Quand la royauté romaine a-t-elle pris fin ?
En 509 av. J.-C.
Qui était le dernier roi de Rome renversé en 509 av. J.-C. ?
Tarquin le Superbe.
Quelle forme de régime était la République romaine ?
Un régime oligarchique.
Le pouvoir de la République romaine était-il démocratique comme à Athènes ?
Non, il était concentré entre les grandes familles au Sénat.
Quelle bataille navale en 31 av. J.-C. a permis la victoire d'Octave ?
La bataille d'Actium.
Quel titre Octave a-t-il reçu en instaurant le régime impérial ?
Le titre d'Auguste.
Comment Octave a-t-il maintenu le régime impérial ?
En conservant les formes républicaines.
En quelle année l’Empire romain d’Occident a-t-il disparu ?
En 476.
Qu'est-ce que la coutume selon le droit romain ancien ?
Un usage transmis de génération en génération et sanctionné socialement.
Quels caractères présentent les anciennes coutumes romaines ?
Elles sont religieuses, rurales et familiales.
Qui est le pater familias dans la famille romaine ?
Le chef de la famille et de son patrimoine commun.
Vers quelle année la première version des Douze Tables a-t-elle été rédigée ?
Vers 450 av. J.-C.
Quel est le statut de la loi des Douze Tables dans le droit romain ?
C'est le premier texte juridique écrit de Rome.
Que reste-t-il aujourd'hui du texte complet des Douze Tables ?
Seuls des fragments sont connus.
Quel but poursuivait la loi des Douze Tables ?
Pacifier les tensions entre patriciens et plébéiens.
Comment la loi des Douze Tables rendait-elle le droit accessible ?
En le rendant accessible à la plèbe.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Le droit élaboré par l’activité des préteurs dans leur édit.
Quelle différence y a-t-il entre préteur urbain et préteur pérégrin ?
Le préteur urbain connaît des procès entre citoyens romains, le préteur pérégrin ceux avec au moins un pérégrin.
Quelle est la première étape dans la procédure prétorienne ?
Le préteur vérifie l’existence d’une action.
Que fait le préteur après avoir nommé un juge dans la procédure prétorienne ?
Il délivre une formule.
Qui a codifié l’édit du préteur entre 122 et 131 apr. J.-C. ?
Le juriste Julien sous l’empereur Hadrien.
Quels sont les cinq grands juristes du début de l’Empire ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Quelles sont les quatre formes des constitutions impériales ?
Les édits, décrets, rescrits et mandats.
Combien d'empereurs composent la tétrarchie de Dioclétien ?
Quatre empereurs composent la tétrarchie.
Quels titres portent les empereurs dans la tétrarchie ?
Deux portent le titre d'Auguste et deux celui de César.
Comment sont répartis les empereurs dans la tétrarchie ?
Ils sont répartis entre l’Orient et l’Occident.
En quelle année l’édit de Milan a-t-il été adopté ?
L’édit de Milan a été adopté en 313.
Quel est l'effet principal de l’édit de Milan sur les chrétiens ?
Il met fin aux persécutions contre les chrétiens.
Qu'est-ce que le droit vulgaire ?
Un droit pratique élaboré par les praticiens, privilégiant la fluidité des solutions.
Quelle est la particularité du droit vulgaire par rapport au droit romain classique ?
Il s’affranchit des concepts théoriques du droit romain classique.
En quelle année et sous quel empereur le Code théodosien a-t-il été publié ?
En 438 sous Théodose II.
Entre quelles années les compilations de Justinien ont-elles été réalisées ?
Entre 527 et 565.
Quels sont les objectifs des compilations de Justinien ?
Moderniser le droit, accompagner la reconquête impériale et renforcer l’unité religieuse.
Quels sont les quatre recueils de la compilation justinienne ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
En quelle année la première version du Code de Justinien est-elle publiée ?
En 529.
Combien de livres contient la version définitive du Code de Justinien ?
Douze livres.
Que rassemble le Digeste achevé en 533 ?
Des textes de juristes romains antérieurs.
Combien de livres contient le Digeste ?
Cinquante livres.
Quel est le contenu principal des Institutes de Justinien ?
Un manuel d’enseignement en quatre livres sur les personnes, biens, successions, obligations et procès.
Quelles sont les dates de l'époque mérovingienne ?
Elle s'étend de 481 à 751.
Quelles sont les dates de l'époque carolingienne ?
Elle s'étend de 751 à 987.
À partir de quelle année Clovis règne-t-il ?
À partir de 481.
Comment Clovis étend-il l'autorité franque ?
Par la conquête militaire et le baptême catholique.
En quelle année est situé le baptême de Clovis selon la source ?
En 496.
Quelle autre date est indiquée pour le baptême de Clovis ?
Elle est reportée en 505.
Que fait le traité de Verdun de 843 ?
Il partage les territoires de Louis le Pieux entre ses trois fils.
Quel effet le traité de Verdun a-t-il sur l'unité impériale ?
Il empêche la reconstitution de l’unité impériale.
Qu'est-ce que la loi salique ?
Un code de procédure et pénal franc fixant des amendes compensatrices.
Quelle exclusion impose la loi salique en matière de succession ?
