Fiche de révision : Sources de l’ancien droit romain

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit sous la royauté
2. Droit royal et puissance sacrée
3. Loi des Douze Tables
4. Législation républicaine postérieure

📅 Repères chronologiques

1. 286 av. notre èreLe plébiscite est assimilé à la loi et acquiert la même autorité.
2. 339 av. notre èreLa lex Publilia transforme la ratification sénatoriale en autorisation préalable.
3. 449 av. notre èreLa loi des Douze Tables se présente comme un ensemble de lois écrites destiné à assurer une justice commune.
4. Entre 452 et 451 av. notre èreLes patriciens cèdent aux revendications plébéiennes et des décemvirs sont chargés d’établir des lois communes.
5. 753 av. notre èreLa période de l’ancien droit romain commence avec la royauté et s’étend jusqu’à 150 av. notre ère, en passant par la République à partir de 509 av. notre ère.

📖 1. Sources du droit sous la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique répété qui devient obligatoire lorsqu’il est reconnu et formulé par un groupe social donné.
• Mos majorum : Le mos majorum désigne l’ensemble des coutumes des ancêtres et des usages en vigueur lors de la fondation de la cité.
• Jus non scriptum : Le jus non scriptum désigne le droit non écrit exprimé par les juristes romains.

★ À maîtriser

• Les leges regiae, ou lois royales, sont des règles dont l’existence est contestée par des ouvrages qui les qualifient de « pseudos lois royales ».

Compléments

• Les trois hypothèses d’origine des leges regiae sont:

  • une création des sept rois légendaires de Rome
  • une création des curies
  • la conservation d’anciennes règles coutumières antérieures à Rome

• Les leges regiae traitent principalement de droit privé, notamment de règles attribuées à Romulus et à Numa.

💡 Astuce mémo

Leges regiae écrites et coutume non écrite

📖 2. Droit royal et puissance sacrée

🔑 Notions clés & Définitions

• Sponsio : La sponsio est un contrat à l’origine religieux dans lequel un stipulant demande une promesse de remboursement à un répondant, dont le défaut d’exécution entraîne une sanction religieuse.

★ À maîtriser

• Sous la royauté, les sources du droit sont rares, subordonnées au passé et marquées par l’absence de distinction entre le droit et la religion.

• Les pontifes surveillent la religion, choisissent les cérémonies, interprètent les signes divins et les règles, et maîtrisent le calendrier judiciaire ainsi que les formules de procédure.

Compléments

• Les lois royales attribuées à Numa interdisent aux courtisanes de toucher l’autel de Junon, sous peine de sacrifier une agnelle.

💡 Astuce mémo

Interprétation pontificale → maîtrise du sacré, du calendrier et de la procédure

📖 3. Loi des Douze Tables

★ À maîtriser

• Affichée au forum, la loi des Douze Tables constitue le fondement du jus civile, c’est-à-dire le droit applicable aux citoyens romains, comprenant le droit privé et le droit public.

📌 Avec la loi des Douze Tables, les sanctions deviennent laïques, les juges doivent accorder les actions prévues et les parties comme les magistrats sont liés par les formules connues.

Compléments

• La loi des Douze Tables comprend douze tables, car les décemvirs ont d’abord établi dix lois puis en ont ajouté deux jugées nécessaires.

• La loi des Douze Tables traite notamment: des pouvoirs du paterfamilias, du droit pénal, du droit procédural

💡 Astuce mémo

Conflit patriciens-plébéiens → publication d’un droit commun

📖 4. Législation républicaine postérieure

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Le plébiscite est une décision proposée par le tribun de la plèbe et votée par le concile de la plèbe pour défendre les intérêts des plébéiens.

📝 Points essentiels

📌 Après la loi des Douze Tables, la dualité entre patriciens et plébéiens produit deux formes de législation : la loi de la cité et la loi des plébéiens.

• La loi de la cité est proposée par un magistrat sous la forme d’une rogatio, soumise au vote des comices centuries, puis confirmée ou infirmée par le Sénat.

• Les comices centuries regroupent les citoyens en cinq classes selon leur fortune et leur âge, de sorte que les voix des plus riches et des plus âgés pèsent davantage.

💡 Astuce mémo

Loi de la cité par les comices centuries, plébiscite par le concile de la plèbe

📊 Tableaux de synthèse

Deux formes de législation républicaine