Flashcards : Sources du droit et justice féodale (102 cartes)

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1Question

Quel événement met fin à la royauté romaine en 509 avant J.-C. ?

Réponse

Une révolution aristocratique.

2Question

Que signifie « Respublica » selon Tacite ?

Réponse

La chose publique, l’affaire du peuple.

3Question

Quelle conséquence entraîne l’oubli des paroles ou gestes prescrits dans les actions de la loi ?

Réponse

Les parties perdent le procès.

4Question

Qui domine le droit durant la période post-classique ?

Réponse

L’empereur.

5Question

En quelle année le Code Théodosien est-il publié ?

Réponse

En 438.

6Question

Quel rôle l’Église joue-t-elle entre l’Antiquité et le Moyen Âge ?

Réponse

Elle assure la transition en conservant les institutions, l’administration, la procédure et l’organisation romaines.

7Question

Quel événement de 511 marque le début du déclin mérovingien ?

Réponse

La mort de Clovis.

8Question

Quel premier facteur contribue au déclin mérovingien ?

Réponse

Le partage équitable du royaume franc entre les fils de Clovis, selon la coutume germanique.

9Question

De quand à quand Pépin le Bref règne-t-il ?

Réponse

De 751 à 768.

10Question

En quelle année Pépin le Bref est-il élu roi des Francs avec l’accord du pape ?

Réponse

En 751.

11Question

Qu’est-ce que la coutume dans une seigneurie ?

Réponse

Un ensemble oral de règles issues d’usages spontanés, acceptés et tenus pour obligatoires.

12Question

Combien de temps les actes fondant une coutume doivent-ils généralement être répétés ?

Réponse

Environ quarante ans.

13Question

Qu’est-ce qu’un établissement juridique ?

Réponse

Une loi générale destinée à durer, adoptée par le roi ou un baron pour régler une situation nouvelle non prévue par la coutume.

14Question

Quelles sont les trois sortes d’établissements ?

Réponse

Les établissements royaux pour l’utilité du royaume, ceux concernant le domaine royal et ceux des barons pour leurs terres et fiefs.

15Question

À quelle période commence la renaissance du droit romain de Justinien en France et en Italie ?

Réponse

À la fin du XIe ou au début du XIIe siècle.

16Question

Qu’est-ce qu’une glose en droit romain ?

Réponse

Une formule courte résumant et expliquant un texte de droit romain.

17Question

Où et quand Irnerius fonde-t-il l’école des glossateurs ?

Réponse

À l’université de Bologne, de 1088 à 1125.

18Question

Que comprend le droit de justice à l’époque féodale, au-delà du jugement des procès ?

Réponse

Des prérogatives étendues proches de la souveraineté, exercées dans le respect des coutumes de la seigneurie.

19Question

Quelles affaires relèvent de la haute justice au XIIIe siècle ?

Réponse

Les affaires de sang ou susceptibles d’entraîner une peine de sang.

20Question

Selon quel principe la justice seigneuriale juge-t-elle une personne ?

Réponse

Selon le jugement par les pairs, par des personnes de même condition.

21Question

Quelles pratiques franques reprend la procédure féodale ?

Réponse

Le serment purgatoire et les ordalies.

22Question

Que sanctionne le déni de justice seigneurial ?

Réponse

Le refus du seigneur de rendre la justice.

23Question

Quels tribunaux composent les trois degrés de la justice royale ?

Réponse

Les prévôtés, les bailliages et le Parlement.

24Question

Quelle différence distingue l’État monarchique de la personne du roi ?

Réponse

L’État monarchique assure la continuité par des institutions permanentes et des lois fondamentales qui s’imposent au roi.

25Question

Que garantit la succession instantanée lors de la mort du roi ?

Réponse

La transmission du pouvoir sans interruption.

26Question

Qui dirige l’administration civile et militaire du royaume ?

Réponse

Le roi.

