★ À maîtriser
Compléments
La coutume est une source ancienne et contraignante, aujourd’hui marginale en France, mais toujours importante en droit des affaires et en droit international public.
Les sources du droit évoluent à des rythmes très lents ou très brusques selon le contexte et la force de l’État.
La loi prédomine dans le légicentrisme, tandis que la coutume demeure une source contraignante.
★ À maîtriser
📌 Le texte d’Hammourabi est plus justement qualifié de compilation que de code, car il rassemble des lois sans les organiser systématiquement.
Dans la conception mésopotamienne présentée, la loi est un don des dieux et ne peut être modifiée que par eux, ce qui la rend immuable pour les humains.
En Grèce, le droit est suggéré par les dieux mais produit par les hommes, d’abord par les poètes comme Homère, puis par les philosophes à partir du VIe siècle avant notre ère.
Compléments
La compilation d’Hammourabi, gravée sur des pierres retrouvées à Suse, dans le sud de l’Iran, est conservée au musée du Louvre.
Socrate, Platon et Aristote réfléchissent notamment à la fonction du législateur et au rôle des lois dans l’organisation de la cité.
Les formes de gouvernement et leurs formes dégénérées sont :
En Mésopotamie, les dieux donnent un droit immuable ; en Grèce, les hommes réfléchissent au droit.
★ À maîtriser
Selon la légende, Rome est fondée par Romulus le 21 avril 753 avant notre ère.
La chronologie romaine distingue la royauté de 753 à 509 avant notre ère, la République de 509 à 27 avant notre ère et l’Empire de 27 avant notre ère à 476 en Occident et 1453 en Orient.
Compléments
Virgile raconte la légende des origines de Rome dans l’Énéide.
Dans la légende, Énée fuit Troie avec son fils Iule, gagne le Latium et fonde Lavinium au XIIe siècle avant notre ère ; Iule fonde ensuite Albe.
La légende fait passer Romulus et Rémus du monde sauvage, où ils sont recueillis par une louve, à la vie pastorale auprès d’un berger, puis à la fondation de la cité par Romulus.
L’âge d’or du droit romain commence vers 150 avant notre ère et s’achève en 284.
Forêt → bergerie → cité : les jumeaux passent du monde sauvage à Rome.
★ À maîtriser
Le pater, ancêtre masculin le plus ancien de la gens, exerce un pouvoir étendu sur la famille, comprenant le droit de vie et de mort, et détient aussi des pouvoirs politiques aux côtés du roi.
Sous la royauté, les coutumes des gentes, appelées mores gentis, constituent la principale source du droit et sont précisées par les juges des tribunaux familiaux.
Compléments
Le Sénat choisit les rois romains, car la royauté n’est pas héréditaire.
L’État royal, faible, intervient comme arbitre seulement lorsque des différends opposent les patres.
★ À maîtriser
📌 Les patriciens, nobles et descendants des fondateurs de Rome, possèdent traditionnellement richesse foncière et fonctions politiques et militaires de premier plan, tandis que les plébéiens sont des citoyens de second plan aux droits politiques moindres.
Le pouvoir des magistrats est limité par :
Les tribuns de la plèbe, élus, annuels et collégiaux, ne détiennent pas l’imperium mais peuvent empêcher une mesure des magistrats grâce à la puissance tribunicienne.
Compléments
À partir de 367 avant notre ère, un des deux consuls doit être plébéien.
Les comices tributes répartissent les citoyens selon leur lieu de résidence et, à partir du début du IIIe siècle avant notre ère, votent les lois sans être les seules assemblées à le faire : les comices centuriates conservent également cette compétence.
L’imperium commande ; la puissance tribunicienne peut bloquer.
★ À maîtriser
📌 Les lois parfaites prévoient une sanction telle que la nullité, les lois moins parfaites prévoient une sanction moins forte comme une amende, et les lois imparfaites ne prévoient aucune sanction.
📌 La loi des XII Tables fait passer le droit romain du fas, droit religieux associé aux pontifes, au jus, droit laïque et civil, et rend publiques des procédures auparavant gardées par les pontifes.
Compléments
Sous la République, les magistrats reprennent les coutumes romaines, auparavant désignées par mos maiorum.
Les peuples conquis conservent leurs coutumes sauf en droit public, et ces coutumes sont intégrées au droit privé vers la fin de la République.
En 71 avant notre ère, le terme consuetudo remplace mos maiorum pour désigner une coutume dont le sens s’élargit notamment au droit des peuples vaincus.
Les décemvirs rédigent dix tables en 451 et deux autres en 450 avant notre ère.
★ À maîtriser
📌 La jurisprudence romaine désigne la science et l’interprétation du droit, tandis que la jurisprudence actuelle désigne l’ensemble des décisions de justice.
