Fiche de révision : Sources du droit à Rome et chez les Francs

📋 Plan du Cours

1. Les régimes politiques romains
2. Le droit coutumier et les Douze Tables
3. Les sources du droit romain classique
4. Les transformations du droit romain tardif
5. Les compilations de Justinien
6. Les sources du droit à l’époque franque
7. Les sources mérovingiennes et carolingiennes
8. Sources et justice à l’époque franque
9. Renaissance des droits savants
10. Renouveau de la législation royale
11. Justices médiévales concurrentes
12. Rédaction des coutumes modernes
13. Renaissance romaine et gallicanisme
14. Gallicanisme et relations avec Rome
15. Souveraineté et législation monarchique
16. Justice royale sous l’Ancien Régime
17. Révolution et nouvelles sources du droit
18. Justice révolutionnaire

📅 Repères chronologiques

1. 509 av. J.-C.La royauté romaine prend fin avec le renversement de Tarquin le Superbe.
2. 450 av. J.-C.La première version de la loi des Douze Tables est probablement rédigée au début de la République romaine.
3. 31 av. J.-C.La bataille navale d’Actium donne la victoire à Octave sur Marc Antoine et permet la transition vers l’Empire.
4. 313L’édit de Milan met fin aux persécutions contre les chrétiens et permet la restitution de leurs biens.
5. 438Le Code théodosien rassemble les principales constitutions impériales depuis Constantin en seize livres.
6. 527-565Justinien fait réaliser des compilations pour moderniser le droit, accompagner la reconquête impériale et renforcer l’unité religieuse.
7. 789Un capitulaire ordonne la création d’écoles auprès des cathédrales et des grandes abbayes.
8. 843Le traité de Verdun partage les territoires de Louis le Pieux entre ses trois fils.
9. début de mai 1789La réunion des États généraux ouvre la décennie révolutionnaire.
10. 4 août 1789Le vote supprime la féodalité et entraîne la disparition des justices seigneuriales.

📖 1. Les régimes politiques romains

★ À maîtriser

📌 La République romaine, de 509 av. J.-C. à l’époque de Jules César et d’Octave, est un régime oligarchique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains des grandes familles au Sénat, et non une démocratie comparable à celle d’Athènes.

• Octave reçoit le titre d’Auguste et instaure un nouveau régime impérial en maintenant les formes républicaines.

Compléments

• L’Empire romain d’Occident disparaît en 476, tandis que l’Empire romain d’Orient se maintient jusqu’à la conquête ottomane de Constantinople en 1453.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 2. Le droit coutumier et les Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage élaboré par les populations, fondé sur des précédents transmis de génération en génération et observé sous peine de sanction sociale.
• Pater familias : Chef de la famille romaine, placé à la tête du groupe familial et de son patrimoine commun.

📝 Points essentiels

• Les anciennes coutumes romaines présentent trois caractères:
  • religieux
  • rural
  • familial

📌 La loi des Douze Tables est le premier texte juridique écrit de Rome, mais son texte complet a disparu et seuls des fragments sont connus.

• La loi des Douze Tables vise à pacifier les tensions entre les familles patriciennes et plébéiennes en rendant le droit accessible à la plèbe.

💡 Astuce mémo

Coutume orale contre loi écrite

📖 3. Les sources du droit romain classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit élaboré par l’activité des préteurs, qui organisent les procès, accordent ou refusent les actions et proposent des solutions juridiques dans leur édit.

★ À maîtriser

📌 Le préteur urbain connaît des procès entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin connaît des procès impliquant au moins un pérégrin.

• 🔄 La procédure prétorienne suit plusieurs étapes:

  1. le préteur vérifie qu’une action est prévue
  2. le préteur nomme un juge
  3. le préteur délivre la formule
  4. le juge examine les preuves
  5. le juge rend sa sentence

• Les cinq grands juristes sont:

  • Gaius
  • Papinien
  • Paul
  • Ulpien
  • Modestin

• Les constitutions impériales comprennent:

  • les édits
  • les décrets
  • les rescrits
  • les mandats

Compléments

• L’empereur Hadrien fait codifier l’édit du préteur par le juriste Julien entre 122 et 131 apr. J.-C., donnant naissance à l’édit perpétuel.

💡 Astuce mémo

Préteur → juristes → Sénat → empereur

📖 4. Les transformations du droit romain tardif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit vulgaire : Droit pratique élaboré par les praticiens, qui privilégie la fluidité des solutions et s’affranchit des concepts théoriques du droit romain classique.

