au seigneur
Le premier est remis par le seigneur, tandis que le second appartenait au vassal avant d’être placé sous protection seigneuriale
Le premier est transmis par héritage, tandis que le second est concédé pour la durée d’une croisade

Le premier est remis par le seigneur, tandis que le second appartenait au vassal avant d’être placé sous protection seigneuriale

Explication

Dans le fief d’attribution, le seigneur remet le bien au vassal. Dans le fief de reprise, le bien appartient d’abord au vassal, qui le place sous protection seigneuriale avant de le recevoir de nouveau par investiture.

29. Un vassal fournit et entretient son équipement pour une campagne qui dépasse quarante jours. Que prévoit l’obligation d’aide militaire ?

Le seigneur prend le relais après les quarante premiers jours
Le vassal remplace l’équipement par une aide financière au seigneur
Le seigneur prend en charge l’équipement dès le début de la campagne
Le vassal demeure chargé de l’équipement pendant toute la campagne

Le seigneur prend le relais après les quarante premiers jours

Explication

L’aide militaire comprend l’estage, la chevauchée et l’ost, et le vassal doit fournir et entretenir son équipement pendant quarante jours. Au-delà de cette durée, le seigneur prend le relais.

30. Dans lequel de ces cas le vassal doit-il fournir une aide financière à son seigneur ?

Lorsque le vassal effectue une chevauchée de quarante jours
Lorsque le vassal reçoit une nouvelle investiture
Lorsque le seigneur rend la justice à ses habitants
Lorsque le seigneur part en croisade

Lorsque le seigneur part en croisade

Explication

Le départ du seigneur en croisade fait partie des quatre cas d’aide financière, avec le mariage de sa fille aînée, l’adoubement de son fils aîné et le paiement de sa rançon. Une chevauchée relève de l’aide militaire, non de ces aides financières.

31. Comment Hugues Capet a-t-il préparé la succession de son fils Robert ?

Il l’a fait sacrer après sa mort et reconnaître par les grands ; Robert a alors commencé à régner sous le nom de Robert II.
Il l’a désigné comme héritier sans le faire sacrer ; Robert a pris le trône après une nouvelle élection en 996.
Il l’a associé au trône après son propre sacre ; Robert lui a succédé en 996 sans avoir été élu auparavant.
Il l’a fait élire, sacrer par anticipation et associer au trône ; Robert lui a succédé en 996 sous le nom de Robert II.

Il l’a fait élire, sacrer par anticipation et associer au trône ; Robert lui a succédé en 996 sous le nom de Robert II.

Explication

Hugues Capet a combiné l’élection, le sacre anticipé et l’association au trône pour préparer la transmission à Robert II, qui lui succède en 996. La succession ne s’est donc pas appuyée sur un sacre organisé seulement après la mort du roi.

32. Quel objectif les Capétiens poursuivaient-ils en associant leur héritier au trône et en le faisant sacrer par anticipation ?

Réserver le sacre royal à l’archevêque de Reims jusqu’au règne de Philippe Auguste.
Remplacer la transmission dynastique par une élection à chaque nouveau règne jusqu’au règne de Philippe Auguste.
Assurer la succession royale par une pratique reprise jusqu’au règne de Philippe Auguste.
Confier la désignation des héritiers aux grands du royaume jusqu’au règne de Philippe Auguste.

Assurer la succession royale par une pratique reprise jusqu’au règne de Philippe Auguste.

Explication

L’association au trône et le sacre anticipé permettaient aux Capétiens de sécuriser la succession, et cette pratique a perduré jusqu’à Philippe Auguste. La désignation par les grands ne constitue pas l’objectif de ce procédé.

33. À partir du XIe siècle, à qui revient le sacre du roi et où ce privilège est-il attaché ?

À l’archevêque de Lyon, avec un privilège attaché à la cathédrale de Lyon.
À l’archevêque de Reims, avec un privilège attaché à la cathédrale de Reims.
Au pape, avec un privilège attaché à la basilique Saint-Pierre de Rome.
À l’évêque de Paris, avec un privilège attaché à la cathédrale de Paris.

À l’archevêque de Reims, avec un privilège attaché à la cathédrale de Reims.

Explication

À partir du XIe siècle, l’archevêque de Reims est le seul à sacrer le roi, et ce privilège est lié à la cathédrale de Reims. Le sacre royal n’est donc pas attribué à l’évêque de Paris.

34. Quelle mission Abbon de Fleury attribue-t-il au roi à l’échelle du royaume ?

Régler les affaires de tout le royaume et en assurer la garde intérieure et extérieure.
Arbitrer les litiges entre vassaux et garantir les droits féodaux des grands du royaume.
Protéger les biens ecclésiastiques et suspendre les guerres privées à certaines périodes.
Diriger les affaires religieuses du royaume et placer les princes sous l’autorité pontificale.

