★ À maîtriser
La République romaine est instaurée en 509 av. J.-C. pour partager le pouvoir et empêcher le retour de la tyrannie d’un seul homme.
Le gouvernement républicain repose sur les magistratures, les comices et le Sénat : les magistrats sont élus, collégiaux et limités à un an, les comices votent les lois et élisent les magistrats, et le Sénat contrôle le trésor public et conduit la politique étrangère.
En 27 av. J.-C., le Sénat attribue à Octave le titre d’Auguste, faisant de lui le premier empereur de Rome.
En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, dernier empereur siégeant en Italie, et renvoie les insignes impériaux à Constantinople, marquant la fin officielle de l’Empire romain d’Occident.
Compléments
Selon le récit traditionnel, Rome est fondée en 753 av. J.-C. par Romulus et Rémus, puis Romulus devient le premier roi après avoir tué son frère.
Dans la réalité historique et archéologique, Rome se développe vers 575 av. J.-C. à partir de villages de bergers transformés en ville par les Étrusques.
Sous l’Empire, les décisions personnelles de l’empereur prennent force de loi et celui-ci devient la « loi vivante ».
En 395, Théodose partage l’Empire entre ses deux fils et cette séparation devient définitive : l’Occident demeure de langue latine et l’Orient adopte la langue grecque.
Pour les historiens du droit privé, l’Antiquité juridique s’achève à la mort de Justinien en 565, tandis que l’Empire romain subsiste en Orient sous la forme de l’Empire byzantin.
Le Sénat partage le pouvoir républicain ; l’empereur concentre les pouvoirs.
★ À maîtriser
La rédaction de la Loi des XII Tables répond à la pression de la plèbe, qui refuse d’être jugée selon des règles qu’elle ne connaît pas, et rend le droit public et accessible.
Le prêteur adapte le droit aux besoins de la vie réelle en créant de nouvelles actions pour défendre les citoyens victimes d’une injustice ou d’un litige.
Le Bas Empire est marqué par la codification du droit : le Code Théodosien est publié sous Théodose II au Ve siècle, puis Justinien fait rassembler les lois impériales et les analyses des juristes dans le Code Justinien et le Corpus Iuris Civilis au VIe siècle.
Compléments
Dans l’Ancien Droit Romain, les principales sources sont la coutume, les lois royales et les lois votées sous la République, notamment la Loi des XII Tables, datée des années 451 à 450 av. J.-C.
Dans l’Ancien Droit Romain, seuls les prêtres appelés pontifes et les magistrats connaissent et interprètent le droit.
Pendant la période classique, les sénatus-consultes et les lois impériales prennent la place des anciennes lois et coutumes.
Coutumes et rites → droit classique → codifications impériales.
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une fille se marie selon la forme cum manu, elle quitte la famille de son père et passe sous la puissance de son mari ou, si celui-ci est encore vivant, de son beau-père.
📌 L’émancipation est un acte juridique formel par lequel le père met volontairement fin à sa puissance sur son enfant, qui perd alors ses droits successoraux automatiques envers lui.
Compléments
Le pater familias dirige la famille romaine et la représente à l’extérieur.
Les descendants soumis à la puissance du pater familias, filles et garçons issus de la naissance ou de l’adoption, sont appelés filii familias.
★ À maîtriser
La patria potestas commence par la susception : le père soulève le nouveau-né déposé au sol, geste qui reconnaît solennellement l’enfant et le fait entrer dans la famille.
Si le père refuse la susception, aucune patria potestas ne s’exerce sur l’enfant, qui n’entre pas dans la famille et peut être abandonné.
L’enfant recueilli reste libre, mais n’est pas soumis à la patria potestas de celui qui l’a trouvé : il est placé sous le mancipium et qualifié de causa mancipi.
Selon la loi des XII Tables, après trois ventes successives d’un même fils, celui-ci est définitivement libéré de l’autorité paternelle et son père perd sa patria potestas.