📝 Points essentiels

• La tétrarchie instaurée par Dioclétien entre 285 et 305 repose sur quatre empereurs, dont deux Augustes et deux Césars, répartis entre l’Orient et l’Occident.

💡 Astuce mémo

Crises impériales → droit vulgaire et codifications

📖 5. Les compilations de Justinien

★ À maîtriser

• La compilation justinienne comprend quatre recueils:

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

• Le Code de Justinien connaît une première version en 529 et une version définitive en 534, organisée en douze livres.

• Le Digeste, achevé en 533, rassemble dans cinquante livres des textes de juristes romains antérieurs. — Justinien

Compléments

• Les Institutes sont un manuel d’enseignement présenté en quatre livres, portant notamment sur les personnes, les biens, les successions, les obligations et les procès.

💡 Astuce mémo

CDIN : Code, Digeste, Institutes, Novelles

📖 6. Les sources du droit à l’époque franque

★ À maîtriser

• L’époque mérovingienne s’étend de 481 à 751, tandis que l’époque carolingienne s’étend de 751 à 987.

• Clovis règne à partir de 481 et étend l’autorité franque par la conquête militaire et le baptême catholique célébré à Reims par l’évêque Remi.

Compléments

• Le baptême de Clovis est situé dans la source en 496, mais il est également indiqué comme reporté en 505.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois contre territorialisation

📖 7. Les sources mérovingiennes et carolingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi salique : Code de procédure et pénal franc qui fixe principalement des amendes compensatrices pour les infractions afin d’éviter l’escalade des conflits.
• Capitulaires : Textes législatifs adoptés par les rois et empereurs carolingiens, applicables à toutes les populations placées sous leur autorité ou à certains domaines comme l’Église.
• Personnalité des lois : Système dans lequel chaque personne relève de la loi de son peuple, la loi applicable étant déterminée notamment par l’origine des parties et, pour la femme mariée, par la loi du mari.

★ À maîtriser

• La loi salique exclut les femmes de la succession tant qu’il existe des héritiers masculins, et cette pratique est étendue à la succession de la couronne de France en 1322.

Compléments

• Les autres lois franques comprennent:
  • la loi des Francs ripuaires
  • le code des Burgondes
  • les lois gombettes
  • la loi romaine des Burgondes
  • le bréviaire d’Alaric II

💡 Astuce mémo

Lois germaniques → capitulaires → formulaires

📖 8. Sources et justice à l’époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Textes législatifs édictés par les rois et empereurs carolingiens pour manifester leur autorité législative.
• Formulaires : Recueils de modèles d’actes juridiques publics ou privés utilisés par les praticiens, notamment le formulaire de Marculf rédigé au milieu du VIIe siècle par un moine de l’abbaye de Saint-Denis.
• Procédure franque : La procédure franque est orale, accusatoire, formaliste, publique et marquée par une forte coloration pénale.
• Serment purgatoire : Le serment purgatoire est une preuve réservée à l’homme libre, prononcée avec des co-jureurs qui attestent sa moralité et s’engagent avec lui dans l’affaire.

★ À maîtriser

📌 La personnalité des lois impose de déterminer la loi applicable selon l’origine de chaque partie, la femme suivant la loi de son mari et l’Église relevant du droit romain.

📌 À l’époque carolingienne, les causes majeures comprennent les crimes graves, l’état des personnes et les affaires de propriété, tandis que les autres affaires sont des causes mineures.

Compléments

• Le dernier duel judiciaire a eu lieu en 1386.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois puis territorialité des lois

📖 9. Renaissance des droits savants

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage répété de génération en génération par une population, qui peut être notoire ou contestée.
• Droits savants : Les droits savants enseignés dans les universités médiévales sont le droit romain et le droit canonique.
• Décret de Gratien : Le Décret de Gratien est une synthèse des textes du droit canonique, élaborée vers 1140-1150 sous le titre de Concorde des canons discordants.

★ À maîtriser

• La décrétale Super speculam de 1219 interdit l’enseignement du droit romain à Paris, ce qui favorise notamment le développement de l’enseignement juridique à Orléans.

• L’école des glossateurs lit un texte de Justinien, le fait copier par les étudiants, puis le commente mot à mot pour en expliquer le sens juridique.

Compléments

• L’enquête par turbe est une enquête décidée par le juge qui réunit un groupe d’anciens pour établir le contenu d’une coutume contestée.