Régler les affaires de tout le royaume et en assurer la garde intérieure et extérieure.

Explication

Pour Abbon de Fleury, le roi doit régler les affaires de l’ensemble du royaume et en assurer la garde, aussi bien intérieure qu’extérieure. La protection des biens ecclésiastiques et la limitation des guerres privées relèvent d’autres dispositifs.

35. Que signifie la prétention royale à la suzeraineté suprême dans le système féodal ?

Le roi affirme son indépendance à l’égard du Saint-Empire romain germanique et de la papauté.
Le roi commande directement à tous les sujets et décide seul en dernier ressort dans le royaume.
Le roi confie au pape le glaive temporel, que celui-ci remet aux princes sous sa direction.
Le roi se présente comme le seigneur auquel les grands doivent hommage et dont ils tiennent leurs fiefs.

Le roi se présente comme le seigneur auquel les grands doivent hommage et dont ils tiennent leurs fiefs.

Explication

La suzeraineté suprême désigne la prétention féodale du roi à être le seigneur de référence des grands, qui lui rendent hommage et tiennent leurs fiefs de lui. Le commandement direct sur l’ensemble des sujets relève de la souveraineté interne.

36. Qu’est-ce qui caractérise la souveraineté interne du roi ?

Une autorité royale liée au territoire, exprimée par l’usage de « roi de France » plutôt que « roi des Francs ».
Une indépendance du roi à l’égard du Saint-Empire romain germanique et de la papauté.
Une hiérarchie féodale dans laquelle les grands rendent hommage au roi et tiennent leurs fiefs de lui.
Un commandement direct sur ses sujets et le pouvoir d’une autorité unique de décider en dernier ressort dans le royaume.

Un commandement direct sur ses sujets et le pouvoir d’une autorité unique de décider en dernier ressort dans le royaume.

Explication

La souveraineté interne affirme le commandement direct du roi sur tous ses sujets ainsi que sa capacité à trancher en dernier ressort. La relation d’hommage entre le roi et les grands relève plutôt de la hiérarchie féodale.

37. Quel changement politique traduit le passage progressif de « roi des Francs » à « roi de France » au XIIIe siècle ?

Le royaume devient une communauté définie par les liens personnels entre le roi et les Francs.
L’autorité royale s’exprime de plus en plus à l’échelle d’un territoire plutôt qu’en référence aux hommes.
Le pouvoir royal est transféré des princes territoriaux au pape, qui dirige le royaume de France.
L’autorité royale passe d’une souveraineté territoriale à une hiérarchie fondée sur les hommages féodaux.

L’autorité royale s’exprime de plus en plus à l’échelle d’un territoire plutôt qu’en référence aux hommes.

Explication

L’évolution des expressions marque le passage d’une désignation centrée sur les hommes à une autorité royale définie territorialement. L’expression « roi des Francs » met au contraire l’accent sur les hommes.

38. Que revendique le roi au titre de la souveraineté externe ?

Son commandement direct sur l’ensemble de ses sujets et sa décision en dernier ressort.
Son indépendance à l’égard du Saint-Empire romain germanique et de la papauté.
Son pouvoir d’établir les règles constitutionnelles coutumières qui s’imposent au royaume.
Son statut de seigneur dont les grands du royaume tiennent leurs fiefs.

Son indépendance à l’égard du Saint-Empire romain germanique et de la papauté.

Explication

La souveraineté externe affirme que le roi est indépendant du Saint-Empire romain germanique et de la papauté. Le commandement sur les sujets à l’intérieur du royaume correspond à la souveraineté interne.

39. Comment définir les lois fondamentales du royaume ?

Des obligations féodales qui règlent les hommages des grands et ne concernent pas l’exercice du pouvoir royal.
Des ordonnances royales écrites qui organisent les pouvoirs et peuvent être modifiées par le roi.
Des décisions pontificales qui établissent les pouvoirs du roi et demeurent applicables dans le royaume.
Des règles constitutionnelles coutumières qui organisent les pouvoirs et s’imposent au roi, même sans être nécessairement écrites.

Des règles constitutionnelles coutumières qui organisent les pouvoirs et s’imposent au roi, même sans être nécessairement écrites.

Explication

Les lois fondamentales sont des règles coutumières de nature constitutionnelle : elles organisent les pouvoirs et s’imposent au roi, même lorsqu’elles ne sont pas consignées par écrit. Les réduire à des ordonnances royales modifiables méconnaît leur caractère contraignant.

