QCM : Succession et famille romaine (64 questions)

Explication

La République est instaurée en 509 av. J.-C. pour partager le pouvoir et prévenir le retour de la tyrannie d’un seul homme. La monarchie correspond à la période des rois, tandis que l’Empire et le principat d’Auguste commencent en 27 av. J.-C.

Explication

Les comices réunissent les citoyens pour voter les lois et élire les magistrats. Le Sénat contrôle le trésor et conduit la politique étrangère, tandis que les magistrats sont des titulaires de fonctions publiques élus.

Explication

En 27 av. J.-C., le Sénat attribue à Octave le titre d’Auguste, et Octave devient le premier empereur de Rome. Le consulat est une magistrature républicaine, tandis que Tarquin renvoie aux rois étrusques et que la dictature militaire caractérise une étape antérieure.

Explication

La déposition de Romulus Augustule et le renvoi des insignes à Constantinople marquent officiellement la fin de l’Empire romain d’Occident. L’Empire d’Orient subsiste, Justinien meurt en 565 et Octave devient empereur en 27 av. J.-C.

Explication

L’Ancien Droit Romain, jusqu’en 150 av. J.-C., est une période mal connue où le droit est principalement non écrit, secret et dominé par la religion. La période classique est plus tardive et le Bas Empire est caractérisé par la codification.

Explication

La pression de la plèbe conduit à inscrire les règles sur les XII Tables afin de rendre le droit public et accessible. Le secret sacerdotal caractérise la situation contestée, la création d’actions relève du prêteur et le rassemblement des lois impériales appartient à la codification tardive.

Explication

La période classique, de 150 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., est l’âge d’or du droit romain, devenu souple et complexe et apte à régir notamment les relations commerciales. L’Ancien Droit est obscur et religieux, tandis que le Bas Empire est marqué par la codification.

Explication

Le prêteur adapte le droit aux besoins de la vie réelle en créant de nouvelles actions pour défendre les citoyens confrontés à une injustice ou à un litige. Le vote des lois relève des comices, tandis que la compilation des lois impériales caractérise le Bas Empire.

Explication

La patria potestas s’étend à tous les descendants sans limite de génération, qu’ils soient nés dans la famille ou adoptés. L’autorité limitée aux enfants directs confond génération et filiation, l’exclusion de l’adoptée méconnaît l’adoption, et l’exclusion des deux invente une limite générationnelle.

Explication

Avec un mariage cum manu, la fille entre dans la famille de son époux et passe sous la puissance de son mari ou, si celui-ci vit encore, de son beau-père. La rupture par émancipation est un autre mécanisme, et elle ne reste pas sous l’autorité de son père d’origine.

Explication

L’émancipation rompt le lien juridique avec la famille d’origine et l’enfant n’hérite plus automatiquement de son père. Le maintien des droits successoraux méconnaît cette conséquence, tandis que le transfert sous une autre puissance et la rupture avec toute la famille ne définissent pas l’émancipation.

Explication

La susception est le geste par lequel le père soulève le nouveau-né, le reconnaît solennellement et le fait entrer dans la famille sous sa patria potestas. Le refus du geste entraîne l’exclusion, tandis que le mancipium concerne l’enfant recueilli et non cet acte de reconnaissance.

Explication

Sans susception, l’enfant n’entre pas dans la famille et n’est pas soumis à la patria potestas de son père ; il peut être abandonné. La reconnaissance correspond au geste accompli, tandis que le mancipium concerne l’enfant recueilli par une autre personne.

Explication

L’enfant recueilli demeure libre, mais il n’est pas soumis à la patria potestas de la personne qui l’a trouvé : il relève du mancipium et est qualifié de causa mancipi. Le traiter comme un esclave confond sujétion et absence de liberté ; la patria potestas ne revient pas au passant.

Explication

Selon la loi des XII Tables, trois ventes successives du même fils le libèrent définitivement de l’autorité paternelle et font perdre au père sa patria potestas. Le seuil de deux ventes est erroné, et une quatrième vente n’est pas nécessaire.

Explication

L’agnation repose sur la soumission juridique actuelle à la puissance d’un même pater familias et se transmet par les hommes. La cognation désigne un lien biologique, la filiation suppose une relation de descendance et la parenté par alliance découle du mariage.