Compléments
Sous la République, l’interprétation du droit, auparavant réservée aux pontifes, devient progressivement une activité de citoyens juristes et une science autonome.
Les jurisprudents donnent des consultations, rédigent des contrats et accomplissent des formalités juridiques, tout en interprétant le droit.
La jurisprudence romaine a une dimension pratique, par l’étude des cas particuliers, et une dimension théorique, par la réflexion sur le droit.
La publication des formules juridiques à prononcer devant un préteur, vers le IIIe siècle avant notre ère, marque l’apparition de la jurisprudence.
Les premiers auteurs juridiques romains apparaissent à partir de 150 avant notre ère, au début de l’âge d’or du droit romain.
★ À maîtriser
Les cinq actions concernent :
La procédure formulaire conserve deux phases, devant le préteur puis devant le juge, mais devient écrite et permet au préteur d’innover au-delà des actions de la loi.
Les actions civiles reprennent les actions déjà fondées sur le vieux droit civil, tandis que les actions prétoriennes créent des voies nouvelles de protection.
L’action fictice étend une action du droit civil en demandant au juge de faire comme si une condition, telle que la citoyenneté romaine du pérégrin, était remplie, tandis que l’action in factum crée une action nouvelle fondée sur les faits sans lien avec le droit civil.
Compléments
Créé en 367 avant notre ère, le préteur est un magistrat chargé des affaires administratives de la justice.
Dans la procédure des actions de la loi, le magistrat vérifie si une action peut être ouverte et nomme un juge chargé de trancher l’affaire au regard des faits.
L’édit du préteur rassemble les actions accordées par le préteur et constitue le support écrit du droit prétorien.
L’action fictice étend le droit civil par le « comme si » ; l’action in factum innove à partir des faits.
★ À maîtriser
Chaque année, le préteur entrant publie l’édit du préteur, qui reprend les actions accordées par son prédécesseur et auxquelles il ajoute celles qu’il reconnaît pendant son mandat.
Le droit prétorien se forme en interaction avec la jurisprudence, et constitue avec elle la source la plus importante du droit de la République romaine.
Compléments
L’édit du préteur est diffusé à Rome et dans les provinces de l’Empire romain.
L’expression « créations prétoriennes » désigne encore la reconnaissance d’un droit nouveau par un juge.
Publication annuelle, ajouts en cours d’année, diffusion dans l’Empire
★ À maîtriser
Le Haut-Empire s’étend de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., tandis que le Bas-Empire s’étend de 284 à 476 en Occident et à 1453 en Orient.
Octave reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat en 27 av. J.-C., inaugurant le Principat, régime où il se présente comme le premier parmi les citoyens, les magistrats et les sénateurs.
Le prince reçoit trois pouvoirs :
Compléments
Les comices ne sont plus réunis dès Auguste, tandis que le Sénat conserve une influence morale et que ses décisions deviennent une source du droit.
L’Empire connaît une crise économique et humaine liée à la fin de la politique de conquête sous Hadrien, ainsi que des incursions de peuples barbares et des contestations du pouvoir impérial.
Principat de façade républicaine, Dominat de maîtrise impériale
★ À maîtriser
Au début de l’Empire, les édits prétoriens se stabilisent progressivement en un édit perpétuel, que les préteurs cessent d’enrichir par de nouvelles créations.
Celse définit le droit au IIe siècle comme « l’art de ce qui est bon et équitable » (jus est ars boni et aequi).
Le droit de répondre en public (jus publice respondendi), créé par Auguste, permet à environ trente jurisprudents de donner des consultations publiques, qui ont une autorité de fait mais ne sont pas juridiquement impératives.
Les constitutions impériales comprennent : les édits applicables à tout l’Empire, les décrets rendus dans un procès et destinés à quelques citoyens, les rescrits répondant à une demande de consultation juridique, notamment à l’occasion d’un procès,, les mandats contenant des instructions à caractère administratif
Compléments
Sous le Haut-Empire, la coutume subsiste dans les provinces, où les coutumes locales des pérégrins sont tolérées par Rome.
Les jurisprudents sont des praticiens du droit qui donnent des consultations, aident à rédiger des actes et conseillent les magistrats, les avocats et les juges.
Les jurisprudents rédigent des œuvres doctrinales, qualifiées d’Institutes depuis le texte de Gaius du IIe siècle, et y développent définitions et interprétations du droit.
Ulpien énonce trois préceptes du droit :
À partir du IIIe siècle, des jurisprudents intègrent l’administration impériale et écrivent au nom de l’Empereur, s’effaçant ainsi derrière lui.