27Question

Quel pouvoir le roi exerce-t-il sur la guerre et la diplomatie ?

Réponse

Il décide seul de la guerre, lève les gens de guerre, nomme les ambassadeurs et négocie et signe les traités.

28Question

Sous l’Ancien Régime, quelles sphères de la vie le roi contrôle-t-il ?

Réponse

La vie privée, spirituelle et idéologique, ainsi qu’économique.

29Question

Quelle décision de Charles VII lance la rédaction officielle des coutumes ?

Réponse

L’ordonnance de Montils-les-Tours de 1454.

30Question

Quel droit les jurisconsultes français cherchent-ils à établir au XVIe siècle ?

Réponse

Un droit national commun aux coutumes, fondé sur des principes généraux applicables dans tout le royaume.

31Question

Comment les dispositions anciennes du droit canonique sont-elles reçues ?

Réponse

Tacitement, par l’usage.

32Question

Comment la monarchie reçoit-elle les règles canoniques récentes ?

Réponse

Formellement.

33Question

Quel ouvrage Rousseau publie-t-il en 1762 pour concilier liberté individuelle et vie sociale ?

Réponse

Du contrat social.

34Question

Sur quoi repose le contrat social de Rousseau ?

Réponse

Sur l’unité sociale, la volonté générale souveraine et la vertu civique.

35Question

Que garantit la souveraineté constituée par le pacte social de Rousseau ?

Réponse

L’égalité et la liberté.

36Question

Qui, après Jean Domat, met le consentement au premier plan comme fondement du contrat ?

Réponse

Robert-Joseph Pothier, au XVIIIe siècle.

37Question

Que se passe-t-il à la Bastille le 14 juillet 1789 ?

Réponse

Les manifestants s’en emparent après avoir pris des armes aux Invalides.

38Question

Que remplace le mouvement municipal dans les villes en 1789 ?

Réponse

L’administration centralisée de l’Ancien Régime.

39Question

Quelle autorité avaient les arrêts ordinaires des parlements sous l’Ancien Régime ?

Réponse

L’autorité de la chose jugée.

40Question

Que la loi de 1790 interdit-elle aux parlements pour séparer justice et administration ?

Réponse

Les arrêts de règlement et les remontrances.

41Question

À quelle date la Convention, élue au suffrage universel, remplace-t-elle l’Assemblée législative ?

Réponse

En septembre 1792.

42Question

Qui rédige la Constitution de l’an I, adoptée le 24 juin 1793 ?

Réponse

Hérault de Séchelles.

43Question

Quels droits la Constitution de 1793 ajoute-t-elle à l’égalité civile de 1789 ?

Réponse

Le droit à l’assistance et le droit à l’instruction.

44Question

Qui rédige la Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795 ?

Réponse

Le girondin Daunou.

45Question

Quels droits le Directoire supprime-t-il en réaction à l’égalité sociale de la Convention ?

Réponse

Le droit à l’instruction et le droit à l’assistance.

46Question

Qu’est-ce que les révolutionnaires font du mariage civil ?

Réponse

Ils en font un contrat civil.

47Question

Quels mariages la loi des 20-22 septembre 1792 autorise-t-elle entre proches ?

Réponse

Les unions entre cousins germains, entre oncle et nièce et entre tante et neveu.

48Question

À quel âge l’âge minimal du mariage est-il fixé pour les garçons ?

Réponse

À 15 ans.

49Question

Quel principe le décret du 4 août 1789 pose-t-il ?

Réponse

La suppression des droits féodaux et des privilèges.

50Question

Comment les constituants distinguent-ils les droits féodaux fonciers des droits seigneuriaux ?

Réponse

Les droits fonciers sont rachetables, tandis que les droits seigneuriaux sont abolis.

51Question

D’où le pouvoir d’un seul tire-t-il sa légitimité sous le Consulat ?

Réponse

De la souveraineté populaire, sans dépendre de la volonté des gouvernés dans son exercice.