Explication

La cognation est le lien biologique entre descendants d’un même auteur et peut passer par les hommes comme par les femmes. L’agnation dépend de l’autorité juridique commune, tandis que l’alliance découle du mariage et que la puissance paternelle désigne une autorité familiale.

Explication

Le mariage romain se forme par l’échange des consentements des futurs époux. Une cérémonie religieuse peut accompagner certaines formes traditionnelles, tandis que l’accord des pères relève des exigences de l’Ancien droit et que la manus concerne le statut de l’épouse.

Explication

Sous l’Ancien droit, il faut le consentement du pater du futur époux s’il est encore sous la patria potestas, ainsi que celui du père de la future épouse. Exiger seulement l’un de ces accords omet l’autre consentement familial requis; ne retenir que les époux confond la formation consensuelle et les exigences de l’Ancien droit.

Explication

L’adopté intègre la nouvelle famille avec les mêmes droits successoraux et juridiques que les enfants de sang. Un statut partiel ou le maintien des droits dans la famille d’origine méconnaît cette égalité, et la perte d’autonomie concerne l’adrogation d’un sui iuris.

Explication

L’adoptio transfère une personne déjà soumise à la puissance d’un père d’une patria potestas à une autre, avec l’accord des deux chefs de famille. L’adrogation concerne un sui iuris indépendant; l’émancipation libère de la puissance paternelle et l’addictio désigne l’attribution prononcée dans le déroulement de l’adoptio.

Explication

L’adrogation concerne un sui iuris : il perd son autonomie et ses descendants ainsi que son patrimoine passent sous l’autorité du nouvel pater familias. La procédure ne concerne pas un simple dépendant, et elle ne préserve ni l’autonomie ni la séparation des descendants et des biens.

Explication

Après la sortie du futur adopté de sa famille d’origine, l’adoptant le déclare son fils devant le prêteur; en l’absence de contestation, le prêteur prononce l’attribution par addictio. L’accord des chefs organise le transfert, la sortie est une étape préalable et les comices curiates interviennent dans l’adrogation.

Explication

Lorsque le père meurt et que sa fille n’est pas mariée, elle relève de la tutelle d’un membre de la famille agnatique. La patria potestas suppose l’autorité du père, la manus concerne une épouse mariée cum manu, et la cognation désigne un lien naturel de parenté.

Explication

Les héritiers directs vivent en communauté sur l’héritage, et le droit de chacun correspond à sa part du patrimoine. L’attribution de la totalité à chacun confond les droits individuels avec la masse successorale commune.

Explication

L’agnation repose sur la puissance paternelle commune et peut être rompue par l’émancipation du fils. La cognation, elle, est fondée sur les liens biologiques, qui ne disparaissent pas du fait de cette émancipation.

Explication

La cognation désigne le lien naturel de parenté biologique établi par la naissance, y compris sous la forme de la cognatio servilis entre personnes non libres. L’agnation dépend plutôt de la puissance paternelle commune.

Explication

Le legitimum matrimonium est réservé aux citoyens romains qui ont le conubium et sont de même rang social. Le concubinat est une union honorable de rang inférieur, tandis que le mariage cum manu décrit un effet juridique du mariage et non un substitut au conubium.

Explication

Le concubinat est une union honorable de rang inférieur qui ne produit aucun effet de droit, et les enfants qui en naissent ne sont rattachés qu’à leur mère. Le mariage légitime et ses formes cum manu ou sine manu ne correspondent pas à cette caractérisation.

Explication

Les fiançailles ne créent pas d’obligation civile de se marier et leur rupture unilatérale ne permet pas de réclamer des indemnités. L’exécution forcée confond promesse et mariage, tandis que les dépenses ou la durée ne fondent pas ici une action en indemnisation.

Explication

Le consentement du chef de famille reste exigé pour ses enfants dépendants, avec l’accord des descendants mâles appelés à lui succéder. L’avis moral de la mère ne le remplace pas, et le consentement des seuls futurs époux n’efface pas cette règle familiale.

Explication

Le consentement mutuel des futurs époux est indispensable à la validité du mariage, et l’absence totale de volonté libre rend l’union inexistante. L’accord familial ou les formalités ne remplacent pas ce consentement, tandis que la notion de vice suppose ici à tort une union déjà formée.

Explication

Le conubium désigne l’aptitude juridique à contracter de justes noces, et les deux époux doivent le posséder. Le consentement est leur volonté mutuelle : il ne remplace donc pas le conubium, pas plus que l’accord familial ou l’absence d’un empêchement particulier.

