Qu’est-ce que le légicentrisme ?
Un système où la loi prédomine et constitue la principale source du droit.
De quelles sources le droit peut-il provenir ?
De la loi, de la coutume ou des décisions de justice.
Pourquoi le texte d’Hammourabi est-il une compilation plutôt qu’un code ?
Il rassemble des lois sans les organiser systématiquement.
Qui peut modifier la loi dans la conception mésopotamienne présentée ?
Seuls les dieux peuvent la modifier.
Qui produit le droit en Grèce ?
Les hommes.
Selon la légende, qui fonde Rome ?
Romulus.
Quelles sont les dates de la royauté romaine ?
De 753 à 509 avant notre ère.
Qu’est-ce qu’une gens dans la Rome antique ?
Un grand groupe familial romain réuni sous l’autorité du pater.
Quels pouvoirs le pater exerce-t-il sur sa famille ?
Un pouvoir étendu, comprenant le droit de vie et de mort.
Qu’est-ce que l’imperium sous la royauté romaine ?
Le pouvoir suprême de commandement civil et militaire du roi.
Quelle est la principale source du droit sous la royauté romaine ?
Les coutumes des gentes, appelées mores gentis.
Quels privilèges distinguent traditionnellement les patriciens des plébéiens ?
Ils possèdent des terres et occupent les principales fonctions politiques et militaires.
En quelle année la menace de sécession plébéienne entraîne-t-elle la création des tribuns de la plèbe ?
En 494 avant notre ère.
Quelles règles limitent le pouvoir des magistrats républicains pour éviter le retour de la royauté ?
L’élection, l’annualité et la collégialité.
Quel pouvoir tribunicien permet aux tribuns de la plèbe d’agir contre les magistrats ?
Ils peuvent empêcher une mesure des magistrats.
Quel est le rôle de l’auctoritas du Sénat dans un acte juridique ?
Elle augmente la valeur et l’efficacité de l’acte.
Quelles étapes suivent les lois républicaines après leur proposition par un magistrat ?
Le vote des comices, puis la ratification du Sénat par son auctoritas.
Quelle sanction prévoit une loi parfaite dans le droit républicain ?
La nullité.
Que rend publiques les XII Tables sans codifier tout le droit romain ?
Certaines règles et procédures du droit romain.
Que désigne la jurisprudence romaine ?
La science et la mise en œuvre du droit par son interprétation.
Que désigne la jurisprudence actuelle, contrairement à la jurisprudence romaine ?
L’ensemble des décisions de justice.
Combien d’actions le droit romain des actions de la loi prévoit-il ?
Cinq.
Quelle compétence la création du préteur pérégrin ouvre-t-elle ?
Les litiges intéressant les pérégrins.
Quelles phases la procédure formulaire conserve-t-elle ?
Une phase devant le préteur, puis une phase devant le juge.
Que reprend l’édit publié chaque année par le préteur entrant ?
Les actions accordées par son prédécesseur.
Qu’ajoute le préteur entrant à son édit pendant son mandat ?
Les actions qu’il reconnaît.
Avec quelle discipline le droit prétorien se forme-t-il en interaction ?
Avec la jurisprudence.
Quelle source le droit prétorien constitue-t-il avec la jurisprudence ?
La source la plus importante du droit de la République romaine.
Quelles sont les limites chronologiques du Haut-Empire ?
De 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C.
Quel régime les nouveaux pouvoirs accordés à Octave en 27 av. J.-C. inaugurent-ils ?
Le Principat.
Quelles prérogatives le prince reçoit-il sous le Haut-Empire ?
L’imperium proconsulaire sans limite de temps ni d’espace, la puissance tribunicienne et l’auctoritas principis reconnue par le Sénat.
En quelle année l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine à tous les habitants ?
En 212 apr. J.-C.
Que deviennent progressivement les édits prétoriens au début de l’Empire ?
Un édit perpétuel que les préteurs cessent d’enrichir.
Quel empereur publie l’édit perpétuel comme texte définitif au IIe siècle ?
Hadrien.
À quelle condition les coutumes provinciales s’appliquent-elles localement sous le Bas-Empire ?
Si elles respectent les principes du droit romain impérial.
Quelles conditions une coutume doit-elle réunir ?
L’ancienneté, le consentement des intéressés et des personnes qui la laissent s’appliquer, et le caractère raisonnable.
Que fait une coutume praeter legem par rapport à la loi ?
Elle complète un point laissé silencieux par la loi.
En quelle année Théodose II promulgue-t-il officiellement le Code Théodosien ?
En 438 apr. J.-C.
À qui Justinien confie-t-il l’organisation de sa compilation juridique ?
À Tribonien.
Quels sont les quatre ouvrages de la compilation de Justinien ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
En quelle année l’édit de Milan autorise-t-il le christianisme dans l’Empire romain ?
En 313 apr. J.-C.
Dans quel ordre les jurisprudents romains classent-ils les droits, du plus propre au plus commun ?
Droit civil, jus gentium, puis jus naturale.
Sur quoi porte un droit réel en droit ?
Sur une chose.
Quel est le statut actuel de la coutume en France ?
Elle est marginale.
Dans quels domaines la coutume reste-t-elle importante ?
En droit des affaires et en droit international public.
Qu’est-ce que la jurisprudence constante ?
Une série de décisions de justice provenant aujourd’hui de la Cour de cassation.
À quels rythmes les sources du droit peuvent-elles évoluer ?
À des rythmes très lents ou très brusques.
De quoi dépend le rythme d’évolution des sources du droit ?
Du contexte et de la force de l’État.
Où la compilation d’Hammourabi est-elle conservée ?
Au musée du Louvre.
