★ À maîtriser
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue une étape majeure dans l’histoire de l’état civil.
Les registres paroissiaux étaient tenus par le clergé pour inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, avant leur laïcisation en 1792.
Compléments
Clergé → registres paroissiaux → laïcisation
★ À maîtriser
📌 Toute déclaration d’état civil doit être faite obligatoirement à la mairie du lieu où l’événement a lieu dans un délai de 5 jours.
📌 L’enregistrement d’un événement d’état civil se distingue du bulletin statistique : le premier produit des effets juridiques, tandis que le second est établi lors de la déclaration ou de la transcription pour fournir des informations statistiques.
Compléments
L’état civil permet l’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), qui assure l’identification unique de chaque personne née en France.
La mise à jour du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (RNIAM) permet l’attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés et leur affiliation à un régime de sécurité sociale.
Déclaration en mairie → identification, protection sociale et statistiques
★ À maîtriser
📌 Les enquêtes démographiques pallient l’absence de recensement dans certains pays en développement ou l’absence d’enregistrement continu.
📌 La représentativité exige de choisir un échantillon qui représente la population interrogée sans sélectionner une population spécifique.
Compléments
Population entière au recensement, échantillon dans l’enquête
★ À maîtriser
📌 La qualité d’une enquête dépend du plan de sondage, du mode opératoire adapté à l’objectif et au sujet, ainsi que de la qualité des réponses.
Compléments
L’enquête Epic étudie la formation des couples à travers les parcours individuels et conjugaux, tandis que l’enquête TéO étudie les trajectoires résidentielles et migratoires ainsi que l’intégration des immigrés. — INSEE, 2013
Les enquêtes Enveff puis Virage portent sur les violences subies dans l’espace public ou domestique et les rapports de genre.
Les thèmes étudiés par l’enquête CSF sont:
État civil et enquêtes démographiques
| Dimension | État civil | Enquête démographique |
|---|---|---|
| Population étudiée | Événements enregistrés dans la population | Partie seulement de la population |
| Temporalité | Enregistrement continu des événements | Interrogation ponctuelle ou organisée autour d’un questionnaire |
| Objectif | Produire des actes et des statistiques d’état civil | Approfondir un champ ou une population spécifique |
| Limite principale | Dépend de la déclaration des événements | Dépend de la représentativité et de la qualité des réponses |
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1. Quel type d’événements l’état civil enregistre-t-il, au-delà des naissances, mariages et décès ?
2. Quelle année marque une étape majeure dans l’histoire de l’état civil avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?
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Que recense l’état civil ?
Les naissances, mariages, décès et divers actes juridiques.
Quelle ordonnance majeure date de 1539 pour l’état civil ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Qui tenait les registres paroissiaux avant 1792 ?
Le clergé.
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