Explication

L’interdiction du mariage en ligne directe s’étend à l’infini entre ascendants et descendants, notamment entre un grand-père et sa petite-fille. La limiter aux relations immédiates ou la conditionner aux liens agnatiques confond cette règle avec d’autres distinctions de parenté.

Explication

Les interdictions matrimoniales s’étendent à la cognation et subsistent après l’émancipation, car celle-ci ne rompt pas les liens du sang. Faire disparaître l’empêchement avec les liens agnatiques confond parenté civile et parenté cognatique.

Explication

Le mari peut divorcer pour adultère, tentative d’assassinat des enfants par avortement ou empoisonnement ; une répudiation hors de ces cas expose à des sanctions pénales. La perte des biens hérités relève des rapports patrimoniaux du mariage cum manu, et l’adultère fait partie des motifs admis.

Explication

Lorsque la femme n’est pas sous la patria potestas de son père, chaque époux conserve en propre les biens acquis pendant le mariage. Attribuer le domaine au mari confond mariage et transfert de propriété ; le rattacher à la dot confond deux catégories de biens ; l’indivision suppose un régime qui n’est pas énoncé ici.

Explication

À l’époque classique, les dons manuels de faible valeur et les cadeaux d’usage font exception à l’interdiction générale des donations entre époux. L’interdiction sans exception néglige cette tolérance ; l’admission des dons importants élargit indûment l’exception ; le statut de bien propre ne découle pas de cette règle.

Explication

À l’époque classique, chacun des époux peut divorcer unilatéralement et toute clause contraire est nulle. Considérer l’accord mutuel comme obligatoire méconnaît cette nullité ; réserver ce pouvoir au mari exclut à tort l’épouse ; la clause ne rend pas le mariage nul dès l’origine.

Explication

À l’époque classique, la famille devient plus individualiste et plus restreinte, tandis que la famille cognatique gagne du terrain aux dépens de la famille agnatique. La progression agnatique inverse cette évolution ; le renforcement patriarcal va à son encontre ; la disparition des deux formes n’est pas affirmée.

Explication

La filiation maternelle repose sur l’accouchement, fait biologique qui fonde la formule « Mater semper certa est ». Le mariage légitime relève de la présomption de paternité ; la conception ne remplace pas le fait de l’accouchement ; la susceptio concerne l’accueil de l’enfant par le père.

Explication

La présomption exige un mariage légitime, mais l’absence du mari au moment légal de la conception suffit à l’écarter. La maintenir malgré cette absence néglige l’exception prévue ; l’étendre hors mariage légitime supprime sa condition ; l’absence de la mère n’est pas le critère indiqué.

Explication

Par la susceptio, le père accueille l’enfant dans la famille et déclenche la patria potestas en le prenant et en le soulevant de terre. La réduire à une simple confirmation de paternité omet l’intégration familiale ; le rejet est le contraire du geste d’accueil ; l’acte ne confère pas d’autorité à la mère.

Explication

La patria potestas s’étend aux filles et aux garçons, qu’ils soient nés du mariage ou adoptés, ainsi qu’aux petits-enfants. Exclure les enfants adoptés, les filles ou les petits-enfants méconnaît l’une de ces catégories.

Explication

L’enfant soumis à la puissance paternelle est alieni iuris et n’a pas de capacité juridique personnelle en matière d’argent et de biens. Le statut sui iuris lui attribuerait à tort une indépendance juridique patrimoniale.

Explication

Le pécule permet au fils de faire fructifier librement un patrimoine constitué à son profit, mais les biens restent juridiquement ceux du père. La liberté de gestion ne transfère donc pas la propriété au fils.

Explication

La succession entre vifs se produit du vivant des personnes, notamment lors d’une adrogation, et l’héritier ne supporte pas les dettes personnelles de l’adrogé. La prise en charge des dettes caractérise la succession à cause de mort.

Explication

La succession à cause de mort s’ouvre au décès : l’héritier recueille les biens et doit payer les dettes du défunt. L’absence de prise en charge des dettes concerne la succession entre vifs.

Explication

La succession ab intestat selon les XII Tables suit trois ordres : les sui, l’agnat le plus proche, puis les gentiles. Placer les gentiles avant l’agnat inverse les deux derniers ordres, tandis que les cognats relèvent d’un autre cadre.