• Le trivium comprend:

  • la grammaire
  • la rhétorique
  • la dialectique

💡 Astuce mémo

Droit civil romain et droit canonique

📖 10. Renouveau de la législation royale

★ À maîtriser

• À partir de la fin du IXe siècle, l’activité législative royale s’effondre en raison de la féodalisation et de l’hérédité des charges comtales.

• La bataille de Bouvines de 1214 renforce l’autorité de Philippe Auguste et contribue au passage de la formule de roi des Francs à celle de roi de France.

• La monarchie capétienne renforce sa législation par l’expansion territoriale, l’utilisation du droit romain et la production d’ordonnances motivées par des préambules royaux.

Compléments

• Le sacre à Reims distingue le roi des seigneurs en lui conférant une légitimité politique particulière depuis Pépin le Bref.

💡 Astuce mémo

Affirmation monarchique → reprise de l’activité législative

📖 11. Justices médiévales concurrentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice seigneuriale : La justice seigneuriale est exercée par le seigneur sur sa seigneurie et comprend la haute justice pour les causes majeures et la basse justice pour les causes mineures.
• Officialité diocésaine : L’officialité diocésaine est le tribunal de l’évêque, dirigé par un official, qui applique la procédure romano-canonique aux affaires relevant de sa compétence.

★ À maîtriser

• La compétence matérielle des officialités comprend notamment: le mariage, les vœux monastiques, les bénéfices ecclésiastiques, le sacrilège, les testaments, les contrats renforcés par un serment religieux

• La justice royale comprend:

  • le prévôt royal
  • le bailliage ou la sénéchaussée
  • le parlement

Compléments

• La compétence personnelle des officialités s’étend notamment aux:
  • clercs
  • membres des universités
  • pèlerins
  • croisés
  • veuves
  • orphelins

📌 Les justices urbaines peuvent être exercées par des officiers municipaux ou par un prévôt agissant au nom du seigneur avec l’aide d’échevins.

💡 Astuce mémo

Seigneuriale, ecclésiastique, urbaine ou royale

📖 12. Rédaction des coutumes modernes

★ À maîtriser

• L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 pose le principe de la rédaction officielle des coutumes afin d’améliorer la justice.

• 🔄 La rédaction officielle d’une coutume suit plusieurs étapes: rédaction d’un avant-projet par des juristes locaux, discussion article par article par les assemblées locales, validation par les commissaires royaux, enregistrement devant le parlement compétent

• La coutume de Paris est officiellement rédigée en 1510 et constitue une source du Code civil.

Compléments

• Charles Dumoulin commente la coutume de Paris en 1539, puis la nouvelle coutume de Paris est adoptée en 1580.

💡 Astuce mémo

Coutumiers privés → rédaction officielle → réformation

📖 13. Renaissance romaine et gallicanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Renaissance du droit romain : La deuxième renaissance du droit romain, au XVIe siècle, vise à reconstituer les textes romains dans leur pureté originelle grâce à la philologie et à l’histoire.

★ À maîtriser

📌 Le gallicanisme affirme que les décisions de la papauté ou des conciles ne s’appliquent pas automatiquement en France et nécessitent une réception par le pouvoir français.

Compléments

• Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII oppose la théocratie pontificale, qui reconnaît au pape une autorité directe sur les rois, et la conception royale d’un pouvoir reçu directement de Dieu. — Boniface 8

• L’ordonnance de Saint-Germain de 1679 autorise l’enseignement du droit romain à Paris et crée l’enseignement du droit français par des professeurs royaux.

💡 Astuce mémo

Autorité pontificale contre autonomie royale

📖 14. Gallicanisme et relations avec Rome

★ À maîtriser

• La théocratie pontificale affirme que le pape possède une autorité directe sur les rois catholiques et peut les priver de leur pouvoir, tandis que la conception royale française affirme que le roi tient son pouvoir directement de Dieu sans l’intermédiaire du pape.

• En vertu du gallicanisme, les décisions de la papauté ou des conciles ne s’appliquent pas automatiquement en France et doivent être reçues par une loi canonique française.

• Le concile de Trente défendait le caractère consensuel du mariage, tandis que la conception française exigeait aussi le consentement des familles, dont l’absence pouvait entraîner une privation d’héritage ou des sanctions pénales.

Compléments

• L’affaire de la régale permettait au roi de récupérer les revenus attachés à la fonction d’un évêque pendant la vacance de son siège.