Compléments
L’enfant peut refuser l’émancipation, car celle-ci entraîne des conséquences importantes.
Le censeur vérifie le comportement des citoyens, notamment la conduite d’un père envers ses enfants.
Pour éviter la surpopulation, répondre à une pauvreté extrême ou en cas de malformation du nouveau-né, le père peut exposer son enfant en le déposant dans un lieu public fréquenté afin qu’un passant le recueille.
Un père endetté ou dans le besoin peut vendre son enfant à un tiers, qui le place sous son mancipium sans en faire un esclave.
Si l’acheteur libère l’enfant de son mancipium, celui-ci retombe automatiquement sous l’autorité de son père.
Si le troisième acheteur libère ensuite l’enfant de son mancipium, celui-ci devient juridiquement libre et autonome.
Lorsqu’un fils commet un délit grave, son père peut prononcer l’abandon noxal, qui permet à la victime de mettre l’enfant à mort.
Susception : l’enfant entre dans la famille ; refus : il en reste exclu.
★ À maîtriser
📌 Sous l’Ancien droit, le mariage exige le consentement du pater du futur époux s’il est encore soumis à la patria potestas, ainsi que celui du père de la future épouse.
📌 Dans le mariage cum manu, la femme quitte juridiquement sa famille, passe sous la manus de son mari et prend dans sa nouvelle famille la place d’une fille légitime, dite loco filiae, avec les mêmes droits successoraux que les enfants de son mari.
Compléments
Le mariage romain est strictement monogame : un citoyen ne peut avoir qu’une seule épouse légitime à la fois.
Le mariage cum manu peut être célébré par la confarreatio, cérémonie religieuse en présence du Grand Pontife et de témoins, ou par la coemptio, vente symbolique de la femme selon les formes de la mancipatio.
Après une année de cohabitation ininterrompue, le mari acquiert automatiquement la manus sur sa femme par prescription, sauf si elle quitte le domicile conjugal trois nuits consécutives chaque année et dort chez son père.
À l’époque archaïque, le mariage est interdit entre proches parents en ligne directe, comme les parents et les enfants, et en ligne collatérale, comme les frères et sœurs ou les oncles et nièces.
Un fils marié ne peut divorcer de sa propre initiative sans l’accord préalable et l’intervention formelle de son pater familias.
Agnation : autorité du père ; cognation : liens du sang.
★ À maîtriser
L’adopté intègre la famille et bénéficie des mêmes droits successoraux et juridiques que les enfants de sang.
L’adoptio transfère d’une patria potestas à une autre une personne déjà soumise à l’autorité d’un père, avec l’accord des deux chefs de famille.
L’adrogatio concerne une personne sui iuris : elle perd son autonomie et ses descendants ainsi que son patrimoine passent sous l’autorité du nouveau pater familias.
L’adoptio concerne un alieni iuris déjà soumis à un chef de famille, tandis que l’adrogatio concerne un sui iuris indépendant de toute puissance paternelle.
L’adoptio se déroule en deux temps : le futur adopté est d’abord sorti de sa famille d’origine, puis l’adoptant le déclare son fils devant le prêteur, qui constate l’absence de contestation et prononce l’attribution par addictio.
L’adrogation fait perdre son autonomie juridique à l’adrogé et place sous la patria potestas de l’adrogeant l’adrogé, ses descendants soumis à son autorité et ses biens.
Compléments
📌 En raison de ses conséquences civiques et religieuses, l’adrogatio doit être validée publiquement devant les comices curiates sous la présidence du Grand Pontife.
L’adoption peut intégrer un enfant naturel né hors mariage ou un petit-fils dont le père a été émancipé, afin de le ramener sous la puissance paternelle de son grand-père.
Sous la dynastie des Antonins, l’adoption sert d’instrument de succession impériale, l’empereur transmettant régulièrement le pouvoir au meilleur successeur qu’il a choisi.