52Question

Quelle réforme électorale la Constitution de l’an VIII établit-elle pour les hommes de plus de 21 ans ?

Réponse

Elle rétablit le suffrage universel masculin, mais supprime l’élection directe des représentants.

53Question

Quelles caractéristiques marquent la réforme napoléonienne de la justice ?

Réponse

La centralisation et la perte d’indépendance du pouvoir judiciaire.

54Question

À quoi sert la codification pour Bonaparte ?

Réponse

À encadrer juridiquement la société et à favoriser le fonctionnement de la nation et de l’État.

55Question

Quels sont les cinq codes napoléoniens et leurs dates ?

Réponse

Le Code civil (1804), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d’instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).

56Question

Quel modèle inspire la réorganisation de la famille sous le régime napoléonien ?

Réponse

Le modèle monarchique.

57Question

À quelle incapacité la femme mariée est-elle assimilée sous le Code civil napoléonien ?

Réponse

À une incapable majeure.

58Question

Que comprend la légalité et quelle hiérarchie s’applique ?

Réponse

Elle comprend les lois et les règlements, ces derniers étant subordonnés aux lois.

59Question

Que maintient le système légaliste malgré la supériorité de la loi ?

Réponse

La coutume demeure primordiale dans certains domaines, et les usages peuvent contribuer à la formation du droit.

60Question

Comment les juristes de l’école de l’exégèse étudient-ils le Code civil ?

Réponse

Ils le commentent et l’analysent littéralement, article par article et dans l’ordre du Code.

61Question

Qui est considéré comme le premier roi de Rome ?

Réponse

Romulus.

62Question

Quelle conquête marque la République romaine ?

Réponse

La conquête de l’Italie et du bassin méditerranéen.

63Question

Quelles sont les trois périodes des sources du droit romain distinguées par le cours ?

Réponse

L’ancien droit romain, le droit romain classique et le droit post-classique.

64Question

De quelles années l’ancien droit romain couvre-t-il la période ?

Réponse

De 753 à 150 avant J.-C.

65Question

Selon Cicéron, en quel siècle les enfants romains apprennent-ils par cœur les XII Tables ?

Réponse

Au Ier siècle avant J.-C.

66Question

De quelles années à quelles années s’étend le droit post-classique ?

Réponse

De 284 à 565 après J.-C.

67Question

Quelles constitutions le Code Théodosien rassemble-t-il ?

Réponse

Celles datant de 312 à 438.

68Question

Comment le clergé séculier se distingue-t-il du clergé régulier ?

Réponse

Le clergé séculier vit dans le siècle, tandis que le clergé régulier suit une règle en retrait du monde.

69Question

De quelles familles provient la dynastie carolingienne ?

Réponse

Des grandes familles aristocratiques dominantes à la fin de l’époque mérovingienne.

70Question

Quelle bataille Charles Martel remporte-t-il en 732 ?

Réponse

La bataille de Poitiers contre les Sarrasins conduits par Abd er-Rahman.

71Question

Qu’est-ce qui caractérise une coutume immémoriale ?

Réponse

L’absence de souvenir d’un usage contraire.

72Question

Comment une coutume peut-elle disparaître ?

Réponse

Par le non-usage, appelé désuétude.

73Question

Depuis quel siècle les établissements se multiplient-ils ?

Réponse

À partir du XIIIe siècle.

74Question

Quel accord le roi demande-t-il pour un établissement d’utilité générale ?

Réponse

L’accord préalable de ses seigneurs et barons.

75Question

Quelle différence distingue l’étude du droit romain en France et en Italie ?

Réponse

En France, elle reste limitée à deux résumés ; en Italie, l’école des glossateurs se développe.

76Question

De quelle justice publique est issue la justice seigneuriale ?

Réponse

De l’ancienne justice publique exercée par le seigneur au nom du roi.

