Quel événement met fin à la royauté romaine en 509 avant J.-C. ?
Une révolution aristocratique.
Que signifie « Respublica » selon Tacite ?
La chose publique, l’affaire du peuple.
Quelle conséquence entraîne l’oubli des paroles ou gestes prescrits dans les actions de la loi ?
Les parties perdent le procès.
Qui domine le droit durant la période post-classique ?
L’empereur.
En quelle année le Code Théodosien est-il publié ?
En 438.
Quel rôle l’Église joue-t-elle entre l’Antiquité et le Moyen Âge ?
Elle assure la transition en conservant les institutions, l’administration, la procédure et l’organisation romaines.
Quel événement de 511 marque le début du déclin mérovingien ?
La mort de Clovis.
Quel premier facteur contribue au déclin mérovingien ?
Le partage équitable du royaume franc entre les fils de Clovis, selon la coutume germanique.
De quand à quand Pépin le Bref règne-t-il ?
De 751 à 768.
En quelle année Pépin le Bref est-il élu roi des Francs avec l’accord du pape ?
En 751.
Qu’est-ce que la coutume dans une seigneurie ?
Un ensemble oral de règles issues d’usages spontanés, acceptés et tenus pour obligatoires.
Combien de temps les actes fondant une coutume doivent-ils généralement être répétés ?
Environ quarante ans.
Qu’est-ce qu’un établissement juridique ?
Une loi générale destinée à durer, adoptée par le roi ou un baron pour régler une situation nouvelle non prévue par la coutume.
Quelles sont les trois sortes d’établissements ?
Les établissements royaux pour l’utilité du royaume, ceux concernant le domaine royal et ceux des barons pour leurs terres et fiefs.
À quelle période commence la renaissance du droit romain de Justinien en France et en Italie ?
À la fin du XIe ou au début du XIIe siècle.
Qu’est-ce qu’une glose en droit romain ?
Une formule courte résumant et expliquant un texte de droit romain.
Où et quand Irnerius fonde-t-il l’école des glossateurs ?
À l’université de Bologne, de 1088 à 1125.
Que comprend le droit de justice à l’époque féodale, au-delà du jugement des procès ?
Des prérogatives étendues proches de la souveraineté, exercées dans le respect des coutumes de la seigneurie.
Quelles affaires relèvent de la haute justice au XIIIe siècle ?
Les affaires de sang ou susceptibles d’entraîner une peine de sang.
Selon quel principe la justice seigneuriale juge-t-elle une personne ?
Selon le jugement par les pairs, par des personnes de même condition.
Quelles pratiques franques reprend la procédure féodale ?
Le serment purgatoire et les ordalies.
Que sanctionne le déni de justice seigneurial ?
Le refus du seigneur de rendre la justice.
Quels tribunaux composent les trois degrés de la justice royale ?
Les prévôtés, les bailliages et le Parlement.
Quelle différence distingue l’État monarchique de la personne du roi ?
L’État monarchique assure la continuité par des institutions permanentes et des lois fondamentales qui s’imposent au roi.
Que garantit la succession instantanée lors de la mort du roi ?
La transmission du pouvoir sans interruption.
Qui dirige l’administration civile et militaire du royaume ?
Le roi.
Quel pouvoir le roi exerce-t-il sur la guerre et la diplomatie ?
Il décide seul de la guerre, lève les gens de guerre, nomme les ambassadeurs et négocie et signe les traités.
Sous l’Ancien Régime, quelles sphères de la vie le roi contrôle-t-il ?
La vie privée, spirituelle et idéologique, ainsi qu’économique.
Quelle décision de Charles VII lance la rédaction officielle des coutumes ?
L’ordonnance de Montils-les-Tours de 1454.
Quel droit les jurisconsultes français cherchent-ils à établir au XVIe siècle ?
Un droit national commun aux coutumes, fondé sur des principes généraux applicables dans tout le royaume.
Comment les dispositions anciennes du droit canonique sont-elles reçues ?
Tacitement, par l’usage.
Comment la monarchie reçoit-elle les règles canoniques récentes ?
Formellement.
Quel ouvrage Rousseau publie-t-il en 1762 pour concilier liberté individuelle et vie sociale ?
Du contrat social.
Sur quoi repose le contrat social de Rousseau ?
Sur l’unité sociale, la volonté générale souveraine et la vertu civique.
Que garantit la souveraineté constituée par le pacte social de Rousseau ?