📌 L’adoption créatrice de patria potestas est réservée aux citoyens romains ; les habitants des provinces et les femmes ne peuvent pas adopter.
📌 L’adrogeant doit avoir au moins 60 ans et ne doit avoir aucun enfant naturel ni adopté.
Adoptio : un dépendant change de famille ; adrogatio : une famille entière bascule.
★ À maîtriser
À l’époque archaïque, les femmes sont placées sous la patria potestas de leur père, sous la manus de leur époux si elles sont mariées cum manu, ou, si leur père meurt alors qu’elles ne sont pas mariées, sous la tutelle d’un membre de la famille agnatique.
Au décès du pater familias, ses biens sont normalement partagés entre ses héritiers directs, qui vivent en communauté sur l’héritage et disposent chacun d’un droit correspondant à leur part.
Compléments
📌 Même reconnue comme héritière par le sang ou l’adoption, une femme ne peut exercer librement ses droits sur l’héritage ni en disposer sans l’autorisation formelle d’un tuteur masculin.
Dès la loi des XII Tables, l’action de partage successoral, appelée actio familiae erciscundae, permet d’exiger en justice le partage de l’héritage.
À l’époque classique, le préteur accorde une place grandissante à la cognation face à la rigidité de l’agnation.
L’absence d’union charnelle entre les époux ou l’absence du mari ne rend pas invalide le legitimum matrimonium.
Dans le mariage cum manu, l’épouse devient juridiquement une agnate de sa nouvelle famille et participe à son culte domestique.
Dans le mariage sine manu, l’épouse acquiert la dignité et le rang social de son mari.
Le concubinat existe dès la fin de la République et devient plus fréquent sous le Haut Empire.
★ À maîtriser
📌 Le consentement du chef de famille demeure exigé pour ses enfants dépendants ainsi que l’accord des descendants mâles appelés à lui succéder à la tête du patrimoine.
📌 Le consentement mutuel des futurs époux est la condition indispensable à la validité du mariage, et l’absence totale de volonté libre rend l’union inexistante.
Compléments
Les fiançailles créent un lien d’affinité entre les deux familles.
À l’époque classique, les donations entre fiancés sont permises sans seuil et l’infidélité de la fiancée est assimilée à un adultère.
À l’époque classique, un père ne peut pas imposer un mariage contre la volonté de ses enfants, et une fille peut lui demander de lui chercher un époux.
Si un père refuse sans motif légitime de marier sa fille, celle-ci peut saisir le préteur à Rome pour le contraindre ou obtenir son autorisation à sa place.
Si le père est absent, captif ou mentalement incapable d’exprimer sa volonté, l’autorisation de mariage peut être délivrée par le préfet de la Ville à Rome ou par le gouverneur en province.
Le consentement au mariage ne requiert plus de formule particulière et se déduit de la présence et de la participation volontaires des époux à la cérémonie domestique.
Un mariage célébré sans publicité n’est pas nul en soi, mais il devient difficile à distinguer d’un concubinat.
Le mariage exige une volonté d’être unis comme époux, appelée affectio maritalis.
Le consentement est le seul élément formateur du lien conjugal, et non l’union charnelle.
La confarreatio est célébrée devant dix témoins ; un acte constatant la constitution de la dot peut être rédigé à l’occasion du mariage, mais l’absence de dot ne rend pas le mariage invalide.
★ À maîtriser
📌 La validité du mariage légitime exige que les deux époux possèdent le conubium, c’est-à-dire l’aptitude juridique à contracter de justes noces.
📌 Le mariage est prohibé à l’infini en ligne directe entre ascendants et descendants, notamment entre un père et sa fille ou un grand-père et sa petite-fille.
Les interdictions matrimoniales s’étendent à la cognation et subsistent après l’émancipation, même lorsque les liens agnatiques civils sont rompus.
