Fiche de révision : Royauté et administrations féodales

📋 Plan du Cours

1. La reconstruction de l’autorité royale
2. Le roi suzerain et la hiérarchie féodale
3. Justice et législation royales
4. Les fondements de la souveraineté royale
5. L’indépendance face à l’Empire et la papauté
6. La transformation des offices royaux
7. La division des organes de gouvernement
8. Le contrôle administratif du royaume

📅 Repères chronologiques

1. juin 1055L’assemblée de Soissons proclame une paix générale protégeant les églises, les marchands et les paysans
2. 1213Philippe Auguste contrôle la succession au duché de Bretagne
3. 1239Le terme « parlement » apparaît pour désigner les sessions judiciaires issues du conseil du roi
4. 1303L’attentat d’Anagni marque la victoire française dans le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII
5. 1438La Pragmatique Sanction de Bourges reconnaît au roi la capacité d’organiser et de protéger l’Église de France

📖 1. La reconstruction de l’autorité royale

📝 Points essentiels

• À partir du XIIe siècle, le second âge féodal voit les rois reprendre progressivement le contrôle des vassaux et revendiquer les prérogatives régaliennes.

• Les trois rois reconstructeurs utilisent le droit féodal pour renforcer la royauté et contrôler progressivement l’organisation féodale.

• À partir du XIIIe siècle, les juristes repensent le pouvoir royal comme un pouvoir dominateur et présentent le roi comme un souverain.

💡 Astuce mémo

Reprise du contrôle féodal → affirmation de la royauté

📖 2. Le roi suzerain et la hiérarchie féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de la mouvance : La théorie de la mouvance affirme que tous les fiefs du royaume dépendent obligatoirement du roi.

★ À maîtriser

• Sous Louis VI, l’autorité royale progresse jusqu’à ne plus être contestée à la fin de son règne.

📌 Le roi ne prête hommage à aucun seigneur, car sa position supérieure exige son indépendance à l’égard de tout lien vassalique.

Compléments

• Sous Louis VII, le roi obtient à nouveau l’hommage de grands princes, notamment celui du comte de Toulouse.

💡 Astuce mémo

« Le vassal de mon vassal » devient « toujours mon vassal »

📖 3. Justice et législation royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel hiérarchique : Possibilité de contester la sentence d’un seigneur devant un tribunal royal, le roi devenant juge en dernier ressort.

★ À maîtriser

📌 La conception statique du droit fait du roi un conservateur ou correcteur du droit, tandis que la conception dynamique fait de lui un législateur dont la volonté produit la loi.

• À la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, les textes royaux deviennent obligatoires dans l’ensemble du royaume et le roi devient le seul législateur du royaume.

Compléments

• Philippe Auguste promulgue en 1209 une ordonnance sur le parage et en 1214 une ordonnance sur le douaire.

💡 Astuce mémo

Justice locale → appel royal → loi générale

📖 4. Les fondements de la souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Deux corps du roi : Distinction entre un corps naturel, mortel et soumis au vieillissement, et un corps mystique, éternel et transmis de roi en roi.

★ À maîtriser

• Les prérogatives attribuées au roi sont:

  • imperium
  • auctoritas
  • jurisdictio
  • majestas
  • plenitudo potestatis

• En 1256, Jean de Blanot affirme que le roi de France est empereur en son royaume, car il ne reconnaît aucun supérieur au temporel.

Compléments

• L’expression « Le roi est mort, vive le Roi » illustre la distinction entre le roi physique et la continuité du roi mystique.

💡 Astuce mémo

Un roi à deux corps : l’un mortel, l’autre éternel

📖 5. L’indépendance face à l’Empire et la papauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Théocratie pontificale : Supériorité du pouvoir religieux du pape sur les institutions civiles et les rois.
• Gallicanisme : Doctrine qui défend l’indépendance politique du royaume et l’autonomie de l’Église de France à l’égard de la papauté.

★ À maîtriser

• Le texte pontifical Per Venerabilem de 1202 est utilisé par les juristes français pour soutenir que le roi de France ne reconnaît aucun supérieur au temporel. - pape

Compléments

• En 1312, l’empereur Henri VII tente de réactiver la monarchie universelle fondée sur le Dominium Mundi.

💡 Astuce mémo

Pouvoir temporel du roi contre pouvoirs universels de l’empereur et du pape

📖 6. La transformation des offices royaux

★ À maîtriser

• La royauté limite la puissance des officiers en révoquant leurs titulaires ou en laissant temporairement les offices vacants.

• À partir du XIIIe siècle, le connétable devient le chef des armées du royaume et le chancelier devient responsable de la rédaction des actes royaux.

• Les maîtres et les jurisperiti sont des experts du droit et de l’administration qui prennent progressivement la place des grands vassaux dans le conseil royal.

Compléments

• Les charges détenues par la famille des Garlande sont:
  • sénéchal
  • bouteiller
  • chancelier

💡 Astuce mémo

Spécialisation des fonctions → recul des grands vassaux

📖 7. La division des organes de gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Curia regis : Cour royale qui exerce initialement les fonctions de conseil, de justice et de gestion.

★ À maîtriser

• La curia regis se divise en curia in consilio pour conseiller, curia in parliamento pour juger et curia in compotis pour traiter les finances.

• Le conseil du roi exerce des fonctions politiques, administratives, financières et judiciaires dans le cadre de la justice retenue.

• Les chambres du Parlement sont:

  • Grand Chambre
  • chambre des requêtes
  • chambre des enquêtes
  • chambre criminelle ou Tournelle

• En 1303, la Chambre des comptes apparaît comme une institution chargée du contrôle comptable, administratif et judiciaire du domaine royal.

Compléments

• En 1345, le roi fixe le nombre de conseillers du Parlement, confirmant son autonomie au sein de la curia regis.

💡 Astuce mémo

C-J-F : conseiller, juger, financer

📖 8. Le contrôle administratif du royaume

★ À maîtriser

📌 Les baillis administrent les territoires situés au nord de la Loire, tandis que les sénéchaux exercent les mêmes fonctions au sud de la Loire.

• À partir des années 1190, les agents royaux effectuent des tournées d’inspection, se sédentarisent progressivement, puis administrent une région déterminée.

• Les baillis et les sénéchaux exercent des fonctions administratives, judiciaires et financières au nom du roi.

Compléments

• Dans les années 1330-1340, les lieutenants de bailliage se spécialisent dans les affaires judiciaires et deviennent autonomes des baillis et des sénéchaux.

💡 Astuce mémo

Baillis au Nord, sénéchaux au Sud

📊 Tableaux de synthèse

Les organes du gouvernement royal