L’égalité et la liberté.
Qui, après Jean Domat, met le consentement au premier plan comme fondement du contrat ?
Robert-Joseph Pothier, au XVIIIe siècle.
Que se passe-t-il à la Bastille le 14 juillet 1789 ?
Les manifestants s’en emparent après avoir pris des armes aux Invalides.
Que remplace le mouvement municipal dans les villes en 1789 ?
L’administration centralisée de l’Ancien Régime.
Quelle autorité avaient les arrêts ordinaires des parlements sous l’Ancien Régime ?
L’autorité de la chose jugée.
Que la loi de 1790 interdit-elle aux parlements pour séparer justice et administration ?
Les arrêts de règlement et les remontrances.
À quelle date la Convention, élue au suffrage universel, remplace-t-elle l’Assemblée législative ?
En septembre 1792.
Qui rédige la Constitution de l’an I, adoptée le 24 juin 1793 ?
Hérault de Séchelles.
Quels droits la Constitution de 1793 ajoute-t-elle à l’égalité civile de 1789 ?
Le droit à l’assistance et le droit à l’instruction.
Qui rédige la Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795 ?
Le girondin Daunou.
Quels droits le Directoire supprime-t-il en réaction à l’égalité sociale de la Convention ?
Le droit à l’instruction et le droit à l’assistance.
Qu’est-ce que les révolutionnaires font du mariage civil ?
Ils en font un contrat civil.
Quels mariages la loi des 20-22 septembre 1792 autorise-t-elle entre proches ?
Les unions entre cousins germains, entre oncle et nièce et entre tante et neveu.
À quel âge l’âge minimal du mariage est-il fixé pour les garçons ?
À 15 ans.
Quel principe le décret du 4 août 1789 pose-t-il ?
La suppression des droits féodaux et des privilèges.
Comment les constituants distinguent-ils les droits féodaux fonciers des droits seigneuriaux ?
Les droits fonciers sont rachetables, tandis que les droits seigneuriaux sont abolis.
D’où le pouvoir d’un seul tire-t-il sa légitimité sous le Consulat ?
De la souveraineté populaire, sans dépendre de la volonté des gouvernés dans son exercice.
Quelle réforme électorale la Constitution de l’an VIII établit-elle pour les hommes de plus de 21 ans ?
Elle rétablit le suffrage universel masculin, mais supprime l’élection directe des représentants.
Quelles caractéristiques marquent la réforme napoléonienne de la justice ?
La centralisation et la perte d’indépendance du pouvoir judiciaire.
À quoi sert la codification pour Bonaparte ?
À encadrer juridiquement la société et à favoriser le fonctionnement de la nation et de l’État.
Quels sont les cinq codes napoléoniens et leurs dates ?
Le Code civil (1804), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d’instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).
Quel modèle inspire la réorganisation de la famille sous le régime napoléonien ?
Le modèle monarchique.
À quelle incapacité la femme mariée est-elle assimilée sous le Code civil napoléonien ?
À une incapable majeure.
Que comprend la légalité et quelle hiérarchie s’applique ?
Elle comprend les lois et les règlements, ces derniers étant subordonnés aux lois.
Que maintient le système légaliste malgré la supériorité de la loi ?
La coutume demeure primordiale dans certains domaines, et les usages peuvent contribuer à la formation du droit.
Comment les juristes de l’école de l’exégèse étudient-ils le Code civil ?
Ils le commentent et l’analysent littéralement, article par article et dans l’ordre du Code.
Qui est considéré comme le premier roi de Rome ?
Romulus.
Quelle conquête marque la République romaine ?
La conquête de l’Italie et du bassin méditerranéen.
Quelles sont les trois périodes des sources du droit romain distinguées par le cours ?
L’ancien droit romain, le droit romain classique et le droit post-classique.
De quelles années l’ancien droit romain couvre-t-il la période ?
De 753 à 150 avant J.-C.
Selon Cicéron, en quel siècle les enfants romains apprennent-ils par cœur les XII Tables ?
Au Ier siècle avant J.-C.
De quelles années à quelles années s’étend le droit post-classique ?
De 284 à 565 après J.-C.
Quelles constitutions le Code Théodosien rassemble-t-il ?
Celles datant de 312 à 438.
Comment le clergé séculier se distingue-t-il du clergé régulier ?