Dans le mariage cum manu, la femme passe sous l’autorité de son époux et les biens qu’elle hérite pendant le mariage lui reviennent.
Le mari peut divorcer dans trois cas :
À l’époque classique, les mariages sine manu sont devenus habituels et l’obligation de fidélité s’impose aux deux époux, mais la femme est plus sévèrement punie que le mari en cas d’infidélité.
Compléments
Les juristes romains ont tenté de fixer l’âge minimal du mariage à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons, âges présumés de la puberté.
L’union entre cousins germains a fini par être tolérée, et un sénatus-consulte a permis à l’empereur Claude d’épouser sa nièce Agrippine, décision critiquée par l’opinion publique.
Le mariage est interdit entre frère et sœur adoptifs, mais l’émancipation de l’un d’eux dissout le lien civil et a permis à Néron, adopté par Claude, d’épouser Octavie, fille de Claude.
À la fin de la République, le lien d’alliance constitue un empêchement absolu au mariage en ligne directe, notamment avec une ex-belle-mère ou une belle-fille.
Le mariage légitime est réservé aux citoyens romains, les étrangers en étant exclus sauf privilège exceptionnel accordé par Rome.
Les unions entre personnes de conditions sociales trop disparates sont interdites, notamment le mariage des sénateurs et de leurs descendants avec des affranchis ou des femmes de milieux jugés infâmes, comme les comédiennes et les prostituées.
L’adultère de la femme relève de la répression familiale, mais Auguste oblige le père ou le mari à agir sous peine de sanctions pénales.
★ À maîtriser
Chaque époux conserve en propre les biens qu’il acquiert pendant le mariage si la femme n’est pas sous la patria potestas de son père.
Les donations entre époux sont interdites, sauf à l’époque classique les dons manuels de faible valeur et les cadeaux d’usage.
À l’époque classique, chacun des deux époux pouvait unilatéralement divorcer, et toute clause contraire était nulle.
Compléments
📌 La dot de la femme est inaliénable.
📌 La captivité ou la réduction en esclavage d’un conjoint pouvait rompre le mariage, car la servitude s’oppose au conubium.
📌 Le divorce sans motif était valable, mais le pater familias ne pouvait pas imposer un mariage à sa fille.
📌 Une veuve devait respecter un délai de viduité avant de se remarier, et Auguste imposa aux veufs et aux femmes divorcées de se remarier sous peine de sanction.
La servitude rompt le conubium ; la volonté unilatérale suffit au divorce classique.
★ À maîtriser
📌 La présomption de paternité ne s’applique que si l’enfant naît d’un mariage légitime, et l’absence du mari au moment légal de la conception suffit à l’écarter.
Compléments
En mariage cum manu, la mère est juridiquement considérée comme la sœur de ses enfants, loco filiae, tandis qu’en mariage sine manu elle n’entre pas dans la famille juridique de son mari.
Dans les deux formes de mariage, la mère n’a de son vivant ni autorité ni devoir civil sur ses enfants, mais ceux-ci acquièrent des droits de succession sur son patrimoine à sa mort.
Au IIe siècle de notre ère, le jurisconsulte Paul formule la règle « Pater is est quem nuptiae demonstrant » : le père est celui que désigne le mariage légitime.
Pour un enfant né hors mariage légitime, notamment en concubinat, seule la filiation maternelle est établie et l’enfant n’entre pas dans la vie juridique de son père à l’époque classique.
★ À maîtriser
📌 Les enfants soumis à la puissance paternelle sont des alieni iuris et n’ont pas de capacité juridique personnelle en matière d’argent et de biens.
Compléments
📌 La patria potestas cesse à la mort du pater familias ou lorsque sa fille se marie cum manu avec son mari.
📌 À l’époque classique, le père doit doter sa fille et ne peut la déshériter que pour motif grave.
📌 À l’époque classique, un fils de famille peut se plaindre au magistrat des mauvais traitements de son père, et Trajan impose aux pères indignes d’émanciper leurs enfants.
