Sources de l’ancien droit romain

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit sous la royauté
2. Droit royal et puissance sacrée
3. Loi des Douze Tables
4. Législation républicaine postérieure

📅 Repères chronologiques

1. 286 av. notre èreLe plébiscite est assimilé à la loi et acquiert la même autorité.
2. 339 av. notre èreLa lex Publilia transforme la ratification sénatoriale en autorisation préalable.
3. 449 av. notre èreLa loi des Douze Tables se présente comme un ensemble de lois écrites destiné à assurer une justice commune.
4. Entre 452 et 451 av. notre èreLes patriciens cèdent aux revendications plébéiennes et des décemvirs sont chargés d’établir des lois communes.
5. 753 av. notre èreLa période de l’ancien droit romain commence avec la royauté et s’étend jusqu’à 150 av. notre ère, en passant par la République à partir de 509 av. notre ère.

📖 1. Sources du droit sous la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique répété qui devient obligatoire lorsqu’il est reconnu et formulé par un groupe social donné.
• Mos majorum : Le mos majorum désigne l’ensemble des coutumes des ancêtres et des usages en vigueur lors de la fondation de la cité.
• Jus non scriptum : Le jus non scriptum désigne le droit non écrit exprimé par les juristes romains.