Le clergé séculier vit dans le siècle, tandis que le clergé régulier suit une règle en retrait du monde.
De quelles familles provient la dynastie carolingienne ?
Des grandes familles aristocratiques dominantes à la fin de l’époque mérovingienne.
Quelle bataille Charles Martel remporte-t-il en 732 ?
La bataille de Poitiers contre les Sarrasins conduits par Abd er-Rahman.
Qu’est-ce qui caractérise une coutume immémoriale ?
L’absence de souvenir d’un usage contraire.
Comment une coutume peut-elle disparaître ?
Par le non-usage, appelé désuétude.
Depuis quel siècle les établissements se multiplient-ils ?
À partir du XIIIe siècle.
Quel accord le roi demande-t-il pour un établissement d’utilité générale ?
L’accord préalable de ses seigneurs et barons.
Quelle différence distingue l’étude du droit romain en France et en Italie ?
En France, elle reste limitée à deux résumés ; en Italie, l’école des glossateurs se développe.
De quelle justice publique est issue la justice seigneuriale ?
De l’ancienne justice publique exercée par le seigneur au nom du roi.
Pourquoi le roi et l’Église condamnent-ils les ordalies et le serment purgatoire ?
Ils les jugent déraisonnables.
Qui nomme et révoque les prévôts et les baillis ?
Le roi.
À quel âge le roi atteint-il sa majorité politique selon l’édit de 1374 ?
À 14 ans, soit 13 ans révolus.
Que comprend le pouvoir de police du roi ?
La police administrative et judiciaire, ainsi que l’autorisation de créer des corps de métier et des universités.
En droit privé, quel objectif conduit à la rédaction officielle des coutumes ?
La recherche d’un droit commun à toutes les coutumes.
Quel ouvrage Charles Dumoulin publie-t-il en 1539 ?
Le *Commentaire de la coutume de Paris*.
Quel ouvrage Antoine Loisel publie-t-il en 1607 ?
Les *Institutes coutumières*.
À quelle condition les actes législatifs de l’Église opposés à la monarchie ont-ils un effet juridique ?
S’ils sont officiellement acceptés par la monarchie.
Quelle formule Antoine Loysel emploie-t-il au début du XVIIe siècle sur l’engagement contractuel ?
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles. »
Pourquoi, chez Domat et Pothier, la matière du contrat est-elle infinie ?
Parce que le contrat exprime la volonté des parties.
Quelle cocarde Louis XVI accepte-t-il de porter le 17 juillet 1789 ?
La cocarde tricolore, offerte par Bailly.
Qui nommait les jurys de jugement au niveau du district ?
Le roi.
Que réaffirme le Directoire en matière économique ?
La liberté économique et l’intangibilité de la propriété.
Qu’abolit le décret du 15 mars 1790 parmi les distinctions féodales ?
Les distinctions honorifiques, les supériorités et les puissances issues du régime féodal.
Quelle formule Sieyès donne-t-il sur l’origine de la confiance et du pouvoir ?
« La confiance vient d’en-bas. Le pouvoir vient d’en haut ».
Combien de juges composent chaque tribunal civil de première instance ?
Trois juges nommés par le gouvernement.
Combien de chambres comprend la Cour de cassation ?
Trois chambres.
Que prévoit la loi du 7 juillet 1790 ?
L’élaboration d’un code général de lois simples, claires et adaptées à la Constitution.
À quelle date la mort de Louis XVI est-elle votée ?
Le 17 janvier 1793.
À quelle date Louis XVI est-il exécuté ?
Le 21 janvier 1793.
Que dispose l’article 213 du Code civil de 1804 concernant les époux ?
Le mari doit protection à sa femme et la femme doit obéissance à son mari.
En quelle année l’article 213 du Code civil est-il modifié ?
En 1938.
Quand le Parlement de Paris apparaît-il ?
Au milieu du XIIIᵉ siècle.
Quand le Parlement de Toulouse est-il établi durablement ?
En 1443.
Qu’obtient Voltaire en 1765 dans l’affaire Calas ?
La révision du procès et la réhabilitation de Calas.
Pour quel meurtre supposé Calas avait-il été condamné ?
Pour le meurtre de son fils, retrouvé mort après s’être suicidé.
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1. Quel événement met fin à la royauté romaine et ouvre la transition vers la République en 509 avant J.-C. ?
2. Après le transfert de l’État du domaine privé royal au domaine public, que désigne la Respublica ?
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