★ À maîtriser
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue une étape majeure dans l’histoire de l’état civil.
Les registres paroissiaux étaient tenus par le clergé pour inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, avant leur laïcisation en 1792.
Compléments
Clergé → registres paroissiaux → laïcisation
📌 Toute déclaration d’état civil doit être faite obligatoirement à la mairie du lieu où l’événement a lieu dans un délai de 5 jours.
1. Quel type d’événements l’état civil enregistre-t-il, au-delà des naissances, mariages et décès ?
2. Quelle année marque une étape majeure dans l’histoire de l’état civil avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?
3. Qui tenait les registres paroissiaux avant la laïcisation de l’état civil en 1792 ?
Que recense l’état civil ?
Les naissances, mariages, décès et divers actes juridiques.
Quelle ordonnance majeure date de 1539 pour l’état civil ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Qui tenait les registres paroissiaux avant 1792 ?
Le clergé.
Quels événements inscrivaient les registres paroissiaux ?
Les baptêmes, mariages et sépultures.
Quand les registres paroissiaux ont-ils été laïcisés ?
En 1792.
Où doit être faite la déclaration d'état civil ?
À la mairie du lieu où l'événement a lieu.
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