40. Quelle caractéristique distingue les lois fondamentales du royaume des ordonnances royales ordinaires ?

Ce sont des règles coutumières qui s’imposent au roi et organisent les pouvoirs.
Ce sont des décisions écrites que le roi peut modifier selon les besoins du royaume.
Ce sont des usages consultatifs que le roi peut écarter dans l’exercice de son pouvoir.
Ce sont des règles votées par les états et applicables après approbation royale.

Ce sont des règles coutumières qui s’imposent au roi et organisent les pouvoirs.

Explication

Dégagées progressivement de l’histoire, les lois fondamentales organisent les pouvoirs et s’imposent au roi. À l’inverse, les ordonnances royales ordinaires peuvent être modifiées par le roi.

41. Quelle idée Turgot exprimait-il en disant à Louis XVI : « Sire, votre royaume n’a point de constitution » ?

Les pouvoirs du royaume étaient organisés par une constitution écrite.
Le royaume ne possédait pas de constitution écrite.
Le royaume ne disposait pas de règles constitutionnelles coutumières.
Le roi n’avait pas le pouvoir de promulguer des ordonnances.

Le royaume ne possédait pas de constitution écrite.

Explication

La remarque de Turgot signifie que le royaume ne possédait pas de constitution écrite. Elle ne nie pas l’existence de règles coutumières organisant les pouvoirs.

42. Quels principes concourent à déterminer la dévolution de la couronne ?

L’hérédité, l’égalité des enfants, la masculinité, l’indisponibilité, la catholicité et le sacre préalable.
L’hérédité, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité, la catholicité et l’instantanéité.
L’élection, la primogéniture, la masculinité, la disponibilité, la catholicité et le sacre préalable.
L’hérédité, la primogéniture, la possibilité d’abdication, la catholicité et l’instantanéité.

L’hérédité, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité, la catholicité et l’instantanéité.

Explication

La dévolution repose sur les six principes énumérés dans la réponse correcte. L’élection et le sacre préalable ne remplacent pas l’hérédité et l’instantanéité de la succession.

43. Quelle règle l’arrêt Le Maistre du 28 juin 1593 pose-t-il concernant la succession à la couronne ?

Il exclut les femmes et leurs descendants par les femmes, et exige un roi en exercice catholique.
Il exclut les femmes et leurs descendants par les femmes, mais ne pose aucune exigence religieuse pour le roi.
Il admet les femmes et leurs descendants par les femmes, à condition qu’ils soient catholiques.
Il exclut les femmes, mais admet leurs descendants par les femmes si le roi est catholique.

Il exclut les femmes et leurs descendants par les femmes, et exige un roi en exercice catholique.

Explication

L’arrêt exclut les femmes et leurs descendants par les femmes de la succession, tout en exigeant la catholicité du roi en exercice. La catholicité concerne l’exercice de la royauté et ne remplace pas les règles qui désignent le roi de droit.

44. Un roi veut abdiquer et modifier l’ordre de succession au profit d’un héritier choisi par lui : quel principe s’y oppose ?

La catholicité, qui impose que chaque successible exerce déjà la religion du roi.
L’indisponibilité de la couronne, qui interdit l’abdication et la modification de l’ordre successoral.
L’instantanéité, qui interdit toute succession après la mort du roi.
La primogéniture, qui interdit au roi de désigner un héritier parmi ses enfants.

L’indisponibilité de la couronne, qui interdit l’abdication et la modification de l’ordre successoral.

Explication

L’indisponibilité interdit au roi d’abdiquer, de faire renoncer ses héritiers par avance ou de modifier l’ordre des successibles. La primogéniture règle l’ordre entre héritiers, mais n’est pas le principe qui rend la couronne indisponible.

45. Que se passe-t-il pour la fonction royale au moment de la mort du roi ?

Le successeur exerce la royauté provisoirement jusqu’à ce que le sacre établisse son titre.
La fonction royale reste vacante jusqu’à ce que les principaux dignitaires reconnaissent le successeur.
Le successeur devient automatiquement roi sans interruption, et le sacre confirme son accession.
Le successeur devient roi après le sacre, qui constitue juridiquement son accession.

Le successeur devient automatiquement roi sans interruption, et le sacre confirme son accession.

Explication

La succession est instantanée : le successeur devient automatiquement roi au décès de son prédécesseur, sans interruption de la fonction royale. Le sacre est confirmatif, et non constitutif de l’accession.