Explication

Les sui sont les personnes directement soumises à la puissance du défunt lors de son décès, notamment sa fille non mariée et son épouse cum manu; cette épouse reçoit une part égale à celle d’un enfant. Les exclure ou les classer parmi les parents par le sang méconnaît leur lien juridique avec le défunt.

Explication

Entre le IVe et le VIe siècle, la famille romaine se transforme sous l’influence combinée du christianisme et des coutumes hellénistiques et orientales. La continuité républicaine, les coutumes médiévales occidentales et les coutumes celtiques ou germaniques ne correspondent pas à ces influences.

Explication

Au Bas-Empire, l’autorité familiale est conçue comme la puissance conjointe des deux parents, contrairement à l’ancienne conception centrée sur le père seul. Le pouvoir exclusif de la mère et l’autorité du clan ne décrivent pas cette évolution.

Explication

L’ancien droit de vie ou de mort disparaît, mais une exception limitée permet au père de tuer sa fille surprise en flagrant délit d’adultère sous le toit paternel. Un pouvoir général pour toute faute ou une exception hors du toit étend la règle, tandis que nier toute exception l’écarte.

Explication

La constitution de Théodose de 410 rend toutes les femmes pleinement capables juridiquement et les dispense de tuteur. Constance est associé à une définition de la famille, et l’âge de majorité des fils est une règle distincte.

Explication

Les fiançailles acquièrent une importance juridique et leur rupture unilatérale injustifiée est sanctionnée financièrement. L’absence de conséquence méconnaît cette évolution, tandis que la faute grave concerne le divorce et que la perte de la dot vise d’autres sanctions matrimoniales.

Explication

Le divorce par accord mutuel est combattu et n’est toléré que lorsqu’un conjoint a commis une faute grave reconnue par la loi, comme un crime, un empoisonnement ou une trahison. Le consentement seul et la simple mésentente ne remplissent pas cette condition.

Explication

Le mari ne détient que l’usufruit de la dot, c’est-à-dire les revenus, tandis que celle-ci est soustraite à sa libre disposition et devient inaliénable. La pleine propriété ou la vente du capital confond l’usufruit avec le droit de disposer du bien.

Explication

Au Bas-Empire, la cognation fondée sur le sang l’emporte définitivement sur l’agnation fondée sur les liens civils d’autorité. La priorité de l’agnation inverse cette évolution, tandis que l’égalité des liens ou la priorité selon leur proximité ne correspond pas au principe établi.

Explication

Hors adoption plénière par un ascendant, l’adoption ne rompt plus automatiquement les liens civils et successoraux avec la famille d’origine et ne soumet plus l’adopté à la puissance absolue d’un nouveau père. La rupture totale et la puissance absolue étendent à tort l’exception de l’adoption plénière.

Explication

La légitimation par mariage subséquent est possible si le mariage était juridiquement possible lors de la conception ou de la naissance et si l’enfant y consent au moins tacitement; les enfants adultérins et incestueux en sont exclus. Exiger un consentement exprès méconnaît le seuil prévu, tandis que la naissance hors mariage ou l’impossibilité du mariage ne constituent pas ici des obstacles.

Explication

Justinien fonde la succession ab intestat sur la cognation et répartit les héritiers en quatre classes successives, chacune n’étant appelée qu’en l’absence d’héritier de la classe antérieure. L’agnation reprend l’ancien fondement, l’appel simultané supprime la priorité, et trois classes ne respectent pas le nombre établi.

Explication

Les descendants de générations différentes héritent par souche avec représentation : les petits-enfants se partagent la part qu’aurait reçue leur père, et la fille hérite dans la première classe. Le partage égal par tête ignore la représentation, tandis que l’exclusion des petits-enfants ou de la fille contredit les règles applicables aux descendants.

Explication

À défaut de descendants, les ascendants et les frères et sœurs germains relèvent de la deuxième classe; lorsque les deux branches ascendantes sont représentées, la succession se divise en deux moitiés entre elles. Le partage par lignes n’est ni inégal ni réservé à la ligne paternelle, et le frère germain n’exclut pas les ascendants selon la règle indiquée.

Explication

L’acceptation sous bénéfice d’inventaire limite les dettes dont l’héritier répond à la valeur des biens hérités, protégeant ainsi son patrimoine personnel. L’inventaire n’efface pas les dettes, ne rend pas la responsabilité illimitée et ne constitue pas une renonciation à la succession.