QCM : Sources historiques du droit romain (50 questions)

Explication

Le légicentrisme désigne un système dans lequel la loi prédomine et constitue la principale source du droit. Le pluralisme juridique évoque la diversité des sources, la jurisprudence constante désigne une série de décisions et le coutumisme met l’accent sur la coutume.

Explication

Le droit peut provenir de la loi, de la coutume ou des décisions de justice. Les contrats et les sanctions ne remplacent pas ces trois sources dans cette classification, tandis que la doctrine n’est pas citée ici comme source.

Explication

Le texte d’Hammourabi est plus justement qualifié de compilation, car il rassemble des lois sans les organiser systématiquement. Le terme de code suppose ici une mise en ordre, tandis que les décisions judiciaires et les coutumes orales désignent d’autres formes de droit.

Explication

Dans la conception mésopotamienne présentée, la loi est un don des dieux et eux seuls peuvent la modifier ; elle demeure donc immuable pour les humains. Le pouvoir humain de produire le droit correspond à la conception grecque, et le pouvoir royal de modification contredit l’origine divine de la loi.

Explication

En Grèce, le droit est suggéré par les dieux mais produit par les hommes, d’abord par les poètes comme Homère, puis par les philosophes à partir du VIe siècle avant notre ère. La conception mésopotamienne rend la loi immuable pour les humains, tandis que la production directe par les dieux et la primauté de la coutume ne décrivent pas cette évolution.

Explication

La tradition légendaire attribue à Romulus la fondation de Rome le 21 avril 753 avant notre ère. 509 correspond au début de la République, le XIIe siècle à la fondation légendaire d’Albe, et 27 au début de l’Empire.

Explication

La République s’étend de 509 à 27 avant notre ère. La royauté prend fin en 509, tandis que l’Empire commence en 27 avant notre ère; l’Empire d’Orient se prolonge jusqu’en 1453.

Explication

Une gens est un vaste groupe familial intergénérationnel qui comprend notamment des épouses, les filles non mariées, des esclaves et des clients libres, sous l’autorité du pater. La réduire aux seuls descendants masculins exclut des membres; l’assemblée des citoyens désigne les comices, et le conseil des patres le Sénat.

Explication

Le pater, ancêtre masculin le plus ancien de la gens, dispose d’un pouvoir familial étendu, incluant le droit de vie et de mort, ainsi que de pouvoirs politiques aux côtés du roi. L’imperium appartient au roi, les juges précisent les coutumes et le Sénat ne détient pas l’autorité domestique du pater.

Explication

L’imperium désigne le pouvoir suprême de commandement civil et militaire détenu par le roi. Les mores gentis sont les coutumes des gentes, l’autorité du pater concerne sa famille et l’arbitrage intervient dans les différends entre patres.

Explication

Sous la royauté, les mores gentis constituent la principale source du droit et les juges des tribunaux familiaux en précisent les règles. L’imperium est le commandement royal, le Sénat choisit les rois et l’État intervient comme arbitre lorsque des différends opposent les patres.

Explication

Les patriciens sont traditionnellement riches, propriétaires et proches des fonctions politiques et militaires, alors que les plébéiens sont des citoyens de second plan aux droits politiques moindres. L’inversion des droits confond les groupes, la négation de la citoyenneté des plébéiens est erronée, et le travail manuel des patriciens inverse leur profil social.

Explication

La menace de sécession plébéienne en 494 avant notre ère conduit à la création des tribuns de la plèbe. Le consulat ouvert aux plébéiens relève d’une mesure ultérieure, tandis que l’élection des sénateurs et la ratification par les comices ne sont pas la réponse décrite.

Explication

Les magistrats détiennent l’imperium, mais l’élection, l’annualité et la collégialité encadrent leur pouvoir afin d’éviter le retour de la royauté. Un mandat à vie abandonne l’annualité, un dirigeant seul écarte la collégialité, et l’hérédité contredit le principe électif.

Explication

Les tribuns ne détiennent pas l’imperium, mais leur puissance tribunicienne leur permet de bloquer une mesure des magistrats. L’imperium est un pouvoir de commandement, et ni le remplacement du magistrat ni la ratification sénatoriale ne décrivent cette prérogative.

Explication

Une loi votée est proposée par un magistrat, soumise au vote des comices, puis ratifiée par le Sénat grâce à son auctoritas. Inverser vote et ratification bouleverse l’ordre, l’initiative sénatoriale remplace à tort celle du magistrat, et les tribuns ne ratifient pas la loi au moyen de l’imperium.

Explication

Les lois moins parfaites prévoient une sanction moins forte, telle qu’une amende, tandis que la nullité caractérise les lois parfaites et l’absence de sanction les lois imparfaites. La catégorie des lois codificatrices ne correspond pas à cette distinction.