46. Que comprend le domaine de la couronne ?

Les moyens corporels et financiers mis à la disposition du roi, notamment des biens et des droits.
Les biens privés des héritiers royaux, indépendamment des besoins de la fonction royale.
Les terres personnelles du roi, à l’exclusion des droits et des ressources financières.
Les revenus des sujets affectés au fonctionnement des tribunaux et des assemblées.

Les moyens corporels et financiers mis à la disposition du roi, notamment des biens et des droits.

Explication

Le domaine de la couronne rassemble les moyens corporels et financiers mis à la disposition du roi pour soutenir sa fonction, dont des biens et des droits. Il ne se limite donc pas aux terres personnelles du roi.

47. Quelle distinction l’édit de Moulins de 1566 établit-il entre domaine fixe et domaine casuel ?

Le domaine fixe, recueilli du prédécesseur, est inaliénable ; le domaine casuel, acquis pendant le règne, peut en principe être aliéné.
Le domaine fixe et le domaine casuel sont tous deux inaliénables, mais diffèrent par leur mode de gestion.
Le domaine fixe, acquis pendant le règne, peut en principe être aliéné ; le domaine casuel, recueilli du prédécesseur, est inaliénable.
Le domaine fixe et le domaine casuel peuvent tous deux être aliénés, mais diffèrent par leur origine.

Le domaine fixe, recueilli du prédécesseur, est inaliénable ; le domaine casuel, acquis pendant le règne, peut en principe être aliéné.

Explication

Le domaine fixe vient du prédécesseur et est inaliénable, tandis que le domaine casuel est acquis pendant le règne et peut en principe être aliéné. L’édit ne rend donc pas les deux catégories également inaliénables.

48. Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?

La puissance absolue et perpétuelle d’une république
La faculté de partager durablement l’autorité entre institutions
Le pouvoir judiciaire exercé au nom de la communauté
La capacité temporaire de gouverner avec l’accord des sujets

La puissance absolue et perpétuelle d’une république

Explication

Bodin définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une république. La gouvernance soumise à l’accord des sujets ne correspond pas à cette définition.

49. Quel rôle la souveraineté joue-t-elle dans la conception bodinienne de l’État ?

Elle sépare les membres de l’État en groupes politiques autonomes
Elle unit les membres de l’État et les constitue en un corps
Elle subordonne l’existence de l’État à l’accord régulier des institutions
Elle permet au roi de rendre la justice sans créer de lien entre sujets

Elle unit les membres de l’État et les constitue en un corps

Explication

Pour Bodin, la souveraineté unit les membres de l’État et en fait un corps. Elle n’est pas un simple pouvoir judiciaire, qui ne suffit pas à expliquer cette unité.

50. Comment Bodin concilie-t-il le caractère absolu de la souveraineté et les limites auxquelles le souverain reste soumis ?

Le souverain partage son autorité à l’intérieur, mais exerce seul le pouvoir à l’extérieur sans limites juridiques
Le souverain est absolu à l’intérieur et à l’extérieur, mais respecte les lois divines, naturelles et fondamentales du royaume
Le souverain est absolu à l’intérieur, mais dépend des autres États à l’extérieur et des lois ordinaires du royaume
Le souverain respecte les lois divines et naturelles à l’intérieur, mais échappe aux lois fondamentales du royaume

Le souverain est absolu à l’intérieur et à l’extérieur, mais respecte les lois divines, naturelles et fondamentales du royaume

Explication

La souveraineté est absolue sur les plans interne et externe, mais le souverain demeure tenu par les lois divines, naturelles et fondamentales du royaume. La soumission aux autres États à l’extérieur contredit le caractère externe de cette souveraineté.

51. Quel pouvoir constitue, pour Bodin, la principale marque de la souveraineté et fait du roi un législateur ?

Administrer les ressources et les finances du royaume
Donner et casser la loi
Rendre la justice dans les litiges du royaume
Commander les armées lors des conflits extérieurs

Donner et casser la loi

Explication

Pour Bodin, donner et casser la loi est la principale marque de souveraineté et fait du roi un législateur. Rendre la justice caractérise le roi justicier, notion distincte de son rôle de législateur.

52. Quels sont les deux contrats défendus par les monarchomaques protestants chez Junius Brutus ?

Un contrat entre Dieu et le monarque seul, et un contrat entre l’Église et le peuple
Un contrat entre le pape et le monarque, et un contrat entre les sujets et les États généraux
Un contrat entre les gouvernants et l’Église, et un contrat entre les sujets et les puissances étrangères
Un contrat entre Dieu et tous les hommes, gouvernants compris, et un contrat entre le monarque et ses sujets

Un contrat entre Dieu et tous les hommes, gouvernants compris, et un contrat entre le monarque et ses sujets

Explication

Junius Brutus distingue un contrat entre Dieu et l’ensemble des hommes, y compris les gouvernants, et un contrat entre le monarque et ses sujets. Le contrat avec Dieu ne lie donc pas le monarque seul.