Elle exclut les femmes tant qu'il existe des héritiers masculins.
À quelle succession la loi salique est-elle étendue en 1322 ?
À la succession de la couronne de France.
Quelles autres lois franques complètent la loi salique ?
La loi des Francs ripuaires, le code des Burgondes, les lois gombettes, la loi romaine des Burgondes et le bréviaire d’Alaric II.
Que sont les capitulaires ?
Des textes législatifs adoptés par les rois et empereurs carolingiens.
À qui s'appliquent les capitulaires ?
À toutes les populations sous leur autorité ou à certains domaines comme l’Église.
Quelle ordonnance importante date de 789 concernant l'éducation ?
Un capitulaire ordonne la création d’écoles auprès des cathédrales et grandes abbayes.
Qu'est-ce que la personnalité des lois ?
Un système où chaque personne relève de la loi de son peuple selon son origine et celle du mari pour la femme mariée.
Que sont les capitulaires à l'époque carolingienne ?
Ce sont des textes législatifs édictés par les rois et empereurs carolingiens.
Que sont les formulaires en droit médiéval ?
Ce sont des recueils de modèles d’actes juridiques publics ou privés utilisés par les praticiens.
Quel formulaire célèbre a été rédigé au VIIe siècle à Saint-Denis ?
Le formulaire de Marculf rédigé par un moine de l’abbaye de Saint-Denis.
Comment la personnalité des lois détermine-t-elle la loi applicable ?
La loi applicable dépend de l’origine de chaque partie selon la personnalité des lois.
Quelle loi suit la femme selon la personnalité des lois ?
La femme suit la loi de son mari.
Quels sont les critères des causes majeures à l’époque carolingienne ?
Les causes majeures comprennent les crimes graves, l’état des personnes et les affaires de propriété.
Comment se caractérise la procédure franque ?
Elle est orale, accusatoire, formaliste, publique et marquée par une forte coloration pénale.
Qu'est-ce que le serment purgatoire ?
Une preuve réservée à l’homme libre prononcée avec des co-jureurs attestant sa moralité.
Qu'est-ce que la coutume ?
Un usage répété de génération en génération par une population.
Qu'impose l'enquête par turbe décidée par le juge ?
Réunir un groupe d'anciens pour établir une coutume contestée.
Quels droits savants sont enseignés dans les universités médiévales ?
Le droit romain et le droit canonique.
Quels savoirs comprend le trivium ?
La grammaire, la rhétorique et la dialectique.
Quels savoirs comprend le quadrivium ?
L’arithmétique, la géométrie, l’astronomie et la musique.
Quelle interdiction impose la décrétale Super speculam de 1219 ?
Interdire l’enseignement du droit romain à Paris.
Quel effet a eu la décrétale Super speculam sur l’enseignement juridique ?
Elle a favorisé le développement de l’enseignement à Orléans.
Qu'est-ce que le Décret de Gratien ?
Une synthèse des textes du droit canonique élaborée vers 1140-1150.
Pourquoi l’activité législative royale s’effondre-t-elle à la fin du IXe siècle ?
À cause de la féodalisation et de l’hérédité des charges comtales.
Quel événement de 1214 renforce l’autorité de Philippe Auguste ?
La bataille de Bouvines.
Quel changement de formule royale résulte de la bataille de Bouvines ?
Le passage de roi des Francs à roi de France.
Comment la monarchie capétienne renforce-t-elle sa législation ?
Par l’expansion territoriale, l’usage du droit romain et des ordonnances avec préambules royaux.
Quel rôle joue le sacre à Reims pour le roi ?
Il confère une légitimité politique particulière au roi.
Depuis quel roi le sacre à Reims distingue-t-il le roi des seigneurs ?
Depuis Pépin le Bref.
Qu'est-ce que la justice seigneuriale ?
La justice exercée par le seigneur sur sa seigneurie.
Quel tribunal est l'officialité diocésaine ?
Le tribunal de l'évêque dirigé par un official.
À qui s'étend la compétence personnelle des officialités ?
Aux clercs, membres d'universités, pèlerins, croisés, veuves et orphelins.
Quels domaines couvre la compétence matérielle des officialités ?
Le mariage, vœux monastiques, bénéfices ecclésiastiques, sacrilège, testaments et contrats religieux.
Qui peut exercer la justice urbaine ?
Des officiers municipaux ou un prévôt avec des échevins.
Quels sont les niveaux de la justice royale ?
Prévôt local, bailliage ou sénéchaussée intermédiaire, parlement supérieur.
Quel principe pose l’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 ?
La rédaction officielle des coutumes pour améliorer la justice.
Quelles étapes comprend la rédaction officielle d’une coutume ?
Un avant-projet, une discussion locale, une validation royale et un enregistrement parlementaire.
En quelle année la coutume de Paris est-elle officiellement rédigée ?
En 1510.
Quelle importance a la coutume de Paris dans le droit français ?
Elle constitue une source du Code civil.
Qui commente la coutume de Paris en 1539 ?
Charles Dumoulin.
En quelle année la nouvelle coutume de Paris est-elle adoptée ?
En 1580.
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1. Quelle période correspond à la royauté romaine ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux la République romaine ?
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