Explication

Les XII Tables, rédigées par les décemvirs et exposées sur le forum, rendent publiques certaines règles et procédures, sans réunir tout le droit ni inclure la coutume. Les présenter comme une codification complète ou comme un recueil de coutumes dépasse leur portée, et leur rédaction n’est pas attribuée aux pontifes.

Explication

Les XII Tables marquent le passage du fas, droit religieux associé aux pontifes, au jus, droit laïque et civil, et rendent publiques des procédures jusque-là gardées par les pontifes. L’inversion des termes inverse cette évolution, le maintien du monopole contredit la publicité, et les coutumes des peuples conquis ne définissent pas cette transformation.

Explication

La jurisprudence romaine associe la connaissance du droit à son interprétation et à son application aux cas particuliers. La rédaction d’actes est une activité des jurisprudents, les décisions de justice correspondent au sens actuel du terme, et la création de règles ne résume pas cette définition.

Explication

Dans le sens romain, la jurisprudence désigne la science et l’interprétation du droit, tandis que le sens actuel vise l’ensemble des décisions de justice. Les décisions judiciaires sont donc attribuées à tort au sens romain, et conseil juridique et rédaction de contrats ne définissent pas le sens actuel.

Explication

Les cinq actions portent sur la propriété, le paiement, le partage de succession, la saisie des biens et la saisie de la personne en cas de non-paiement. Les litiges des pérégrins relèvent de la compétence associée au préteur pérégrin, tandis que la saisie de la personne est liée au non-paiement.

Explication

Le préteur pérégrin est créé en 242 avant notre ère pour connaître des litiges intéressant les pérégrins. L’année 367 est associée à la création du préteur, tandis que 150 est liée à l’évolution de la procédure.

Explication

La procédure formulaire conserve deux phases, d’abord devant le préteur puis devant le juge, mais elle devient écrite et autorise le préteur à innover au-delà des actions de la loi. L’ordre inverse, le caractère oral et l’absence de seconde phase contredisent ces caractéristiques.

Explication

L’action fictice étend une action du droit civil en demandant au juge de tenir pour remplie une condition, ici la citoyenneté romaine. Une action in factum repose directement sur les faits, tandis qu’une action civile reprend une voie existante du vieux droit civil.

Explication

L’édit annuel reprend les actions accordées par le préteur précédent et s’enrichit des actions que le nouveau préteur reconnaît durant son mandat. Se limiter aux actions nouvelles omet l’héritage de l’édit, tandis que l’exclusion des ajouts ou la substitution des actions judiciaires méconnaît son contenu.

Explication

Le droit prétorien se construit en interaction avec la jurisprudence, et ces deux éléments forment ensemble la source la plus importante du droit républicain. Le présenter comme opposé à la jurisprudence, subordonné aux lois ou issu de l’Empire confond des cadres juridiques distincts.

Explication

Le Haut-Empire s’étend de 27 av. J.-C. à 284 apr. J.-C.; 150 apr. J.-C. se situe donc dans cette période. Faire commencer le Bas-Empire en 27 av. J.-C. confond les bornes, tandis que 476 marque la fin de l’Empire d’Occident et non celle du Haut-Empire.

Explication

Les nouveaux pouvoirs accordés à Octave en 27 av. J.-C. inaugurent le Principat, régime dans lequel il se présente comme le premier parmi les citoyens, les magistrats et les sénateurs. Le Bas-Empire débute plus tard, et la présentation du prince comme premier ne correspond ni à un magistrat ordinaire ni à une revendication ouverte de monarchie.

Explication

Le prince cumule l’imperium proconsulaire sans limite de temps ni d’espace, la puissance tribunicienne et l’auctoritas principis reconnue par le Sénat. Une limitation de l’imperium, la substitution des comices à la puissance tribunicienne ou l’attribution de l’auctoritas aux magistrats altère cet ensemble.

Explication

L’édit de Caracalla de 212 étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire. La contribution fiscale confond statut civique et impôt, tandis que les réponses limitées à Rome ou aux soldats restreignent à tort la portée de la mesure.

Explication

Au début de l’Empire, les édits prétoriens se stabilisent progressivement en un édit perpétuel et les préteurs cessent de l’enrichir par de nouvelles créations. L’enrichissement annuel inverse cette évolution, la modification du texte définitif confond stabilisation et pouvoir de révision, et les constitutions impériales ne sont pas rédigées par les préteurs.

Explication

Hadrien fait publier l’édit perpétuel comme texte définitif au IIe siècle, ce qui met fin à la possibilité pour les préteurs de le modifier. La révision à chaque entrée en fonction et le complément libre contredisent ce caractère définitif, tandis qu’une consultation de jurisprudent est une autre notion.