💡 Astuce mémo

Théocratie pontificale : le pape tient le pouvoir des rois ; gallicanisme : le roi tient son pouvoir directement de Dieu

📖 15. Souveraineté et législation monarchique

★ À maîtriser

• La souveraineté royale comprend notamment:

  • rendre la justice
  • exercer le pouvoir militaire
  • conduire la diplomatie
  • maintenir l’ordre
  • lever les impôts
  • battre monnaie

• Les trois catégories de lois royales sont:

  • les ordonnances
  • les édits
  • les déclarations royales

• L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 interdit le latin dans les actes de procédure et impose l’usage de la langue locale ou du français, tout en prévoyant des registres paroissiaux pour les baptêmes et les sépultures.

• L’édit de Nantes de 1598 met fin aux guerres de Religion et organise une coexistence entre catholiques et protestants en France.

• Les principales ordonnances de codification de Louis XIV sont:

  • l’ordonnance civile de 1667
  • l’ordonnance criminelle de 1670
  • l’ordonnance sur le commerce
  • l’ordonnance sur la marine marchande de 1681
  • le Code noir de 1685

Compléments

• Guis Coquille écrit que « le roi est monarque et n’a point de compagnons en sa majesté royale ».

• Cardin le Bret affirme que « la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie ».

💡 Astuce mémo

Suzeraineté → souveraineté → ordonnances, édits, déclarations

📖 16. Justice royale sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Présidiaux : Juridictions royales créées en 1551 sous Henri II pour désengorger les parlements, en limitant les affaires remontant devant eux par voie d’appel.

★ À maîtriser

• Le statut des officiers repose sur:

  • l’inamovibilité
  • la vénalité
  • l’hérédité de l’office

• Les parlements sont des juridictions supérieures qui jugent les affaires importantes en appel, rendent des arrêts définitifs et peuvent adopter des arrêts de règlement posant des principes généraux hors d’un litige particulier.

📌 La justice déléguée correspond au pouvoir royal confié aux juges, tandis que la justice retenue permet au roi d’intervenir directement dans le fonctionnement de la justice.

Compléments

• L’hérédité des offices est reconnue aux officiers sous Henri IV, mais leur transmission à leur fils exige le paiement annuel d’une taxe.

• La procédure des lettres de grâce permet au pouvoir royal d’interrompre l’exécution d’une peine, notamment la peine de mort, après le prononcé du jugement.

💡 Astuce mémo

Justice déléguée : les juges rendent la justice ; justice retenue : le roi intervient directement

📖 17. Révolution et nouvelles sources du droit

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit la loi comme « l’expression de la volonté générale », conformément à une idée reprise du Contrat social de Rousseau.

• Les lois révolutionnaires abaissent l’âge de la majorité civile de 25 à 21 ans, laïcisent l’état civil et le mariage, introduisent le divorce et améliorent la situation des enfants nés hors mariage.

• La Constitution de 1791 organise une séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, maintient le roi à la tête de l’exécutif et prévoit une seule assemblée.

Compléments

• Le Code pénal de 1791 instaure un système de peines fixes dans lequel le juge ne peut pas choisir librement la peine.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée constituante → Convention → Directoire

📖 18. Justice révolutionnaire

★ À maîtriser

📌 La réforme révolutionnaire remplace les offices judiciaires par l’élection des juges au suffrage restreint à deux degrés, dans lequel les citoyens actifs élisent des électeurs qui élisent ensuite les juges.

• La loi des 16 et 24 août 1790 réorganise les juridictions, sépare mieux le civil et le pénal, institue le juge de paix au niveau du canton et crée le tribunal judiciaire au niveau du district.

• Les principaux obstacles levés par la Révolution sont: la suppression des ordres, la distinction entre pays de droit coutumier et pays de droit romain, la réduction du poids de l’Église, la suppression des droits provinciaux

• La commission des rédacteurs prépare les projets du Code civil, qui sont ensuite examinés par le Conseil d’État sous l’autorité des consuls, Napoléon présidant une séance sur deux.

• Les principales codifications napoléoniennes sont:

  • le Code civil de 1804
  • le Code de procédure civile de 1806
  • le Code de commerce de 1807
  • le Code pénal de 1810

Compléments

• La loi révolutionnaire supprime l’appel devant les parlements et met en place un appel circulaire entre les tribunaux de district.

📌 En matière criminelle, le jury est maintenu pour la phase de jugement mais supprimé pour la phase d’accusation, qui relève désormais d’une autre organisation judiciaire.

💡 Astuce mémo

Suppression des offices et des anciennes juridictions → juges élus et justice réorganisée

📊 Tableaux de synthèse

Les recueils de Justinien

Hiérarchie des justices médiévales