📌 Le sénatus-consulte macédonien du Ier siècle après J.-C. interdit absolument de prêter de l’argent à un fils de famille sans l’accord exprès de son père.
La patria potestas limite la capacité patrimoniale des enfants ; le pécule leur permet de faire fructifier des biens.
★ À maîtriser
📌 La succession entre vifs intervient du vivant des personnes, notamment lors d’une adrogation ou d’un mariage cum manu, et l’héritier ne supporte pas les dettes personnelles de l’adrogé ou de l’épouse.
📌 La succession à cause de mort s’ouvre au décès : l’héritier recueille les biens et doit payer les dettes du défunt.
La succession ab intestat suit trois ordres successifs :
Le préteur accorde aux bénéficiaires la possession matérielle de la succession, appelée bonorum possessio, sans les désigner comme héritiers.
Les quatre ordres prétoriens sont :
La bonorum possessio n’est pas automatique : le bénéficiaire doit la demander expressément au préteur, qui délivre un titre officiel, puis une possession paisible pendant un certain délai (usucapion) lui permet de devenir pleinement propriétaire civil.
Seul un citoyen romain libre, sui iuris et non déchu de ses droits peut rédiger un testament valable ; les pérégrins, les esclaves et les enfants dépendants en sont incapables.
L’institution d’un ou de plusieurs héritiers est indispensable à la validité du testament et s’exprime par la formule « X heres esto », signifiant « que X soit mon héritier ».
Compléments
La succession à cause de mort prend la forme d’une succession ab intestat, sans testament, ou d’une succession testamentaire.
Les enfants émancipés, les enfants naturels et les filles mariées sine manu sont exclus de la catégorie des sui.
L’agnat le plus proche, tel qu’un frère ou un oncle du défunt, recueille les biens matériels sans pouvoir assurer le culte familial privé de l’ancien père.
Les trois ordres successoraux de la loi des XII Tables ne sont abrogés que sous l’empereur Justinien.
L’ordre unde liberi comprend tous les enfants réels du défunt, qu’ils soient soumis à sa puissance ou émancipés.
L’ordre unde cognati comprend les parents consanguins jusqu’au sixième degré et jusqu’au septième degré pour les cousins issus de germains.
Le sénatus-consulte Tertullien, adopté sous Hadrien, accorde pour la première fois à la mère une vocation successorale légale sur les biens de ses enfants morts sans descendance.
Le droit civil désigne des héritiers ; le préteur accorde la possession des biens.
★ À maîtriser
📌 Au Bas-Empire, l’autorité familiale est conçue comme la puissance conjointe des deux parents plutôt que comme la toute-puissance du seul père.
📌 Au Bas-Empire, le père ne possède plus de droit de vie ou de mort sur ses enfants, sauf l’exception ancienne qui l’autorise à tuer sa fille surprise en flagrant délit d’adultère sous le toit paternel.
Compléments
Une constitution de l’empereur Constance, au IVe siècle, définit la famille comme comprenant les parents, les enfants et les esclaves de la maison.
Au Ve siècle, l’âge de majorité des fils de famille est établi à vingt ans.
Au Bas-Empire, tuer un jeune enfant est puni comme un homicide et l’exposition des nouveau-nés est condamnée.
📌 La vente d’enfants est interdite au Bas-Empire, sauf en cas d’extrême famine, et le père conserve le droit de racheter ultérieurement son enfant.
Christianisme et coutumes orientales → autorité familiale conçue comme protection.
★ À maîtriser
📌 Le divorce par accord mutuel est combattu et n’est toléré que si un conjoint a commis une faute grave reconnue par la loi, telle qu’un crime, un empoisonnement ou une trahison.
📌 La dot de l’épouse est soustraite à la libre disposition du mari, qui n’en détient que l’usufruit, et elle devient totalement inaliénable pour éviter sa dilapidation.