Au début de l’Empire, l’Empereur fait adopter des lois par l’intermédiaire du Sénat, notamment par son discours d’ouverture appelé oratio principis.
Ulpien justifie la force législative de la volonté impériale par la formule « Quod principi placuit legis habet vigorem », c’est-à-dire « ce qui a plu au prince a force de loi ».
★ À maîtriser
À partir du Bas-Empire, les coutumes provinciales sont intégrées au système juridique romain et peuvent continuer à s’appliquer localement si elles respectent les principes du droit romain impérial.
La coutume doit réunir trois conditions :
📌 Une coutume praeter legem complète un point laissé silencieux par la loi, tandis qu’une coutume contra legem va à l’encontre de la loi.
Compléments
📌 En cas de désaccord entre les auteurs reconnus par la loi des citations, les juges suivent l’avis du plus âgé, Papinien.
★ À maîtriser
En 438 apr. J.-C., Théodose II promulgue officiellement le Code Théodosien, élaboré par une commission entre 435 et 438 pour classer, harmoniser et moderniser les constitutions impériales.
Justinien règne dans l’Empire romain d’Orient de 527 à 565 et confie à Tribonien l’organisation d’un travail de compilation juridique.
La compilation de Justinien comprend quatre ouvrages :
Le Digeste, promulgué en 533 par la constitution Tanta, rassemble des extraits de jurisprudence classique modifiés si nécessaire et invocables en justice dans leur version compilée.
Compléments
En 291 apr. J.-C., le Code Grégorien rassemble des constitutions impériales sous l’initiative du juriste Gregorius.
Le Code Théodosien autorise l’interpolation des textes afin de les mettre à jour, et seules les constitutions dans leur version promulguée sont alors valables.
Le Code de Justinien est promulgué en 529 puis dans une seconde édition en 534, et remplace alors le Code Théodosien comme code applicable.
Les Institutes de Justinien, promulguées à la fin de 533, sont un manuel d’enseignement destiné à rendre le droit plus accessible.
Les Novelles rassemblent chronologiquement les constitutions impériales adoptées entre 534 et la mort de Justinien en 565.
📌 Justinien interdit aux juges d’interpréter les textes compilés et leur impose de saisir l’Empereur en cas de doute.
Code, Digeste, Institutes, Novelles
★ À maîtriser
En 313 apr. J.-C., l’édit de Milan autorise la religion chrétienne dans l’Empire romain.
En 380 apr. J.-C., le christianisme devient la religion officielle de l’Empire par l’édit de Thessalonique.
Compléments
À partir du IVe siècle, l’Église se structure sur le modèle de l’État romain et devient une source de pouvoir et de droit.
Les conciles, rassemblements d’évêques, prennent des décisions appelées canons, auxquelles s’ajoutent les décrétales du pape.
📌 Le droit romain distingue le jus, droit laïque, du fas, droit d’essence divine.
★ À maîtriser
Les jurisprudents romains classent les droits du plus propre au plus commun : le droit civil, le jus gentium et le jus naturale.
En droit, un droit réel porte sur une chose, du latin res, tandis qu’un droit personnel relie des personnes.
Compléments
📌 Le droit civil est propre aux citoyens romains, tandis que le jus gentium concerne les Romains et les pérégrins.
Le jus naturale désigne le droit que la nature impose à tous les êtres vivants, notamment en matière de procréation, de vie en société, d’éducation et de choix d’un chef.
Ulpien définit la justice comme la volonté d’attribuer à chacun ce qui lui revient conformément à l’équité.
Cicéron affirme au Ier siècle av. J.-C. que le droit poussé à l’extrême produit l’injustice extrême.
Droit propre : civil ; droits communs : gens et nature
| Forme | Pouvoir | Dégénérescence |
|---|---|---|
| Monarchie | Un seul chef | Tyrannie |
| Aristocratie | Un groupe réputé meilleur | Oligarchie |
| Démocratie | Le peuple | Démagogie |
| Catégorie | Portée | Caractère |
|---|---|---|
| Droit civil | Citoyens romains | Droit propre |
| Jus gentium | Romains et pérégrins | Droit commun aux peuples concernés |
| Jus naturale | Tous les êtres vivants | Droit commun naturel |
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1. Dans un système où la loi prédomine et constitue la principale source du droit, quel principe est appliqué ?
2. Quelles sources peuvent être à l’origine du droit ?
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Qu’est-ce que le légicentrisme ?
Un système où la loi prédomine et constitue la principale source du droit.
De quelles sources le droit peut-il provenir ?
De la loi, de la coutume ou des décisions de justice.
Pourquoi le texte d’Hammourabi est-il une compilation plutôt qu’un code ?
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