Que recense l’état civil ?
Les naissances, mariages, décès et divers actes juridiques.
Quelle ordonnance majeure date de 1539 pour l’état civil ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Qui tenait les registres paroissiaux avant 1792 ?
Le clergé.
Quels événements inscrivaient les registres paroissiaux ?
Les baptêmes, mariages et sépultures.
Quand les registres paroissiaux ont-ils été laïcisés ?
En 1792.
Où doit être faite la déclaration d'état civil ?
À la mairie du lieu où l'événement a lieu.
Quel délai impose la loi pour déclarer un événement d'état civil ?
Un délai de 5 jours.
Quels droits confère l'enregistrement d'un événement d'état civil ?
Il confère des droits liés au divorce, adoption, reconnaissance et naturalisation.
Quelle différence juridique existe entre enregistrement d'état civil et bulletin statistique ?
L'enregistrement produit des effets juridiques, le bulletin fournit des informations statistiques.
Quel organisme centralise les bulletins électroniques d'état civil ?
L'INSEE.
Quels critères statistiques l'INSEE utilise-t-il pour ses tableaux annuels ?
Le sexe, l'âge, l'état matrimonial et la nationalité.
Qu'est-ce qu'une enquête démographique interroge ?
Une partie de la population concernée.
Pourquoi les enquêtes démographiques sont-elles utilisées dans certains pays ?
Pour pallier l'absence de recensement ou d'enregistrement continu.
Qu'exige la représentativité dans une enquête démographique ?
Choisir un échantillon représentant la population sans sélectionner une population spécifique.
Quel est l'objectif principal de l'enquête Elfe ?
Suivre 18 000 enfants et leurs familles.
De quoi dépend la qualité d'une enquête ?
Du plan de sondage, du mode opératoire adapté et de la qualité des réponses.
Quels facteurs peuvent altérer les réponses des enquêtés ?
La mémoire, les oublis, erreurs, imprécisions et normalisation des réponses.
Où et quand apparaissent les premiers registres ?
Au nord-ouest de la France aux XVe et XVIe siècles.
Quel but social avaient les premiers registres ?
Contrôler les mariages et prévenir l’inceste.
Quel rôle joue l'état civil dans le RNIPP ?
Il permet l'inscription assurant l'identification unique des personnes nées en France.
Quelle conséquence a la mise à jour du RNIAM pour les nouveau-nés ?
Elle permet l'attribution immédiate de la carte Vitale et l'affiliation à un régime de sécurité sociale.
Sur quoi repose l'élaboration d'une enquête démographique ?
Un questionnaire biographique retraçant les événements vécus ou non par les individus.
Que mesure l'enquête Epic selon l'INSEE 2013 ?
La formation des couples à travers les parcours individuels et conjugaux.
Quels aspects étudie l'enquête TéO ?
Les trajectoires résidentielles, migratoires et l'intégration des immigrés.
Sur quoi portent les enquêtes Enveff puis Virage ?
Les violences dans l'espace public ou domestique et les rapports de genre.
Quels thèmes aborde l'enquête CSF ?
Le comportement sexuel, la santé, les IST, la contraception et les IVG.
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1. Quel type d’événements l’état civil enregistre-t-il, au-delà des naissances, mariages et décès ?
2. Quelle année marque une étape majeure dans l’histoire de l’état civil avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?
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