Compléments
📌 Le mariage entre cousins germains est interdit, de même que le mariage entre le parrain et la marraine d’un même enfant ou entre un parrain et sa filleule, en raison de la parenté spirituelle.
📌 Un époux qui divorce hors des causes légales perd la totalité de la dot et s’expose à la confiscation de ses biens, mais le divorce n’est pas totalement interdit par les lois civiles impériales.
L’autorité du mari sur le foyer a pour contrepartie un devoir d’assistance matérielle et d’affection envers son épouse.
Justinien garantit la restitution intégrale de la dot en cas de rupture en accordant à la femme une hypothèque légale générale sur l’ensemble des biens personnels de son mari.
L’époux administre les revenus de la dot, mais ne peut aliéner le capital.
★ À maîtriser
📌 Au Bas-Empire, la cognation fondée sur le sang l’emporte définitivement sur l’agnation fondée sur les liens civils d’autorité.
📌 La légitimation par mariage subséquent est possible si le mariage des parents était juridiquement possible lors de la conception ou de la naissance ; elle exclut les enfants adultérins et incestueux et exige au moins le consentement tacite de l’enfant.
Compléments
L’adoption est officialisée par une déclaration enregistrée devant un magistrat ou par un rescrit impérial, sans les anciens rituels de vente.
Avant leur reconnaissance juridique envers le père, les enfants nés hors des justes noces, notamment en concubinage, n’étaient juridiquement rattachés qu’à leur mère, sauf adoption formelle par le père.
La légitimation par mariage subséquent ou par rescrit impérial confère à l’enfant la qualité d’enfant légitime, l’intègre à la famille civile de son père comme agnat et lui donne des droits d’héritage.
La cognation suit le sang ; l’agnation suit le lien civil.
★ À maîtriser
📌 La première classe comprend tous les descendants, sans distinction de sexe ni de soumission à la patria potestas ; les héritiers de même degré partagent par tête, tandis que les descendants de générations différentes héritent par souche avec représentation.
📌 À défaut de descendants, la deuxième classe comprend les ascendants et les frères et sœurs germains ; seuls les parents les plus proches en degré sont appelés et, si les deux branches ascendantes sont représentées, la succession est partagée en deux moitiés entre les lignes paternelle et maternelle.
Compléments
📌 La troisième classe comprend les demi-frères et demi-sœurs consanguins ou utérins, qui succèdent par souche avec représentation de leurs enfants en cas de prédécès.
📌 Le conjoint survivant n’est appelé qu’en l’absence de tout parent des quatre classes ; Justinien atténue cette règle par la quarte du conjoint pauvre, généralement égale au quart de la succession, pour l’épouse sans ressources.
Descendants, ascendants et germains, demi-frères et sœurs, autres collatéraux.
Les quatre classes d’héritiers légaux
| Classe | Héritiers | Règle principale |
|---|---|---|
| Première | Descendants | Partage par tête ou par souche selon le degré |
| Deuxième | Ascendants et germains | Proximité de degré et partage entre les lignes |
| Troisième | Demi-frères et demi-sœurs | Succession par souche avec représentation |
| Quatrième | Autres collatéraux | Le plus proche exclut le plus éloigné |
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1. À Rome, une réforme instaure en 509 av. J.-C. un régime visant à empêcher qu’un seul homme concentre le pouvoir et rétablisse une tyrannie. Quel régime est mis en place ?
2. Dans une cité romaine, les citoyens réunis en assemblée votent une loi et élisent les magistrats. Quelle institution exerce ces fonctions ?
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En quelle année la République romaine est-elle instaurée ?
En 509 av. J.-C.
Quels sont les trois piliers du gouvernement républicain romain ?
Les magistratures, les comices et le Sénat.
En quelle année le Sénat attribue-t-il à Octave le titre d’Auguste ?
En 27 av. J.-C.
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