77Question

Pourquoi le roi et l’Église condamnent-ils les ordalies et le serment purgatoire ?

Réponse

Ils les jugent déraisonnables.

78Question

Qui nomme et révoque les prévôts et les baillis ?

Réponse

Le roi.

79Question

À quel âge le roi atteint-il sa majorité politique selon l’édit de 1374 ?

Réponse

À 14 ans, soit 13 ans révolus.

80Question

Que comprend le pouvoir de police du roi ?

Réponse

La police administrative et judiciaire, ainsi que l’autorisation de créer des corps de métier et des universités.

81Question

En droit privé, quel objectif conduit à la rédaction officielle des coutumes ?

Réponse

La recherche d’un droit commun à toutes les coutumes.

82Question

Quel ouvrage Charles Dumoulin publie-t-il en 1539 ?

Réponse

Le *Commentaire de la coutume de Paris*.

83Question

Quel ouvrage Antoine Loisel publie-t-il en 1607 ?

Réponse

Les *Institutes coutumières*.

84Question

À quelle condition les actes législatifs de l’Église opposés à la monarchie ont-ils un effet juridique ?

Réponse

S’ils sont officiellement acceptés par la monarchie.

85Question

Quelle formule Antoine Loysel emploie-t-il au début du XVIIe siècle sur l’engagement contractuel ?

Réponse

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles. »

86Question

Pourquoi, chez Domat et Pothier, la matière du contrat est-elle infinie ?

Réponse

Parce que le contrat exprime la volonté des parties.

87Question

Quelle cocarde Louis XVI accepte-t-il de porter le 17 juillet 1789 ?

Réponse

La cocarde tricolore, offerte par Bailly.

88Question

Qui nommait les jurys de jugement au niveau du district ?

Réponse

Le roi.

89Question

Que réaffirme le Directoire en matière économique ?

Réponse

La liberté économique et l’intangibilité de la propriété.

90Question

Qu’abolit le décret du 15 mars 1790 parmi les distinctions féodales ?

Réponse

Les distinctions honorifiques, les supériorités et les puissances issues du régime féodal.

91Question

Quelle formule Sieyès donne-t-il sur l’origine de la confiance et du pouvoir ?

Réponse

« La confiance vient d’en-bas. Le pouvoir vient d’en haut ».

92Question

Combien de juges composent chaque tribunal civil de première instance ?

Réponse

Trois juges nommés par le gouvernement.

93Question

Combien de chambres comprend la Cour de cassation ?

Réponse

Trois chambres.

94Question

Que prévoit la loi du 7 juillet 1790 ?

Réponse

L’élaboration d’un code général de lois simples, claires et adaptées à la Constitution.

95Question

À quelle date la mort de Louis XVI est-elle votée ?

Réponse

Le 17 janvier 1793.

96Question

À quelle date Louis XVI est-il exécuté ?

Réponse

Le 21 janvier 1793.

97Question

Que dispose l’article 213 du Code civil de 1804 concernant les époux ?

Réponse

Le mari doit protection à sa femme et la femme doit obéissance à son mari.

98Question

En quelle année l’article 213 du Code civil est-il modifié ?

Réponse

En 1938.

99Question

Quand le Parlement de Paris apparaît-il ?

Réponse

Au milieu du XIIIᵉ siècle.

100Question

Quand le Parlement de Toulouse est-il établi durablement ?

Réponse

En 1443.

101Question

Qu’obtient Voltaire en 1765 dans l’affaire Calas ?

Réponse

La révision du procès et la réhabilitation de Calas.

102Question

Pour quel meurtre supposé Calas avait-il été condamné ?

Réponse

Pour le meurtre de son fils, retrouvé mort après s’être suicidé.

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1. Quel événement met fin à la royauté romaine et ouvre la transition vers la République en 509 avant J.-C. ?

2. Après le transfert de l’État du domaine privé royal au domaine public, que désigne la Respublica ?

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