À quoi réfléchissent Socrate, Platon et Aristote concernant les lois ?
À leur rôle dans l’organisation de la cité.
En quoi dégénère la démocratie grecque ?
En démagogie.
Dans quelle œuvre Virgile raconte-t-il les origines de Rome ?
L’Énéide.
Quel animal recueille Romulus et Rémus dans la légende ?
Une louve.
Qu’est-ce que le pomérium ?
La limite sacrée de la cité où il est interdit de porter des armes.
Quand commence et s’achève l’âge d’or du droit romain ?
Vers 150 avant notre ère, jusqu’en 284.
Qui choisit les rois romains, la royauté n’étant pas héréditaire ?
Le Sénat.
Quand l’État royal intervient-il dans les différends opposant les patres ?
Uniquement comme arbitre.
Quand la royauté romaine prend-elle fin ?
En 509 avant notre ère.
À partir de quelle année un des deux consuls doit-il être plébéien ?
À partir de 367 avant notre ère.
Sous la République, par quoi les magistrats remplacent-ils le mos maiorum ?
Par les coutumes romaines.
Quelle exception limite les coutumes conservées par les peuples conquis ?
Le droit public.
Quel terme désigne la coutume en 71 avant notre ère ?
Consuetudo.
Quand la lex Publilia impose-t-elle l’auctoritas du Sénat avant le vote ?
En 339 avant notre ère.
Quelle transformation connaît l’interprétation du droit sous la République ?
Elle devient progressivement une activité de citoyens juristes et une science autonome.
Quelles activités les jurisprudents accomplissent-ils en plus d’interpréter le droit ?
Ils donnent des consultations, rédigent des contrats et accomplissent des formalités juridiques.
Quelles sont les deux dimensions de la jurisprudence romaine ?
Une dimension pratique et une dimension théorique.
Quel événement marque l’apparition de la jurisprudence romaine ?
La publication des formules juridiques à prononcer devant un préteur, vers le IIIe siècle avant notre ère.
En quelle année le préteur romain a-t-il été créé ?
367 avant notre ère.
Que fait le magistrat dans la procédure des actions de la loi ?
Il vérifie si une action peut être ouverte et nomme un juge chargé de trancher selon les faits.
Quelle procédure une loi généralise-t-elle en 150 avant notre ère ?
La procédure formulaire.
Où l’édit du préteur est-il diffusé ?
À Rome et dans les provinces de l’Empire romain.
Que désigne encore l’expression « créations prétoriennes » ?
La reconnaissance d’un droit nouveau par un juge.
Quel rôle juridique les décisions du Sénat acquièrent-elles sous le Haut-Empire ?
Elles deviennent une source du droit.
Quelle crise l’Empire connaît-il après la fin des conquêtes sous Hadrien ?
Une crise économique et humaine, accompagnée d’incursions barbares et de contestations du pouvoir impérial.
En quelle année Dioclétien rétablit-il l’ordre dans l’Empire ?
En 284 apr. J.-C.
Quelles coutumes subsistent dans les provinces sous le Haut-Empire ?
Les coutumes locales des pérégrins, tolérées par Rome.
Quels services les jurisprudents rendent-ils aux acteurs judiciaires ?
Ils donnent des consultations, rédigent des actes et conseillent magistrats, avocats et juges.
Quel est le titre des œuvres doctrinales des jurisprudents depuis Gaius ?
Les Institutes.
Que suivent les juges en cas de désaccord entre les auteurs reconnus par la loi des citations ?
L’avis du plus âgé, Papinien.
Quelle valeur juridique les compilations privées de constitutions impériales ont-elles en justice ?
Aucune valeur invocable en justice.
En quelle année le Code Grégorien rassemble-t-il des constitutions impériales ?
En 291 apr. J.-C.
Quelle règle de validité le Code Théodosien applique-t-il aux constitutions impériales ?
Seules les constitutions dans leur version promulguée sont valables.
Quand le Code de Justinien remplace-t-il le Code Théodosien comme code applicable ?
En 534, lors de sa seconde édition.
Sur quel modèle l’Église se structure-t-elle à partir du IVe siècle ?
Sur le modèle de l’État romain.
Quelle source de pouvoir et de droit l’Église devient-elle à partir du IVe siècle ?
Une source de pouvoir et de droit.
Comment appelle-t-on les décisions prises par les conciles ?
Des canons.
Que distingue le droit romain du jus laïque ?
Le fas, droit d’essence divine.
À qui le droit civil romain est-il propre ?
Aux citoyens romains.
À qui le jus naturale s’impose-t-il ?
À tous les êtres vivants.
Quel juriste a défini la justice comme la volonté d’attribuer à chacun ce qui lui revient conformément à l’équité ?
Ulpien, IIIème siècle.
Quel auteur affirme que le droit poussé à l’extrême produit l’injustice extrême ?
Cicéron.
Quel code remonte à environ 2100 ans avant notre ère ?
Le Code d’Ur-Nammu.
Quelles formes prennent les constitutions impériales sous le Haut-Empire ?
Les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
Quels cinq jurisprudents la loi des citations de 426 reconnaît-elle officiellement ?
Ulpien, Modestin, Gaius, Paul et Papinien.
En quelle année le christianisme devient-il la religion officielle de l’Empire ?
En 380 apr. J.-C.
Quel lieu Énée fonde-t-il dans le Latium, selon la légende ?
Lavinium.
Selon quel critère les comices tributes répartissent-ils les citoyens ?
Leur lieu de résidence.
En quelle année les décemvirs rédigent-ils dix tables ?
451 avant notre ère.
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1. Dans un système où la loi prédomine et constitue la principale source du droit, quel principe est appliqué ?
2. Quelles sources peuvent être à l’origine du droit ?
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