Explication

Celse définit le droit comme « l’art de ce qui est bon et équitable », en associant le droit à ces deux notions. La volonté impériale, les règles écrites et la coutume renvoient à d’autres aspects du droit, pas à sa formule.

Explication

Les coutumes provinciales sont intégrées au système juridique romain, mais peuvent continuer à s’appliquer localement si elles respectent les principes du droit romain impérial. Exiger une nouvelle consécration législative ajoute une condition absente, tandis que tolérer une contrariété ou exclure toute application locale méconnaît cette règle.

Explication

Une coutume doit réunir cumulativement l’ancienneté, le consentement populaire des intéressés et de ceux qui la laissent s’appliquer, ainsi que le caractère raisonnable. L’ancienneté et le caractère raisonnable ne compensent donc pas l’absence de consentement; une consécration législative n’est pas une condition indiquée.

Explication

La coutume praeter legem complète un point que la loi a laissé silencieux, contrairement à la coutume contra legem qui va à l’encontre de la loi. Une règle expressément prévue ne comble pas une lacune, et l’écartement pour contradiction correspond à l’autre catégorie.

Explication

Le Code Théodosien, préparé par une commission entre 435 et 438 pour harmoniser et moderniser les constitutions, est promulgué officiellement en 438. Le Code Grégorien relève d’une compilation antérieure, le Code de Justinien est associé à Justinien et le Code Hermogénien est une autre compilation privée.

Explication

Justinien règne dans l’Empire romain d’Orient de 527 à 565 et confie à Tribonien l’organisation du travail de compilation. Théodose II est associé au Code Théodosien, Tribonien dirige l’organisation juridique et Gregorius est lié au Code Grégorien.

Explication

La compilation de Justinien réunit quatre ouvrages : le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Le Code Théodosien et le Code Grégorien sont d’autres compilations, tandis que la Loi des citations ne remplace pas l’un de ces quatre ouvrages.

Explication

Le Digeste rassemble des extraits de jurisprudence classique, modifiés si nécessaire, qui peuvent être invoqués dans leur version compilée; il est promulgué en 533 par la constitution Tanta. Le Code concerne les constitutions impériales, tandis que les Institutes et les Novelles sont deux autres ouvrages de la compilation.

Explication

L’édit de Milan autorise la religion chrétienne dans l’Empire romain en 313. Le Code de Thessalonique correspond à l’officialisation du christianisme en 380, le Code Théodosien est promulgué en 438 et Nicée est un concile.

Explication

Un droit réel porte sur une chose, tandis qu’un droit personnel relie des personnes : la demande de restitution porte sur l’objet, et l’obligation de paiement lie Marc à Paul. Qualifier la restitution de droit personnel confond l’objet avec les personnes, et le critère économique ne définit pas cette distinction.

Explication

Daté d’environ 2100 avant notre ère, le Code d’Ur-Nammu précède la compilation d’Hammourabi, datée d’environ 1700 avant notre ère. L’idée que le texte célèbre d’Hammourabi est le plus ancien confond notoriété et ancienneté; l’inversion chronologique et l’affirmation d’une époque identique contredisent les dates.

Explication

Dans la légende, Énée fonde Lavinium après avoir gagné le Latium, et Iule fonde ensuite Albe. Attribuer Albe à Énée confond les rôles; inverser les fondations renverse leur ordre; faire de Romulus le fondateur d’Albe mêle ce récit à un autre épisode légendaire.

Explication

Les comices tributes, organisées selon le lieu de résidence, votent des lois à partir du début du IIIe siècle avant notre ère, sans être les seules à le faire : les comices centuriates gardent aussi cette compétence. Attribuer le vote aux seules tributes oublie la compétence conservée par les centuriates; le rôle religieux relève des comices curiates.

Explication

La rédaction se déroule en deux étapes : dix tables en 451, puis deux autres en 450 avant notre ère. Inverser les années confond l’ordre des étapes, tandis que 449 correspond à une date erronée pour la seconde rédaction.

Explication

L’édit a une portée générale et s’applique à tout l’Empire. Le décret est rendu dans un procès pour quelques citoyens, le rescrit répond à une demande de consultation juridique et le mandat porte sur l’administration.

Explication

La loi des citations de 426 reconnaît Ulpien, Modestin, Gaius, Paul et Papinien. Gallius, Javolenus et Labéon sont des substitutions erronées à des noms de cette liste officielle.

Explication

L’édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l’Empire en 380 apr. J.-C. La date de 313 correspond à l’édit de Milan, tandis que 325 et 392 ne sont pas la date indiquée pour cette officialisation.