53. Selon Jean Bouché, que peut faire le pape si le roi encourage l’hérésie ?

Confirmer le pouvoir royal et imposer aux sujets de maintenir leur obéissance
Déclarer le roi hérétique, mais maintenir le devoir d’obéissance des sujets
Suspendre les décisions du roi et transférer son autorité aux États généraux
Délier les sujets de leur obéissance, autoriser leur résistance, puis permettre la déposition et l’exécution du roi

Délier les sujets de leur obéissance, autoriser leur résistance, puis permettre la déposition et l’exécution du roi

Explication

Jean Bouché attribue au pape le pouvoir de délier les sujets de leur obéissance, d’autoriser la résistance et de permettre la déposition et l’exécution du roi hérétique. Le maintien obligatoire de l’obéissance inverse cette doctrine.

54. Que soutient la théorie du droit divin quant à l’origine et à la contestation du pouvoir royal ?

Le pouvoir vient du consentement du peuple et reste soumis à l’approbation du pape
Le pouvoir vient de Dieu par l’intermédiaire du pape et peut être contesté par le peuple
Le pouvoir vient des États généraux et peut être retiré par l’Église en cas de désaccord
Le pouvoir vient directement de Dieu et ne peut être contesté par le pape, le peuple ou les États généraux

Le pouvoir vient directement de Dieu et ne peut être contesté par le pape, le peuple ou les États généraux

Explication

La théorie du droit divin présente le pouvoir royal comme venant directement de Dieu et exclut sa contestation par le pape, le peuple ou les États généraux. Une médiation pontificale ou populaire contredirait cette origine directe.

55. Un roi envisage une alliance avec une puissance non catholique parce qu’elle servirait l’intérêt supérieur de l’État ; quel principe peut justifier cette décision ?

La monarchie pure, qui oblige le roi à maintenir l’unité religieuse de ses alliances
Le droit divin, qui impose au roi de choisir des alliés selon leur confession
La raison d’État, qui autorise des décisions extraordinaires au nom de l’intérêt supérieur de l’État
La souveraineté indivisible, qui réserve les alliances aux décisions conjointes des institutions

La raison d’État, qui autorise des décisions extraordinaires au nom de l’intérêt supérieur de l’État

Explication

La raison d’État peut justifier une alliance non catholique lorsque l’intérêt supérieur de l’État l’exige. Le droit divin, tel qu’il est défini ici, ne constitue pas une obligation générale de choisir des alliés catholiques.

56. Quel changement doctrinal est associé à la déclaration de 1682 concernant le pouvoir royal ?

Le clergé se rallie au droit divin comme fondement essentiel du pouvoir royal
Le clergé subordonne le pouvoir royal au consentement du peuple
Le clergé reconnaît le pape comme source directe du pouvoir royal
Le clergé affirme que les États généraux fondent le pouvoir royal

Le clergé se rallie au droit divin comme fondement essentiel du pouvoir royal

Explication

La déclaration de 1682 marque le ralliement du clergé au droit divin, reconnu comme fondement essentiel du pouvoir royal. Elle n’attribue pas cette fonction fondatrice au pape.

57. Quelle distinction permet de différencier la monarchie absolue du despotisme ?

La monarchie absolue est limitée par le peuple, tandis que le despotisme respecte les lois fondamentales
La monarchie absolue est un gouvernement arbitraire sans frein, tandis que le despotisme rejette les régimes mixtes
La monarchie absolue est une monarchie pure qui rejette les régimes mixtes, tandis que le despotisme est un gouvernement arbitraire sans frein ni limite
La monarchie absolue repose sur un régime mixte, tandis que le despotisme partage le pouvoir entre institutions

La monarchie absolue est une monarchie pure qui rejette les régimes mixtes, tandis que le despotisme est un gouvernement arbitraire sans frein ni limite

Explication

La monarchie absolue est conçue comme une monarchie pure opposée aux régimes mixtes, alors que le despotisme désigne un gouvernement arbitraire sans frein ni limite. Rejeter les régimes mixtes ne signifie donc pas que la monarchie absolue soit despotique.

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Qu’est-ce que l’État moderne ?

Une collectivité naturelle dotée d’une population, d’un territoire, d’un pouvoir politique organisé et d’un statut légal assurant son indépendance.

À partir de quel siècle le terme « État » est-il employé ?

À partir du XVIe siècle.

À quelle notion moderne l’emploi du terme « État » est-il lié ?

À la notion de souveraineté.

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